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Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal du 16 septembre 2021
Document publié le Jeudi 16 septembre 2021 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal conseil municipal du 16 septembre 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Santé,
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques –
Arrondissement de Bayonne
L’an deux mil vingt et un, le 16 septembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni à la salle Lauga, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h38.
Présents : M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC (à partir de 17h50), M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE (à partir de 18h25), Mme BRAU-BOIRIE , Mme LARRÉ, M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. SÉVILLA (à partir de 17h50), Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, Mme CAPDEVIELLE, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à Mme HARDOUIN-TORRE, M. LAIGUILLON à M. LACASSAGNE, Mme BISAUTA à Mme LAUQUÉ, M. ARCOUET à M. UGALDE, M. ALLEMAN à M. ERREMUNDEGUY, Mme ZITTEL à M. SÉVILLA, M. BOUTONNET-LOUSTAU à Mme BENSOUSSAN, Mme DELOBEL à M. MILLET-BARBÉ, M. DUZERT à Mme DUPREUILH, Mme BROCARD à M. ETCHETO.
Absent (s) :
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
PROCES-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2021
Nombre de conseillers
municipaux en exercice : 45
Certifié exécutoire compte
tenu du dépôt au titre du
contrôle de légalité et de
l’affichage en mairie le
Le Maire 1
ORDRE DU JOUR
DEVELOPPEMENT URBAIN ......................................................................... 2
1. Avis de la commune sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local
d’Urbanisme avec la déclaration de projet en vue du transfert du Centre
d’oncologie et de radiothérapie du Pays Basque ....................................... 2 2
M. LE MAIRE : On va commencer, comme ça on aura fini vite. Mes chers collègues, je vous
propose… Nous ne sommes pas très nombreux, mais le quorum est atteint, nous n'avons
qu'un sujet à l'ordre du jour.
Je vous rappelle que si nous sommes là à nous réunir pour un seul sujet, c'est que le
calendrier de ce dossier, le calendrier urbanistique si on peut dire, administratif et juridique
de ce dossier, rendait nécessaire notre réunion pour émettre un avis sur cette mesure
d'urbanisme, c'est-à-dire une mesure de mise en compatibilité du PLU avec le projet du
Centre d'oncologie. Sachant qu'après cet avis, le Conseil communautaire doit se réunir, c'est
à l'ordre du jour du prochain Conseil communautaire du 2 octobre. Sachant que, si on va
aussi vite, c'est parce qu'il faut que, bien sûr, cette opération puisse avancer car elle est
soumise à un certain nombre de contraintes, de délais, que mes collègues, Alain Lacassagne,
qui est rapporteur de ce sujet, va certainement évoquer. Et si ce n'est pas lui qui l'évoque,
ce sera Sylvie Durruty, parce que l'un et l'autre ont été amenés à suivre ce dossier. Je les en
remercie d'ailleurs parce qu'ils ont, je veux le dire ici, joué un rôle majeur extrêmement
important. Parce que nous, il était absolument nécessaire que nous puissions conserver ce
Centre d'oncologie à Bayonne et il aurait pu en être différemment si nous n'avions pas été
réactifs. Merci à nos collègues et aussi à nos services.
Avant de commencer la présentation du rapport, il faut que l'on procède à l'appel des
présents. Et c'est Matthieu Susperregui, notre benjamin de la soirée, qui va s'y coller.
M. SUSPERREGUI : Bonsoir à tous. (Appel des présents)
M. LE MAIRE : Merci pour cet appel.
Vous le savez, généralement on fait précéder le début de la séance de l'approbation du
procès-verbal de la séance précédente du 22 juillet. Aucune observation n'a été formulée, en
tout cas, nous n'avons rien reçu dans nos services. Vous savez que vous avez la possibilité
de demander des indications ou de formuler des observations en séance. Si ce n'est pas le
cas, je considère que ce procès-verbal est donc approuvé.
Je vais tout de suite donner la parole pour ce rapport unique à Alain Lacassagne. Monsieur
Lacassagne.
DEVELOPPEMENT URBAIN
1. Avis de la commune sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme avec la déclaration de projet en vue du transfert du Centre d’oncologie et de radiothérapie du Pays Basque
M. LACASSAGNE : Merci, Monsieur le Maire. Effectivement, comme vous l'avez indiqué,
Monsieur le Maire, il s'agit de l’avis de la commune de Bayonne, puisque la mise en
compatibilité du Plan Local d'Urbanisme sera votée au niveau de l'Agglomération le 2 octobre
prochain.
