Déliberation - Procès Verbal Conseil municipal du 09 avril 2026

Documents similaires

Déliberation - Procès verbal Conseil municipal 08 avril 2021

Déliberation - Procès verbal conseil municipal du 05 avril 2023

Procès Verbal - 2 Proces verbal seance du conseil municipal du 3

Procès Verbal - Proces verbal seance du conseil municipal du samed

Déliberation - 1 Procès verbal Conseil municipal du 09 décemb

Procès Verbal - 2 Proces verbal seance du conseil municipal du 7

Conseil Municipal - Procès Verbal de la Séance du Conseil Municipal du

Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal du 16 septembre 20

Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 13 fevrier 20

Déliberation - Procès verbal Conseil municipal du jeudi 7 avril

Déliberation - Procès Verbal Conseil municipal du 09 avril 2026 Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Bayonne. Lien du pdf (Déliberation - Procès Verbal Conseil municipal du 09 avril 2026)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, COMMUNE DE BAYONNE

Département des Pyrénées-Atlantiques — Arrondissement de Bayonne

, PROCÈS-VERBAL

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026

L'an deux mille vingt-six, le 9 avril, le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni à l'Hôtel de ville, salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire, La séance a été ouverte à 17h.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45

Présents :

M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUE, Cyrille LAIGUILLON,

Mme Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORRÈGE, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE, M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie-Noëlle LARRE, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART (à partir de la délibération DE-2026-008), M. Pascal DEL PRADO, M. Olivier ALLEMAN, M. Lionel SÉVILLA, M. David VAISSE, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Émilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE, M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER

Absents représentés par pouvoir :

Mme DUHART à Mme DURRUTY (jusqu'à la délibération DE-2026-007)

Absent(s) :

Secrétaire :

M. DUCAZAUM. ETCHEGARAY : Mes chers collègues, je vous propose d'ouvrir cette séance publique du Conseil municipal en vous accueillant toutes et tous, avec grand plaisir, et en vous disant que nous avons largement atteint le quorum. Je vais demander à notre benjamin de la majorité, M. DUCAZAU, de bien vouloir faire l'appel des présents.

M. DUCAZAU procède à l'appel.

M, ETCHEGARAY : Merci, M. DUCAZAU, nous pouvons ouvrir cette séance. D'abord, par une information sur la constitution d'un groupe dénommé « Bayonne tout simplement ! ». J'ai reçu un courrier de M. ETCHETO, m'indiquant effectivement que ce groupe politique comporte quatre élus : lui-même, M. ETCHETO, Mme LIOUSSE, Mme BROCARD et M. ETCHEPARE. Ce sont donc des groupes constitués conformément à l'article 26 de notre règlement intérieur.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

mpte-rendu des décisions du maire prises dans le cadre des dispositions

des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code général des collectivités

territoriales

1.

M. ETCHEGARAY : J'en arrive à la lecture des rapports, avec le premier, que le maire est toujours amené à effectuer, c'est le compte-rendu des décisions prises dans le cadre des dispositions des articles 2122-22 et 2122-23 du Code général des collectivités territoriales. Il y a là un nombre important de rapports: 89. Nous avons échangé, notamment avec M. IRIART, sur la manière de gérer les questions qui pourraient être posées sur ces rapports. Un accord a été trouvé, je vous en remercie, pour que les séances du Conseil municipal ne soient pas trop plombées, si je puis dire, par des questions qui porteraient sur chacun de ces 89 rapports, et de considérer qu'il peut y avoir une rencontre qui se ferait avec nos services et une élue. Ce sera la première adjointe, à laquelle j'ai demandé... À laquelle je demande, je ne lui en ai pas encore parlé, de bien vouloir assister à cette rencontre, avec les services et les élus qui souhaitent, pas seulement M. IRIART, poser des questions sur ces différents rapports. Il peut, cela dit, y avoir des questions en séance, puisque vous savez que cela est toujours possible. Et je vois que vous avez allumé le micro, M. ETCHETO.

M. ETCHETO : Oui, nous en avions discuté avec M. IRIART en amont de ce Conseil. C'est vrai qu'il est un peu exceptionnel, puisqu'il n'a pas vraiment été préparé par les commissions organiques avec lesquelles nous avions l'habitude de traiter ce genre de décision.

M. ETCHEGARAY : Non, en effet.

M. ETCHETO : C'est un peu exceptionnel, mais nous ne doutons pas, ce que je disais à M. IRIART, que, pour les prochaines séances, nous aurons l'occasion en amont de questionner certaines délibérations. Je vois que M. TOLLIS opine. Pour le coup, comme cela n'a pas été le cas, j'ai quand même une ou deux questions sur des délibérations précises.

M. ETCHEGARAY : Allons-y. Donnez les numéros pour que je puisse les repérer.

M. ETCHETO : C'est celle sur l'entretien, la 27. Celle en date du 22 décembre 2025, donc un contrat avec la société Wonder Cleaner, pour 130 000 € hors taxes : Musée Bonnat-Helleu, entretien des locaux accessibles au public. Juste une question : c'est quoi ? C'est un contrat annuel d'entretien avec la société désignée, c'est cela ?M. ETCHEGARAY : C'est pour une somme de 130 970 € hors taxes, et je suis totalement incapable de répondre à votre question.

M. ETCHETO : J'imagine. C'est peut-être plutôt aux services, derrière, que s'adressait la question.

M. ETCHEGARAY : Si j'en avais été capable, vous auriez été inquiet. Alors, est-ce un contrat annuel, si nous pouvons répondre tout de suite ? La réponse est oui.

M. ETCHETO : Oui, je vois que M. TOLLIS opine. C'est donc, en fait, le contrat annuel d'entretien du Musée Bonnat-Helleu, qui est externalisé avec la société désignée. Ok, très bien.

M. ETCHEGARAY : La réponse est oui, M, ETCHETO.

M. ETCHETO : Parfait, merci. Et j'avais une deuxième question, sur une deuxième décision : la 39, en date du 16 janvier 2026, réalisation de clôtures, portails et ombrières, parvis de l'entrée du stade Jean Dauger. Nous sommes donc là hors du BEA, et c'est la Ville qui agit en tant que maître d'ouvrage, j'imagine. Nous sommes hors du périmètre du BEA, pour cette double opération ?

M. ETCHEGARAY : C'est tout à fait ce que vous venez de dire, nous sommes hors du

périmètre du BEA. Et plus spécialement, c'est le square que nous avons aménagé suite à un travail avec le Conseil de quartier et un budget participatif, je crois que c'était l'un et l’autre.

M. ETCHETO : Le square ? Ah, d'accord. Mais nous ne parlons pas de la même chose.

M. ETCHEGARAY : Non ? Ah bon.

M. ETCHETO : Parvis de l'entrée du stade Jean Dauger, nous sommes alors sur celle de

derrière, du côté de l'avenue Léon Moynac ?

M, ETCHETO : J'étais sur l'entrée avenue Fernand Forgues, mais ce n'est pas celle-là. Ce n'est pas l'entrée principale. Je comprends.

M. ETCHEGARAY : Ça va, nous sommes d'accord ?

M, ETCHETO : Et tant que nous y sommes, pour le coup, nous glissons un peu sur l'urbanisme, il y a aussi une décision sur la ruelle Gardin : il y aura des fermetures qui vont être posées ?

M. ETCHEGARAY : Oui.

M. ETCHEGARAY : Donc, la ruelle Gardin va être fermée le soir, c'est ça ?

M. ETCHEGARAY : Oui. C'est une demande très ancienne des riverains de la ruelle Gardin,

qui se plaignaient que cette ruelle, que tout le monde connaît, a l'inconvénient d'être une forme d'invitation, dans les moments festifs, à se livrer à un certain nombre de faits et d'activités. Les riverains en sont venus à se plaindre de cette situation, aggravée par le fait que les poubelles, les ordures ménagères, étaient amassées à cet endroit, avec également des pratiques de la part de certains riverains qui n'étaient pas tout à fait satisfaisantes. L'idée estdonc effectivement de fermer. Non pas au droit de la rue, un peu à l'intérieur, et juste après, j'espère que je ne me trompe pas, après l'entrée qui se trouve à gauche.

M. ETCHETO : Après l'entrée du Monoprix ?

M. ETCHEGARAY : C'est bien cela, Mme CASTEL ?

M. ETCHETO : Là où il y a les conteneurs ?

M. ETCHEGARAY : Là où il y a les conteneurs, voilà.

Mme CASTEL : Là où étaient les conteneurs.

M. ETCHETO: Travaux prévus en juin. Mais demande ancienne des riverains. D'autres questions, M. ETCHETO ?

M. ETCHETO : Merci.

M, ETCHEGARAY : Parfait. Alors, M. IRIART, M. ETCHETO, puisque c'est valable pour vous deux, aucun problème pour que vous puissiez voir les services, en présence de Mme DURRUTY. Merci.

DONT ACTE

2. Commission d'appel d'offres - Élection des membres

M. ETCHEGARAY : Nous en arrivons aux rapports qui suivent, qui sont des rapports d'élection ou de désignation : désignation dans certains cas, élection dans d'autres. Et ce sont les rapports 2 à 14, que nous allons voir. Je dois, à titre liminaire, vous rappeler un certain nombre de règles, en particulier les dispositions du Code général des collectivités territoriales, qui prévoit que le Conseil municipal doit procéder à l'élection et à la désignation de ses représentants au sein de plusieurs commissions et organismes. Nous verrons quelles sont ces commissions et quels sont ces organismes, c'est en tout cas l'objet de ces rapports 2 à 14 que nous allons maintenant examiner. Je rappelle un principe général : lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, c'est le cas pour certains organismes et c'est la loi qui le dit, la désignation se fait à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Par contre, lorsqu'il n’y a qu'un seul siège à pourvoir, il est procédé au scrutin uninominal. Cela coule de source, mais c'est mieux en le disant. Je précise que le scrutin est en principe secret, sauf, si vous le voulez bien, décision unanime prise par notre Conseil. Auquel cas, nous pourrions effectivement faire ces désignations à main levée. Sauf pour le CCAS, il y à toujours une exception, où l'élection doit se faire à bulletin secret. Êtes-vous d'accord pour que nous appliquions, évidemment, le vote à bulletin secret là où la loi le rend obligatoire, et que là où nous avons la possibilité de le faire à main levée, nous puissions le faire ? M. IRIART ?

M. IRIART : Aucune objection.

M. ETCHEGARAY : Aucune objection. Merci, M. IRIART. M. ETCHETO ?

M. ETCHETO : Pas d'objection.

M. ETCHEGARAY : Pas d'objection. Et M. LESELLIER ?M, LESELLIER : Pas d'objection.

M. ETCHEGARAY : Non plus. Merci pour votre position. J'en arrive au point numéro 2 de l'ordre du jour, c'est la Commission d'appel d'offres. Là, pour le coup, nous allons faire un vote à main levée. La CAO, tout le monde sait de quoi il s'agit, mais je le rappelle pour les plus nouveaux dans cette assemblée: il convient de procéder à l'élection des membres de la Commission d'appel d'offres, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales. C'est un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, soit cinq titulaires et cinq suppléants. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y à de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. J'ai reçu, en amont de notre séance de Conseil municipal, les candidatures de deux listes. Je précise ici que les groupes ont réussi à se mettre d'accord pour proposer des noms d'une manière assemblée, c'est parfait. Cela signifie donc que nous avons d'une part la liste de la majorité municipale, pour laquelle les titulaires sont les suivants : M. Serge ARCOUET, Mme Sophie CASTEL, Mme Marie-Noëlle LARRE, Mme Marie- Anne DELOBEL, M. Jérôme AGUERRE ; pour les suppléants : Mme Françoise BRAU-BOIRIE, M. Philippe MAHOU, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Alain LACASSAGNE et Mme Laurence BLANDINO. Une liste incomplète a été proposée, en accord entre les deux groupes. D'une part, comme titulaires : Mme Juliette BROCARD. D'autre part, comme suppléante : Mme Carole TERNOIS. Avec l'accord que vous m'avez donné tout à l'heure, nous ne ferons pas un vote à bulletin secret. Nous allons donc faire un vote à main levée, je vous demande de bien vouloir nous faire part de votre position. Qui vote pour la liste de la majorité municipale ? Vote à main levée, nous levons donc la main, les services vérifient le comptage et nous disent si c'est bon. C'est bon. Je pose maintenant la question : qui vote pour la liste des oppositions, où nous avons donc comme titulaire Mme Juliette BROCARD, et comme suppléante Mme Carole TERNOIS ? Vous pouvez bien lever le bras et laisser le bras levé pour le comptage. M. LESELLIER, quelle est votre position ?

M. LESELLIER : Je m'abstiens.

M. ETCHEGARAY : Abstention de M. LESELLIER. La liste de la majorité municipale est donc retenue, avec les noms que j'ai indiqués tout à l'heure, à savoir : M. Serge ARCOUET, Mme Sophie CASTEL, Mme Marie-Noëlle LARRE, Mme Marie-Anne DELOBEL; suppléants: Mme Françoise BRAU-BOIRIE, M. Philippe MAHOU, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Alain LACASSAGNE. Et de la liste de Mme Juliette BROCARD, il y a comme titulaire Mme Juliette BROCARD, et comme suppléante Mme Carole TERNOIS. C'est le résultat de ce que l'on appelle l'application du scrutin de liste, avec répartition à la proportionnelle au plus fort reste. Je vous remercie.

ADOPTÉ

Abstention : 1, M. LESELLIER

3. Centre Communal d'action sociale - Élection des membres du conseil

d'administration

M. ETCHEGARAY : Nous passons au vote suivant, qui concerne le rapport numéro 3. Et cette

fois, comme je l'ai dit tout à l'heure, nous allons procéder à un vote à bulletin secret. Puisqu'il s'agit du Centre communal d'action sociale, c'est l'élection des membres du Conseil d'administration. Vous aurez constaté que vous avez normalement devant vous, si tout va bien, une enveloppe bleue. J'espère en tout cas que nous n'avons pas fait d'erreur. Vous avez également trois listes, que je vais commenter dans un instant. C'est bien sûr le matériel devote que vous aurez à utiliser dans quelques instants. Nous allons procéder à l'élection des huit membres du Conseil d'administration du CCAS, conformément au Code de l'action sociale et des familles. Les membres élus par le Conseil municipat le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, J'ajoute, sans panachage ni vote préférentiel, car le panachage et le vote préférentiel seraient équivalents à un vote nul. Je rappelle que le scrutin est obligatoirement secret, c'est la loi. Le scrutin secret va se dérouler de la manière suivante, à savoir que le bureau va être constitué, qui va effectivement permettre de procéder dans quelques instants au dépouillement, et qui sera composé de trois assesseurs. Je crois que, pour la liste de M. IRIART et de M. ETCHETO, c'est M. Joé MENDES MONTEIRO. Je ne me trompe pas ? Il me faut quelqu'un. C'est parce que vous êtes jeune, Monsieur. Et pour la liste de M. LESELLIER, cela sera M. LESELLIER. Qui rajeunit, pour le coup, puisque c'est un travail de benjamin. Ce sera, pour ce qui nous concerne, M. Jérôme DUCAZAU, toujours benjamin de notre majorité, qui va tout à l'heure, dans quelques instants, procéder à cela. En amont, après avoir dit que ces trois assesseurs auront ce travail à faire dans quelques instants, je vais bien évidemment indiquer que j'ai reçu la candidature des trois listes suivantes : la liste « majorité municipale », avec Mme Christine LAUQUÉ, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Marie-Noëlle LARRÉ, Mme Nadine GAUDE, M. David VAISSE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE, Mme Jennifer MOTHES et M. Pantxo ETCHEGARAY ; la liste commune de Messieurs IRIART et ETCHETO, avec M. Jean-Claude IRIART et M. Iker ETCHEPARE, Mme Colette CAPDEVIELLE et Mme Juliette BROCARD. Enfin, l'autre opposition, celle de la liste présentée par M. Pascal LESELLIER, qui présente donc son propre nom pour être au Centre communal d'action sociale. Je vais procéder à l'appel des votants, l'urne va circuler dans les rangs, comme nous l'avons d’ailleurs fait la fois dernière, pour l'élection du maire. Vous n'aurez pas besoin de vous déplacer, il suffira seulement. Il y aura un émargement, qu'il faudra effectuer tout de suite. Si nous pouvons le faire d'une manière dynamique, ce serait très bien. Nous gagnerions encore un peu plus de temps. Mais nous prendrons le temps qu'il faudra.

M. ETCHEGARAY vote, procède à l'appel nominal, puis l'urne circule parmi les votants.

M. ETCHEGARAY : L'urne va maintenant être déposée sur la table centrale. Je vais demander aux trois assesseurs de bien vouloir se rapprocher de la table, de s'asseoir, de procéder à l'ouverture de l'urne, au comptage des bulletins et ensuite au pointage pour chacune des trois listes concernées. Vous attendez la feuille d'émargement, elle arrive.

Les assesseurs procèdent au dépouillement de l'urne.

M. ETCHEGARAY : Voici le résultat de ce dépouillement, concernant l'élection pour les membres du CCAS :la liste de Mme LAUQUE à obtenu 35 voix ; la liste de M. IRIART, 9 voix ; la liste de M. LESELLIER, 1 voix. Ce qui veut donc dire que reviennent : 6 sièges à la liste de Mme LAUQUEÉ, 2 sièges à la liste de M. IRIART et aucun siège pour la liste de M. Pascal LESELLIER. Ce qui donne le résultat suivant, puisque € c'était un scrutin de liste : liste de Mme LAUQUÉ, il y a donc Mme Christine LAUQUE elle--même, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Marie-Noëlle LARRÉ, Mme Nadine GAUDE, M. David VAISSE et Mme Françoise BRAU-BOIRIE. Et de la liste de M. IRIART, M. Jean-Claude IRIART lui-même et M. Iker ETCHEPARE. Voilà donc le résultat de ce scrutin, je remercie les assesseurs qui peuvent rejoindre leur place.

ADOPTÉ4. Territoire d'Éne

la Ville au comité syndical

M. ETCHEGARAY: Nous en arrivons sans plus tarder au rapport 4, qui sera voté à main levée, puisqu'il s'agit de l'élection des délégués de la Ville au Comité syndical de Territoire d'Énergie Pyrénées-Atlantiques (TE 64). Il convient d'élire les 11 représentants du Conseil municipal au sein de ce syndicat. La règle de la répartition proportionnelle au plus fort reste conduit à attribuer neuf sièges au groupe majoritaire et deux sièges aux deux groupes d'opposition de M. IRIART et M. ETCHETO. Aucun siège pour le groupe Unis pour Bayonne, l'alternative. Avec l'accord unanime du Conseil municipal, il vous est proposé de procéder à un vote à main levée pour les candidats proposés. Il s'agirait donc des titulaires suivants : Mesdames et messieurs Jérôme DUCAZAU, Loïc CORREGE, Alain LACASSAGNE, Serge ARCOUET, Sylvie MEYZENC, Agnès DUHART, Jean-Marc FILY, Olivier ALLEMAN, Lionel SEVILLA, Carole TERNOIS, Cathy LIOUSSE. Et en qualité de suppléants, mesdames et messieurs Pascal DEL PRADO, Nadine GAUDE, Marie Noëlle LARRE, David VAISSE, Jennifer MOTHES, Philippe MAHOU, Sophie VOISIN, Françoise BRAU BOIRIE, Nicolas ALQUIE, Joé MENDES MONTEIRO, Iker ETCHEPARE. Je vous propose donc de voter à la majorité absolue, et à main levée, ce que je viens de présenter. Nous levons la main pour ceux qui votent pour cela. Je vous rappelle que nous sommes tous, a priori, à voter pour cela, eu égard au fait que tout le monde est représenté. Unanimité donc, c'est ce que vont noter nos services. Je vous remercie.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstention : 1, M. LESELLIER

5. Syndicat mixte du Musée Basque - Élection des délégués de la Ville au comité

syndical

M. ETCHEGARAY : Nous en sommes au rapport numéro 5. Cette fois, le syndicat mixte du Musée Basque. Il s'agit uniquement des délégués de la Ville au comité syndical, car vous savez que ce syndicat regroupe des représentants du Département, de la Communauté d'agglomération et de la Ville de Bayonne. Il convient d'élire les quatre représentants du Conseil municipal au sein de ce syndicat. La règle de répartition proportionnelle au plus fort reste conduit à attribuer trois sièges au groupe majoritaire, un siège pour les deux groupes d'opposition de M. IRIART et M. ETCHETO, aucun siège pour le groupe Unis pour Bayonne de M, LESELLIER. Avec l'accord que vous avez tout à l'heure accepté, il est proposé de procéder à un vote à main levée, qui donnerait le résultat qui suit. Les candidats proposés sont les suivants : en titulaires, mesdames et messieurs Yves UGALDE, Timothée HIRIART, Sophie CASTEL, David OSPITAL ; en suppléants, mesdames et messieurs Pantxo ETCHEGARAY, Christine MARTIN DOLHAGARAY, Sophie VOISIN, Iker ETCHEPARE. Je vous demande de procéder au vote à main levée.

M. ETCHETO : Monsieur le Maire, nous proposons une petite modification : en suppléant, au lieu de M. Iker ETCHEPARE, ce serait moi-même. Au titre de notre proposition.

M. ETCHEGARAY : Nous le remplaçons, il n'y a pas de problème. Nous rectifions en séance, M. ETCHETO. Et là où il y a M. Iker ETCHEPARE, nous marquons M. Henri ETCHETO. C'est ce que je mets aux voix tout de suite, pour un vote à main levée, pour que cela vaille proclamation de l'adoption des résultats à la majorité absolue. Qui est pour ? Vous ne participez pas au vote ?M. LESELLIER : Non, je m'abstiens.

