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Procès Verbal - pv conseil municipal 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Fay.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 10 mars 2025)
Thèmes du document : Santé, Fiscalité, Budget,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 10 MARS 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le 10 mars, à 20h30, le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Mr Pollefoort.
Présents : Mme D’Agostini, Mme Tolmont, Mme Yvon, M. Briffaut, M. Choplin, M. Guitton, M. Labre, M. Pollefoort, M. Poulain, M. Rosak.
Absents excusés : M. De Thieulloy, Mme Herman (pouvoir M. Pollefoort), Mme Coulon.
Secrétaire de séance : M. Choplin.
APPROBATION DU PV DU 13 JANVIER
Aucune observation n’est soulevée. Le PV est adopté.
COMPTES ADMINISTRATIFS
Monsieur Pollefoort présente les comptes administratifs du budget principal et du budget annexe.
Budget annexe – panneaux photovoltaïques
Le résultat de clôture du budget annexe s’élève à 1189.36 € avec un total de dépenses de fonctionnement de 86.08 € et un total de recettes de 1275.44 €.
L’excédent de fonctionnement sera reporté au compte 002.
Budget principal
Le résultat comptable du budget principal s’élève à 111 200.40 € en fonctionnement avec un total de dépenses de 414 426. 44 € et un total de recettes de 525 626.84 € auquel s’ajoute le solde antérieur reporté de 409 546.61 €, soit un solde de fin d’exercice 2024 de 520 747.01 €. Ce solde sera reporté aux recettes de fonctionnement au compte 002.
En investissement, le solde de la section est de - 427 897.69 € auquel s’ajoutent le solde reporté 2023 de 290 414.58 € soit un résultat de clôture de -137 483.11 € qui sera reporté en dépenses d’investissement au compte 001. Les restes à réaliser dépenses sont de -181 000 € et de 422 162 €, en recettes.
Les comptes administratifs sont en cohérence avec le CFU (Compte Financier Unique) établi par le trésorier.
Après délibération, le conseil municipal valide les comptes administratifs 2024. (10 pour)
BUDGETS PRIMITIFS
Monsieur le Maire présente ensuite les budgets primitifs, principal et annexe.
Budget annexe – panneaux photovoltaïques
Le budget annexe s’équilibre à 2000 € en fonctionnement.
Budget principal
➢ Budget prévisionnel d’investissement
Le budget prévisionnel investissement 2025 s’équilibre à 426 775.74 € en recettes et en dépenses. En 2025, les opérations ouvertes en 2024 sont ajustées et de nouvelles dépenses sont inscrites (achat de terrain pour le parking du cimetière). Madame Yvon demande s’il est possible d’acheter des tables et bancs pour les associations qui en manquent lors de leurs manifestations. Cette dépense pourra être imputée au chapitre 12.
➢ Budget prévisionnel de fonctionnement
Le budget prévisionnel communal 2025 de fonctionnement s’équilibre à 999 573.01 € en recettes et en dépenses.
Le conseil municipal valide les budgets primitifs 2025 (10 pour)
SUBVENTIONS COMMUNALES 2025
Le conseil municipal est invité à délibérer sur les subventions à attribuer aux associations communales pour 2025. M. le Maire précise qu’il a reçu un courrier de la part des anciens combattants et de l’USEP qui ont sollicités une aide chiffrée. M. Briffaut et Mme D’Agostini, présidents d’associations ne prennent pas part au vote.
Après délibération, le conseil municipal décide d’augmenter de 2% l’aide attribuée aux associations fayardes en 2024 :
Demande de subventions
Rappel
Subventions
2024
Subventions
2025 (+2%)
Assoc. Générations Mouvements de Fay 150 153
A.S.F (Association Sportive de Fay Section gym 150 153
Section théâtre 150 153
A.C.P.G..C.A.T.MA.C : Anciens Combattants Prisonniers de guerre 80 80
USEP Abonnement 250 0
Coop scolaire : 12 € x 95 élèves - 2025 (10 €x 95 élèves en 2024) 950 1140
RASED (réseau d’Aide Spécialisés pour les enfants en difficulté)
En 2024 : aide exceptionnelle pour achat matériel informatique
300 50
APEF : Associat° des Parents d'Elèves de Fay 100 102
ADMR – La Suze sur Sarthe 51 52
Ass Amicale des Maires de la Sarthe 100 100
Madame Yvon fait part au conseil que la ceinture verte mancelle sollicite la commune pour une aide permettant de participer aux frais lors de l’animation des tracteurs illuminés, mais aussi, elle permettrait d’associer les agriculteurs aux habitants lors de projets et créer un lien. Madame Tolmont s’exprime et préfère réserver les subventions aux associations de la commune. Il est décidé de ne pas donner une suite favorable à la demande de la ceinture verte.
TAXES LOCALES 2025
La commission finances présente aux membres du conseil municipal une simulation d’augmentation des taux des taxes locales entre 1, 2 et 3 %. Elle rappelle que les bases ont été revalorisées de 1.7% et que Le Mans Métropole n’envisage pas l’augmentation des taux.
M. Pollefoort invite le conseil à voter à bulletin secret. Les résultats du vote sont :
1% : 1 pour
2% : 8 pour
3% : 1 pour
Blanc : 1
Les taxes locales 2025 sont, donc revalorisées de 2% :
- Taxe foncière bâti (TFB) : 27.40 %
- Taxe foncière non bâti (TFNB) : 11.13%
- Taxe d’habitation : 11.58 % CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE COMMUN DE MEDECINE PREVENTIVE DE LE MANS METROPOLE. (DELIBERATION)
Depuis le 1er janvier, la commune ne peut plus adhérer à Santé au Travail 72 et n’a plus accès à la médecine préventive et professionnelle pour les agents. Aussi, Le Mans Métropole propose de signer une convention pour pouvoir adhérer à leur service de médecine préventive. La convention a été présentée en CST le 4 mars 2025 et a reçu un avis favorable.
Après délibération, le conseil municipal approuve le projet de convention pour adhérer au service commun de médecine préventive et autorise le maire à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES SERVICES – NETTOIEMENT MANUEL DES ESPACES PUBLICS. (DELIBERATION)
Une convention entre Le Mans Métropole et la commune de Fay a été signée permettant de mettre à disposition l’agent communal pour réaliser des tâches de nettoiement (entretien des toilettes publiques, nettoyage de grafittis…) à la place de Le Mans Métropole en contrepartie d’une indemnité. Il y a lieu de renouveler cette convention pour 3 ans.
Après délibération, le conseil municipal approuve le projet de convention, présenté et approuvé en CST du 21 janvier. Il autorise le maire à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.
RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2025 DE LE MANS METROPOLE (INFORMATION)
Le Mans Métropole a transmis son rapport d’Orientations Budgétaires pour information.
Fin de la réunion à 22H30