Avis de la commune sur le projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme avec la
déclaration de projet en vue du transfert du Centre d'oncologie et de radiothérapie du Pays
Basque. Le Centre d'oncologie et de radiothérapie du Pays basque, situé 14 allées Paulmy, 3
ne permet pas de répondre aux besoins d'extension aujourd'hui identifiés pour faire face à
une demande croissante de soins. Un nouveau site est pressenti, sur un foncier appartenant
à la Communauté d'Agglomération Pays basque (CAPB) situé avenue du 14 avril 1814 à
proximité du lycée Bernat Etxepare, desservi par les transports en commun et
particulièrement par le Tram’bus implanté à faible distance du centre hospitalier et de la
clinique Belharra. Dans le cadre de ce projet de transfert, la CAPB, compétente en matière
d'élaboration, de révision ou de modification des documents d'urbanisme, a engagé une
procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local
d'Urbanisme de Bayonne. Au regard des éléments exposés en note explicative de synthèse
et du dossier modifié annexé, il est demandé au conseil municipal d'émettre un avis
favorable au projet de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme de Bayonne dans le
cadre de la déclaration de projet en vue du transfert du Centre d'oncologie et de
radiothérapie du Pays Basque.
Quelques éléments, j'ai un peu de temps, mais ne vous inquiétez pas, je ne vais pas abuser
du temps. Juste pour préciser effectivement que cette procédure est liée à
l'accompagnement du projet du Centre de transfert d'oncologie et de radiothérapie du Pays
Basque. En effet, le centre actuel, situé au 14 allées Paulmy ne permet pas de répondre aux
besoins d'extension aujourd'hui identifiés et pour faire face notamment aux demandes
croissantes de besoins de soins. Un nouveau site a été pressenti sur un foncier appartenant
à la CAPB situé avenue du 14 avril. Le classement aujourd'hui en zone 2AU - 2AU c'est avec
possibilité d'urbaniser - nécessite aujourd'hui une évolution du document d'urbanisme mené
à travers une mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme rendu possible par le
caractère d'intérêt général du projet.
De manière synthétique, afin de permettre la réalisation du nouveau Centre d'oncologie et
de radiothérapie, il convient à la fois :
- D’adapter le règlement graphique : passage de la zone 2AU à 1AU pour la partie Sud
constructible et le passage de la zone 2AU à N pour la partie Nord non constructible.
Ces éléments, on vous les a présentés en commission Urbanisme.
- D’adapter également le règlement écrit, notamment à travers les évolutions des
règles du secteur 1AUyk accueillant la partie constructible du projet.
- Et enfin d'intégrer une orientation d'aménagement sur l'ensemble du périmètre
touché par les évolutions du zonage.
C'est ce qu'on vous a présenté également en commission.
Au niveau de la procédure, juste un rappel succinct. La procédure de déclaration de projet
d'intérêt général emportant mise en compatibilité du document d'urbanisme est définie bien
sûr dans les articles L153-54 et suivants du code de l'urbanisme. Et préciser que tout
d'abord, la CAPB a fait le choix d'organiser une concertation préalable du public conduite du
16 novembre 2020 au 27 janvier 2021. Un bilan de cette concertation a été produit le
1er juillet 2020. En synthèse, il ressort de ces échanges que les avis sur le projet
d'aménagement du Centre d'oncologie et de radiothérapie sont de manière générale positifs.
Par ailleurs, la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées s'est tenue le
19 mai 2021 en mairie. Enfin, le dossier a été soumis à l'enquête publique du 23 juin 2021 4
au 22 juillet 2021. Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le
16 août 2021. Il a émis un avis favorable sans réserve sur le dossier de déclaration de projet
emportant mise en compatibilité du PLU de Bayonne.
Effectivement, je remercie l'Agglomération du travail qui a été nécessaire pour mettre en
compatibilité cette modification par rapport au terrain qui se situe avenue du 14 avril. C'est
vrai que Sylvie Durruty était très impliquée sur ce dossier et je remercie également Laurence
Hardouin et Françoise Brau-Boirie qui ont participé activement aussi à nos réunions.
C'était juste un petit point général pour redonner un certain nombre d'éléments sans trop
rentrer dans le détail.
M. LE MAIRE : Merci Monsieur Lacassagne. Si nécessaire, vous reviendrez sur le sujet. Je
donne tout de suite la parole à Madame Sophie Herrera, à Monsieur Esteban, et aussi oui,
excusez-moi, Madame Liousse. Et aussi, bon, vous êtes déjà trois groupes, si vous êtes deux
à prendre la parole sur le même dossier, vous avez le droit…
M. ABADIE : Il n'y a qu'un point à l'ordre du jour Monsieur le Maire.
M. LE MAIRE : Pardon ?
M. ABADIE : Il n'y a qu'un point à l'ordre du jour.
M. LE MAIRE : Oui, c'est vrai. Mais bon, si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord pour
parler de la même voix.
M. ABADIE : Nous voulons être juste complémentaires.
M. LE MAIRE : Voilà. Madame Herrera, vous avez le temps que vous voulez pour vous
exprimer.