M. ETCHEGARAY : Vous vous abstenez. Donc, sauf une abstention, c'est parfaitement clair.

Je vous remercie.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstention : 1, M. LESELLIER

6. Syndicat intercommunal de la Nive maritime - Élection des déléqués de la

Ville au comité syndical

M. ETCHEGARAY : Rapport 6, c'est le syndicat intercommunal de la Nive maritime. Et là, il s'agit de l'élection des délégués de la Ville au comité syndical. Il convient ici d'élire le représentant du Conseil municipal au sein de ce syndicat intercommunal de la Nive maritime. Un seul siège est à pourvoir, il revient à la majorité municipale, puisqu'il n'y en a qu'un seul. Et avec l'accord que nous avons signé tout à l'heure, je vous propose de procéder à un vote à main levée : pour le titulaire, M. Lionel SEVILLA, et en qualité de suppléant, M. Loïc CORREGE. Vote à main levée, donc, pour cela. Qui vote pour ? C'est clair ? Oui, tout à fait : ceux qui n'ont pas levé la main, c'est une abstention ou une non-participation au vote ?

M, IRIART : Abstention pour nous.

M. ETCHEGARAY : Abstention.

M. ETCHETO : Abstention.

M. LESELLIER : Abstention.

M. ETCHEGARAY : Tout le reste, c'est « abstention ». Merci.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstentions : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. IRIART, Mme LIOUSSE,

M. ETCHETO, Mme BROCARD, M. OSPITAL, Mme TERNOIS, M. ETCHEPARE, M. MENDES MONTEIRO, M. LESELLIER

7. Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak - Élection des

déléqués de la Ville au Comité syndical

M. ETCHEGARAY : Rapport 7 : Syndicat intercommunal pour la gestion du centre Txakurrak.

Il s'agit là de l'élection des délégués de la Ville au comité syndical, et il s'agit d'élire un seul siège à pourvoir, Puisqu'il n'y a qu'un seul siège, il revient à la majorité municipale. Candidats proposés : en titulaire, c'est Mme Agnès DUHART, et en suppléante, c'est Mme Marie-Anne DELOBEL. Je procède au vote, comme tout à l'heure, à la majorité absolue. La majorité vote pour, les oppositions et minorités s'abstiennent, s'abstiennent et s'abstiennent. Abstention de toutes.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstentions : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. IRIART, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO,

Mme BROCARD, M. OSPITAL, Mme TERNOIS, M. ETCHEPARE, M. MENDES MONTEIRO, M. LESELLIER

88. Régie du stationnement à autonomie financière - Désignation des membres

du conseil d'exploitation

M. ETCHEGARAY: Rapport numéro 8, il s'agit cette fois de la régie du stationnement à autonomie financière, et nous avons là à désigner des membres du conseil d'exploitation. Conformément donc aux dispositions du Code général, il revient au Conseil municipal de procéder à la désignation de 5 titulaires et 5 suppléants, pour siéger au sein de ce conseil d'exploitation de la régie du stationnement. La désignation s'effectue sur proposition du maire, à la proportionnelle, soit un siège de titulaire et de suppléant pour l'opposition municipale, Ce qui donne le résultat suivant: en titulaires, mesdames et messieurs Sylvie DURRUTY, Françoise BRAU-BOIRIE, Loïc CORREGE, Pascal DEL PRADO, Cathy LIOUSSE ; en suppléants, mesdames et messieurs Sophie CASTEL, Marie-Anne DELOBEL, Jérôme DUCAZAU, Serge ARCOUET, Jean-Claude IRIART. Nous procédons donc à l'adoption de cette délibération, qui vaut donc adoption des résultats à la majorité absolue. A priori tout le monde lève la main, si nous sommes d'accord. Et donc, sauf une abstention de M. LESELLIER, c'est noté ? C'est parfait,

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstention : 1, M. LESELLIER

9. Société publique locale (SPL) Pays basque Aménagement - Désignation des

représentants de la commune (rapporteur : Jean René Etchegaray)

M. ETCHEGARAY : Rapport numéro 9, c'est-à-dire la Société publique locale (SPL) Pays Basque Aménagement, désignation des représentants de la commune. Il est demandé au Conseil de procéder en son sein à la désignation d'un représentant de la ville de Bayonne au sein de l'AG, et d'un représentant au sein de l'Assemblée spéciale de la SPL Pays Basque Aménagement. C'est un peu compliqué, mais la SPL contient aussi des membres des Conseils communautaires, ès qualité de conseillers communautaires, mais elle est aussi composée des membres directs des Conseils municipaux. Et là, c'est uniquement pour faire partie de l'Assemblée générale et de l'Assemblée spéciale. Les candidats proposés sont les suivants : Alain LACASSAGNE pour l'Assemblée générale et Sylvie DURRUTY pour l'Assemblée spéciale. Je vous demande là aussi de procéder à un vote à main levée, pour la proclamation de ces résultats à la majorité absolue. La majorité vote pour, l'opposition s'abstient, s'abstient et s'abstient. Je vous remercie.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstentions : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. IRIART, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO,

Mme BROCARD, M. OSPITAL, Mme TERNOIS, M. ETCHEPARE, M. MENDES MONTEIRO, M. LESELLIER

de la commune

M. ETCHEGARAY : Rapport numéro 10. Nous sommes ici avec la SEPA, c'est-à-dire la Société d'équipement des Pays de l'Adour, et nous allons désigner un délégué de la commune. Il est demandé au Conseil municipal de désigner le délégué de la commune à l'Assemblée spéciale des communes et groupes actionnaires de la SEPA, ainsi qu'à l'Assemblée générale. Nous proposons donc ici M. Serge ARCOUET, et je vous propose, parce que vous l'avez accepté tout

9à l'heure, que nous votions à main levée sur ce sujet. La majorité vote pour, elle lève la main, je note par contre l'abstention des trois groupes. Et sans difficulté, c'est noté.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstentions : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. IRIART, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO,

Mme BROCARD, M. OSPITAL, Mme TERNOIS, M. ETCHEPARE, M. MENDES MONTEIRO, M. LESELLIER

11.Maisons de la Vie Citoyenne (MVC) - Désignation des représentants de la

commune aux conseils d'administration

M. ETCHEGARAY: Rapport numéro 11, nous voilà avec la MVC, pour la désignation des représentants de la commune au conseil d'administration. Nous ne le disons pas dans le titre, mais c'est Saint-Étienne. Excusez-moi, mais ce n'est pas dans le titre du rapport. Petit oubli, excusez-nous, nous aurions dû mettre « MVC Saint- Étienne ». Mais c'est ensuite marqué à l'intérieur. Non, c'est Centre-ville et celle de Saint- Étienne. Vous faites bien de me le dire, il eut été judicieux de le mettre en titre. Maintenant, la rectification est faite en séance. Je vous propose les candidats suivants: pour la MVC Centre-ville, mesdames Marie-Noëlle LARRE et Françoise BRAU BOIRIE ; pour Saint-Étienne, mesdames Marie-Noëlle LARRE et Marie-Anne DELOBEL. Nous votons à encore à main levée, puisqu'il en a été décidé ainsi. La majorité va voter pour, bien évidemment, et je vais sans doute noter l'abstention de M. LESELLIER, de M. IRIART et également de M. ETCHETO.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstentions : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. IRIART, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO,

Mme BROCARD, M. OSPITAL, Mme TERNOIS, M. ETCHEPARE, M. MENDES MONTEIRO,

M. LESELLIER

M. ETCHEGARAY : Nous en arrivons au rapport numéro 12, il s'agit d'un Comité consultatif des dérogations scolaires. Il s'agit là de désigner les membres, deux conseillers municipaux : un conseiller municipal de la majorité et un conseiller municipal d'opposition, qui siégeront au sein d’un comité consultatif des dérogations scolaires. Nous avons noté ici les noms de M. Pantxo ETCHEGARAY, d'une part, et de M. Joé MENDES MONTEIRO, d'autre part. À priori nous votons tous sur cela. M. LESELLIER nous dira ce qu'il fait ? Il s'abstient, et tous les autres membres du Conseil municipal votent pour.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstention : 1, M. LESELLIER

13.Centre Hospitalier de la Côte Basque - Désignation du représentant du

Conseil municipal au sein du Conseil de surveillance

M. ETCHEGARAY : Le rapport numéro 13, il s'agit du Centre Hospitalier de la Côte Basque, et de désigner le représentant du Conseil municipal au sein du Conseil de surveillance. Puisqu'il n'y a qu'un seul siège à pourvoir, nous proposons une personne de la majorité en la personne de Mme Françoise BRAU BOIRIE. Nous allons donc procéder au vote, la majorité va évidemment voter pour. Nous notons par contre l'abstention des trois groupes, nous sommes bien d'accord là-dessus.

10ADOPTE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstentions : 10, Mme CAPDEVIELLE, M. IRIART, Mme LIOUSSE, M. ETCHETO,

Mme BROCARD, M. OSPITAL, Mme TERNOIS, M. ETCHEPARE, M. MENDES MONTEIRO,

M. LESELLIER

14.0ffice de commerce et de l'Artisanat de Bayonne - Désignation des

représentants de la Ville

M. ETCHEGARAY : Le rapport 14, Office du commerce et de l'artisanat, c'est la désignation des représentants de la Ville. Il est demandé au Conseil municipal de désigner deux représentants de la Ville au sein de l'ODAC, un pour la majorité et un pour l'opposition. Avec l'accord que nous avons passé tout à l'heure, cela sera à main levée. Et nous aurons là, en accord passé avec vous, en titulaires, Mesdames Laurence BLANDINO et Colette CAPDEVIELLE, et en suppléants, Mme Émilie LARROZE et M. Iker ETCHEPARE. Nous faisons un vote à main levée, nous votons tous pour, sauf M. LESELLIER qui s'abstient. La délibération est adoptée. Nous avons fini avec cela. Je sais que c'est un peu ennuyeux, nous sommes obligés de le faire comme cela. Nous en avons fini avec ces rapports de désignation. Il y en aura d'autres, c'est là le premier wagon. Il y en aura un second, qui sera encore plus long. Mais comme nous sommes très disciplinés, je suis persuadé que nous pourrons le faire sans trop de difficultés. Il y avait une question, M. OSPITAL ?

M, OSPITAL: Oui, juste une question concernant le CCAS : nous avons donc, si j'ai bien compris, huit élus au conseil d'administration et huit personnes nommées par vous ? Nous avons fait une proposition de quelques noms, dont nous pensons qu'ils pourraient être utiles dans le cadre de ce conseil d'administration. Je suppose que vous êtes au courant et je voulais juste savoir quand la nomination de ces personnes se fera ?

M. ETCHEGARAY: À la fin du mois. Chaque fois, surtout dans ce type de situation, nous avons une intervention comme la vôtre. Nous proposons de répondre à la fin du mois, et de faire en sorte que vous puissiez avoir une représentation, comme c'était le cas dans le précédent mandat, au conseil d'administration du CCAS. Il y en avait deux ? Oui, c'étaient M. DUZERT et M. ABADIE qui étaient au CCAS. Mais nous y reviendrons, Monsieur.

M. OSPITAL : Non, il y avait aussi une autre personne, Mme Eva DEMOLOMBE. Enfin, vous

avez dû avoir la liste des personnes proposées.

M. ETCHEGARAY : Proposées, oui, Mais je parle de ce qui existait, de ce qui était.

M. OSPITAL : Ah, des anciens. C'était là en tant qu'élus.

M. ETCHEGARAY : Écoutez, nous regarderons cela. Ce n'est pas un rejet.

M. OSPITAL : Non, je sais bien.

M. ETCHEGARAY : Mais vous faites bien de poser la question, c'est le moment de le faire. Et je réponds en vous disant que cela arrive.

M. OSPITAL : Parfait, je vous remercie.

M. ETCHEGARAY : Je vous en prie.

iiADOPTE À L'UNANIMITÉ DES VOTES EXPRIMÉS

Abstention : 1, M. LESELLIER

DÉVELOPPEMENT DURABLE

15.Rapport sur la situation de la ville en matière de développement durable

M. ETCHEGARAY : Nous en arrivons au rapport numéro 15, mes chers collègues. Et cela sent les orientations budgétaires, car les orientations budgétaires sont toujours précédées de rapports, dont celui qui concerne la situation de la ville en matière de développement durable. Oui, j'ai un peu le torticolis parce que les personnes qui étaient à ma droite sont passées sur ma gauche. C'est Mme Laurence HARDOUIN TORRE qui va s'y coller, car elle avait cette responsabilité dans le précédent mandat. Nous attendons les désignations, elles arrivent.

Mme HARDOUIN TORRE : Milesker. Arratsalde on, Bonjour à toutes et tous. La présentation du Rapport de Développement Durable est donc effectivement ce que l'on appelle une obligation, précédant la présentation des orientations budgétaires. Mais si nous nous en tenions uniquement à une obligation, je pense que nous passerions à côté de l'essentiel. Chaque année, ce rapport sur le développement durable nous permet en fait de nous interroger sur la cohérence de nos actions, nos limites, et surtout les nécessaires évolutions. Le Rapport de Développement Durable est le bilan de ce qui a été fait l'année précédente. En 2025, nous avons voulu nous faire accompagner par un cabinet qui s'appelle Efficacity, à l'initiative de l'État, afin de travailler sur un référentiel d'indicateurs pour piloter la transition écologique et solidaire à l'échelle de la ville. Parce que, derrière chaque indicateur environnemental, il y à en fait des réalités humaines. Nous pouvons en effet parler d'indicateurs concernant l'énergie, donc de précarité énergétique. Cela peut aussi concerner les inégalités d'accès aux soins, d'accès aux services, les inégalités, la difficulté d'accéder au logement, ou encore à une nourriture équilibrée. Ces indicateurs sont donc nécessaires pour permettre à une collectivité une intervention au plus près des besoins et des urgences. Ce rapport s'inscrit dans cette démarche : rendre compte de ce qui a été fait, mais aussi de ce qui reste à accomplir et les difficultés que cela implique. Par rapport aux années précédentes, nous pouvons dire que nous sommes vraiment rentrés en 2025 dans une phase de concrétisation de ce plan de développement, que nous avions voté en 2023. Aujourd'hui, toutes nos fiches actions sont engagées. 64 % d'entre elles sont soit en cours, soit à un stade avancé d'aboutissement. Vous avez d'ailleurs à disposition un exemplaire de ce rapport, et un résumé du Plan de transition écologique voté en 2023, notamment pour les nouveaux élus. Ce que l'on peut dire, c'est que nos trois axes, qui sont la nature, la sobriété et la solidarité, sont représentés au travers de diverses actions, Je ne vais pas toutes les reprendre, je vous laisserai le soin de prendre connaissance du rapport, voire d'en débattre et d'échanger avec vous. Mais je rappelle que, concernant la ville nature, nos axes principaux ont toujours été axés sur ce que l'on appelle généralement les trames de fraîcheur, de créer tout au long une continuité de fraîcheur à l'intérieur de la commune. 2025 à notamment été l'aboutissement de la requalification du quai Bergeret et du Square Bergeret, en travaillant en partie avec les citoyens et citoyennes, puisqu'une partie de la demande était issue d'un budget participatif. La place d'Albret, qui était un projet lauréat des budgets participatifs, a également fait l'objet d'une déminéralisation importante. De même que le square Jean Dauger, où une dalle de 1 500 m? a été transformée en square paysager : 27 arbres ont été plantés, du mobilier de détente et de loisir installé. La cour de récréation de l'école Jules Ferry a été transformée : le bitume a laissé place à un revêtement beaucoup plus perméable et clair, un jardin pédagogique a été créé, 14 nouveaux arbres, en plus de ceux qui existaient, ont été plantés. Les

12transformations s'achèvent sur les cours de Cavaillès et de l'école des Arènes. Toutes les écoles qui sont dotées d'un potager pédagogique sont aujourd'hui équipées d'un récupérateur d'eau de pluie. Concernant la partie nature, enfin, deux éléments me semblent importants : la mise en place de l'ABC de la biodiversité, et surtout le travail qui se poursuit pour la création de la réserve naturelle nationale sur la plaine d'Ansot.

Concernant la ville sobre, elle n’est pas en reste. Puisque le premier réseau de chaleur Egurretik permet aujourd’hui de raccorder les futurs logements de la Citadelle, ainsi que les bâtiments du 1° RPIMA. 2025 a vu le lancement du second réseau de chaleur Aturrena, qui sera donc à cheval entre Bayonne et Saint-Pierre-D'Irube, qui part du quartier du Prissé pour descendre jusqu'à Cam-de-Prat, et ira jusqu’à Saint-Pierre-D'Trube. Particularité intéressante : il y aura une chaudière bois, mais aussi une récupération des calories de l’eau de l’Adour, pour limiter la consommation maximale du bois lorsque cela est possible. Ce qui existe déjà avec le Musée Bonnat-Helleu, puisqu'un système de géothermie permet de chauffer ou rafraïichir les salles grâce à l'eau de l’Adour. Nous sommes aussi entrés dans le capital de la SCIC Patxa'ma, comme nous l'avions fait au préalable pour Konpon Txoko ou pour la SCIC Aupa. Et cette année, en 2025, un magasin de mobilier de seconde vie à été créé au sein de la ville, en collaboration avec l'association Aima, qui permet d'éviter d'acheter du mobilier à chaque fois que c'est nécessaire, et de réutiliser du mobilier encore en état de fonctionner ou d'être utilisé. Sur l'axe solidaire, nous rappellerons l'ouverture de la médiathèque, qui compte déjà 10 000 abonnés à ce jour, les animations théâtrales soutenues par la ville, que ce soit au niveau de là Luna Negra ou de la compagnie Nanoua, un programme en interne, Mintza Praktika, installé pour inciter les agents à la pratique de l’euskara. Et sur le dernier budget participatif, le lauréat retenu était une personne souhaitant former les Bayonnaises et les Bayonnais aux gestes de secours. Près de 500 personnes ont donc été formées à ces gestes, et, vu le succès et la demande, d'autres formations vont être déployées sur 2026.

J'en reste là, car tout n'est pas à reprendre systématiquement, mais avant de soumettre ce rapport au débat, si vous le souhaitez, je tenais quand même à remercier les services. Car toutes ces actions ont pu être faites par la réalisation des projets que nous avons portés. Tous les services, donc, qui ont contribué à l'application de ce rapport, et surtout, principalement, Nathalie AGUESSE, qui veille à cette application et, comme chaque année, rédige ce rapport qui vous est soumis aujourd’hui. Je vous remercie de votre attention.

M. ETCHEGARAY : Merci, Mme HARDOUIN TORRE, pour la présentation de ce rapport sur le Plan Durable. Y a-t-il des interventions ? Mme TERNOIS.

Mme TERNOIS : Bonjour Monsieur le Maire, bonjour Mesdames et Messieurs les membres du Conseil municipal. Premièrement, nous tenons aussi à remercier l'ensemble des personnes qui ont contribué à la rédaction de ce rapport, en premier lieu les services, ainsi que la présentation qui vient d'en être faite. Nous vous informons que le groupe Bayonne en mouvement s’abstiendra lors du vote portant sur son approbation, dans la mesure où nous n'avons pas participé à sa rédaction. Nous souhaitons toutefois partager plusieurs points d'attention qui, selon nous, méritent d'être soumis au débat, car ils relèvent pour la plupart d'obligations réglementaires. Nous pouvons notamment citer : l'absence de priorisation, de chiffrage et de planification claire de l'ensemble des actions présentées, ne permettant pas d'éclairer pleinement le débat sur les orientations budgétaires ; le manque d'analyse transversale des politiques publiques et leur évaluation au regard des cinq finalités du développement durable, comme exigé par le Code de l'environnement ; une prise en compte encore partielle de certaines exigences réglementaires, que nous allons détailler par la suite ; une intégration également partielle des engagements pris lors de la campagne, notamment vis-à-vis de la signature du Pacte 2026 pour le climat et les habitants de Bizil. Incluant les recommandations formulées par la plateforme Herrian Bizi en matière de droit au logernent. Étant donné que ces deux thématiques sont centrales dans le rapport.

13S'agissant des échéances réglementaires majeures qui méritent d'être développées dans le rapport, nous faisons référence à la stratégie énergétique du patrimoine communal. Il est en effet indiqué qu'elle « gagnera en précision », mais nous devons surtout nous conformer à une exigence réglementaire : le décret tertiaire, entré en vigueur depuis 2019. Il s’agit vraiment d’un formalisme imposé par le Code général des collectivités territoriales. Nous souhaitions, à ce titre, pouvoir disposer des informations suivantes : quel est ie périmètre communal assujetti au décret tertiaire ? Où se situe ce patrimoine par rapport à la situation de référence, qui a dû être déclarée en 2022 ? La date d'achèvement du SDIE et des audits est-elle compatible avec la mise en œuvre des travaux de rénovation énergétique ? L'objectif de ces demandes est bien entendu de s'assurer du respect du premier palier à horizon 2030, imposant une réduction de 40 % des consommations énergétiques des bâtiments ou parties de bâtiments à usage tertiaire, dont la commune est propriétaire.

Concernant la sobriété foncière, il serait opportun de prendre en compte le seuil de -56 % de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers sur la décennie 2021-2030, étant donné qu'il s'agit de l'objectif fixé au SCOT du Pays Basque et du Seignanx pour le Labourd ouest. Afin d'éclairer sur les efforts à fournir pour respecter ce seuil, il aurait été utile de distinguer, dans les indicateurs clés, la consommation entre 2011-2020 et 2021 à aujourd'hui. Nous serions de plus intéressés par le fait de savoir si la commune à lancé un travail de cartographie des friches, bâtiments vacants ou sous-utilisés à ce jour, S'agissant enfin de l'intégration de clauses environnementales dans les marchés publics, nous tenons à souligner que cela sera obligatoire dès cet été, non d'ici la fin de l’année comme indiqué dans le rapport. Il nous semblait également important d'anticiper certaines obligations qui auront un impact significatif sur la commune : l'obligation d'utilisation de matériaux biosourcés ou bas carbone dans au moins 25 % des rénovations lourdes et constructions publiques.

