Procès Verbal - pv conseil municipal du 17 octobre 2022

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Procès Verbal - pv conseil municipal du 17 octobre 2022 Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Fay. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal du 17 octobre 2022)Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Logement, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 17 OCTOBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 17 octobre, à 20h30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Mr Pollefoort.

Présents : Mme Coulon, Mme Herman, Mme Lemée, Mme Marienne, Mme D’Agostini, Mme Yvon, M. Briffaut, M. Choplin, M. Labre, M. Pollefoort, M. Poulain, M. Rosak.

Absents excusés : M. De Thieulloy (pouvoir à M. Pollefoort), Mme Tolmont, M. Guitton (pouvoir à M. Poulain).

Secrétaire de séance : Mme Marienne

Le Maire demande au conseil d’ajouter un point l’ordre du jour : territoires engagés pour la nature. Le conseil municipal accepte de délibérer sur ce nouveau point.

1 - PROJET DE JUMELAGE

Deux étudiants en 2ème année de BUT Gestion des entreprises et des administrations à l’IUT du Mans sont venus présenter leur projet de mise en place d’un jumelage avec la commune de Fay. Après leur présentation, le conseil municipal approuve le projet. Mme Coulon, M. Labre, Mme D’Agostini et Mme Yvon se portent candidats pour suivre le projet.

2 - TERRITOIRES ENGAGES POUR LA NATURE (TEN) - PRESENTATION DU PLAN D’ACTIONS ET SOLLICITATION DE FINANCEMENTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal les nouveaux outils régionaux opérationnels de mise en œuvre de la Stratégie Régionale Biodiversité (SRB) 2018-2023 des Pays de la Loire et du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) que constituent le dispositif « Territoires Engagés pour la Nature » et le Contrat Nature.

Le dispositif national « Territoires Engagés pour la Nature », animé par le Collectif Régional Biodiversité (constitué de la Région, de la DREAL, de l’Office Français de la Biodiversité, de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et des Départements), a pour objectif d’identifier, valoriser et diffuser les projets et les bonnes pratiques des collectivités (EPCI) et leurs partenaires territoriaux en faveur de la biodiversité et de favoriser l’engagement des dits territoires pour la nature.

La Région Pays de la Loire souhaite accompagner les territoires dans la mise en œuvre de projets opérationnels de préservation et de valorisation de la biodiversité et des continuités écologiques à travers un dispositif unique : le Contrat Nature. Ce contrat est conclu sur la base d’un projet territorial décliné en programme d’actions prévues sur 3 ans. La subvention accordée par la Région pourra atteindre 350 000 € HT par projet, avec un taux d’aide régional de 50% maximum. Chaque action est soumise à un comité de financeurs qui propose d’allouer ou non des financements pour sa réalisation. A charge des élus de décider ensuite, avec ou sans financement, la mise en œuvre de ces actions.

Dans ce cadre, un programme d’actions « Territoires Engagés pour la Nature » porté par Le Mans Métropole, les communes du territoire et d’autres partenaires territoriaux a été retenu par les membres du Collectif Régional Biodiversité pour agir de manière cohérente en faveur de la biodiversité. Ce programme « Territoires Engagés pour la Nature » déployé sur 3 ans (2023 à 2025), regroupe des actions pour un investissement global estimé à 3 M€ aidé à hauteur de 79.5%. Des actions en faveur de la préservation et de la valorisation de la biodiversité ont été identifiées sur la commune de Fay, portées par la municipalité :

• Création d’un verger

• Création d’une zone boisée

• Plantation d’une haie bocagère, route de Pruillé

Aussi, après délibération, le Conseil municipal :

• VALIDE les actions TEN inscrites au programme d’actions, portées par la commune de Fay ;

• AUTORISE Monsieur le Mairie (ou son représentant) à signer tout document relatif à la bonne exécution du programme d’actions « Territoires Engagés pour la Nature » et du Contrat Nature ;

• SOLLICITE toute subvention auprès de financeurs potentiels non encore identifiés2 – BUDGET

Classe de neige 2023

En mars 2023, les élèves de CE1/CE2/CM1 et CM2 partent en classe de neige. En 2018, une aide de 70 € par élève a été attribuée. Pour ce nouveau départ, 53 enfants sont inscrits. Le conseil municipal décide d’attribuer 70 € par enfant pour la classe de neige 2023. Une somme de 3710€ sera inscrite au BP 2023. (14 pour)

Dissolution CCAS : affectation de résultats

En 2020, le conseil municipal a voté la dissolution du budget annexe CCAS. Le budget étant clos, il y a lieu de constater une augmentation du résultat cumulé du budget principal (compte 002) de 1491.35 €.