Mme HERRERA-LANDA : C'est la rentrée, il faut faire part de bienveillance. Donc, chers
collègues, Mesdames et Messieurs, Monsieur le Maire, notre groupe ne conteste en rien le
bien-fondé du développement, voire du transfert du Centre d'oncologie, afin de lui permettre
de mieux répondre aux besoins croissants en matière de soins des malades dont la plupart
sont, de même que leurs familles, confrontés à des situations sanitairement, moralement et
affectivement délicates, et dans certains cas, particulièrement douloureuses. Notons que
cette délibération revêt un caractère particulier, car elle porte sur un projet – le Centre
d'oncologie - d'intérêt général porté par un groupe privé ou plusieurs privés, huit personnes
radiothérapeutes et oncologues, et qu'il n'y a pas de service de radiothérapie à l'hôpital de
Bayonne. Nous reviendrons sur ce sujet.
Nous souhaitons bien dissocier le besoin développé par la présente délibération de la mise
en compatibilité du PLU dans l'espace visé, ainsi que la méthode et plus largement les
méthodes utilisées à Bayonne en matière d'urbanisme depuis plusieurs années et mandats
que nous qualifierons de méthode du « Monopoly d'opportunité », qui se démarque d'une
véritable prospective en matière d'aménagement. La notion de « Monopoly d'opportunité »
peut être illustrée par un exemple en relation avec cette délibération. Il est mentionné dans
l'extrait du dossier annexé à la délibération à propos du centre d'oncologie actuel : « Le site 5
est enclavé au centre-ville de Bayonne, il y a des conditions d'accès contraintes par les
difficultés de circulation à certaines heures, donc ce site présente un stationnement limité ».
Ce constat nous paraît tout à fait justifié. Mais comment expliquer que vous ayez jugé les
mêmes arguments irrecevables quand certains élus communautaires les ont utilisés à propos
de l'implantation du siège de la CAPB qui est très, très proche de ce site, et qu'a contrario,
pour la CAPB, le choix a été fait d'une extension sur site en procédant au rachat d'une
propriété privée attenante ?
Selon une même logique concernant le Centre d'oncologie et dans la mesure où plusieurs
parcelles mitoyennes à son implantation actuelle ont été mises à la vente dans une période
récente, pourquoi une extension sur site de ce centre n'a-t-elle pas été étudiée ? Peut-être
fallait-il laisser au vendeur de la clinique Paulmy et au promoteur concerné toute latitude
pour développer un programme immobilier particulièrement dense que les plaquettes de
communication n'ont pas hésité à qualifier - je retiens mon souffle - de « bouffée d'oxygène
en milieu urbain. » Ceux qui sont passés à proximité du bâti de l'ancienne clinique Paulmy
pourront juger de la pertinence de ces propos.
Ces faits et la stratégie sous-jacente conduisent à requalifier ce « Monopoly d'opportunité »
en « Monopoly des cliniques bayonnaises », jeu dans lequel sont engagés depuis plusieurs
années propriétaires privés - on pense aux trois cliniques concernées, Paulmy, Lafargue,
Saint-Etienne, il y avait aussi le centre de radiologie attenant à la clinique Paulmy - ce jeu,
dans lequel sont également engagés des fonds de pension privés étrangers et des
promoteurs immobiliers, dans une stratégie du gagnant-gagnant à plusieurs niveaux. Les
établissements médicaux dont le foncier était situé au centre-ville sont vendus pour laisser
place à des programmes immobiliers positionnés comme haut, voire très haut de gamme,
par les promoteurs eux-mêmes.
Il peut nous être rétorqué que cela ne concerne pas les pouvoirs publics et la Ville et que
cela ne concerne que les acteurs privés en présence. Toutefois, cela concerne bien les
acteurs publics. Alors pourquoi ?
En premier lieu, parce que ces programmes immobiliers, pour la plupart inaccessibles aux
locaux, à la population locale, ont contribué à la spéculation immobilière menée par les
promoteurs et dénoncée de toute part aujourd'hui.
Deuxièmement, la création de ces nombreux logements génère des besoins d'aménagement
urbain concomitants qui incombent financièrement à la collectivité, mais ou/et ne sont pas
toujours rendez-vous.
Tous les équipements sont reportés - ensuite, une fois que les terrains du centre-ville ont été
vendus - sur des zones dites périphériques, moins accessibles à certains habitants. On a vu
la difficulté pour certaines personnes qui habitent le centre-ville et qui ne sont pas
autonomes en matière de mobilité, de se rendre sur ces zones. Mais on pense aussi au Pays
basque intérieur.
De plus, les nouvelles implantations s'opèrent sur des zones vertes et naturelles dans
certains cas, même si elles sont autorisées à l'urbanisation, qui relèvent du domaine public,
en l'occurrence, sur le sujet qui nous réunit ce soir, un terrain qui appartient à la CAPB. 6
Les perdants du Monopoly - je ne sais pas s'ils sont tout à fait perdants - mais en tout cas,
les habitants et les contribuables sont donc exclus du jeu. Ils y assistent sans pouvoir y
participer. Les espaces naturels, dont l'importance est inversement proportionnelle à leur
rôle, ne sont pas toujours en première ligne dans les considérations. Je renvoie les
personnes qui en douteraient au rapport annexé à la précédente délibération de 156 pages,
qui fait état des remarques assez critiques émises par le CAD et par l'association Attac.