Pour conclure, cette contribution n'est absolument pas exhaustive, étant donné qu'elle s'appuie sur les éléments et le temps d'analyse dont nous disposions. Elle a évidemment vocation à être enrichie au fil des travaux des commissions techniques. L'objectif, partagé avec les membres de la majorité, est de se doter d’un véritable outil d’aide à la décision, tout en veitlant à la cohérence et à l'efficacité de l'action publique en matière de développement durable.

M. ETCHEGARAY : Merci, Mme TERNOIS. Mme Cathy LIOUSSE.

Mme LIOUSSE : Merci, Monsieur le Maire. Je vais être très brève. Tout d'abord, sur le pilotage avec Efficacity, c'est bien cela, j'ai compris que c'était pour créer des indicateurs. Il y aura donc, entre autres, et, par exemple, le calcul carbone, c'est bien cela ? L'impact carbone, vous l'avez déjà ?

Mme HARDOUIN TORRE : Nous devons faire un bilan carbone. C'est donc en plus. Le bilan carbone, c'est à part. Nous allons faire le bilan carbone en plus du travail d'indicateurs avec Efficacity.

Mme LIOUSSE : D'accord. Ma question là-dessus est donc que vous faites appel à un institut de recherche et de développement, ce qui est très bien, mais ne pourrions-nous pas également faire appel à ce genre d'institut pour, par exemple, augmenter notre ambition par rapport aux inondations ? Parce que ce que nous proposons jusqu'en 2030, c'est uniquement d'augmenter les bâtards d'eau. N'y aurait-il pas à travailler avec d'autres instituts, justement, pour essayer d'avoir une ambition plus grande pour cette lutte contre les inondations ? Au moins pour atténuer leurs effets sur les Bayonnaises et les Bayonnais ?

Deuxième chose, sur les émissions résidentielles par habitant, les émissions de gaz à effet de serre par habitant, j'ai vu qu'il y avait des chiffres dans le rapport, que nous avions déjà en 2020, qui y sont également en 2022. Y a-t-il vraiment des mesures des gaz à effet de serre liées aux émissions résidentielles à Bayonne, par habitant ? Cela existe ? C'est l'ADEME, enfin,

14qui est-ce qui. C'est la fiche 2, dès le départ, page 22. Il y a effectivement la consommation d'énergie avec des tendances, des trajectoires tendancielles qui décroissent, avec un pic. Il y a donc bien des mesures sur Bayonne ?

Mme LIOUSSE : C'est national ? D'accord. Je rebondis donc, on sait effectivement que nous

sommes bons en France sur les émissions de gaz à effet de serre, elles ont diminué. Sur les émissions résidentielles, en revanche, nous ne sommes pas bons sur le trafic. Je saute donc sur le trafic, qui, lui, en France, n'a pas bougé. Il est constant depuis les cinq ou dix dernières années. Nous savons que c'est le parent pauvre. Vous proposez de réduire la part des voitures de 77 à 45 % d'ici 2030, avec le stationnement comme levier. C'est effectivement efficace. Le stationnement comme levier, c'est bien. Mais si vous augmentez les stationnements pour les deux-roues, cela envoie le signal que les deux-roues n'émettent pas de gaz à effet de serre, ce qui est faux. Voilà, il faut donc être... Autre chose, sur le transport collectif et les sites en voie propre. Ce n'est pas mentionné, mais un travail amélioré sur ces voies propres. Je sais bien, vous allez me répondre que ce n'est pas la compétence de la mairie, mais celle de l’Agglo. Si j'en parle aujourd'hui, c'est pour redemander la possibilité, comme durant le mandat précédent, d'avoir des commissions extramunicipales avec le syndicat mixte, pour pouvoir discuter ici de tous ces sujets, comme nous l'avions fait dans les deux dernières années du mandat précédent. Garder ce lien, pour que Bayonne ait une discussion sur son trafic, cela me semble très important. Merci beaucoup.

Mme HARDOUIN TORRE : Merci. Je ne vais pas répondre à tout. Il y a d'abord des choses auxquelles je ne pourrai absolument pas répondre ce soir, vous vous en doutez. Ce que je vous propose, si vous le souhaitez, Mme TERNOIS, c'est de m'envoyer vos remarques et questions par mail, afin que mes services et moi puissions vous faire une réponse complète. Juste deux précisions : le SDIE sera voté en fin d'année, au niveau de notre ville. Et par rapport aux remarques faîtes par Mme LIOUSSE, concernant la fiche 16, la fameuse fiche inondation : entièrement d'accord. Nous ne pouvons pas nous contenter de bâtards d'eau. C'est la raison pour laquelle, je l'avais indiqué, je ne sais pas si vous étiez présente l’autre soir, c'est une fiche qui va animer beaucoup de nos interventions et de nos travaux, dès le début du mandat. Puisque c'est tout ce qui touche à l'adaptation. Oui, it y a donc beaucoup à faire. Et peut-être que nous ferons appel à un autre cabinet pour nous épauler et travailler sur les solutions à essayer de trouver pour anticiper au maximum. De ce côté-là, il n'y a donc pas d'opposition sur le principe. Reste à voir comment nous allons travailler cette thématique. Et par rapport aux liens que nous pouvons avoir entre la commune et les syndicats, par exemple le Syndicat des mobilités, je vais laisser Monsieur le Maire répondre à cette question. Je pense qu'il sera capable de vous dire ce qu'il en est.

M. ETCHEGARAY : C'est tout à fait juste de dire que cela relève de la compétence de la Communauté d'agglomération, et qu'un Syndicat des mobilités, comme vous le savez, travaille sur ces sujets de mobilité. Il y a d’abord une donnée, que vous avez d'ailleurs indiquée en creux dans votre intervention, extrêmement importante : ce sont les déplacements en voiture, avec l'habitat et l’agriculture, beaucoup moins l'industrie, qui sont les sources principales de gaz à effet de serre. La politique de la mobilité est donc une politique extrêmement importante sur le plan environnemental. Tout le monde est d'accord là-dessus. Nous devons, pour ce qui nous concerne, constater avec satisfaction que la circulation en transport en commun est de plus en plus importante, là où nous avons des sites propres. Vous l'avez dit vous-même, il n'y en a pas partout. Bien malheureusement. J'étais tout à l'heure à Biarritz pour rencontrer le nouveau maire et faire le point sur ce que sont les sites propres à Biarritz, il faut être très bon pour arriver à les trouver. Mais je sais où ils sont: ce sont quelques centaines de mètres, pas des kilomètres. La situation n'est bien évidemment pas tout à fait la même d’une commune à l’autre. À l'échelle de l'agglomération, pas seulement de la ville de Bayonne, nous avons abordé

15ces sujets de manière frontale, parce qu'il faut que nous donnions une continuité de pistes cyclables, pour les mobilités douces. Mais pour ce qui concerne en particulier les transports en commun, il faut que nous ayons davantage de sites propres. Cela nous permettra d'avancer sérieusement dans cette direction. Nous avons toujours du retard par rapport à des agglomérations équivalentes, il faut le dire. Nous n'allons pas dire que tout va bien ici. Je suis en train de dire qu'en quatre ans, nous avons une augmentation du trafic du Trambus, lignes 1 et2, de l'ordre de 40 %, ce qui est considérable. Et comme la politique de mobilité est menée sur l’ensemble du Pays Basque, l'offre en matière de transport en commun a littéralement explosé à l'intérieur des terres, dans le rétro-littoral et aussi à l'intérieur du Pays basque. Tout cela, bien évidemment, avec des avantages. Maintenant, tous les bus dont je vous parle ne sont pas électriques. Sauf que le parc du Syndicat des mobilités va considérablement évoluer : nous serons a priori sur du 100 % électrique d'ici 2035 environ. Il faut donc attendre quelque temps, mais ce temps est en train d'arriver. Et lorsque nous en serons là, nous aurons franchi un pas considérable. Je suis en train de dire ici que nous venons de loin, qu'il reste encore beaucoup à faire, je ne dis pas le contraire. Certainement moins à Bayonne que dans d'autres villes, mais la conurbation est telle chez nous qu'il faut raisonner collectivement. C'est d’ailleurs pour cela que nous sommes dans une agglomération, et que la question des mobilités doit être gérée à l'échelle de tout le bassin de vie. Puisqu'elle inclut aussi, vous le savez, le sud du département voisin des Landes. Tant il est vrai que les flux de circulation, surtout pour les déplacements domicile-travail, sont particulièrement importants avec le sud du département des Landes. Tout cela pour dire que vous êtes pleinement sur le sujet, et que nous sommes bien évidemment d'accord là-dessus. J'espère simplement que les indicateurs vont s'améliorer, Mme LIOUSSE et Mme TERNOIS, parce qu'ils ne sont pas encore excellents. Nous sommes sur la bonne voie, mais ils ne sont pas encore excellents. Il reste encore beaucoup d'améliorations à apporter, avec toutes les communes de notre bassin de vie. Je dis bien : avec toutes les communes de notre bassin de vie. J'en suis à regretter que nous soyons à peu près bons sur la politique de mobilité, mais nous ne sommes pas encore tout à fait bons sur celle du stationnement. Or, une politique de mobilité sans politique de stationnement n'est pas satisfaisante du tout. Nous avons des manières d'aborder la question du stationnement, dans nos villes, dans le BAB, qui sont complètement différentes selon que vous êtes à Bayonne, Anglet ou Biarritz. Tout ceci concourt bien évidemment largement au fait que nous soyons avec un bilan en demi-teinte sur ce sujet : améliorations, mais il reste encore beaucoup à faire. M. LESELLIER.

M. LESELLIER: Merci, Monsieur le Maire. Chers collègues, ce rapport ne répond pas de manière explicite à la loi du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l'environnement, et va au-delà des sujets propres à l'environnement. Dommage, pour un sujet sensible comme l'environnement, qui mériterait une approche plus réaliste et pertinente dans les actions, les indicateurs et le coût. Ce rapport aux 17 objectifs et30 actions traite partiellement de sujets environnementaux. Plus de la moitié des30 actions n'ont pas vraiment de lien avec la protection de l'environnement. Il ÿ est question de communication, de formation, d'accompagnement social, de logement social, d'égalité hommes-femmes, faisant l'objet du rapport suivant, de handicap, du nombre de participants aux animations de la Ville d'Art et d'Histoire, etc.

M, ETCHEGARAY : Nous sommes hors sujet alors ?

M. LESELLIER : Vous êtes dans le sujet, mais pas totalement.

M. ETCHEGARAY : Ah, quand même.

M. LESELLIER : Pas totalement. Vous êtes sur la bonne voie.

16M. ETCHEGARAY : Peux mieux faire ?

M. LESELLIER : Tout à fait. Je fais référence à la loi du 12 juillet 2010, mentionnée dans les premières lignes de ce rapport.

M. ETCHEGARAY : D'accord.

M, LESELLIER : Certes, il y a bien des actions liées à la sobriété, la performance énergétique du parc immobilier, les énergies renouvelables, les déplacements actifs, la préservation du cycle de l'eau, etc. Mais là surgit la pertinence des indicateurs qui, je l'admets, n'est pas une mince affaire. Quel indicateur fiable, en effet, pour rendre une action mesurable ? Cela pourrait être les embouteillages, Bayonne est la 14e ville française la plus embouteillée : 36 % du temps de trajet au pas, +1% en un an. Quant au coût, il est élevé pour la collectivité en matière d'investissements humains et matériels, en regard des résultats obtenus. 28 % des actions sont classées très favorables, favorables, ou sous conditions dans le budget vert, ce qui est très peu. Et le budget participatif se monte à 300 000 €, pour des projets pas toujours en relation avec la protection de l’environnement. Enfin, certains chapitres de la loi du 12 juillet 2010 ne sont pas, ou insuffisamment abordés: la biodiversité, le projet d’aire de grand passage des gens du voyage à Habas, annulé par le tribunal administratif, a eu des conséquences sur les sols et les espèces protégées.

M. ETCHEGARAY : Je vous trouve particulièrement bien renseigné sur le contentieux qui oppose la Communauté d'agglomération aux voisins. Vous avez des sources particulières ? Elles m'intéressent.

M. LESELLIER : Non, les sources sont publiques.

M. LESELLIER : Pas du tout! Il y a des choses qui ne le sont pas, et vous les savez. Et je sais d’où elles viennent. Je n'en dis pas plus.

M. LESELLIER : La trame verte et bleue, l'exposition à des nuisances lumineuses et sonores.

Ce rapport devrait servir de boussole pour la protection de notre environnement dans les prochaines années, ce n’est pas le cas. Mais il est perfectible. Il doit pour cela se recentrer sur l'essentiel : la protection de notre environnement, avec des actions précises et des indicateurs fiables. Merci.

Mme HARDOUIN TORRE : Je vais vous répondre, Monsieur. Je vais vous expliquer quelque chose : un rapport de développement durable, ce n'est pas uniquement les pâquerettes, les petits oiseaux et le chant des cigales! Cela obéit à des injonctions spécifiques fixées par l'ONU depuis 2015, ce que l’on appelle les Objectifs de développement durable, dans lesquels il y a aussi la justice sociale et même la paix. Je ne peux pas y faire grand-chose en ce moment, mais même la paix est prévue dans les ODD 2015 de l'ONU. Oui, un rapport de développement durable concerne donc à la fois tout ce qui touche à la transition écologique, mais aussi à la solidarité, à la culture, au bien-vivre ensemble. Ne vous en déplaise, cela fait partie de nos obligations. Et je pense que nous ne nous forçons pas trop pour essayer d'y répondre. Nous pouvons effectivement faire des choix. Vous avez une solution, qui est de supprimer les aides à certains, de supprimer les activités à d’autres. Notre choix est d'essayer de faire en sorte que tous, dans cette ville, accèdent à un minimum de justice sociale, un minimum de culture, un minimum de respiration, tout simplement.

Mais vous ne pouvez pas imaginer Un seul instant qu'un rapport de développement durable va s'arrêter à la nature en ville, va s'arrêter à l'environnement. Il ne peut pas en être autrement,

17il y a l'éducation, la culture et la solidarité. Ne vous en déplaise, cela fait partie des points sur lesquels nous devons nous exprimer, et surtout travailler.

M. LESELLIER : Oui, je suis d'accord avec vous, Mme HARDOUIN TORRE. Mais le rapport suivant porte sur l'égalité hommes-femmes.

Mme HARDOUIN TORRE: Non, vous n'êtes pas d'accord. Parce que vous n'avez pas compris qu'il y a deux choses: une obligation légale, la présentation du rapport de développement durable avant les ODD, et aussi de savoir la situation en matière d'égalité femmes-hommes. Mais, dans notre Plan de transition écologique, dont vous avez un résumé sur la table, il y a à la fois la transition écologique et la solidarité. La solidarité, à l'intérieur de laquelle il y a également l'égalité femmes-hommes, au même titre, je dis ça comme cela, que Pausa et les migrants.

M. LESELLIER : Du travail a été accompli, je ne le mets pas en doute. Sauf que, par rapport à ce rapport qui fait référence à la loi du 12 juillet 2010, je pense que d'autres sujets concernant le social, le logement, etc., devraient être traités dans le chapitre concerné.

Mme HARDOUIN TORRE : Vous n'avez pas compris ce qu'est un rapport de développement durable.

M. LESELLIER : Nous ne sommes pas d'accord, c'est clair,

M. ETCHEGARAY : Eh bien, constatons notre désaccord. Et d'ici la fin du mandat, peut-être

nous comprendrons-nous mieux.

Mme HARDOUIN TORRE : Je ne suis pas sûre.

M. ETCHEGARAY : Si, il faut toujours garder espoir, Mme HARDOUIN TORRE. Merci, en tout cas, pour cette présentation. Y a-t-il d’autres questions ? Oui, M. OSPITAL.

M. OSPITAL : Oui, puisque vous avez évoqué les mobilités, il y a eu une information publique concernant la société RATP Dev. Je suis désolé, peut-être que vous n'avez pas encore suffisamment d'informations à nous donner, mais pouvez-vous nous éclairer un peu sur la volonté de mettre fin à ce contrat ? Est-ce que cela pourrait aussi faire partie des informations que nous pouvons avoir en Conseil municipal ? Même si je sais que cela dépend de l'agglomération. Je vous remercie.

M. ETCHEGARAY : Je vais essayer de répondre, car je n'aime pas éluder les questions. Oui, vous avez comprisque RATP Dev, le délégataire de service public pour notre système de transport en commun, à décidé de demander la rupture du contrat, comme c'est parfaitement son droit, avec un délai de préavis. Nous sommes donc aujourd'hui dans cette période de préavis, qui précède la fin du contrat et qui amènera le syndicat à rechercher un nouveau délégataire de service public, selon les règles habituelles. C'est bien normal. Il se trouve que cette société rencontre des difficultés de rentabilité sur ses lignes. Cela a déjà été dit dans la presse, je ne fais que le répéter. Pas seulement ici, au Pays Basque, ailleurs également. En tout cas au Pays Basque, c'est certain. Vous connaissez les règles d'attribution des marchés et des délégations de service public, qui répondent à des objectifs extrêmement précis: la concurrence et l'égalité entre les candidats. Or, il se trouve que RATP DEV est venu demander le financement d'une partie d'un certain nombre de missions, qu'elle estimait ne pas être à sa charge, mais à celle de la collectivité, en tout cas du Syndicat des mobilités. Il y a eu des discussions avec RATP Dev, auxquelles j'ai participé, surtout avec le président du Syndicat des

18mobilités, M. Jean-François IRIGOYEN, maire de Saint-Jean-de-Luz. Ils ne sont pas arrivés à un accord total sur les demandes qui avaient été formulées, car il arrive un moment où se pose la question juridique. Si une société fait une offre, qu'elle se rend ensuite compte que l'offre qu'elle a formulée ne permet pas de rentabiliser l'opération, vous savez comme moi que nous ne pouvons pas revenir sur un certain nombre de choses, ne serait-ce que pour respecter l'égalité de l'ensemble des candidats. Aujourd'hui, it s’agit donc simplement de constater que cette société ne peut plus continuer, car elle fait elle-même le constat du caractère déficitaire structurant du fonctionnement de ce système de transport en commun. Je ne peux pas en dire plus, mais je réponds quand même à votre question. Parce qu'il est parfaitement légitime de pouvoir, en Conseil municipal, poser une question qui relève d'une autre institution. D'autant que j'y suis. Je ne peux évidemment pas en dire davantage, mais nous allons effectivement vers une résolution de cette DSP, et une nouvelle délégation de service public, qui sera ouverte, avec, vous le savez, les contraintes réglementaires et de délais à respecter. Ce n'est pas forcément une bonne nouvelle, car nous étions entrés dans une période de stabilité, avec une certaine sérénité dans les relations employeurs-chauffeurs. Cela vient jeter un léger trouble, que nous regrettons. En tant que président de la Communauté d'agglomération, encore, je le regrette. Mais j'espère que nous trouverons une solution, car il faudra de toute façon en trouver une. Y a-t-il d'autres questions ?

S'il n'y en a pas, il faut approuver le rapport. Y a-t-il des abstentions ? Je vois l’ensemble des groupes qui s'abstiennent. M. LESELLIER ? Vous votez contre, Donc un vote contre, l'abstention de l'ensemble des membres de l'opposition, et la majorité vote pour. La délibération est adoptée.

ADOPTE À LA MAJORITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS

Vote contre : 1, M. LESELLIER ; Abstentions : 9, Mme CAPDEVIELLE, M. IRIART,

Mme LIOUSSE, M. ETCHETO, Mme BROCARD, M. OSPITAL, Mme TERNOIS, M. ETCHEPARE, M. MENDES MONTEIRO

DIVERSITÉ ET ÉGALITÉ DES DROITS

16.Rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les

hommes - Données 2025

M. ETCHEGARAY : Nous en arrivons maintenant au rapport suivant, qui est le rapport annuel

sur la situation en matière d'égalité entre femmes et hommes, données de 2025. Et c'est Mme LOUPIEN-SUARES qui va le présenter.

Mme LOUPIEN-SUARES : Oui, merci Monsieur le Maire. Mes chers et chères collègues, il convient en effet de parler à présent du rapport annuel sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes. Ce rapport n'appelle pas de vote, mais il est demandé au Conseil municipal d'en prendre acte. Je vais vous le détailler, pour que vous puissiez avoir une Vision un peu globale de ce qui a été fait sur la dernière année en matière d'égalité. En préambule, je tiens à remercier les gens de mon service, en particulier Virginie, qui à beaucoup travaillé sur les questions d'égalité et qui est victime d'un petit accident domestique. Nous pensons donc à elle ce soir. Comme vous le savez, la loi du 4 août 2014 pour légalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit que les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale de plus de 20 000 habitants sont tenus de présenter chaque année un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes, préalablement au débat d'orientation budgétaire, qui se tiendra donc en partie tout à l'heure. Ce rapport doit présenter à la fois la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, mais

19également la prise en compte de l'égalité au sein des différentes politiques publiques conduites par la Ville.