Ce nouveau résultat comptable amène à modifier le budget de fonctionnement ainsi :

Fonctionnement recette Fonctionnement dépense

Compte et libellé Montant Compte et libellé Montant

002 1491.35 615221 : entretien et réparation de bâtiment 1491.35

Le conseil municipal approuve la décision et décide d’affecter le résultat au compte 002. (14 pour)

RASED (Réseau d’Aides spécialisées aux enfants en difficulté)

Comme chaque année, le RASED adresse au conseil municipal une demande d’aide pour participer à l’achat de quelques fournitures scolaires pour aider les enfants en difficulté sur Fay. Une aide 50 € est habituellement attribuée.

Après délibération, le conseil municipal décide de renouveler une aide de 50 € au RASED. (14 pour)

3 – SALLE MULTIFONCTIONS : TARIFS ET REGLEMENT

Suite à la dernière réunion de conseil de septembre, la commission a continué de travailler sur le règlement à partir des remarques qui avaient été faites lors du dernier conseil et a proposé des tarifs. Après de longs échanges, il a été revu les points suivants :

- Dépôt de garantie (ajouter la référence à l’article 8)

- Gratuité pour les associations : 1 week-end (samedi – dimanche) / an et un vendredi / an - Date d’utilisation de la salle pour l’école : revoir avec les enseignants leurs besoins - Forfait ménage (ajouter « dont »)

- Location tables et bancs extérieurs : 5€ l’ensemble (1 table et 2 bancs)

Après délibération, le conseil municipal valide les tarifs et le règlement. Les tarifs pourront être revus si besoin d’ajustement.

- 11 POUR et 3 ABSTENTIONS (sur la partie gratuité pour les associations : 1 week-end (samedi – dimanche) / an et un vendredi / an)

4 - TRANSFERT D’UNE COMPETENCE « SANTE » A LE MANS METROPOLE

La Métropole souffre d’un déficit en termes de démographie médicale. Le Conseil de l’Ordre des médecins constate au niveau national, depuis 2010, quelles que soient les spécialités (incluant la médecine générale) une aggravation des déséquilibres territoriaux. Les effectifs de médecins généralistes ont baissé de 9 % entre 2010 et 2020, et, en Sarthe plus particulièrement, de 16,9 %. Cela entraîne mécaniquement un nombre important de patients, dont le médecin généraliste est parti en retraite, qui restent aujourd’hui sans médecin traitant : ainsi, à la mi-janvier 2021, il y avait 54 900 personnes de 16 ans et plus sans médecin traitant en Sarthe. Ce nombre s’établit, à la même date, à 24 300 pour Le Mans Métropole.Dans ce contexte, la mise en œuvre d’une politique de santé volontariste représentera un facteur d’attractivité du territoire.

L’exercice des actions locales en matière de santé implique une cohérence et une coordination sur le territoire communautaire. Les échanges avec les communes membres de Le Mans Métropole ont démontré la pertinence d’un transfert de compétence à la communauté urbaine.

Dans cette dynamique, et dans un objectif de mutualisation et d’efficience de l’action publique du bloc communal mais aussi des coordinations à mener avec les autres institutions du territoire (Région, Département, ARS…), Le Mans Métropole souhaite faire évoluer le niveau des interventions communales et communautaires en matière de santé.

A cet égard, Le Mans Métropole a délibéré favorablement le 30 juin 2022 pour que lui soit transférée une compétence en matière de santé pouvant contribuer fortement à l’animation, au rayonnement et à l’attractivité du territoire. Cette compétence santé communautaire intègre les composantes suivantes :

• Coordination et animation du contrat intercommunal de santé incluant le contrat local

(intercommunal) de santé mentale ;

• Maîtrise d’ouvrage pour la constitution de maisons de santé pluridisciplinaires : construction,

acquisition, extension, aménagement et mise en location des locaux accueillant des maisons de santé pluridisciplinaires ;

• L’assistance technique et financière aux Communes membres dans la définition des projets

d’autres formes de coopération médicale ;

• Actions destinées à développer le gain de temps médical (infirmiers de pratique avancée…), et

notamment financement de formations des professionnels de santé ;

• Développement du guichet unique d’aide à l’installation des professionnels de santé proposant

un accompagnement personnalisé dans leurs démarches professionnelles et personnelles, en lien avec les communes concernées ;

• Soutien à l’accueil des internes, des externes et des étudiants en santé sur le territoire de la

Métropole, en collaboration avec la Faculté de Médecine d’Angers et le Centre hospitalier du Mans ;

• Le soutien aux investissements hospitaliers et/ou dans l'innovation médicale.