Pour toutes ces raisons et pour réintégrer les citoyens dans les projets qui les concernent,
nous proposons - vous savez bien que notre groupe essaie toujours de proposer en même
temps qu'il, dans certains cas, peut critiquer - nous proposons qu'à l'échelle de la Ville, une
véritable charte de l'urbanisme soit établie et qu'elle permette de réconcilier développement,
responsabilité sociale et environnementale, transparence et participation citoyenne. Nous
souhaitons aussi que le conseil de quartier créé il y a plus d'une année, mais jamais installé,
soit réuni et associé au plus vite à la conduite de ce projet.
Nous souhaitons aussi que sur le sujet spécifique du pôle d'oncologie, sachant qu'il n'y a pas
de radiothérapie au Centre Hospitalier de la Côte Basque, que l'activité de chimio en
hospitalisation de jour qui se fait aujourd'hui dans des conditions peu adaptées au CHCB,
puisse être conduite dans de meilleures conditions. Et pourquoi pas, qu'à l'occasion de ce
transfert d'une clinique… on va dire d'un opérateur privé sur un terrain public, on puisse
étudier au moins - il ne semble pas que cela a été fait, ou alors cela n'a pas été porté à notre
connaissance - on puisse étudier un phénomène, pour ces consultations exclusivement, une
structure mixte associant public et privé du type groupement de coopération sanitaire,
comme la cardiologie dans certains cas, pour tout ce qui concerne les soins de cardiologie
ambulatoire.
Je vous remercie de votre attention et Jean-Marc Abadie va, de manière complémentaire,
intervenir sur des problématiques qui sont plus environnementales.
M. LE MAIRE : Monsieur Abadie.
M. ABADIE : Auzapez jauna, Jaun andereak,
Si certains critères qui ont prévalu sur le choix de ce site, comme la proximité mise en avant
avec l'hôpital et la clinique Belharra nous font sourire, celui d'une topographie relativement
plate nous fait, par contre, tousser. En effet, sur ce terrain, le dénivelé est important entre
l'assise du projet et le fond du vallon, de 38 mètres à 18 mètres. On sait ce que cela peut
signifier par de fortes intempéries. Alors oui, effectivement, il y a un espace naturel qualitatif
à proximité immédiate, autre critère ayant justifié cet emplacement, dans la prolongation de
la construction du lycée Etxepare et de la Chaudière à bois. Et il nous faut signaler le
manque d'entretien par l'Agglomération de ces parcelles lui appartenant classées en N et en
2AU.
Nous le savons tous, nous sommes là sur un espace sensible qu'il faut protéger, cette
fameuse ceinture verte bayonnaise. La famille Maymou Angulo, avec les pépinières, s'y
emploie comme nous l'avions exprimé en avril de cette année en Conseil municipal, en ayant
déjà protégé huit hectares depuis 2008. Or, ce terrain de 11 000 m² recèle un talweg fragile,
et ce projet de construction sur presque 8 000 m², et ses 131 places de parking, conduit 7
inexorablement, selon nous, à une artificialisation qui ne va pas dans le sens de l'Histoire. De
façon un peu triviale, nous pourrions dire qu'il ne faut pas « chourrer » le bien du voisin.
Egian erran aski arrituak gira. Gu ados gira ingurumena begiratua izan dadin. Leku hortan ez
da posible. Hortakotz, gure ustez, pentsatzen dugu beste euskalde bat atxeman behar
dugula. (De même, l’ARS a effectivement donné son accord en avril 2020 et surtout donné
une dérogation car il fallait que ce pôle soit accolé à un établissement de santé).
Du coup, oui, en tant qu'élu comme en tant que citoyen et comme l'essentiel de la
population, nous sommes navrés de dire que nous sommes passés complètement à côté de
la concertation initiée par la Communauté d'agglomération en fin d'année dernière, et aussi
bien sûr de l'enquête publique qui a duré un mois cet été, de fin juin à fin juillet.
Néanmoins, et pour terminer, le commissaire enquêteur le déplore lui-même, les
recommandations de la Direction départementale des territoires de la Mer visant à établir
une notice explicative sur les caractéristiques de chacun des 16 sites explorés n'ont pas été
suivies d'effets. Du coup, on se pose la question de savoir pourquoi le site de Chiberta n'a
pas été retenu ou voire celui d’Hiriburu.
En conclusion, cette construction à cet endroit-là, sur des terres humides et fragiles, va
encore un peu plus impacter sur la biodiversité du poumon vert bayonnais. Merci de votre
attention.
M. LE MAIRE : Merci. Monsieur Esteban. Après, Madame Liousse. Allez-y. Micro.
M. ESTEBAN : Merci Monsieur le Maire. Chères et chers collègues, je voterai contre cette
délibération. Nous examinons en fait le projet de modification du Plan Local d'Urbanisme,
c'est le sujet à l'ordre du jour, en vue du transfert du Centre d'oncologie et de radiothérapie
qui se trouve 14 allées Paulmy, vers les hauteurs de Bayonne, 77 avenue du 14 avril 1814,
face aux résidences Breuer, de l'autre côté de l’avenue, dans un espace qui n'est en partie
pas construit.