Tout d’abord, la politique de ressources humaines de la collectivité en matière d'égalité professionnelle. Depuis la loi de juillet 2023, le niveau de résultat en termes d'égalité entre les femmes et les hommes et les actions mises en œuvre pour supprimer les écarts constatés est un point important. Pour avoir conscience de comment cela se passe dans les collectivités, un index de l'égalité professionnelle est mis en place dans les collectivités. Concernant la ville de Bayonne, cet index est aujourd'hui à un score de 88 sur 100. Ce dernier index s'appuie sur les données d'octobre 2024 du Rapport Social Unique, nous sommes donc en réalité à année-2. Cela ne prend pas en compte l'arrivée de deux DGA féminines au sein de la direction générale, au cours du dernier trimestre 2024, en la personne de Mme Odile LE TAILLANDIER et Mme Anne-Laure AMIGUES. Vous vous doutez donc que pour 2025, le ratio sera de facto en amélioration. Pour rappel, en cas d'index inférieur à 75, les collectivités peuvent s’exposer à une amende qui peut atteindre 1 % de la masse salariale. Les principaux résultats, en termes d'effectifs à 2025, sont donc que la parité est atteinte, puisque sur 877 agents titulaires et contractuels, 440 sont des femmes et 437 sont des hommes. Depuis 2020, l'effectif global des agents a augmenté de 3,87 %, avec +5,23 % chez les femmes et +2,52 % chez les hommes. Il est important aussi de parler de la répartition selon les catégories hiérarchiques. Les femmes sont majoritaires pour l'essentiel lors des prises de postes de catégories A et B, donc les encadrants et les catégories intermédiaires sur ces six dernières années. Les postes de direction dans la collectivité sont occupés à 75 % par des hommes (22 postes) et 25 % par des femmes (7 postes). Sur les salaires, l'écart de salaire médian entre les hommes et les femmes s'est drastiquement réduit, passant de 136 000 € en 2020 à 42 000 € en 2025. Nous approchons donc, petit pas par petit pas, d'une égalité du salaire médian entre les femmes et les hommes. Nous avons eu, je le crois, une politique volontariste en matière de régime indemnitaire sur les salaires des agents hommes et femmes occupant également un poste de catégorie C, c'est-à-dire les agents d'exécution. Ils sont désormais alignés, quelle que soit la filière à laquelle ils appartiennent. Le salaire médian des femmes, pour autant, reste inférieur de 26,5 % à celui des hommes en catégorie A, et de 11 % en catégorie B. Cela s'explique en partie par le faible nombre de femmes sur des postes de direction. Comme je vous l’ai rappelé, nous avons à présent deux femmes dans le top 10. Cela fait évidemment partie des choses importantes pour nous, que nous regardons lors des recrutements. Les avancées du Plan égalité, ensuite, en matière de ressources humaines. Vous le savez, nous avons adopté lors du Conseil municipal du 23 janvier 2025 un Plan égalité femmes-hommes. Le premier axe de ce Plan égalité à été consacré au renforcement de l'égalité professionnelle. La Ville ne pouvant favoriser l'égalité que si elle est elle-même exemplaire dans ses recrutements. Cela s'est traduit au travers de quatre objectifs : évaluer, prévenir et traiter les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ; garantir aux femmes et aux hommes l'égalité à l'embauche, à la mobilité et à l'évolution de carrière ; favoriser l'articulation entre activités professionnelles et vie personnelle et familiale pour tous. Beaucoup d'actions relatives à cet objectif ont été faites et sont également en cours de réflexion. Comme l'édition d'un guide de recommandation à l'attention des directions et responsables de services pour faciliter cette articulation, en particulier anticiper les temps de travail après 17h pour permettre à l'agent de s'organiser lorsqu'il a une vie familiale. La Ville est évidemment à l'écoute de chacun de ses agents en cas de changement de vie de famille et des éventuels besoins de modification des horaires. Je ne vais pas détailler plus que cela pour ne pas rallonger, puisque vous avez tout en note de synthèse. Nous avons essayé également de prévenir et traiter de toutes les discriminations, des actes de violence, du harcèlement moral et sexuel et des agissements sexistes dans leur ensemble. C'est, depuis 2024, une chose dont nous sommes vraiment heureux dans le service. Nous avons réussi à mettre en place auprès des agents des séances de sensibilisation sur le sexisme ordinaire au travail et à légalité professionnelle. L'objectif est de proposer dès 2026 ces séances de sensibilisation aux nouveaux entrants dans la collectivité, pour que tout le

20monde soit formé. Nous souhaitons renforcer évidemment le dispositif de prévention et de lutte contre le sexisme au travail, qui constitue l'Un des 16 axes de la démarche « Mieux vivre au travail ». En 2025, nous avons créé un réseau de 20 correspondants égalité, composé de femmes et d'hommes volontaires représentant l'ensemble des services de la collectivité. La mission de ce réseau est de soutenir et d'animer la démarche « égalité » de la collectivité, en sensibilisant, en informant, en écoutant et en orientant le cas échéant lorsqu'il y a une démarche ou une situation difficile ou problématique.

En axe 2 de ce Plan égalité, nous avons pris en compte l'égalité dans les différentes politiques conduites par la Ville. C'est pour cela que l'égalité est un sujet complètement transversal, et infuse dans chaque politique publique. C'est pour cela aussi que nous parlons, par exemple, du Plan égalité femmes-hommes dans le Plan de transition écologique et solidaire. Puisque l'égalité ne peut pas se cantonner à un seul point. Il était évident que des plans d'ensemble, qui touchent la collectivité, des plans importants, comme le Plan de transition écologique et solidaire, ne pouvaient pas faire l’économie de parler de l'égalité entre les femmes et les hommes. Puisque lorsque l’on est une ville engagée, on doit parler de l'égalité dans son ensemble et sur tous ses axes. Comme je vous le disais, la ville a affirmé sa volonté et son engagement de promouvoir l'égalité pour toutes et tous dans les différentes politiques publiques, qu'elles soient culturelles, écologiques, sportives, sociales, Parmi les nombreux exemples qui sont dans le rapport, nous pouvons citer l'éducation, avec les travaux dans les cours d'école, Mme Laurence HARDOUIN TORRE en a parlé, la lecture publique, la nouvelle médiathèque qui offre un espace de ressources dédié à l'égalité des genres et qui fonctionne extrêmement bien. Nous avons un public très réceptif, qui va dans cet espace de la médiathèque en particulier. Sur le plan patrimonial, la Commission toponymie veille à proposer des noms de personnalités féminines, bayonnaises ou autres. Nous l'avons vu, nous avons, par exemple, inauguré récemment le square Olympe de Gouges. Il est évidemment important d'aller toujours dans ce sens, pour tendre vers l'égalité. En tout cas sur la toponymie de la ville, ce qui n'est pas encore le cas aujourd'hui. Mais nous avons extrêmement bien progressé, M. Yves UGALDE pourrait en parler. Nous avons aussi mené une action très forte en 2025, en créant la place des Femmes de la Résistance, et en l’inaugurant avec un travail de médiation très important avec les classes.

Concernant la communication, qui est l'axe 3 de ce Plan égalité, la Ville à lancé une première campagne de communication à l’occasion de l'édition 2025 des Fêtes de Bayonne, afin de sensibiliser en particulier les festayres au respect et à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Au cours du mois de mai prochain, dans quelques semaines donc, nous allons enfin pouvoir diffuser la campagne du Plan égalité, qui sera visible sur l’espace public, en particulier sur les affichages Decaux. C'est un travail qui a été fait sur le précédent mandat, mais qui va pouvoir rayonner à présent au sein de la collectivité par cette campagne de communication. Cela associe l'idée d'égalité femmes-hommes comme source d'unité, de solidarité et de justice sociale au sein de la cité. Voilà ce que j'avais à vous dire, rapidement, sur ce rapport annuel. Je vous remercie.

M. ETCHEGARAY : Y a-t-il sur ce rapport des questions ? Je vois Mme CAPDEVIELLE, vous

avez la parole.

Mme CAPDEVIELLE: Merci, Monsieur le Maire, merci Mme LOUPIEN-SUARES. Chers et

chères collègues, en dépit de progrès accomplis, l'égalité entre les femmes et les hommes n'est pas encore vraiment une réalité, ni en France, ni à Bayonne. Des inégalités politiques, économiques et culturelles persistent. Nous pouvons citer deux exemples : la sous- représentation des femmes aux postes clés en politique (dans les 22 grandes villes de la Nouvelle-Aquitaine, pas une seule femme n'est maire), et je n'ose pas encore parler des intercommunalités. Autre exemple : les disparités salariales qui continuent malheureusement d'exister, et parfois à prospérer. Il est vrai que nous subissons de nombreux stéréotypes dans

2inotre éducation, dans nos familles, dans la culture et même dans l’organisation de la société. Tout d'abord, au nom du groupe, nous remercions vraiment les services pour la très grande qualité rédactionnelle du document soumis à l'examen, qui est vraiment très complet et permet donc de bien faire le point. C'est un document qui est même très agréable à lire par sa qualité rédactionnelle. Ce rapport introduit très opportunément le débat sur un contexte national, et ce contexte national est très alarmant : à savoir, d'abord, une diffusion massive du sexisme par les réseaux sociaux depuis quelques années, et un développement fulgurant de l'idéologie masculiniste. C’est bien que le rapport pose justement ces deux questions, qui sont aujourd'hui une réelle préoccupation au plan national. Sur le plan local, le bilan des six dernières années ne peut pas non plus occulter la condamnation de la ville de Bayonne en 2022 à une amende de 50 000 €, pour non-respect de la loi. Nous aurions préféré consacrer cette somme à des actions en faveur de l'égalité.

La ville de Bayonne, et c'est heureux, a signé la Charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie locale et a adopté un plan d'action qui l’engage de manière forte. Nous sommes très engagés, et j'invite chacune et chacun à justement lire cette Charte européenne. Parce qu'elle est très intéressante, elle va très loin. Elle s'est principalement inspirée du modèle suédois et du modèle espagnol, notamment des villes du Pays Basque espagnol. Il est donc vraiment très intéressant de la lire. Vous l'avez dit, Mme LOUPIEN- SUARES, des progrès ont vraiment été faits en matière d'écart de rémunération entre les femmes et les hommes. C'est une évidence. Mais la commune de Bayonne reste quand même une très mauvaise élève. Parce qu'il y a bien sûr 88 sur 100, mais il y a une note de 0 sur 10. Puisque parmi le top 10, seules deux femmes perçoivent les plus hautes rémunérations. Les plus hautes rémunérations de la commune sont perçues par des hommes, pas par des femmes. Alors c'est vrai qu'un effort reste à faire, important, dans les postes de direction et aussi dans les postes de cabinets, qui sont rarement des postes féminins. C'est le cas dans la plupart, dans beaucoup de communes.

Nous souhaitons également évoquer un sujet mentionné dans le rapport, mais très souvent absent du débat, à savoir la santé gynécologique et menstruelle des agents publics. La région Nouvelle-Aquitaine a été précurseure : une expérimentation d'autorisation d'absence a été mise en place à la Région Nouvelle-Aquitaine, l'agglomération avait d’ailleurs également voté le congé menstruel. De quoi nous rendons-nous compte au bout de ces deux années d'expérimentation ? Qu'il y a moins de 1 % d'usage, parce que nous avions entendu des propos extrêmement dévalorisants à l'égard des femmes, qui allaient en profiter pour ne pas venir travailler. Nous notons dans l’expérimentation un vrai gain de qualité de vie, sur l'ensemble de la région, absolument aucun impact sur le service. Malheureusement, une circulaire nationale bloque aujourd'hui toutes ces initiatives, faute de base juridique. Qu'il s'agisse de l'endométriose ou du syndrome prémenstruel sévère, ces réalités ne peuvent et ne doivent plus être occultées et invisibilisées. Il faut en parler. Certes, nous attendons un cadre national qui peine et qui tarde à venir. Ce n'est pas faute de le réclamer à la ministre de la Santé. Il permettra aux employeurs volontaires, je suppose que c’est notre cas ici, d'enfin passer aux actes. Parce que c'est vraiment une mesure de santé, de santé féminine et aussi d'égalité, très attendue dans le monde du travail.

Des progrès doivent également être faits en ce qui concerne les faits de harcèlement et de violences sexuelles et sexistes au travail. Progrès surtout dans la formation, mais aussi et surtout dans la libération de la parole. Et pas que. C'est dans le traitement et dans la justesse du traitement qu'il convient d'avancer. En formation, aussi, pour les personnels municipaux qui sont en contact avec les enfants. Cela a été en débat pendant les élections municipales, notamment à Paris. En ce qui concerne les politiques publiques locales, nous saluons vraiment le travail qui est fait auprès des jeunes, autour de la notion de consentement. C'est un travail extrêmement important, parce que les jeunes n'ont absolument pas conscience de ce que cela signifie, de ce que c’est que le consentement. C'est donc bien expliqué dans le rapport, et ce travail mené auprès des lycéens et des jeunes est absolument fondamental. Il reste encore

22beaucoup à faire sur nos grands événements festifs, nous proposons de nous inspirer de notre jumelle Pampelune qui, elle, mène des politiques très volontaristes. Il faut dire aussi qu'elle revenait de très loin. En matière sportive, nous notons toujours une présence des femmes très insuffisante dans les organes dirigeants des clubs sportifs. Une absence, carrément, nous pouvons le dire, mais également en matière culturelle, dans le spectacle vivant. C'est un exemple : cet été, aux arènes, pas une seule femme ne va se produire. Mais nous notons aussi, à côté de cela, le travail de la Luna Negra, qui produit régulièrement des femmes artistes. Nous saluons et remercions aussi, c'est noté dans le rapport, le travail de la police municipale. Elle est de plus en plus contrainte de gérer des situations de violences conjugales, d'agressions, d'agressions sexuelles très graves. Elle le fait souvent en lieu et place de la police nationale. Il est par conséquent très important de bien former nos policiers municipaux, qui peuvent aussi, c'est en tout cas ce que nous souhaitons, jouer un rôle de prévention. En ce qui concerne la santé, et même si ce n'est pas dans votre rapport, cela aurait pu y être et ne nous aurait pas gênés, au contraire, nous soulignons et approuvons vraiment l'implantation du centre de santé communautaire dans les Hauts-de-Sainte-Croix, qui joue un rôle très important en matière de santé des femmes. Je rappelle qu'en France, nous avons des chiffres très alarmants : les femmes s'occupent de la santé, mais pas de la leur. Elles s'occupent toujours de la santé des autres, mais rarement de leur santé. Et nous avons des chiffres accablants, puisque l’on apprend que beaucoup de femmes, c’est déjà le premier bilan fait par ce centre de santé, viennent malheureusement souvent beaucoup trop tard. Nous avons enfin bien identifié que cette Charte européenne, que la Ville a signée, à laquelle elle a adhéré, prévoit un soutien effectif de la collectivité locale aux structures d'aide aux victimes et à des politiques de coordination avec les différents intervenants : les forces de police, bien sûr, le monde judiciaire, les acteurs de la santé, du logement. Avec une mention particulière pour les familles monoparentales. De ce point de vue, il faudra respecter notre engagement et la Charte. Et à titre personnel, je me suis un peu intéressée à l’article 33 de cette Charte, qui concerne les violences contre le personnel féminin et les femmes élues. Je vous conseille de lire cet article, il est très intéressant, puisque, pour les rédacteurs de cette Charte, les violences que les femmes candidates politiques à des élections subissent, ou peuvent subir, sont souvent un frein à leur engagement. Je termine mon propos en laissant cela à notre réflexion collective. Je termine en disant que cette loi de 2014, que j'avais eu l'honneur de voter, puisqu'elle avait été portée par Mme Najat VALLAUD-BELKACEM, a finalement bien vieilli. Elle démontre encore et toujours sa pertinence. Parce que remettre l'ouvrage sur le métier tous les ans nous permet d'effectivement voir l'évolution de nos politiques publiques. Et collectivement, cela nous engage finalement à la fois en matière de ressources humaines, mais également de politiques publiques menées par la collectivité et qui sont, c'est vrai, en réel progrès. Merci.

Mme LOUPIEN-SUARES : Monsieur le Maire, juste un petit point pour répondre à Mme

CAPDEVIELLE, dont je partage l'essentiel des remarques. Je veux vous dire qu'il faut surtout vous rassurer, les 50 000 € d'amende n'ont pas été payés par la collectivité pour autre chose que pour l'égalité. Puisque cette amende n'a pas été mise en paiement. Nous avons donc gardé nos entiers deniers pour nous occuper de la politique d'égalité de la ville. Je veux dire également que vous êtes un peu coquine, parce que quand vous parlez du score « zéro », que vous relevez, vous ne prenez pas en compte, comme je l'ai dit dans mon propos, les deux femmes qui ont été recrutées postérieurement dans des postes de direction. Le score ne sera donc plus à zéro, et nous ne serons plus à 88, mais peut-être à 92 ou 93. Et concernant les futurs recrutements, sauf à mettre à la porte les messieurs, dont nous sommes très contents, nous n'avons pour l'instant pas de mutation à venir. Sur là santé menstruelle, je veux aussi vous dire que c'est évidemment une vraie question, qui pose un sujet très important aujourd’hui. Parce qu'il y a des pathologies féminines et des difficultés récurrentes qui ne sont pas prises en compte. Mais il est évident, cela a été le cas à la région Bordeaux-Métropole, si je ne m'abuse, qui avait pris des dispositions en la matière et se sont fait retoquer. Je crois

23que ce n'est donc pas une bonne idée, avant d’avoir un cadre national posé, de prendre le risque que la collectivité se fasse retoquer sur ces points, essentiels pour les femmes. Ii vaut mieux attendre d’avoir un cadre légal et de pouvoir ensuite en tirer toutes les conséquences et l'appliquer à la collectivité. Vous dire ensuite que sur le sport, vous avez raison dans votre propos. Mais il est quand même essentiel de relever que si, dans le sport de compétition, il y a plus d'hommes dirigeants, dans le sport loisir, ce sont les femmes qui sont le plus souvent dirigeantes. Il est vrai qu'il y a des mentalités à changer, à faire évoluer, et je crois que nous sommes au contraire de très bons élèves. Car nous avons été les fers de lance de l'égalité dans cette collectivité, et nous avons très bien, très vite avancé. Je pense que cela continuera sur les années à venir. Merci.

M, ETCHEGARAY : Merci. M. UGALDE, vous voulez dire quelque chose ?

M. UGALDE : Je rebondis simplement sur une réflexion, concernant là programmation des arènes pendant l'été. Je rappelle ici, à toutes fins utiles, que la ville de Bayonne n'a pas de prérogative précise sur le choix de la programmation. Puisqu'il s’agit bien sûr d'une production privée. En revanche, c'est à chaque fois un sujet que nous abordons avec les producteurs. Il se trouve qu'il n'y a que très peu d'artistes féminines qui soient aujourd'hui capables de remplir une arène de 6, 7 ou 8 000 personnes. Il suffit d'ailleurs de voir les noms des tournées pour constater que ce n'est pas une problématique bayonnaise, mais bien une problématique des tournées aujourd'hui, concernant ces spectacles-là. Lorsque la ville à des possibilités, elle l’a démontré à plusieurs reprises à Lauga Côté Scène, elle prend en revanche toute sa part, si je puis dire, sur ce genre de problématique. C'est d'ailleurs comme cela que nous pouvons annoncer le grand succès de la programmation de Véronique Sanson à Lauga Côté Scène, ce sera plein, cela l'est quasiment déjà. Et cela faisait bien sûr partie des objectifs que nous avions en tête. Quant à La Luna Negra, c'est vrai que, pour le coup, la programmation française du moment bénéficie d’une très grande production féminine, en mise en scène, en production et en spectacle vivant. La Luna est bien sûr au rendez-vous, je rappelle que La Luna est aussi très conséquemment aidée par la ville de Bayonne dans ses intentions et dans son action.

M. ETCHEGARAY : D'accord, merci M. UGALDE. Nous allons considérer que nous sommes

arrivés au bout. Il n'y a pas de vote sur ce rapport, nous considérerons donc que nous avons débattu.

DONT ACTE

FINANCES

17.Exercice 2026 - Orientations bud

budgets annexes

M. ETCHEGARAY : Voilà que nous arrivons à la partie financière de cette séance, ou même plutôt budgétaire, avec les orientations budgétaires qui vont être présentées par Mme DURRUTY dans un instant. Vous dire simplement que, pour les nouveaux, il y à nécessairement un débat d'orientation budgétaire qui précède toujours, dans toutes les collectivités, le vote du budget primitif, Et que nous avions considéré, à la fin du précédent mandat, qu'il était préférable que notre assemblée ait la légitimité issue du suffrage universel direct pour pouvoir débattre, et donc voter le moment venu ce budget. Vous dire qu'il y a une seule règle de

24temps ou de temporalité, qui est celle de dix semaines : c'est une règle maximale entre le moment où le débat d'orientation budgétaire se tient, ce soir, et le moment où il doit ensuite être suivi du budget primitif, qui sera voté. Vous avez déjà la date du vote du budget primitif, qui vous a été donnée, je ne l'ai plus en tête ? Le 30 avril, voilà. Nous serons donc au 30 avril, pour voter le budget primitif. Nous en sommes donc à ce stade, et Mme DURRUTY va tout de suite nous présenter ce rapport numéro 17, donc les orientations budgétaires pour le budget principal, et aussi pour le budget annexe.