Les Communes conservent la possibilité d’apporter d’autres aides aux professionnels de santé en dehors des compétences relevant du périmètre ci-dessus défini. Elles resteront notamment compétentes pour :

• Soutenir la création, l’extension ou la modernisation de cabinets de professionnels de santé, avec la possibilité de recourir aux fonds de concours de la Métropole ;

• Soutenir, si elles le souhaitent, de manière complémentaire à l'action de la Métropole les maisons de santé pluridisciplinaires (achat de matériel médical, aide à l'organisation ou au financement d'actions de santé publique, garantie de la vacance de locaux pour des professionnels de santé non pris en compte par la garantie communautaire, etc.) ; • Créer et gérer des centres municipaux de santé ;

• Créer et gérer le cas échéant des établissements médico-sociaux (ex : EHPAD) via leur CCAS ; • Décider d’aides complémentaires à l’installation tels que l’achat de matériel médical ; • Conduire des actions locales dans le domaine de la santé, notamment en matière de prévention, de lutte contre les addictions ou de sport santé, du handicap ;

• Allouer des subventions aux associations dans le domaine de la santé (prévention, handicap, sport santé…) ;

• Participer à la protection des populations en cas d’évènement grave impactant la santé publique ; • Organiser des campagnes de dépistages, don du sang…En conséquence, et conformément à l’article L5211-17 du CGCT, le conseil municipal :

- Autorise le transfert à Le Mans Métropole de la compétence « santé » telle que définie par la délibération du conseil communautaire du 30 juin 2022, selon les modalités présentées ci-dessus.

Le transfert de compétence sera prononcé par arrêté préfectoral modifiant les statuts de Le Mans Métropole.

5 – CONVENTION MOLOSSE LAND

La commune de Fay a signé une convention avec Molosse Land pour la capture et l’accueil des animaux errants. La convention arrive à échéance. Le maire propose de renouveler la convention pour 5 ans selon les modalités définies dans la dite convention. Après délibération, le conseil municipal autorise le maire à signer une nouvelle convention avec molosse land.

QUESTIONS DIVERSES

Repas des ainés

Comme chaque année, le repas des ainés de 65 ans et plus est fixé au 11 novembre. Les invitations sont en cours de distribution.

Vœux du maire

La cérémonie de présentation des vœux est fixée au samedi 14 janvier 2023.

Réhabilitation de la lagune

Une réunion est organisée par Le Mans Métropole, le mardi 17 octobre pour une présentation de la phase de restructuration du réseau.

Demande de prise en charge d’une dépense voirie.

Nous avons reçu un courrier d’un fayard demandant la prise en charge de travaux pour un abaissement de bordures suite à la vente d’un terrain communal. Malheureusement, cette dépense ne peut pas être prise en charge par la commune puisque les dépenses voirie sont de la compétence Le Mans Métropole. De plus, le terrain avait été vendu constructible mais non viabilisé (la viabilisation était à la charge de l’acheteur, comprenant ces travaux de voirie).

Passage piétons

M. Briffaut a été interrogé sur la possibilité de créer un passage piéton entre le chemin de la Monnerie et la cour du Pont. Ces travaux ne peuvent pas être réalisés puisqu’ils sont situés sur une départementale et hors agglomération et donc refusé par le département.

Ragondins

Un courrier a été adressé à la mairie de Fay pour l’achat de cages à ragondins supplémentaires. La commune va faire un recensement des cages déjà installées avant de donner suite à la demande.

Restaurant scolaire

M. Pollefoort et M. Poulain ont rencontré M. Launay responsable de Scolarest, en charge des repas cantine. Ils lui ont fait part des remarques reçues par les familles, notamment sur les quantités. Celui-ci a pris note et se charge de régulariser la situation avec son cuisinier.

Site internet

Les communes du bocage cénomans ont décidé de mettre fin au contrat avec Atmosphère prestataire en charge du site internet. Chaque commune va devoir contacter un nouveau prestataire pour gérer son site internet.

Argent de poche

Les chantiers argent de poche pour les jeunes du SIVOM de 14 à 17 ans sont toujours proposés pendant les vacances. Sur la commune, le mur près de la salle multifonctions pourrait être repeint par les jeunes.