Vous nous demandez de donner un avis destiné à la Communauté d'agglomération Pays
Basque qui va céder plus d'un hectare d'espace public au promoteur privé du projet pour
120 euros le mètre carré. Ce déplacement semble justifié par des besoins d'extension
d'équipements de santé, et afin de pouvoir recevoir un parking plus important sur le
nouveau site. Si on ne peut contester le projet sur la question des soins, sur lequel nous
n'avons finalement aucune compétence, la présentation du dossier sur le plan de l'urbanisme
nous interroge à deux niveaux.
Premier questionnement au sujet d'une lacune de taille. Il manque, dans l'étude présentée
dans le cadre de ce projet, la réutilisation, ou une étude, une approche sur la réutilisation ou
l'extension sur le site actuel des allées Paulmy. Cette solution est totalement absente des
solutions éventuelles présentées, et encore moins la problématique visiblement centrale des
espaces de stationnement pour les patients nombreux, de plus en plus nombreux, et le
personnel. Faut-il le rappeler, ce centre existe quand même depuis 1887(sic). Il est de taille
rez-de-chaussée plus un, dispose d'un parking pour son personnel. 8
Or, au fil des ans et d'intérêt privé des propriétaires du secteur, le parking tout proche a été
vendu à un promoteur local bien installé à Bayonne, qui projette la construction d'un nouvel
ensemble immobilier de luxe avec des prix fous au mètre carré. Ainsi, aucune présentation
d'une alternative d'extension sur place avec construction densifiée à hauteur, parking à
étage également, même pas un constat justifié de non-extension sur place n'est présenté
dans le dossier que nous étudions. C'est assez étonnant quand on connaît l'intérêt d'une
proximité géographique avec l'hôpital public à moins d'un kilomètre de distance
actuellement. Ainsi, les propriétaires du Centre d'oncologie de Paulmy, les médecins
détenteurs de parts dans cette entreprise, les décideurs de la politique d'urbanisme de la
Ville et de l'intercommunalité s'étonnent aujourd'hui de l'étroitesse du lieu. C'est l'objet du
document qui nous est présenté.
Deuxième questionnement, il touche à l'artificialisation des sols et à la compensation possible
en espace que la Ville serait en droit de demander à la CAPB qui vend le terrain. La nouvelle
artificialisation des sols sur le secteur naturel des hauteurs de Bayonne prévoit des
constructions pour près de 8 000 m². Il s'agit d’une nouvelle implantation d'un espace
autrefois naturel et de culture. Il a été urbanisé au fil des années précédentes. Hier, des
services publics comme une chaufferie et un lycée. Aujourd'hui, une entreprise privée à
vocation médicale. Et demain… C'est ce qu'on appelle en fait l'étalement urbain, avec à
chaque fois une très bonne raison d'artificialiser les sols, de conseil municipal en conseil
municipal, pour plusieurs quartiers.
Il manque ici un volet pourtant simple à relier au précédent questionnement sur le devenir
de l'actuel site d'oncologie de Paulmy. Rien ne nous interdit de demander à la CAPB une
compensation à l'artificialisation des sols. La CAPB doit pouvoir préempter et racheter
l'espace de Paulmy en compensation. Elle aurait pour but aussi, ce n'est pas rien, de bloquer
tout projet immobilier forcément spéculatif à cet endroit. En effet, le site actuel du Centre
d'oncologie jouxte la façade arrière de la CAPB. Un rachat public permettrait soit d'envisager
le devenir futur du siège d'une institution amenée à évoluer de par ses compétences et donc
de par ses services publics, soit de créer un espace naturel de centre-ville en compensation,
soit enfin de constituer une véritable réserve foncière dans un espace soumis à la
spéculation.
C'est une occasion unique de prouver que la Ville et la CAPB peuvent, la main dans la main,
lutter contre la spéculation foncière à Paulmy, spéculation immobilière également au cœur
de notre cité. Nous avons besoin d'actes.
Dudarik gabe, afera honetan, interes publikoak eta pribatuak nahasten dira, osasun arazoien
inguruan. Baina funtsezko arazoa bestelakoa da : alde batetik nola egin dezakegun
urbanismo politika bat, artifizializaziorik gabe ; bertzalde, nola Onkologia gaurko gunea
zaindu, aurre egiteko imobilliario proiektu bati.
Herri Elkargoak eta Baiona Hiriak eskusartu behar dute lurrak trukatzeko eta gaurko gunea
erosteko, izan dadin ere bertan konpansazio sistemaren bat.
Milesker entzuteagatik. Je vous remercie de votre écoute.
M. LE MAIRE : Merci Monsieur Esteban. Madame Liousse, vous avez la parole. 9
Mme LIOUSSE : Beaucoup de choses ont été dites, donc moi je vais prendre le sujet à
l'envers, comme je pense que le projet va passer. J'aimerais vous poser vraiment mes deux
questions. Qu'est-ce qu'on fait donc pour protéger les talus qui se trouvent en amont de ce
talweg qu'on doit protéger ?