Mme DURRUTY : Oui. Monsieur le Maire, mes chers collègues, à l'aube donc de cette

nouvelle mandature, je souhaiterais d'abord vous rappeler la méthode. Vous venez d'en évoquer certains éléments, le cadre et les principes que vous avez souhaité donner à cette séquence financière, d'abord des orientations budgétaires et ensuite du budget primitif. Vous le savez, le rapport d'orientation budgétaire est une étape préalable, donc essentielle à l'examen du budget. Mais c'est surtout, et avant tout, pour notre Conseil municipal, l'occasion de débattre des grandes orientations de l'exercice, des engagements pluriannuels envisagés, avec, depuis le précédent mandat, la mise en place d’autorisations de programmes. Comme cela avait été notamment appelé de ses vœux par M. ETCHETO. Vous avez aussi décidé, Monsieur le Maire, de proposer lors du mandat précédent une prospective budgétaire non pas sur deux ans, comme le demande le Code des collectivités territoriales, mais bien sur cinq ans. Une initiative qui est propre à Bayonne, et qui permet à chacun de nous de disposer de tous les éléments nécessaires, tant en termes financiers que de trajectoires. Et vous venez de le dire, nous avons aussi fait le choix de présenter ces orientations budgétaires postérieurement à l'élection qui vient de se tenir, tout simplement pour proposer des orientations conformes au mandat reçu des électeurs, et aussi des engagements pris vis-à-vis d'eux. Avec ces orientations budgétaires 2026, et une prospective sur cinq ans, nous couvrons ainsi une grande partie du mandat qui s'ouvre aujourd'hui, et exposons par le menu détail l'intégralité des données, tant en termes de fonctionnement que d'investissement. Toute la stratégie financière est ainsi clairement présentée. Ce rapport d'orientation budgétaire remplit donc une double fonction : il répond à une exigence de transparence et de débat démocratique sur les orientations politiques et financières de la commune, mais il constitue aussi un véritable outil d'aide à la décision, permettant d'identifier en amont les contraintes à intégrer, les marges de manœuvre à préserver et les points de vigilance qui devront guider la construction de notre budget 2026. Ces orientations budgétaires 2026 s'inscrivent, vous le savez tous, dans un contexte national et mondial inédit et tourmenté. Déjà l’an passé, au moment de présenter les orientations budgétaires 2025, nous avions souligné un contexte totalement inédit, fait d'incertitudes sans précédent, incertitudes nationales majeures, qui plongeaient alors dans l'inquiétude l'ensemble des collectivités de France. Après la pandémie du Covid, la guerre en Ukraine, l'instabilité gouvernementale pérenne en France, vient se rajouter ce nouveau conflit au Moyen-Orient, qui interroge chaque jour un peu plus et met l'équilibre mondial en danger. Avec des conséquences majeures jusque dans nos foyers, au sein de tous les ménages. Je parle bien sûr ici des conséquences en matière de pouvoir d'achat pour nos concitoyens à Bayonne, également pour les collectivités que nous représentons. Ces incertitudes majeures appellent de notre part responsabilité, mais aussi sérénité, afin de rassurer nos concitoyens. Permettez-moi, au regard de ce contexte, de cette très grande complexité, de remercier sans plus tarder et très sincèrement pour leur engagement, leur immense capacité de travail et leur professionnalisme, tous nos collaborateurs qui, sous la direction générale de M. David TOLLIS, n'ont pas ménagé leurs efforts pour élaborer à mes côtés les orientations budgétaires 2025. Un très grand merci bien sûr à notre directeur général adjoint, M. Marc ANDRIEU, à Mme Karine MONDIN, qui assure l'intérim de la direction des finances avec brio, et puis bien sûr à toutes les équipes de l’ensemble des directions. Pour ma part, je les remercie particulièrement aussi pour leur patience, au vu des exigences que je leur impose. Un très grand merci aussi, bien sûr, à l'ensemble de mes collègues. Même si cette année, l'exercice budgétaire n'a pu

25être mené comme nous l'avons fait pendant tout le mandat précédent. Dès la fin de l'exercice 2026, nous recommencerons à réaliser pendant trois mois ces réunions budgétaires, qui prennent effectivement beaucoup de temps, mais sont indispensables à l'élaboration collective de notre budget.

Ce contexte instable, bien sûr, contraint toutes les collectivités, pas uniquement la nôtre, et nous oblige à des exercices de contorsionnistes. C'est le cas des départements, pour nos

collègues qui y siègent, des régions. Et si ma mémoire ne me fait pas trop défaut, la Région Nouvelle-Aquitaine a présenté cette année un budget en baisse pour la deuxième année consécutive, avec des économies sur le fonctionnement de 99 millions d'euros, et moins 131 millions d'euros sur l'investissement. Quant au Département, la prudence a bien évidemment été aussi de mise dans l'élaboration du budget, avec des sommes sensiblement équivalentes à l’année dernière : moins 10 millions en investissement et en fonctionnement... Il y à écrit « plus » dans ma note, mais c'est moins 29 millions d'euros en fonctionnement. Concernant donc le contexte dans lequel nous nous trouvons, la ville de Bayonne doit continuer à privilégier la prudence et la sécurisation des équipes de fonctionnement, ce qui a guidé notre trajectoire depuis maintenant de nombreuses années. 2025 a confirmé la solidité de la gestion financière de la ville de Bayonne. Pour rappel, le compte financier unique sera soumis au vote de notre assemblée courant juin. Mais vous avez, dans le rapport des orientations budgétaires, très clairement, les chiffres qui vous ont été donnés. Ils sont à ce stade encore provisoires, mais quasiment stabilisés.

Parmi ces chiffres, je voudrais simplement souligner quelques-uns d'entre eux, les plus significatifs. D'abord, notre capacité d'autofinancement brut, qui s'établit au 31 décembre 2025 à plus de 10 millions d'euros, précisément 10,2 millions d'euros, et donc demeure à un niveau robuste, Notre capacité d'autofinancement net, après remboursement du capital des emprunts, s'élève à 3,7 millions d'euros, ce qui permet à notre collectivité de contribuer au financement de ses investissements tout en limitant le recours à l'emprunt. En 2025, les dépenses réelles d'investissement se sont établies à 39,3 millions d'euros, remboursement du capital des emprunts inclus. Le budget a été consommé à 78 %, avec des restes à réaliser de près de 9 millions d'euros reportés sur l'exercice 2026. En 2025, nous avons mobilisé 5 millions d'euros d'emprunts nouveaux, soit 4 millions d'euros de moins qu'initialement prévus au budget primitif, Ceci illustre bien la robustesse de l’autofinancement de notre collectivité. Au 31 décembre 2025, l’encours de la dette s'élève donc à 66,8 millions d'euros, pour un taux moyen de nos emprunts de 2,36 %. La capacité d'endettement de notre collectivité s'établit à 6,3 ans, bien largement en deçà des seuils de vigilance, que vous savez être à 10 ans, et d'alerte à 12 ans, confirmant les marges de manœuvre de notre collectivité pour les années à venir. Cette capacité d'endettement, je souhaite d’ailleurs le souligner ici, est bien meilleure que celle projetée dans les orientations budgétaires de première partie de mandat. Puisqu'en 2021, nous projetions pour 2025 7,8 ans, et que nous terminons donc à 6,3 années. Ce qui signe bien sûr la gestion prudente et réaliste de notre collectivité.

Quelles sont nos perspectives budgétaires pour 2026 ? Nous abordons cet exercice 2026, et bien sûr cette nouvelle mandature, avec une situation budgétaire solide et des fondamentaux sains. Dans ce contexte économique et budgétaire contraint (inflation persistante, taux d'intérêt encore élevés, pression continue sur les concours de l'État), la ville de Bayonne choisit une orientation fondée sur trois principes indissociables. Le premier, c'est la prudence en matière financière. Le second, c'est le maintien d'un niveau élevé de services publics rendus, pour accompagner les Bayonnaises et les Bayonnais dans leur quotidien et les protéger face aux aléas de ce quotidien. Et le troisième principe, c'est la poursuite d'un programme d'investissement ambitieux, au service de l'ensemble des quartiers, afin de poursuivre la métamorphose de la ville tout en respectant son histoire et son identité. Avec l'objectif d'améliorer le cadre de vie de nos concitoyens. La prudence financière, d'abord, que je viens d'évoquer, se traduit par une maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement. En 2026, nos dépenses progresseront sous l'effet de la revalorisation de la masse salariale, de la prise

26en charge des coûts de fonctionnement du Musée Bonnat-Helleu et de la nouvelle médiathèque en année pleine. Le Musée Bonnat-Helleu vient d'atteindre 70 000 visiteurs, et la médiathèque 120 000 entrées depuis le 24 octobre 2025. Avec 14 500 abonnés, soit +45 % par rapport à la situation avant la fermeture, et 73 % de Bayonnais. Des chiffres absolument records, bien au-delà de nos attentes, et j'ose le dire aussi, bien au-delà de ce que nous avions inscrit dans nos prévisions budgétaires. Les chiffres pris seuls parlent peu, ils doivent aussi être associés à ceux qui font les succès que je viens d'évoquer, et grâce à qui ils prennent tout leur sens. C'est pour Monsieur le Maire, pour M. Yves UGALDE, aussi pour Mme Sophie CASTEL et moi-même, l'occasion de remercier très chaleureusement toutes les équipes pour leur dévouement, leur travail, leur engagement depuis l'ouverture de ces deux établissements majeurs. Et naturellement, leurs directeurs et directrices respectifs : Mme Anne-Sarah LAROCHE et M. Barthélémy ETCHEGOYEN. Cette réussite, bien sûr, est une réussite collective de l'ensemble des équipes concernées.

En matière financière, notre collectivité va préserver ses fondamentaux : l'épargne nette restera positive chaque année, garantissant une dette intégralement remboursée sur les ressources propres de fonctionnement. Concernant les recettes de fonctionnement, les tarifs des services seront indexés sur l'inflation, tout simplement afin d'accompagner la progression des charges. La poursuite de l'investissement, j'y reviendrai dans un instant, s’incarne enfin dans un programme pluriannuel d'investissement de 130 millions d'euros, articulant des opérations structurantes pour la ville et un entretien soutenu de notre patrimoine communal. Ce programme d'investissement est financé par la combinaison d'un autofinancement brut préservé, par des recettes d'investissement, des subventions et bien sûr, le recours à l'emprunt, qui sera calibré pour maintenir nos ratios de désendettement aux niveaux pris dans nos engagements.

Pour piloter ce programme d'investissement avec rigueur et précision, je l'ai évoqué en préparatoire, nous mettrons en place une nouvelle architecture de suivi des investissements lors du budget primitif 2026, fondée bien sûr sur nos autorisations de programme et crédits de paiement. Mais avec une restructuration qui distinguera clairement à la fois des AP grands projets, avec une autorisation de programme dédiée par opération structurante, et aussi des AP récurrentes couvrant l'entretien et l'amélioration du patrimoine. C'est là que se pose la nouveauté. Ceci permettra de relier chaque engagement pluriannuel à son échéancier de crédits de paiement, à son plan de financement, de renforcer la lisibilité budgétaire pour l'Assemblée délibérante, et la traçabilité de l'exécution pour les élus et les services. Il n’y aura pas d'augmentation des impôts en 2026, puisque les orientations en matière de fonctionnement visent à maintenir une trajectoire financière soutenable sur la durée du mandat, en maîtrisant la progression des charges, et aussi, et surtout, en préservant le niveau et la qualité du service public rendu aux Bayonnais. Nos recettes de fonctionnement courant progresseront de 89,7 millions d'euros en 2025 à 98,3 millions d'euros en 2030. Pour 2026, la Ville de Bayonne ne prévoit donc pas d'augmentation des taux des impôts. Rappelons ici que le taux de taxe sur le foncier bâti se situe à 33,81 % à Bayonne, contre 39,42 % pour la moyenne nationale. Concernant les droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, ils représenteront en 2026 3,6 millions d'euros. Ce qui représente une stabilisation, due au volume des transactions, qui ne retrouvent pas les niveaux d'avant la hausse des taux. L'hypothèse que nous avons retenue sur toute cette trajectoire financière est donc bien une stabilité sur la période 2027-2031, sans anticiper à ce stade de rebond significatif du marché immobilier. Hypothèse qui nous apparaît la plus prudente, au regard de la sensibilité de ce produit, à la conjoncture nationale et aux taux. Concernant la taxe de séjour, vous l'aurez remarqué, elle fait l'objet d'une évolution notable, puisqu'elle sera inscrite dans notre budget 2026 à hauteur de 760 000 euros. Et pour les années futures, à partir de 2027, elle sera prévue à zéro, puisque ce produit sera transféré à la Communauté d'agglomération Pays Basque au 1erjanvier 2027, conformément aux délibérations conjointes adoptées par la Ville et ta Communauté d'agglomération Pays Basque. Pour ce qui relève des dotations et des participations, elles

27s'élèvent à 12,3 millions d'euros en 2026. Leur trajectoire est légèrement décroissante à partir de2027, ce qui traduit l'effet des mécanismes de péréquation de la dotation globale de fonctionnement, et l'incertitude persistante et permanente sur les concours financiers de l'État. En effet, la DGF (dotation globale de fonctionnement) s'élève à un peu plus de 8millions d'euros en 2026, en baisse légère par rapport à 2025. Mais poursuit ensuite une trajectoire structurellement décroissante, pour atteindre 7,4 millions d'euros en 2030. Une tendance qui reflète pour nous deux dynamiques opposées au sein de la DGF. À noter que la dotation nationale de péréquation est également en recul progressif de 800 000euros en 2025. Elle décroît régulièrement, pour atteindre 642 O00euros en 2030, sous l'effet de l'érosion des critères d'éligibilité et de la concurrence accrue entre les communes pour la répartition de l'enveloppe, qui est bien sûr une enveloppe nationale. Concernant les subventions et participations diverses, elles s'élèvent à 3,6millions d'euros en2025 et progressent légèrement, régulièrement, pour atteindre 3,9 millions en 2030. Elles regroupent notamment les participations de l' État, du Département et de la Caisse d'Allocations familiales, au titre des équipements et services de la petite enfance.

Maîtriser les dépenses de fonctionnement constitue donc une condition essentielle au maintien de notre capacité d'autofinancement. Les orientations retenues reflètent la volonté d'encadrer la progression des charges, tout en accompagnant les nouvelles politiques publiques et en faisant face aux évolutions structurelles de la masse salariale. Les charges à caractère général s'établiront à 21,7 millions d'euros en 2026, soit plus 9,9 % par rapport à 2025, Une progression qui intègre notamment la montée en charge des coûts de fonctionnement du Musée Bonnat- Helleu, réouvert en novembre 2025, pour ce qui relève du personnel, des énergies, de la sécurité, des entretiens des collections. Cette augmentation des charges à caractère général est aussi le reflet, bien sûr, de la montée en charge des coûts des fluides, qui s'élèvent à 3,2millions d'euros à partir de2026. Avec une dynamique qui se stabilise, voire diminue légèrement, grâce aux économies réalisées, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, sur tous nos bâtiments communaux en termes d'isolation thermique et notamment de LED. Concernant les charges de personnel, vous l'avez aussi certainement souligné lors de votre lecture, elles constituent bien sûr le premier poste de dépense. Avec 49 millions d'euros en 2026, soit + 6,8 % par rapport à 2025. Cette augmentation prévue s'explique par différents facteurs. Le premier, qui nous impacte déjà depuis l'année passée, est la hausse des cotisations employeurs de la CNRACL, dont le taux augmente de trois points encore. Ce qui impacte fortement les charges patronales. Je rappelle que ce seront douzepoints, donc quatrefoistrois, que nous aurons encore à assumer dans les deuxprochaines années : 2026, 2027, 2028. À cela s ‘ajoute bien sûr l'effet du GVT (glissement, vieillesse, technicité), qui est estimé pour notre collectivité à 250 000 € et qui correspond à la progression naturelle des carrières et des rémunérations. À cela s'ajoutent aussi des mesures très volontaristes pour le personnel municipal. Nous aurions pu en parler tout à l'heure lors du rapport sur l'égalitéfemmes-hommes: la révision du régimeindemnitaire et la revalorisation des 3,7 millions d'euros que nous avons mis en place en 2023, et qui se termine, en tout cas pour sa première phase, en2026, a notamment permis de revaloriser de façon conséquente les rémunérations de nombreuses agentes féminines. Puisque les catégories d'emploi les plus impactées par cette revalorisation indemnitaire sont bien évidemment des emplois occupés par des femmes dans notre collectivité. En 2026, nous continuerons avec l'ensemble des organisations syndicales et des représentants du personnel un dialogue social, je dirais très engagé. Avant même d'avoir commencé les négociations avec eux, nous avons d'ores et déjà prévu une enveloppe de 620 000 € paran, à compter de 2027, pour structurer durablement nos actions en matière d'accompagnement social, de protection des agents et de mieux-vivre au travail. Nous nous sommes déjà engagés vis-à-vis d'eux à travailler, comme nous l'avons fait depuis maintenant plusieurs mandats, avec une programmation pluriannuelle des actions que nous mènerons sur ces thématiques que je viens d'exposer. Concernant l'évolution des dispositifs d'action sociale et de protection des agents, ils participent bien sûr aussi à la

28dynamique globale et à l'augmentation des dépenses de personnel. Là encore, nous avons bien évidemment toujours anticipé, Monsieur le Maire, sur les sujets de prévoyance. Nous continuerons cette politique volontariste, car elle est indispensable.

Pour terminer, la partie investissement. Dans le cadre de notre trajectoire pluriannuelle, je l'ai dit tout à l'heure, nous prévoyons bien évidemment un plan pluriannuel de 130 millions d'euros, qui se déclinera dès le vote dubudget. D'abord par la poursuite des autorisations de programme déjà votées, déjà engagées, certaines depuis plusieurs années, qui vont bien évidemment se poursuivre. Mais aussi par la création de nouvelles autorisations de programme, qui seront votées lors du prochain Conseil municipal. Plusieurs chantiers, que nous appellerons, pour la majorité d'entre eux, des chantiers du quotidien, conformément aux engagements qui ont été les nôtres, seront mis en œuvre au cours de cette mandature. Je ne les citerai peut-être pas tous dans mes propos, mais vous les avez tous découverts si vous avez lu avec attention le programme qui a été le nôtre, et les engagements qui ont été pris avec beaucoup de détails, Monsieurle Maire, auprès des Bayonnaises et des Bayonnais. En matière d'éducation et de petiteenfance, par exemple, je citerai bien sûr la réhabilitation de l'école Malégarie, la construction d'une nouvelle école Séqué-Arrousets, l'extension réhabilitation du groupe scolaire et la création d'une micro-crèche à la Citadelle, micro-crèche aussi au Polo Beyris, l'accompagnement de la réhabilitation d'Hiriondoko Ikastola, au Poloaussi, et biensûür, un programme pluriannuel d'entretien et d'amélioration des équipements scolaires et de la petite enfance qui, pour le coup, vous sera proposé sous forme d'une AP. Comme je le disais, de façon à avoir une meilleure lisibilité de nos investissements sur tous ces projets.

En matière de culture et de patrimoine, avec l'année 1 de la médiathèque et du Musée Bonnat- Helleu, qui devront s'adresser à un très large public, c'est notre volonté, un certain nombre d'engagements seront pris. Notamment pour que tous les petits Bayonnais puissent profiter au mieux de tous nos équipements, nos musées, lamédiathèque, de la même façon qu'ils continuent à pouvoir apprendre à nager dans les meilleures conditions possibles, et bien sûr gratuitement. C'est un engagement de chacun d'entrenous. Et je citerai aussi biensüûr la reconstruction de la médiathèque des Gascons, dont le périmètre va bien au-delà de la seule médiathèque. Il s'agit bien de la réhabilitation de l'intégralité de la place des Gascons, avec bien sûr lepôleEsS, lepôlesanté, etc. La mise auxnormes desarènes, lieu patrimonial, une quatrième salle à l'Atalante, aujourd'hui indispensable compte tenu du succès qui ne se dément pas de cet équipement culturel et de ses 165 O00spectateurs annuels, la mise auxnormes en matière de sécurité de l'égliseSaint-André, laréhabilitation de la Collégiale Saint-Esprit, et bien sûr, le Plan de gestion de fortification des remparts. Etpour ce qui relève duvolet sportif, pour lecoup, vous l'avez vuaussi, detrès nombreux investissements sont prévus. Je vais en citer quelques-uns, ils porteront notamment sur la création delaplaine des sportsdeSainte-Croix, avec unestructure artificielle d'escalade de niveaurégional, la couverture des gradins du stade Pierre Cacareigt, que nous avons promis, Monsieurle Maire, nousnousenrappelonstous, lacouverture desterrainsdetennis, la réhabilitation dugymnaseFontan, larénovation delapiscine et delasalleLauga, l'accompagnement dela construction dela quatrième tribune du stade Jean Dauger, le projet Xoko Ona, avec letrinquet et lefoyer, là encore attendus par tous les usagers de cet équipement, de façon pluslarge. Etpuis aussi, bien sûr, un programme pluriannuel d'entretien etd'amélioration de tous nos équipements sportifs.

Le dernier volet, c'est bien le cadre de vie des Bayonnaiseset des Bayonnais. Puisque là aussi, ce point constitue un axe majeur de notre action municipale, avec des interventions indispensables sur les espaces publics, sur les sujets liés à la mobilité, au logement, au patrimoine urbain, dans une logique de transition écologique et de proximité. Parmi quelques exemples, j'ai cité tout à l'heure la place de Gascons, mais nous devrons aussi parler de la mise aux normes du pont du Génie, du programme annuel d'entretien et d'amélioration du programme bâti et des espaces publics, avec la végétalisation des cours d'école, la

29création de parcs canins dans plusieurs quartiers, et le Plan de sobriété énergétique et d'accessibilité. Nous aurons bien sûr l’occasion de revenir très en détail sur tous ces projets, dans les prochaines semaines. Un plan ambitieux pour les aires de jeu fera aussi l'objet d'une programmation pluriannuelle, avec la poursuite de la réhabilitation des logements du centre ancien avecl'OPA-RU, le Plan vélo, l'aménagement du quartier Mousserolles, l'avenue de Pampelune, la poursuite des budgets participatifs, et bien sûrla réhabilitation et l'entretien de toutes nos voiriesettrottoirs, et l'accessibilité dont ces équipements doivent faire l'objet. Aussi, bien sûr, la rénovation des Halles. Au total, ce sont bien 130 millions d'euros sur ce mandat de six ans, Monsieur le Maire, qui sont bien sûr financés aujourd'hui, au moment où je vous parle. C'est-à-dire que, dans la trajectoire qui a été intégrée dans le cadre de cetexercice de programmation pluriannuelle, nous avons intégré l'ensemble de ces investissements, avec là encore la poursuite d'un plan d'entretien et d'amélioration sur tous les bâtiments et équipements que nous devons poursuivre chaque année.