Il va y avoir un parking souterrain, on va en plein dans l'artificialisation du sol comme il a été
dit, et donc des talus qui vont s'effondrer. Des arbres, on dit bien sûr que les platanes vont
être maintenus, les platanes de l'avenue du 14 avril, mais qui dit qu'ils vont pouvoir
survivre ? Encore une fois, suite à cette artificialisation, c'est plus : qu'est-ce qui est prévu
sur la protection des talus et sur l'aménagement du site ? Parce que ce n'est pas clair.
Deuxième question, je n'ai pas trouvé la réponse dans les documents, c’est : est-ce qu'il y a
sur place une incinération des déchets médicaux qui est prévue ? Merci pour vos réponses.
M. LE MAIRE : Merci Madame Liousse. S'il n'y a pas d'autres questions, je vais demander à
Alain Lacassagne, déjà, de porter des réponses sur les aspects qui relèvent de sa délégation.
Sylvie Durruty peut-être, pour tous les aspects relevant de la nature de l'activité concernée,
peut-être aussi la dernière question de l'incinération des déchets. Et puis si nécessaire,
j'ajouterais quelque chose. Monsieur Lacassagne.
M. LACASSAGNE : Merci Monsieur le Maire. Je vais faire la synthèse en fonction des
questions qui ont été posées. C’est clair que Sylvie Durruty sera à même d'apporter un
certain nombre d'éléments de réponse, notamment par rapport au transfert du Centre
d'oncologie, avec les besoins qui ont été demandés, enfin ceux qui ont été souhaités, et les
possibilités qui étaient offertes ou pas sur le site, avec toutes les difficultés d'accès.
Juste préciser par rapport au terrain 2AU. Il faut savoir que ces terrains ont été fléchés
depuis le précédent PLU, depuis 2005, à savoir que 2AU effectivement, on a créé des
réserves foncières comme on a pu aussi le faire dans d'autres quartiers, afin de pouvoir
porter des projets. Les projets à ce niveau de l'avenue du 14 Avril ont toujours été portés et
dédiés à l'économie, l'équipement, je ne rentre pas dans le détail, avec une conception qui
est portée à la fois par l'Agglo et bien sûr par la Ville. Mais on a aussi besoin, par rapport à la
ville et à son extension, je dirais, par rapport aux besoins, de pouvoir identifier les terrains.
Donc ces terrains ont été identifiés.
Concernant l'imperméabilisation, il faut savoir que ces terrains pouvant être urbanisés, il ne
nous a pas échappé que dans le rapport, il est indiqué que sur la partie Nord et de ce que
vous appelez la « frange du nord », on va rendre inconstructible plus de 20 hectares. On a
d'autres terrains qui deviendront aussi inconstructibles dans Bayonne, et on correspond pour
Bayonne aux objectifs que nous ont fixés le SCoT et l'Agglomération. Ceci étant dit, on va
fermer quelques dizaines d'hectares à Bayonne, ce qui correspond effectivement à la
problématique de l'artificialisation.
Par rapport au terrain, il ne vous a pas échappé que par l’apport au terrain dans son
ensemble, il y a toute une partie sur la partie arrière et sur la frange qui va être rendue
inconstructible puisqu'elle va devenir en zone N « Naturelle ». Pour répondre aux questions
de Madame Lousse, effectivement, il y a le talus, mais le talus est intégré dans le projet. Et
le fait de pouvoir intégrer les places de stationnement sous le bâtiment, on diminue 10
l'imperméabilisation en surface, et notamment pour les voitures. Il a été repéré, peut-être
que vous l'avez vu, un certain nombre de protections au niveau des arbres, notamment sur
la frange.
Je vous le disais, c'est aussi un projet d'intérêt général. Ce projet d'intérêt général, on l'a
aussi défini par rapport à toute une réflexion par rapport au PLU, et nous sommes en cours
d'étude là-dessus. Et on a de longues réunions, notamment avec Sylvie Durruty,
l'Agglomération et d'autres adjoints ici présents dans cette salle.
Vous dire que par rapport à ces réflexions du PLUi, l'ensemble des terrains qui sont sur cette
frange, et notamment l'avenue du 14 avril, sont voués à être ouverts à l’urbanisation au fur
et à mesure. Là, on avance un peu plus progressivement parce qu'effectivement, on ne peut
pas attendre le PLUi de 2023.
Vous dire aussi - donc je vous ai parlé d'artificialisation - la protection du poumon vert se fait
également par l'apport à la zone que je vous indiquais, qui est la zone N, qui est la zone 2AU
qui va devenir N sur la partie arrière qui va compléter cet ensemble.
Je ne reviens pas sur ce que vous appelez le « Monopoly d’opportunité », sauf que là en
l'occurrence, on a un projet d'intérêt général qui ne peut pas s'implanter sur le terrain actuel.