Vous l'aurez bien compris, la maîtrise des dépenses de fonctionnement est, à ce stade et pour nous, une condition indispensable pour garantir la soutenabilité de nos programmes d'investissement. Ce que nous avons réussi à faire sur ce mandat, qui se termine, nous le ferons sur le mandat qui s'ouvre aujourd'hui. L'épargne nette, Monsieur le Maire, est bien le socle de notre autofinancement. Elle restera positive entre 2 et 4, voire 5 millions d'euros, pour maintenir une trajectoire positive sur toute la période et limiter le recours à l'emprunt. Puisque nous nous sommes fixé des objectifs que nous tiendrons, je le dis ici avec fermeté. Le scénario de référence retenu pour ce rapport d'orientation budgétairetraduit donc bien, à ce stade, une trajectoire financière réaliste. Nous disposons à ce jour des marges de manœuvre nécessaires pour financer le programme d'investissement que je viens de développer très partiellement, tout en maintenant une épargne brute supérieure à 9,5 millions d'euros, et une épargne nette positive sur l’ensemble de la période. C’est la raison pour laquelle nous abordons l'exercice 2026 avec une stratégie financière claire: pas d'augmentation d'impôt, un programme d'investissement chiffré et des outils de suivi renforcés pour adapter, le cas échéant, la trajectoire aux aléas de là conjoncture. Car c'est certain, Monsieur le Maire, il y aura des aléas à affronter. Voici, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, mes chers collègues, ce que je souhaitais vous indiquer en amont de ce débat des orientations budgétaires. Je vous remercie pour votre écoute et votre patience.

M. ETCHEGARAY : Merci, Mme DURRUTY, pour cette présentation exhaustive. La parole est maintenant à ceux qui l’ont demandée. M. IRIART a levé la main, et M. ETCHETO également. M. IRIART, vous avez la parole.

M. IRIART : Oui. Monsieur le Maire, chers collègues, je tenais à mon tour à remercier les personnes élues et les services qui ont contribué à la rédaction de ce rapport, qui nous permet de pouvoir engager un débat préalable au vote du budget, conformément à l'esprit de la loi. Je ne ferai pas de commentaires sur la première partie du rapport concernant le contexte général, national et international, qui conditionne bien évidemment beaucoup de paramètres de l'exercice budgétaire de la collectivité. Le rapport reprend la grande majorité d'entre eux : les tensions internationales et leurs impacts économiques, les tensions liées à la situation financière de l'État, et la tentation permanente de ce dernier d'en partager la charge avec les collectivités locales, rendent ce contexte encore bien incertain dans les années à venir. Autant de contraintes externes qui s'imposeront à nous, et qui pèseront aussi sur les choix budgétaires à venir de la Ville. Mais au final, l'équation budgétaire de la Ville restera toujours la même : ajuster les dépenses à la réalité des recettes, de manière à dégager un excédent de fonctionnement suffisamment important pour rembourser les emprunts en cours d'un côté, et dégager de l'autre un autofinancement pour financer les investissements et contenir ainsi le recours à de nouveaux emprunts. Le tout, dans le cadre d'un niveau d'endettement supportable pour la ville. Je pense que nous sommes tous d'accord sur cette équation, parce

30qu'elle reste générale. Elle semble aussi facile ainsi résumée, mais nous savons bien l'énergie qu'il faut déployer pour la mettre en œuvre. Cette équation budgétaire, vous nous en donnez justement sa déclinaison chiffrée dans la deuxième partie du rapport, pour l'année 2025, comme vient de le préciser Mme DURRUTY. Je vais vite sur les chiffres, parce qu'ils ont déjà été énoncés : des recettes réelles de fonctionnement à hauteur de près de90 millions, des dépenses de fonctionnement qui s'élèvent à79millionsd'euros, une capacité d'autofinancement brut à 10millions d'euros, uneCAFnette à 3,7 millions d'euros 33 millions d'euros d'investissement réalisés sur l'exercice, dont 27 % ont été financés par des cessions immobilières, une dette totale qui s'élève à66 millions d'euros et un ratio de désendettement qui se positionne à 6,3 en fin d'exercice. Niveau plutôt rassurant, du point de vue de la situation financière de la Ville. Vous finissez cette deuxième partie du rapport en disant que la Ville aborde cette mandature avec une situation budgétaire solide. Nous pourrions presque y souscrire, au regard de ces chiffres 2025. À une réserve importante près: celle du recours important aux cessions immobilières, devenues désormais habituelles depuis quelques années : 9 millions d'euros en 2025, dans le cadre de ce que le rapport appelle « un plan de gestion et d'optimisation du patrimoine ». Mais qui, côtéface, se dénomme aussi appauvrissement du patrimoine public municipal et limitation des capacités foncières pour des projets futurs. Nous aurons certainement l'occasion de revenir sur ce point de désaccord à plusieurs reprises, ou à d'autres reprises, tout au long du mandat qui démarre. J'en viens à la troisième et dernière partie du rapport, qui présente une prospective financière pour les cinqans qui viennent. L'exercice est intéressant, et je tenais à dire qu'il a déjà le mérite d'exister. Nous pourrons nousy appuyer tout au long du mandat, et cet outil, ainsi que le nouveau suivi des investissements en AP-CP que vous annoncez dans le rapport, contribueront sans nul doute à une meilleure qualité et à une plus grande clarté de nos échanges sur les questions financières. La prospective sur cinqans que vous présentez démarre avec les recettes de fonctionnement. La lecture du premier paragraphe sur la fiscalité locale, que vous avez d'ailleurs repris dans le propos introductif, m'a néanmoins laissé quelque peu interrogatif, Vous y indiquez ne pas prévoir d'augmentation des taux pour l'année 2026, tout en rappelant, mais sans autre commentaire, que le taux bayonnais de la taxe sur le foncier bâti se situe à un niveau bien inférieur à la moyenne nationale. Comment faut-il l'interpréter ? En dites-vous trop, ou pas assez ? Est-ce une manière de préparer les esprits à une augmentation future de la fiscalité ? Nous n'avions pourtant pas trouvé trace de cette intention dans votre programme électoral. Les autres prévisions de recettes semblent par ailleurs prudentes, il est vrai que le contexte budgétaire national, que nous avons évoqué tout à l'heure, rend cet exercice de prévision sur cinq ans assez compliqué, voire un peu incertain. La prospective sur les dépenses de fonctionnement suscite aussi plusieurs questions. Dans le tableau d'évolution des futures dépenses de fonctionnement, que vous présentez en page 133 durapport, les dépenses liées au personnel municipal, qui représentent à elles seules, vous le disiez tout à l'heure, 60 % du budget de fonctionnement, augmenteraient chaque année d'un million d'euros entre 2027et2030. Alors qu'un peu plus loin, dans le même rapport, page 147, untableau précisant l'évolution des mêmes dépenses liées au personnel sur les six dernières années montre qu'entre 2021 et 2026, l'augmentation annuelle s'élève à plus de 2,5 millions. À la seule lecture de ces deux tableaux, il est difficile de comprendre que les charges de personnel, dont la masse progresse par ailleurs en valeur, n'augmenteraient plus que d'un million d'euros dans les années à venir, alors que les années précédentes montrent Une augmentation de2,5millions. L'écart mesemble suffisamment important pour susciter quelques questionnements sur la réalité de cette prévision. Je note aussi, dans l'évolution des dépenses de fonctionnement, une quasi-stagnation d'ici 2030 des autres charges de gestion courante. Je rappelle que, derrière cet intitulécomptable, noustrouvons toutes les aides financières apportées aux associations, ou entre autres au CCAS. Nous pouvons donc en tirer comme enseignement que les aides apportées aux acteurs sociaux, sportifs etculturels de la ville n'évolueront pas pendant cinq ans ? Voire, en volume, régresseront. Nousn'avions pas non

31plus vu ceci exprimé aussi clairement dans votre programme électoral. Il me semblait important de relever ces points sur ces prévisions de dépenses, car leur impact sur l'évolution de l'épargnebrute, de l'épargnenette et donc de lacapacité à faire face à vos projets d'investissement peut s'avérer majeur. La prospective que vous présentez nous donne bien des prévisions sur cesindicateurs d'épargne, mais reste en revanche muette sur l'évolution de ladette et duratio dedésendettement d'ici2030. C'est forcément unsilence visible, si vous mepermettez l'expression, quand nous connaissons l'importance de ces deuxindicateurs. Jevoudrais terminer par une observation sur leprogramme d'investissement, baptisé PPI 2026-2030. Ce programme établit une liste d'une bonne trentaine d'opérations, que vous avez énoncées à l'instant, äàréaliser encinqans, pour uncoûttotal chiffré à130 millions d'euros. Pour atteindre ce montant, vous disposez forcément d'une estimation prévisionnelle pour chacune de ces33 opérations. Nous souhaiterions également pouvoir disposer de ces prévisions détaillées, afin de nous doter d'un point de vue sur laréalité, mais aussi lafaisabilité de l'ensemble de ces opérations. Et avoir unréel débat avec vous sur cepoint-là aussi. J'espère que les séancesfutures, enCommission ou enConseil, nous permettront d'y voir plus clair sur lescontours de cePPI. Ces différents points, que j'ai relevés, ne sont àcestade qu'une contribution audébat, surla base des éléments à notre disposition. Nous restons bien entendu preneurs de lapoursuite de ceséchanges danslessemaines qui viennent, et tout aulong dumandat, enrentrant plus dansle détail et en disposant ainsi des explications complémentaires qui pourraient nous être utiles pour une meilleure compréhension de vos choix budgétaires et, au-delà de nous-mêmes, pour alimenter le débat public surcethème central dela gestion municipale. Merci de votre écoute.

M. ETCHEGARAY : Merci M. IRIART, M. ETCHETO.

M. ETCHETO : Merci. Monsieur le Maire, chers collègues, chère Mme DURRUTY, je veux moi aussi remercier les services, de manière générale, et plus particulièrement les services financiers. Parce que depuis quelques exercices, ce n’est pas une sinécure de faire de la prospective. Les incertitudes du contexte géopolitique, nous le voyons encore ces semaines-ci, l'instabilité budgétaire nationale, imposent de revoir les choses pratiquement jour après jour. Avec les orientations budgétaires, nous nous trouvons devant l'exercice politique par excellence, celui à travers lequel un exécutif en responsabilité affiche et affirme ses choix, ses priorités, en un mot, au sens noble du terme, sa politique. Et ce qui est ici un peu frustrant, c'est que vous le faites, Monsieur le Maire, à votre façon : avec cette stratégie de vous dévoiler le moins possible et le plus tard possible, afin de donner le moins de prise possible à la contradiction. Parce que ces orientations budgétaires, elles auraient évidemment mérité d’être présentées et discutées avant l'élection. Oui. Vous avez fait le choix de ne pas le faire, ce qui avait pour avantage, pour vous, de les faire échapper au débat public. Et de vous contenter d'une vraie campagne de sortant, courte, minimaliste, légitimiste. Au football, les Italiens appellent cette stratégie /ecatenaccio. Appelaient, parce que c'est un peu passé de mode. Ce n'était pas des plus plaisant pour le spectacle, mais force est de reconnaître que cela s'est souvent avéré payant dans le Calcio. Et comme cette stratégie vous a pas mal réussi jusqu'ici, vous l'avez peu ou prou reprise. Aussi pour l'élection à la présidence de l'agglomération après-demain, d’ailleurs, avec une candidature qui ne dit pas son nom visiblement, ou pas publiquement, qui esquive là aussi le débat public. Mais nous devons vous reconnaître à la fois l'efficacité électorale et le déficit démocratique de cette stratégie. Les orientations budgétaires que vous nous présentez s'inscrivent donc finalement dans cette façon de faire. Elles parlent beaucoup des incertitudes de l'environnement budgétaire, qui sont bien réelles, nous aurions du mal à dire le contraire. Je ne vais pas non plus revenir sur ce que tout le monde connaît, où au moins entend dire de manière pratiquement quotidienne ou hebdomadaire. Mais elles parlent finalement peu de votre projet pour la ville, dont nous nous apercevons, en fin de document, qu'il se résume à un catalogue, décliné après avoir finalement fait vôtre le thème

32majeur que vous avez un peu fauché à vos opposants: durant ces deux derniers mandats, les quartiers de notre ville ont été délaissés ; il est donc enfin temps de s'occuper d'eux. Vous validez finalement tout ce qui vous avait été reproché en la matière, en promettant de faire cette fois ce que les Bayonnais attendent. Nous aurons l'occasion d'y revenir, dans cette séance et certainement lors des exercices à venir. À votre habitude, vous vous flattez dans ce document d'une situation budgétaire solide, robuste. Cela a été redità plusieurs reprises. Ce que vous omettez bien entendu de dire, c'est que les ratios budgétaires n'ont pu être maintenus de façon artificieuse, qu'au prix d’une véritable politique de liquidation du patrimoine municipal. Avec un niveau de cession jamais vu jusque-là, cela a été rappelé : 31 millions d'euros sur le mandat, entre le double et le triple de ce qui se faisait les mandats précédents. Et sans le niveau d'acquisition qui va d'habitude avec : il n'y avait pas du tout de gestion dynamique du patrimoine. Non, nous n'avons pas fait d'acquisition foncière, nous y avons renoncé. Nous avons eu l’occasion de le dire à chaque fois. Et même avec ce produit très élevé de cessions, l'endettement de la ville est resté conséquent : 67 millions d'euros. Là aussi, au-dessus de ce qui était jusqu'alors. Des emprunts dont le remboursement va continuer à mobiliser les ressources de la Ville dans les années à venir. J'ajoute également que le maintien des ratios n'a pu être acquis qu'au prix d'un alourdissement de la feuille d'impôt des Bayonnais : 30 % d'augmentation de la valeur nominale entre 2020 et 2025, ce n'est pas rien. Certes, ce sont les mécanismes de revalorisation automatique, indexés sur l'inflation, qui vous y ont aidé sans avoir trop à bouger les taux. Mais il n'empêche qu'au total, c'est la feuille d'impôt des Bayonnais qui a payé. Pour les cinq années à venir, tout en invitant à la prudence à chaque page du document, vous décrivez ensuite une trajectoire budgétaire rassurante, en nous expliquant que vous parviendrez à maintenir une capacité d’autofinancement brute et nette suffisante. Vos propres chiffres invitent pourtant à une lecture assez différente, et je suis d'accord avec bien des points relevés par M. IRIART il y a un instant. D'abord, nous devons remarquer que la tenue de vos objectifs sur 2026-2030 suppose des variations annuelles beaucoup plus maîtrisées que ce que votre bilan budgétaire de 2025 démontre. Si nous restons sur le rythme du dernier exercice, la dégradation de la CAF serait rapide et brutale. C'est un premier préalable. Mais surtout, en examinant plus précisément vos projections, nous pouvons nourrir quelques questionnements sérieux, même des doutes. Là encore, nous l’avions relevé : vous prévoyez, à partir de 2026, une contention quasi parfaite des charges à caractère général, je crois que c'est le tableau de la page 17ou19, en même temps qu'une progression très sensible des rentrées fiscales (+10 %) et des produits et des services (+30 %). Cela veut dire que nous avons d'un côté une ville qui grandit, ou qui aurait davantage besoin de rentrées fiscales, et sur laquelle, finalement, les charges de la Ville diminueraient. Nous avons du mal à croire à cette conjonction miraculeuse, à moins que ne soient d'ores et déjà envisagées des hausses de tarifs (la cantine, par exemple, où d’autres services municipaux), ou l'augmentation de la taxe foncière. Ce que, je l'ai aussi compris comme cela, vous semblez suggérer au détour du document. Mais vous êtes allée un peu loin dans votre présentation, Mme DURRUTY : vous vous engagez à ce qu'il n'y ait pas d'augmentation d'impôts. Dans le document, c'était juste pour l'exercice à venir. Est-ce que votre engagement tient pour le mandat ? Vous me répondrez peut-être tout à l'heure, je vous laisse répondre.

J'aurai aussi une autre question que je reprendrai tout à l’heure. Vous terminez enfin par une projection générale des investissements. Mais là encore, l'aperçu général que vous donnez peut laisser un peu dubitatif, C'est vrai, il est à l’échelle de l'ensemble du mandat. Ce n'est donc pas toujours facile. Je passe sur l’empilement des multiples projets que vous aviez déjà annoncés en 2020, en2014, voire encore avant. L'école d’Arrousets-Séqué, vous pouvez à nouveau l’annoncer, vous l'aviez déjà annoncée en 2020, vous l'aviez annoncée en 2014, et je pense qu'elle était même programmée avant. Passons là-dessus. Le tout est chiffré, à la louche, à 130 millions d'euros. Cela reste à voir, nous verrons bien avec les autorisations de programme, qui restent bien sûr à construire. À ce stade, nous n'avons en tout cas pas les précisions nécessaires pour pouvoir en juger sérieusement. Mais j'en viens surtout au

33financement que vous envisagez. Et là, quand nous regardons le financement, il faut quand même racler un peu partout. Je commence par la fin : mobilisation du fonds de roulement pour 4 millions d'euros. Quand nous en sommes là, c'est qu'il faut vraiment tout prendre. Autofinancement net, 15 millions d'euros. Soit3 millions par an en moyenne, Vous êtes un peu emballée dans ce que vous disiez précédemment, je n'ai en tout cas pas vu dans le document que vous annonciez un autofinancement net à 5 millions d'euros. C'était4 millions. C'est là que j'aurai ma question tout à l'heure, pourl'exercice 2027. Sinon, c'est3 millions d'euros de moyenne. Je pense que c'est unpeuoptimiste, mais nous verrons. 15 millions d'euros de cessions: c'est moins que dans le dernier mandat. Parce qu'il reste moins à vendre, mais cela reste quand même important. Surtout, c'est pratiquement un aveu: nous voyons que vous gérez le patrimoine comme une ressource, comme un consommable. Nous vendons les biens communaux pour pouvoir dépenser. J'épingle aussi, au passage, le projet urbain partenarial de la Citadelle : le logement social vient au secours des finances de la Ville, c'est finalement HSA qui va venir participer aux investissements de la Ville. C'est le Robin des Bois du logement, j'avais déjà eu l’occasion de vous le dire quand vous aviez présenté ce projet, mais àl’envers, enfin decompte. C'est le logement social qui va venirfinancer les actions dela Ville. Et près de 50 millions d'euros de nouveaux emprunts, un montant considérable. Un montant certainement... Ah, vous venez de dire « on ne le fera pas ». Je viens de le lire sur vos lèvres : « Nous ne le ferons pas ». Oui, mais vous l'affichez quand même. Parce qu'il y en a besoin, pour arriver à ces 130 millions d'euros. Vous venez d’enfaire l'aveu. Un montant irréaliste et surtout complètement contradictoire avec tout ce que vous nous dites de la prudence budgétaire, dont il faudra surtout ne pas se départir dans cette période, nous sommes bien d'accord. Période d'incertitude, mais nous pouvons déjà le dire plusloin et plus cash : certainement aussi période de contraintes à venir, assez lourdes. Elles s’'annoncent, même si aujourd'hui ce sont d'abord les régions et les départements qui sont en première ligne, le bloc communal risque d'y venir très vite. Autotal, les orientations budgétaires que vous nous présentez restent forcément nébuleuses. Nous n'allons pas vous faire le reproche de les présenter sur cinqans, mais, avec les limites du contexte que nous connaissons, nous avons une visibilité moins satisfaisante, Ces orientations budgétaires sont autant un exercice rhétorique que comptable, mais c'est finalement toujours le cas, et même davantage. Le document de présentation n'a de cesse, derrière un vocabulaire toujours choisi, avec une situation toujours « robuste », de rappeler les incertitudes du contexte et la prudence qu'elle commande. En fait, à travers ces pages, au moins autant que votre projet, vous avancez déjà l’excuse à venir, je l'ai moi aussi lu comme cela : si vous ne tenez pas ce que vous avez promis, ce ne sera pas de votre faute, mais celle de l’environnement qui ne vous l'aura pas permis. Cela, personne n'est forcé d'en être dupe.

Je vais retrouver ma question, c'était à propos de l’année 2027. Sur l'année 2027, nous avons vu qu'il y avait une capacité d’autofinancement un peu exceptionnelle, il y à un pic de CAF qui monte à 4 millions (CAF nette), et qui redescend, qui est donc un peu isolé. J'ai vu aussi que cela devait peut-être correspondre à une recette exceptionnelle. Sur le tableau de là page 17, nous voyons que, pour les autres produits courants, nous avons 2 millions d'euros de plus, qui viennent là, je dirais, de manière un peu étonnante. Est-ce qu'il y a des recettes exceptionnelles qui sont prévues sur cette année 2027 ? Est-ce que cela expliquerait cette petite anomalie dans la courbe ? Vous me répondrez peut-être tout à l'heure ou plus tard, merci.