Sylvie Durruty va vous l'expliquer. D'autant plus qu'effectivement, la localisation, on nous a
demandé si nous ne pouvions pas l'implanter sur d'autres terrains qui étaient déjà construits.
Impossibilité puisqu'on n'a pas forcément d'autres terrains. Sauf que l'Agglomération avait
une proposition à faire, notamment avec la proximité de la clinique Belharra et de l'hôpital,
et également la proximité à la fois de l'autoroute et la proximité du Tram’bus qui se situe
même pas une centaine de mètres de ce futur centre d'oncologie, et la situation aussi
exceptionnelle qui place cet établissement à la limite à la fois du Pays basque et du sud des
Landes.
J'ai répondu par rapport à l'artificialisation à une question de Monsieur Esteban notamment.
Effectivement qu'on va protéger, et c'est aussi un souci que l'on a de minimiser
l'imperméabilisation des sols, l'artificialisation, et on essaie dans chaque projet de diminuer.
Et dans les règles futures du PLUi, on va sensibiliser tous les porteurs de projets pour
minimiser l'imperméabilisation. Mais en même temps, il faut aussi pouvoir porter de
nouveaux projets. Et je vous assure que nous faisons notre maximum pour éviter l'étalement
urbain.
J'ai peut-être répondu un peu rapidement, mais peut-être que Sylvie a des éléments et peut-
être que je pourrais compléter ensuite, s'il y a des questions sur lesquelles je n'ai pas
répondu.
M. LE MAIRE : Merci. Madame Durruty.
Mme DURRUTY : Merci Monsieur le Maire, merci à Alain Lacassagne et bonsoir à tous.
Avant tout, je voudrais essayer de ramener un peu d'historique dans la genèse de ce projet.
Parce qu’à entendre certains propos qui ont pu être tenus, on aurait pu croire que la
méthodologie décisionnelle de ce projet s'est faite, je dirais, un peu par opportunité, ce qui
n'a surtout pas été le cas. Ce dossier a été initié en 2018 avec une véritable urgence, 11
urgence de déménager et de trouver un nouveau site d'implantation pour ce centre de
radiothérapie. Site de radiothérapie qui, je le rappelle, est le seul du Pays basque, qui est né
de la fusion entre celui de Bayonne et de Saint-Palais en 1987, et qui aujourd'hui se trouve
dans un site - on en a largement parlé - qui ne permet pas de répondre aux besoins en
traitements dont notre bassin de vie a besoin aujourd'hui.
Pour plusieurs raisons. D'abord parce que les pathologies cancéreuses et le nombre de
patients à traiter évoluent. Les chiffres sont là. Je vous les ai donnés en commission, mais
par exemple, il y avait pour le centre de radiothérapie 1 751 traitements par an en 2019
pour 1 200 en 2012. Donc une évolution considérable avec aussi, et bien évidemment c'est
positif, une évolution des protocoles thérapeutiques, et avec aussi bien évidemment une
espérance de vie dans un certain nombre de pathologies plus importantes. Et donc une
indication à la radiothérapie qui a évolué largement puisqu'il y a aujourd'hui des indications à
la fois pour de la radiothérapie curative bien sûr, mais aussi des indications palliatives dans
le cadre de la prise en charge des traitements.
Alors, ce que Madame Herrera a voulu essayer d'opposer en termes de protocole
thérapeutique ou de prise en charge des patients pose problème, en tout cas me pose
problème. D'abord parce que - cela a été dit d'ailleurs - ce n'est pas à nous, nous ne
sommes pas… en tout cas, je ne suis pas et beaucoup d'entre nous ne sommes pas aptes à
juger de la pertinence des choix qui sont faits dans le cadre de l'organisation des traitements
et de la prise en charge des patients sur le territoire, mais d'une façon générale, dans les
politiques de santé. Donc, bien évidemment, il n'y a pas obligatoirement besoin d'un GCS
pour qu'il y ait des pratiques collaboratives entre tous les acteurs de santé, qu’ils soient
publics et privés. Penser ça aujourd'hui et oser le dire, c'est franchement ne pas être, je
dirais, au fait de la prise en charge des patients, qui fait qu'aujourd'hui un patient atteint
d'un cancer est parfois souvent traité à la fois par soit de la chirurgie, soit des traitements
médicamenteux, de la chimiothérapie, d'hormonothérapie ou de la radiothérapie, tout cela
étant bien évidemment complémentaire, plus tous les soins supports.
Et c'est là aussi où l'essence de ce projet tient. C'est-à-dire que le fait de pouvoir avoir
trouvé un site qui était adapté aux attentes des praticiens, c'était aussi pour faire en sorte de
pouvoir répondre à cette évolution de la prise en charge avec un certain nombre de soins
supports, qu'ils soient médicaux, mais qu'ils soient aussi de nature à contribuer au bien-être
et à la prise en charge des patients, par exemple de la sophrologie, du Tai Chi ou autres
thérapeutiques, et aussi bien sûr toute la prise en charge des familles et des accompagnants.