M. ETCHEGARAY: Ya-t-il d'autres demandes d'intervention ?Sl n'y en a pas, Mme DURRUTY va commencer à répondre.

Mme DURRUTY: Je ne répondrai pas à tous les points, enfin point par point. Parce qu'effectivement, nous n'avons pas eu de Commission des finances préparatoire. Et au cours de cette commission, nous aurions certainement pu aborder un certain nombre de points de

34détail que vous avez évoqués, notamment M. ETCHETO. Quoi qu'il en soit, pour tous ceux qui rejoignent cette assemblée, et qui n'ont pas eu la chance d'entendre ces débats, notamment lors du dernier mandat, je voudrais d'abord dire ici que le débat d'orientation budgétaire, ou l'exercice des orientations budgétaires, vous l'avez dit, n'est pas un exercice technique, n'est pas un exercice arithmétique, n'est pas un exercice financier. Et que se limiter à l'extrapolation ou à l'explication de certains chiffres peut finalement aller vers du faux. En tout cas, sur certains points que vous avez commentés, pour certains. Je voudrais surtout vous dire que systématiquement, dans nos débats, il y a toujours peu de figures libres et beaucoup de figures imposées. Alors ce soir, si vous en êtes d'accord, je voudrais passer un tout petit peu plus de temps pour évoquer un point essentiel, qui est celui des cessions. Désolée, Monsieur le Maire, mais il n'est pas trop tard, il est d'habitude beaucoup plus tard lorsque ce débat a lieu. Une bonne fois pour toutes, je l'espère, je voudrais rétablir la vérité. Et si ce n'est pas assez clair, je pourrai avec beaucoup de plaisir revenir sur ce sujet lors de nos prochaines commissions. Quand je dis d'abord que l'interprétation de certains chiffres peut conduire à des analyses un peu erronées, M. IRIART, concernant les cessions, les chiffres, le poids des cessions, le pourcentage, le ratio cession sur investissement, le chiffre que vous avez évoqué est de 2025. Or, dans une stratégie de cession, dans une programmation de cession, Monsieur le Maire, il y a bien évidemment des débats, des discussions, des négociations. Il y a des temps administratifs, des temps juridiques, qui font que la dernière année du mandat qui s'est achevé a effectivement vu la finalisation d'un certain nombre de cessions, que nous avions imaginé intervenir un peu plus tôt. Mais elles se sont finalisées au cours de l'exercice 2025. Les chiffres sont têtus, et pour ceux qui ne le savent pas, j'aime les chiffres. Peut-être un peu trop, mais je ne suis pas la seule. Je voudrais donc rétablir la vérité, je l'ai dit. Au total, sur la période 2020-2025, le montant total des cessions réalisées, c'est 23,9 millions d'euros, pour un montant total d'investissement de 173,8 millions d'euros. Ce qui fait, en fait, un poids dans le montant total des investissements des cessions quasiment similaire à ce qu'il est dans la plupart des collectivités aujourd'hui : il est là de 12 %, ou 13 % précisément. C'est donc loin d'être la variable indispensable au financement de nos investissements. Plutôt que de laisser croire que nous liquidons notre patrimoine, il faut mettre en parallèle ce qui figure dans notre bilan, donc le montant de nos actifs nets. En 2019, le montant de notre patrimoine était de 523 millions d'euros. Vous entendez bien, 523 millions d'euros. En 2024, il est de 680 millions d'euros. Je peux aujourd'hui prendre avec vous le pari qu'il sera supérieur en 2025. Mais je n'ai pas la donnée précise à vous donner. Si bien qu'au cours de cet exercice, qui vient de se terminer, nous avons enrichi notre patrimoine six fois plus que nous n'avons cédé d'actifs. Comment dire, donc, que nous avons liquidé du patrimoine ? C'est faux, archifaux. Le montant de notre actif net au bilan a augmenté de 150 millions d'euros, pour 173 millions d'euros d'investissement. Ce sont les chiffres, je n'en dirai pas plus.

Ce que je voudrais également préciser, Monsieur le Maire, c'est là nature de nos cessions. Là encore, sur l'exercice qui s'est terminé, nous avons effectivement réalisé 28 cessions en termes quantitatifs, dont 13 à des bailleurs sociaux. La conséquence, c'est que parmi ces cessions, 76 % ont été faites par la Ville à destination de logements sociaux, pour réaliser du logement social, Et 29 % à destination d'activités économiques, s'agissant soit de céder des délaissés à certains acteurs industriels, qui en avaient besoin pour pouvoir augmenter leur capacité de production, soit de murs commerciaux. Puisqu'effectivement, la Ville n'a pas vocation à garder ad vitam aeternam des murs commerciaux, lorsqu'elles hébergent des activités commerciales installées. Notre vocation est bien plus d'accompagner des activités, de tester de nouvelles activités. Avec Mme Sylvie MEYZENC, nous l'avons très largement fait : être en mesure d'accueillir des artisans, des gens en microsociété, de façon à leur permettre de tester le marché bayonnais, et voir s'ils peuvent ensuite s'installer de façon pérenne dans notre ville. Ce qu'ils font la plupart du temps. Dans mes propos, je veux vraiment ce soir remettre les choses à leur juste place, et vous dire et affirmer quatre éléments essentiels. D'abord, il est faux d'affirmer que les cessions sont une facilité budgétaire. C'est faux. Deuxièmement, en

35réalisant des cessions, nous ne bradons pas notre patrimoine communal, bien au contraire. Je

Viens d'en faire la démonstration avec les chiffres. D'autant que chaque cession qui est faite est encadrée, prévue dans le temps, et rentre dans une vision d'ensemble. Nous ne cédons pas à des opportunités de gré à gré, jour après jour. Bien au contraire, nous avons une stratégie d'ensemble sur ce point. Troisième vérité : les cessions contribuent bien sûr au financement de projets. Non pas de façon majoritaire, je l'ai bien dit, mais de façon minoritaire. Puisque cela représente globalement 11 % du montant de nos investissements, en tout cas pour l'exercice qui s'ouvre à nous. Mais nos cessions ne sont, ni à Bayonne ni ailleurs, ni le moteur ni le cœur de notre stratégie financière. C'est ce que vous essayez, les uns ou les autres, de prouver par vos propos. Mais je le redis aujourd'hui : 14,5 millions d'euros pour 130 millions d'euros d'investissement, qui peut affirmer que ce sont les cessions qui nous permettent de réaliser nos investissements ? C'est faux et archifaux. Et oui, nos cessions correspondent aussi à une gestion active de notre patrimoine immobilier. Je sais que tout le monde n'est pas d'accord avec ce sujet, mais c'est notre profonde conviction. Quelqu'un, je crois que c'était vous, Madame, à évoqué tout à l'heure ce sujet dans son intervention, en demandant quelle était l'occupation de certains biens. Quelle est la logique, pour une collectivité, de conserver des actifs patrimoniaux dont elle n'a pas l'usage, ou pour lesquels elle n'a pas les moyens de l'entretien ? Exemple : l'ancien palais de justice. Etions-nous capables de mettre 10 millions d'euros dans la réhabilitation de cet équipement ? 10 millions d'euros ! C'est un exemple comme un autre, mais c'est un exemple suffisamment significatif. J'en aurais bien évidemment un grand nombre à vous donner. Bien sûr, vos critiques, nous les recevons tous les ans. Elles n'évoluent pas beaucoup, si je peux me permettre. Nous les entendons, c'est l'essence même de ce débat des orientations budgétaires. Mais nous continuerons, Monsieur le Maire, à rester dans la cohérence par rapport à ce qui est proposé ce soir dans ce rapport des orientations budgétaires 2026.

Je ne veux surtout pas trop rallonger le débat, parce que le maire me le reprochera, ou pourrait me le reprocher, mais je vais oser vous poser la question : finalement, vous, que feriez-vous ? Ou que proposeriez-vous ? Plus de dettes ? Plus d'impôts ? Ou moins d'investissement ? Parce que l'équation est là : plus de dettes, plus d'impôts, ou moins d'investissement. Notre choix à nous est clair : nous pilotons, Monsieur le Maire, les finances de la Ville de Bayonne. Oui, nous les pilotons avec des ratios, c'est vrai. Mais nous ajustons aussi ces ratios, Parce qu'il y a des aléas, nous en avons parlé, il y en aura, par exemple sur l'évolution de la prévoyance de nos agents. Nous ne savons pas encore à quelle sauce nous allons être mangés, mais nous savons que nous aurons un impact budgétaire important sur ce sujet de la prévoyance de nos agents. Nous serons bien sûr au rendez-vous. Je le dis bien : nous serons au rendez-vous. Nous pilotons, en maîtrisant l'encours de la dette. M, ETCHETO, avec tout le respect que nous nous devons, j'aime toujours rappeler qu'exagérer en finance, c'est s'éloigner du vrai. Quand vous avez traité notre encours de la dette de conséquent, 66,8 millions d'euros d'encours de la dette, il s'agit du capital restant dû, d'accord ? Sur l'ensemble des financements que nous avons souscrits, Monsieur le Maire, ce que nous devons donc aujourd'hui aux établissements bancaires, qui nous suivent tous. Sur les derniers appels d'offres qui ont été réalisés, je peux vous dire que tous les établissements bancaires sont là, sont au rendez-vous. Ce n'est pas la situation partout, j'ai malheureusement d'autres exemples, dans lesquels il est beaucoup plus difficile ne serait-ce que financer du court terme. Et vous l'avez vu dans les décisions du maire, nous avons réussi à refinancer avec des conditions très avantageuses nos lignes de court terme. Le capital restant dû était fin 2022 de 69,1 millions d'euros. 65,6 en 2023, 68,2 en 2024 et 66,8 en 2025, en ayant investi 173 millions d'euros. Vous vous rendez compte ? Je rappelle aussi, je l'ai dit, que lors des différents débats d'orientation budgétaire, nous avions prévu à un moment donné un endettement supérieur. C'est pour cela que j'ai effectivement dit tout à l'heure que je souhaitais que nous n'atteignions pas les chiffres qui sont prévus. Non parce qu'ils sont erronés, mais parce que nous faisons un travail permanent, d'orfèvre, et nous l'avons fait pour améliorer notre autofinancement. C'est la clé du sujet. Cela ne veut pas dire

36dépenser moins. Parce que vous avez bien vu, notamment sur les dépenses de personnel, M. IRIART l'a souligné tout à l'heure, elles ont augmenté sur le précédent mandat de 10 millions d'euros entre le début, en 2020, et aujourd'hui. Effectivement, la tendance va tendre vers un peu moins en termes d'évolution. Mais ce qui est prévu sur les prochaines orientations budgétaires, c'est bien 2 % par an. Si nous sommes d'accord là-dessus, M. IRIART, je pourrais revenir sur ce sujet lors des commissions. Parce qu'il y a aussi la pyramide des âges, qui est très nettement responsable d'un certain nombre de phénomènes que vous avez lus dans les tableaux, Ne serait-ce que cette année, nous avons eu 37 départs à la retraite. Et nous avons une pyramide des âges, pendant trois ou quatre années, avec de très nombreux départs à la retraite dans nos équipes. J'en profite d’ailleurs pour saluer tous nos agents qui, d'une façon générale, restent, ont pour beaucoup fait carrière dans notre collectivité. Le point sur lequel je voulais revenir ensuite, c'est celui de la fiscalité. Ce dont nous parlons ici, nous sommes tous d'accord, c'est bien la fiscalité, les impôts locaux ? La fiscalité locale, qu'il reste à nos collectivités, c'est donc la taxe foncière. Combien de Bayonnaises et de Bayonnais sont assujettis à la taxe foncière ? Combien, en pourcentage ? Moins d'un sur deux. 48 % seulement, 48 % de Bayonnaises et de Bayonnais paient un impôt local.

M. ETCHETO : À peu près autant que ceux qui votent.

Mme DURRUTY : Ce ne sont peut-être pas les mêmes. Et parmi ces 48 %, 12 % bénéficient d'une exonération. C'est à saluer. J'insiste à ce stade, et je salue aussi l'exonération consentie dans le cadre de la Politique de la ville, Monsieur le Maire, qui fait que près de 360 000 euros de recettes fiscales ne rentrent pas dans nos caisses, tout simplement parce que nous consentons à une exonération des bailleurs sociaux. J'ai commencé à vous en parler l’autre jour, en marge de notre réunion, le sujet sur lequel nous pourrons travailler dans les prochains mois, qui fait que votre lecture de nos recettes fiscales n'est peut-être pas si simple, c'est que nous enregistrons aujourd'hui une baisse très significative de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, la fameuse THRS. Vous le savez, ce n'est pas uniquement la ville de Bayonne. Une baisse très importante, puisque nos bases sont passées de plus de 10 millions d'euros en 2023, à 5 millions d'euros en 2025. Ce sont plus de 650 000 euros de recettes fiscales dont nous avons dû nous passer, qui ont heureusement été absorbés sur l'exercice 2025, Monsieur le Maire, et que nous devrons aussi absorber sur l'exercice 2026. La réalité, c'est que le nombre de biens taxés a drastiquement diminué. Je ne ferai pas de commentaire, je pense que nous pourrons les faire dans d'autres sphères. Malgré tout, le nombre de logements taxés à baissé d'un tiers. À Bayonne, un tiers de logements ne sont plus taxés, ne sont plus soumis à la THRS. Alors que nous avons moins de 5 % de résidences secondaires. En parallèle, il y a une explosion des locaux vacants : multiplication par 4. De 1 000 locaux vacants, nous sommes passés à quasiment 2 000. Voyez-y bien sûr un principe de vases communicants, et, pour nous, la cruelle addition, ou plutôt soustraction, de pertes de recettes fiscales que nous n'avions pas prévues, M. ETCHETO, y compris lors du vote du budget 2025, et qui nous a fallu assumer. Je vous avoue que, lors des premières notifications des services de l'État au mois de mars, Monsieur le Maire, nous vous avons dit que les notifications de fin d'année rattraperaient certainement la perte que nous avions déjà enregistrée sur cette première notification. Et ça n'a pas été le cas. Cette absence de lisibilité sur nos recettes fiscales liées à la THRS, je dirais, fait donc aujourd'hui l’objet d'une réflexion très approfondie. Pour nous, pour l'agglomération, Monsieur le Maire. Et c'est vrai qu'il nous faudra, dans les mois et années à venir, prendre les mesures nécessaires et suffisantes pour qu'un contrôle puisse être effectué, et soit efficient par rapport aux datas qui sont celles que je viens de vous exposer rapidement. Voilà la raison pour laquelle la lecture seulement numérique ou arithmétique des recettes de fiscalité est aujourd'hui loin d'être aussi simple que ce que je Viens d'évoquer. Je crois que j'en ai terminé, je vais m'arrêter là si vous en êtes d'accord. Je sais qu'il y a beaucoup de questions auxquelles je n'ai pas répondu. Concernant les charges à

37caractère général, parce que j'y tiens, M. IRIART, il n'est évidemment pas question pour nous de débattre ici des sujets qui seront débattus lors de l'exercice du budget. Il faut un temps pour tout. Je comprends, pour certains, votre impatience à vouloir avoir des réponses très précises. Peut-être pas pour M. ETCHETO, mais pour les plus récents. Mais à aujourd'hui, l'exercice qui nous est demandé, que nous avons pratiqué, j'espère, avec la plus grande transparence possible, c'était en tout cas notre souhait, est bien celui de poser la trajectoire budgétaire, Monsieur le Maire, de nos prochaines années. Et je m'inscris en faux, pour terminer, par rapport à ce qu'a dit M. ETCHETO sur le fait qu'il regrettait, J'ai essayé de mémoriser là plupart de vos contre-arguments, à chacun. L'essentiel pour nous, bien sûr, est de considérer que la stratégie financière qui vous a été exposée ce soir traduit les engagements que nous avons pris auprès des Bayonnaises et des Bayonnais. Vous prétendez qu'il n'y à pas eu de débat, mais il y a eu de très nombreux mois de débat.

M, ETCHEGARAY : Des réunions publiques.

Mme DURRUTY : Et le maire candidat l'a rappelé chaque fois qu'il a eu l'occasion de le dire : notre programme et l'ensemble des actions qui ont été présentées visent d'abord à répondre des engagements pris. Ce n'est pas, comme vous avez prétendu, comme vous avez voulu le dire, une accumulation de projets. Mais ce sont bien des engagements qui concernent les Bayonnaises et les Bayonnais pour, un, les protéger dans leur santé, leur sécurité et leur pouvoir d'achat, deux, pour améliorer concrètement leur cadre de vie, pas après pas, jour après jour, projet après projet, quartier après quartier, et pour les accompagner au quotidien. Mes collègues, qui ont très largement battu la campagne et rencontré les Bayonnaises et les Bayonnais, tant lors des réunions publiques que dans toutes les actions que nous avons menées, savent que ce que j'évoque étaient les trois piliers de la politique et de l'action politique que nous avons proposés. Le programme d'investissement qui vous a été présenté ce soir reflète mot pour mot tout ce que je viens d'évoquer.

M. ETCHEGARAY : Merci, Mme DURRUTY. Je pense qu'il y aura quelques interventions, les dernières.

M. ETCHETO : En temps de parole, nous n'avons pas joué à égalité.

M. ETCHEGARAY : Vous avez la parole, M. ETCHETO. Vous avez la parole.

M. ETCHETO : Juste une chose, parce que Mme DURRUTY n'a pas répondu aux questions que nous lui avons posées, qui n'étaient pas forcément piégeuses.

Mme DURRUTY : Si, certaines.

M. ETCHETO : Je ne parle pas des questions très techniques. Mais je les reposerai, du coup, parce qu'elles sont quand même importantes. Je vais tâcher quand même de répondre à vos remarques. D'abord, juste une chose, « rétablir la vérité ». Pourquoi ? Nous avons dit des contre-vérités ? Tous les chiffres que nous avons utilisés, nous ne les inventons pas. Ce sont les chiffres de vos documents, ceux-là ou les précédents. Je reviens sur les cessions.

Mme DURRUTY : C'est juste l'interprétation des chiffres.

M. ETCHETO : Alors ce n'est plus pareil.

Mme DURRUTY : Qu'est-ce que vous avez dit sur l'endettement ? Comment vous avez

qualifié l'endettement ?

38M. ETCHETO : Je ne vous ai pas interrompue, je vais reprendre sur l'endettement, sur les cessions. Zut, je n'ai plus le bon document sous les yeux. Mais j'ai dit 31 millions d'euros sur le mandat, 9,2 millions, de mémoire, 9,2 millions sur le dernier exercice. 9 millions, donc, sur 2025, 9 millions sur 2024. Je vais vous les trouver. Voilà : 7,3 millions sur 2023, 2 millions sur 2022, 3,3 millions sur 2021. Évidemment, ces chiffres, je ne les invente pas. Je vais les chercher dans la documentation de la ville. C'est la première chose. Ensuite, qu'est-ce que j'ai dit ? Oui, « endettement conséquent, 67 millions d'euros ». Je maintiens, c'est un endettement conséquent. Il est au-delà de celui que vous avez trouvé quand vous êtes arrivé en 2014. Et même sensiblement, 10 % au-delà, il vaut mieux regarder les chiffres en absolu. Parce que vous savez très bien que de toute façon, la capacité de désendettement est un calcul de l'encours de dette par rapport à la capacité d'autofinancement. Il suffit que la capacité d'autofinancement se dégrade, même légèrement, et tout de suite, tout de suite... Oui, voilà. Il vaut donc mieux regarder l'encours de dette dans l'absolu. Nous pouvons aussi le rapporter au nombre d'habitants par ville, cela se fait. Ce sont des indicateurs, vous ne les avez pas utilisés, mais nous pourrions très bien utiliser ceux-là aussi. Et je maintiens, ils permettent de dire que l'encours de dette est conséquent. Conséquent ne veut pas non plus dire excessif, les mots ont un sens. Mais c'est important. En gros, la réponse est : « Ça aurait pu être pire, nous avions prévu que nous pouvions aller jusqu'à 75 millions d'euros ». Mais nous vous avions dit de ne surtout pas aller jusqu'à 75 millions d'euros. Vous n'êtes pas allé jusque-là. Et si vous n'êtes pas allé jusque-là, c'est bien parce que vous avez beaucoup vendu. C'est pour le coup mathématique, si vous n'aviez pas eu 31 millions d'euros de cession, si vous aviez eu ce qui est le rythme ordinaire d'un mandat, une dizaine de millions d'euros de cession, vous auriez eu 20 millions de plus à financer par l'emprunt. Nous serions donc sur un encours de dette qui serait évidemment très supérieur.

Vous nous avez posé une question en pensant peut-être nous mettre en difficulté : qu'est-ce que vous auriez fait ? Vous auriez fait plus d'impôts, vous auriez fait plus de dettes, etc. Nous aurions fait des investissements plus raisonnables, en effet. Nous avons eu l'occasion de vous le dire dans le mandat précédent. Ce sont maintenant des choses qui sont derrière nous, ne jouez surtout pas les étonnés là-dessus. Les cessions, c'est pour l'intérêt général parce que vous vendez au logement social. On croit rêver. Pendant le mandat précédent, vous vous êtes servi d'HSA comme d'un acheteur captif, dans des périodes où c'était un peu difficile pour la promotion immobilière classique de se positionner comme acheteur. HSA, qui est notre bailleur social, n'a en revanche pas tellement le choix. Le meilleur exemple, pour être très, très concret, c'est la vente de l'école de la Citadelle. Et vous ne lui faites pas de cadeau, à HSA : vous vendez 10 % au-dessus du prix des domaines. Nous n'avons jamais vu ça. Moi, je n'ai jamais Vu ça dans la ville de Bayonne : la ville de Bayonne vendre à son bailleur social au-delà du prix des domaines, au-delà de ce qu'elle vend à du privé. Nous n'allons donc pas aller là-dessus. La valorisation des actifs : tout cela aussi, la question de valorisation des actifs, nous savons comment ça fonctionne. Prenons des choses très accessibles : j'ai un appartement, en 2020, qui vaut 250 000 €.

M. ETCHEGARAY : À Bayonne ?

M. ETCHETO : N'importe où, c'est pour vous donner un exemple. Oui, à Bayonne. 250 000 €. Cet appartement, 5 ans plus tard, il en vaut 300 000. Forcément, c'est un actif qui a été valorisé davantage. Ne jouez donc pas là-dessus, il faut regarder à périmètre constant. Voilà, ce sont des réponses parmi d'autres. Qu'est-ce que j'avais également ? Oui, je reviens sur mes questions. Tout à l'heure, vous avez parlé de non-augmentation des impôts, Mme DURRUTY. Oralement. Alors, moi, j'ai eu un doute. Dans le document, en effet, c'était « non- augmentation des taux pour l'exercice à venir ». D'accord. Mais dans ce que vous avez dit

39oralement, c'était la non-augmentation des impôts sur le mandat ? Est-ce que vous. Non,

vous ne vous engagez pas là-dessus. Parce qu'en effet, j'ai eu un peu la même lecture.

M. ETCHEGARAY : Sérieusement ? Vous pensez sérieusement qu'il peut y avoir une mairie qui s'engage sur la durée du mandat, avec toutes les inconnues que nous avons ? Enfin, soyons sérieux, M. ETCHETO.

M. ETCHETO : Je suis très sérieux.

M. ETCHEGARAY : Vous êtes ce que l’on appelle en philosophie un sophiste. Vous faites du sophisme.

M. ETCHETO : S'il vous plaît, essayez surtout de répondre aux questions que nous posons. Nous sommes quand même en droit d'attendre des réponses. Et je n'ai pas eu, Monsieur le Maire, ma réponse.

M. ETCHEGARAY : Il n'est pas question aujourd'hui de prendre des engagements, c'est le document d’orientations budgétaires 2026.

M. ETCHETO : Je n'ai pas eu ma réponse à ce qui est quand même une interrogation légitime, puisqu'elle figure sur votre document. C'est-à-dire que sur votre document de 2027, vous mentionnez une capacité d'autofinancement qui est 2 millions au-dessus de ce qu'elle est un an avant, 2 millions au-dessus de ce qu'elle est un an après, que cela correspond à un produit de charge courante 2 millions au-dessus. Je veux savoir d'où ça sort. Si les services l'ont mis, ils ne l'ont pas mis par hasard, c'est que cela correspond à quelque chose. Et nous voudrions bien en être informés. Il faut que les choses soient claires. Parce que sinon, si vous nous dites que les chiffres que vous nous présentez, vous ne les connaissez finalement pas, vous ne les maîtrisez pas et qu'ils n'ont pas plus de valeur que ça, à ce moment-là, nous allons passer moins de temps sur les orientations budgétaires. En effet, ça ne vaudra pas le coup. Mais vous venez finalement de faire l'aveu que ces orientations budgétaires, il faut les prendre pour ce qu'elles sont. Oui, comme je le disais tout à l'heure : essentiellement un exercice rhétorique. Pour le reste, nous jugerons sur pièce si cela peut se réaliser. J'attends mes réponses.

Mme DURRUTY : Oui, bien sûr, vous allez avoir des réponses. Par contre, vous avez aussi

quelques contre-vérités. Même si je ne suis pas femme de l'art, mais il n'y en a pas dans la salle.

M. ETCHETO : Mais lesquelles ?

Mme DURRUTY : La valorisation du patrimoine au bilan : ce n'est pas une revalorisation de nos actifs. Quand un actif rentre au bilan, il rentre...

M. ETCHETO : Vous confondez les valeurs.

Mme DURRUTY: Laissez-moi finir. Attendez, excusez-moi, je sais de quoi je parle, je suis désolée. Dans la valorisation de notre actif net, chaque année rentre le montant de nos investissements en valeur brute. Point, fin. Si nous faisions l'exercice de revaloriser nos actifs, comme le font de temps en temps certaines entreprises, parce qu'elles ont effectivement intérêt à le faire, nous serions bien au-delà des plus de 600 millions d'euros que j'ai évoqués. C'est à la valeur d'origine qu'ils sont inscrits au bilan. Et ce n'est pas quelque chose qui est fait à vue de nez, c'est un exercice, ce sont des écritures comptables, financières.

40M. ETCHETO : Vous savez bien que tout cela est artificiel. Le Musée Bonnat-Helleu vaut beaucoup plus cher maintenant. Il est plus fortement valorisé maintenant qu'il y a 5 ans, et cela reste le même bâtiment.

Mme DURRUTY : Nous reviendrons là-dessus avec les services en réunion technique. Non,

c'est faux. Il y a des choses où vous pouvez essayer de voir une interprétation, mais il y à des datas, des données, que vous ne pouvez pas remettre en question. Celle-là en est une.

M. ETCHETO : J'espère que vous ne croyez pas à ce que vous dites.

Mme DURRUTY : Je réponds, Monsieur le Maire, à la question de la recette exceptionnelle de 2027. C'est effectivement ce que je disais tout à l'heure : il peut être à certains moments un peu dangereux de regarder seulement l'évolution numérique, arithmétique de quelques datas. Puisque pour l'année 2027, les services ont effectivement inscrit une recette, sur une provision que nous avons sur le sinistre de la bibliothèque universitaire. Nous avons reçu 1,7 million d'euros de prise en charge d'assurance pour ce sinistre. Comme nous allons réaliser ces travaux, comptablement, nous reprenons donc cette provision. C'est donc une écriture comptable.

M. ETCHETO : Merci, très bien, nous souhaitions juste une réponse.

Mme DURRUTY : Il n'y avait pas de loup.

M. ETCHETO : Je n'ai pas dit qu'il y en avait un, c'était une question en marge.

M. ETCHEGARAY : Vous avez la parole, M. OSPITAL,

M. OSPITAL : Je vous remercie. Je ne vais pas rentrer dans le débat sur la politique de cession et les conséquences financières de cette politique de cession. Je voulais juste relever une chose que vous avez pu dire, et qui fait que je prends la parole. Je n'avais pas prévu de la prendre. C'est lorsque vous dites : « Nous allons faire en sorte de procéder à des cessions lorsque nous n'en avons plus d'usage ». Et j'ai là une vraie question pour demain, pour le Bayonne de demain, c'est que la question de l'usage. La question des espaces, de la possibilité pour des associations, pour des entreprises, pour des particuliers, de pouvoir bénéficier de certains espaces. C'est la politique qui va concerner Bayonne demain, et l'ensemble du Pays Basque. Je pense que c'est vraiment une question à se poser, qui mérite d'être une vraie question politique, au-delà de la simple question financière dont vous avez bien débattu ce soir. J'aimerais que nous la posions comme telle, c'est-à-dire : est-ce qu'il y a aujourd'hui des problématiques d'usage d'espaces au Pays Basque et à Bayonne ? Oui. Je peux vous dire, pour bien connaître l'université, qu'il y a une vraie question qui se pose au sein de l'université. Je ne vais pas rentrer dans le détail, mais si je cite l'IUT de Bayonne, que je connais encore mieux, quand nous voyons les perspectives de développement universitaire qui sont proposées et le manque d'espace, c'est une vraie question. J'aimerais que nous puissions poser cette question des espaces que possède aujourd'hui la mairie de Bayonne, dans cette perspective politique à venir. Au-delà de la simple question de stratégie financière, dont je vois bien qu'il n'y a pas de réponse immédiate. Je vous remercie.

Mme DURRUTY : Sauf que, si vous le permettez, la vice-présidente en charge du développement économique que j'étais à l'agglomération, au cours du mandat précédent, est celle qui a porté le principe du bail à construction systématique sur la cession des terrains immobiliers, pour les projets économiques. D'accord ? Ce qui n'est pas du goût de chacun.

41M. OSPITAL : Je parle aussi de bâti.

Mme DURRUTY : Oui, mais sur le foncier économique, la réponse est là, d'accord ? Aujourd'hui, sur les actifs bâtis, je ne systématisais pas mes propos, mais lorsqu'un actif immobilier n'est pas utilisé, n'a pas été entretenu pour différentes raisons, parce que nous n'avons pas non plus les moyens de l'entretenir, et qu'en face, il y a un preneur, qui n'est pas forcément un preneur privé, qui à d'abord un projet, parce que sans projet, il n'ÿ a pas de cession, jamais, qu'il y a aussi la capacité financière à faire ce que nous, nous n'avons pas les moyens de faire. Parce que, M. Serge ARCOUET le sait, le montant de l'investissement qui serait nécessaire à l'entretien de tout notre patrimoine bâti est très largement supérieur à ce que nous pouvons faire. Il nous faut donc faire des choix. Et pour un actif qui n'est pas utilisé et qui n'est pas entretenu, à un moment donné, la question peut se poser, doit se poser, de la légitimité ou de la logique pour la collectivité de le céder ou non. Beaucoup de communes ont d’ailleurs la même logique, je pourrai vous faire part de cette liste. Tout simplement parce qu'à un moment donné, derrière ces actifs immobiliers, l'intérêt est justement qu'il puisse continuer à y avoir des projets. Mais des projets pour lesquels, en général, lorsqu'elle cède, la collectivité pose des clauses antispéculatives, de maintien d'activité, voire des clauses d'agrément. Je pense par exemple, à ce que nous avons fait, Monsieur le Maire, à l'occasion du pôle santé de la gare : toutes ces clauses ont été mises en œuvre et continuent à être appliquées aujourd'hui. Ce sera aussi le cas dans les futurs projets de pôle de santé que nous portons aujourd'hui. Je le dis avec forte conviction. Votre questionnement est aussi légitime, bien évidemment.

Mme TERNOIS: Juste en précision, il y a aussi des montages, comme les baux emphytéotiques, qui permettent de rester propriétaire pendant un certain temps et d'avoir des travaux qui soient réalisés par l'occupant. Ce que vous évoquiez, le bail à construction, c'est sur des terrains non bâtis. Là, nous parlons bien du bâti. Et il y a en effet des montages qui permettent d'intégrer des porteurs, notamment l'ESS, par exemple, avec un vrai projet. Beaucoup de dispositifs existent aujourd'hui, notamment au niveau de la Région. Tout ce qui est Fabrique à initiative, ou bien d’autres, qui permettent d'identifier ces porteurs de projets pour répondre à des besoins du territoire. À nouveau, il y a énormément de montages qui existent pour rester propriétaire du bâti tout en répondant aux besoins du territoire.

M. ETCHEGARAY : Mais le bail emphytéotique, Madame, c'est exactement ce que nous faisons avec l'Aviron Bayonnais. Nous avons avec un club, qui s'appelle l'Aviron Bayonnais, un bail emphytéotique administratif. Ces montages juridiques sont parfaitement connus de nous, il n'y a pas de problème là-dessus. Nous en avons, nous les utilisons à bon escient. Le bail à construction a été, à la Communauté d'agglomération, une très bonne initiative. Nous l'avons d'ailleurs copié sur d'autres intercommunalités, pour faire en sorte d'éviter la spéculation sur les biens, y compris sur le foncier économique. Parce que nous avons constaté aujourd'hui le même glissement que sur le foncier de l'habitat. Il faut donc absolument éviter la spéculation, à cause de l'attractivité de notre territoire. Mais tout ça, je dirais presque que ce sont des lieux communs. Le constat, nous sommes tous d'accord là-dessus. Je voudrais dire juste un mot rapide. Mme DURRUTY, je me demande si la mariée n'est pas trop belle.

Mme DURRUTY : Vous ne parlez pas de moi ? Je plaisante.

M. ETCHEGARAY : Je pense que la mariée est trop belle. On nous avait prédit une catastrophe dans le précédent mandat. Et vous êtes en train de dire « 6,3 années de capacité de désendettement ». Pour les nouveaux, c'est un chiffre excellent. Bien sûr, j'y reviendrai, on nous dit : « grâce aux cessions ». La mariée est beaucoup trop belle. Ce n'est pas supportable. Je comprends, pour vous. Et quand vous parlez d'efficacité électorale et de déficit

42démocratique, je dis que vous êtes un sophiste, M. ETCHETO. Vous êtes un sophiste, à vouloir nous dire des choses qui apparaissent vraies, avec un raisonnement totalement faux. Totalement faux. Nous savons, certes, que la mariée est belle. Il est certain que nous avons livré des choses, nous n'en parlons plus. Parce que nous ne pouvons pas nous vanter sans arrêt de ce qu'a été notre bilan dans le mandat qui vient à peine de s'achever. Ne parlons pas de la bibliothèque-médiathèque, ne parlons pas non plus du Musée Bonnat-Helleu, ne disons pas ce qu'est la fréquentation de ces deux établissements. Ne disons pas la satisfaction que les Bayonnais ont face à cela. Ils se sont exprimés, ils ont voté. Et ils nous ont réélus dans une proportion que vous n'imaginiez pas, dans un scénario qui n'avait jamais été imaginé, entre le maintien de l'extrême droite pour le second tour et une fusion des listes. Écoutez, j'ai à constater ici que nous sommes en train de vouloir vous dire que nous allons continuer notre politique. Et nous allons la continuer en étant responsables et raisonnables. La raison, vous savez, nous habite, Nous ne sommes pas bercés par des idéologies, quelles qu'elles soient, mais nous avons un idéal pour cette ville. Et c'est cet idéal que nous mettons comme perspective. Alors oui, je pense que la mariée est beaucoup trop belle. Et plutôt que de dire ce qui ne va pas, la question vous a été posée par Mme DURRUTY : que n'avons-nous pas fait, que vous auriez fait ? Mais non, il n'y à pas du tout de ça. Nous sommes dans des raisonnements sophistes, plutôt que de répondre et de dire ce que vous auriez fait avec cet argent. 170 millions d'euros, oui, Mme DURRUTY, vous avez raison de dire que c'est un niveau d'investissement tout à fait exceptionnel. Nous en avons pris la responsabilité. On pensait que nous nous casserions la gueule. Nous ne nous sommes pas cassé la gueule, Le chiffre qui a été donné il y à un instant, c'est un chiffre qui donne à voir que nous ne sommes pas face à la faillite. Il y a eu des cessions. Mais les cessions dont il a été question il ÿ a un instant, sont à 60 % des cessions qui ont permis les opérations de construction de logements sociaux, sous maîtrise publique de Habitat Sud Atlantique. Robin des Bois. Sophisme, encore. Robin des Bois. Mais nous avons vendu ces biens. Alors vous dites : « ce n'est pas tout à fait vrai. S'agissant de la Citadelle, vous avez fait une cession au-delà de l'évaluation faite par les domaines ». Toutes les cessions que nous faisons se font sur la base de l'évaluation des domaines. Quelquefois, la première évaluation des domaines n'est pas la seconde. Parce qu'ils rectifient parfois le tir. C'est ce qu'il s'est passé dans l'opération dont vous parlez. Mais d'une manière générale, nous vendons les biens à un prix fixé par les domaines. Vous n'allez pas critiquer la politique de production de logements sociaux que nous avons dans cette ville ? Nous sommes la seule ville à faire ce travail. La seule ville ! C'est d'ailleurs ici que les gens viennent chercher des logements sociaux, parce que c'est ici qu'ils pensent pouvoir encore en trouver. Alors que nous n'arrivons pas à satisfaire toutes les demandes. Alors oui, nous avons créé un partenariat particulier avec Habitat Sud Atlantique. Oui, nous avons cherché dans la ville quels étaient tes terrains susceptibles de pouvoir recevoir des opérations de construction sous maîtrise publique, pour faire en sorte que les jeunes populations puissent s'installer. C'est avec une grande fierté que je vous dis que 50 % des accédants à la propriété, et ceux qui vont loger dans l'opération du Prissé, ont moins de 40 ans. Il n'y aura pas de Prissé 2, d'ailleurs, je le dis au passage. Il y a eu une instrumentalisation sur ce sujet, je ne reviens pas sur la campagne, cela a été odieux. Mais le Prissé 1 existe. Et le Prissé 1, c'est quoi ? 50 % des accédants ont moins de 40 ans. La mariée est trop belle, ce bilan est insupportable. Sauf pour les électeurs, qui se sont exprimés clairement pour dire que cela leur allait parfaitement bien. Je suis désolé, mais vous n'allez pas refaire la campagne. Moi, en tout cas, je n'entends pas la refaire. Nous tournons la page. Quand nous sommes en train de refaire le point des orientations budgétaires, nécessairement, nous parlons du passé. Si vous voulez parler du passé, parlons-en. Mais nous allons tourner la page et nous allons nous fixer sur l'avenir. Parce que ce ne sont pas 170 millions d'euros que nous avons l'intention d'investir, ce sont 130 millions d'euros. Et quand nous disons que nous sommes en mesure d'assumer ce financement de 130 millions d'euros pour la durée de ce mandat, on nous dit que ce n'est pas possible. La mariée est décidément toujours trop belle pour vous. Eh bien écoutez, la mariée nous va très bien. Y a-t-il d'autres

43questions ? Parce qu'après, il n'y a pas de vote sur les orientations budgétaires. Dernière prise de parole, M. ETCHETO.

M. ETCHETO : Excusez-nous vraiment, Monsieur le Maire, de vous avoir contredit. Nous nous

excusons platement. Et je me demande si je ne vais pas faire un détour par la cathédrale où l'église Saint-André pour aller me confesser ce soir.

M. ETCHEGARAY : Mais on ne va pas vous reconnaître, là-bas.

M. ETCHETO : Nous allons peut-être attendre le pardon. L'église Saint-André, qui va d’ailleurs bientôt être rénovée. Peut-être que le curé nous entendra. Excusez-nous encore.

M. ETCHEGARAY : M. IRIART, vous parlez de l'église aussi ?

M. IRIART : Non, laissez-moi introduire mon intervention, puis vous en verrez le contenu. Je

voulais juste rebondir sur ce que vous venez d'énoncer à l'instant. Je ne sais pas de quelle manière ceux qui nous écoutent estiment qui a le plus parlé de la campagne électorale passée, si c'est vous ou si c'est nous dans nos interventions respectives. Je laisse la question, la réponse est certainement aussi dans la question. J'ai une suggestion pour la suite. Si pendant six ans nous devons effectivement prolonger les débats en nous répondant mutuellement sur des critiques que nous ne faisons pas, je pense que nous pourrions y passer la soirée. Je pense donc que sur beaucoup d'éléments que nous avons posés comme arguments, vous avez souvent répondu à côté. Vous avez y compris redéveloppé des éléments que nous n'avions même pas évoqués. Effectivement, nous pouvons prolonger à souhait la séance si c'est ainsi. Mais je pense que ce serait peut-être plus intéressant pour tous ceux qui nous écoutent de nous discipliner aussi dans nos interventions, dans nos propos, et de nous contenter de faire en sorte de pouvoir argumenter. Parce que c'est le propre du débat public : argumenter sur des choses réellement posées, et pas sur des arguments qui ne sont pas énoncés.

M. ETCHEGARAY : Un débat, c'est pourtant tout ce que vous venez de dire, Monsieur. Nous sommes dans un exercice qui est un débat, ce n'est pas autre chose. Vous avez trouvé de l'inspiration, Monsieur ? Parce que vous prenez finalement la parole. Cela va être rapide, parce que nous devons mettre fin à ce débat.

M. LESELLIER : Je ne vais pas refaire le match, ce sera très court. Je tiens à remercier la

direction des finances par rapport au travail effectué, ce n'est pas évident de se projeter jusqu'en 2030. Et je souhaiterais juste en savoir un peu plus sur la partie 3, cela concerne les dépenses de fonctionnement. Les autres charges de gestion courante se montent à 9,8 millions d'euros pour 2026, je souhaiterais en savoir un peu plus. Parce qu'il y a deux lignes dans le texte, cela m'intéresserait donc d'en savoir un peu plus. Comme on dit, le diable se cache dans les détails.

M. ETCHEGARAY : Les détails vont être vus dans le cadre du budget, parce que les orientations, ce sont des orientations budgétaires. Nous allons d'ailleurs beaucoup trop loin dans le détail des orientations budgétaires. Enfin, pas trop à mon avis, parce qu'il vaut mieux avoir ce type d'approche. Mais la plupart du temps, les orientations budgétaires, ce n'est même pas le tiers du volume qui vous a été présenté. Et je trouve qu'il est normal que nous le fassions de cette manière. Mais je vous assure, l'exercice d'orientation budgétaire n'est pas du tout abordé de la même manière par toutes les collectivités territoriales. Je peux vous dire. Nous avons cette habitude ici, nous n'allons pas le regretter. Mais ne demandez pas aujourd'hui que l'on vous parle de sujets qui seront abordés au moment du budget. Je réponds donc à votre question, en étant désolé de devoir mettre un terme à ce débat, qui doit aussi connaître son

44terme. M. MENDES MONTEIRO, vous savez que normalement, dans les groupes... Je vais vous parler des règlements de groupe : normalement, il y a une intervention.

M. MENDES MONTEIRO: C'est une question, Monsieur le Maire. Ce n'est pas une intervention.

M. ETCHEGARAY : Alors, allez-y.

M. MENDES MONTEIRO : Nous avons l'impression qu'il n'y a que Mme DURRUTY qui connaisse le champ de sa délégation ce soir, ça a l'air d'être les finances. Est-ce que vous avez votre arrêté de délégation des fonctions de vos adjoints ? C'est une question un peu éloignée, mais qui peut se poser.

M. ETCHEGARAY : Vous avez ce que l’on appelle, excusez-moi, le mauvais côté des juristes. Excusez-moi, Je sais de quoi je parle, j'ai eu ce mauvais côté aussi, à votre âge sans doute. Il m'a quitté. Il y a longtemps, oui, et je suis heureux qu'il m'ait quitté. Je vous propose maintenant de considérer que le débat a eu lieu, parce qu'il s'agit uniquement de constater que le débat a eu lieu. Je crois que c'est le cas, et d'ailleurs, tant mieux. Débat de qualité, je vous le dis très sincèrement. Et je le dis à tous les membres de l'opposition : nous nous félicitons d'avoir ici la possibilité de débattre comme nous le faisons à l'instant.

ADOPTE À L'UNANIMITÉ

M. ETCHEGARAY : C'était le dernier sujet à l'ordre du jour, nous en avons ainsi terminé. Il faut que je vous dise que le prochain Conseil municipal va se dérouler le 30 avril, pour le budget primitif, que la Commission générale qui précède toujours le Conseil municipal se déroulera le 15 avril. Je répète : 15 avril, c'est 18h, et le 30 avril, c'est 17h30. Je vous les donne pour que vous puissiez déjà les intégrer dans votre agenda et prendre vos dispositions. Vous n'avez pas entendu ? Je n'ai pas été clair ? Commission générale le 15, et Conseil municipal le 30. Nous en avons terminé. Vous savez qu'il y a toujours un pot à la fin de notre séance, vous êtes tous invités à y assister.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 55.

Les présentes délibérations peuvent faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Bayonne dans le délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur; l'absence de réponse dans un délai de deux mois valant décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Pau - 50 cours Lyautey, CS 50543, 64010 Pau cedex — ou via la plateforme Télérecours citoyen dans un délai de deux mois à compter de leur entrée en vigueur, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Elles sont portées à la connaissance du public par voie d'affichage ci-présent et sont publiées dans leur intégralité au recueil des actes administratifs.

EGARAY Jérôme DUCAZAU Conseiller municipal

F7

Jean-René

Maire de Bayonne

45