Donc, pour revenir sur le choix du site qui, je l'ai dit, a eu lieu à partir de 2018, les critères
qui ont été donnés par les porteurs de projet relevaient de huit critères, dont cinq critères
essentiels :
- Un foncier permettant bien sûr de répondre aux problématiques d'accessibilité, ça, on
l'a largement évoqué.
- Une superficie d'a minima 8 000 m², compte tenu de l'ensemble des besoins, et
notamment le fait de devoir développer une quatrième salle de radiothérapie, et à
terme une cinquième salle possiblement, compte tenu du nombre de patients à
traiter. 12
- Une topographie relativement plate, notamment le besoin est essentiel pour les salles
de traitement de radiothérapie.
- Bien sûr, l'infrastructure et les réseaux suffisants.
- Et puis un point essentiel qui est la proximité avec les établissements de santé que
sont le centre hospitalier et la clinique Belharra, critère qui d'ailleurs est imposé par le
Code de la santé publique et qui a fait qu'en avril 2020, l'ARS a agréé le site du
14 avril sous couvert que ces conditions de proximité étaient respectées.
Je rappelle aussi que le centre de radiothérapie n'est pas un établissement de santé,
contrairement à ce qu'est le centre hospitalier ou la clinique Belharra.
Donc au départ, il y a eu 16 sites, 16 terrains qui ont été identifiés par les services de
l'Agglomération sur la base de l'analyse multicritère des critères que je viens d'évoquer. En
ayant ensuite fait le point sur la totalité des facettes de chacun de ces terrains, un seul
terrain répondait à l'ensemble des six critères prioritaires et c'est celui du 14 avril. En ayant
dit cela, je pense que j'ai répondu à une partie des interrogations qui laissaient planer un
doute quant au pourquoi d'une non-implantation sur d'autres sites que vous avez évoqués,
et qui n'étaient pas du tout d'ailleurs immédiatement disponibles par rapport à l'urgence du
projet. Je répète aussi que le plan Cancer impose ou induit le fait que l'accès aux soins
puisse être facilité. Donc ce projet rentre totalement dans les objectifs du plan Cancer. Ça
c'est important.
Ce site a été validé par l'Agence Régionale de Santé, je l'ai dit, le 23 avril 2020. Et pourquoi,
Monsieur le Maire, nous devons aussi délibérer et faire cette séance exceptionnelle ? C'est
que l'autorisation de l'ARS impose que les travaux d'aménagement soient terminés dans un
délai de quatre ans, et que donc la nouvelle implantation soit opérationnelle dans un délai de
quatre ans. Et il s'agit d'une construction complexe, vous vous en doutez et vous l'avez bien
vu à la teneur des différents échanges que nous avons pu avoir.
Donc je ne crois pas qu'il y ait beaucoup plus de justifications, Monsieur le Maire, à donner
sur le fait qu'il s'agit d'un véritable projet de santé publique dans lequel bien évidemment,
l'ensemble des facettes - on n'a pas parlé de la chaufferie bois - mais le projet sera relié à la
chaufferie bois bien évidemment. La question de la gestion des déchets sera traitée comme
chacun des établissements de santé a l'habitude aujourd'hui de traiter ses déchets médicaux.
Donc incinération sur site, non, je ne pense pas, ce n'est pas prévu. Mais par contre, bien
évidemment aujourd'hui, les filières de traitement existent et sont respectées.
Le dernier sujet sur lequel il me semble important d'insister par rapport aux quelques
interventions qui ont évoqué la spéculation qui pourrait être induite par un tel projet. Vous
l'avez dit, le prix de cession c'est 120 euros HT le mètre carré. L'Agglomération n'a pas cédé
l'intégralité du foncier puisque, pour ceux qui ont en mémoire la délibération qui a été prise
en avril dernier à l'Agglomération par notre Conseil permanent, il y a une partie de la zone N
qui est mise à disposition sous forme de convention, qui est la zone la plus éloignée, sur une
période de dix ans, de façon à pouvoir permettre cette ouverture vers l'extérieur et cet accès
tant pour le personnel que pour les patients à cet espace extrêmement qualitatif. 13
Et puis le dernier point, et non des moindres, ce sont les aspects économiques de ce projet.
Il y a bien sûr, comme à chaque fois que l'Agglomération cède du foncier économique, une
clause anti-spéculative qui est donc intégrée dans l'acte de cession. De la même façon, une
clause de maintien dans l'activité. Mais je le répète, c'est systématiquement sur toutes les
cessions que l'Agglomération fait. Et puis il y a derrière ce projet aussi des impacts
économiques majeurs à la fois pour le quartier, pour Bayonne, pour le territoire Pays Basque.
Puisque d'un point de vue du chantier, bien sûr, ce sont des retombées économiques
importantes compte tenu de son ampleur, avec 19 mois de chantier et une quarantaine
d'ETP mobilisés chaque jour sur ce chantier. Bien évidemment, des opportunités d'emploi,
puisque les projections - nous sommes aujourd'hui à peu près à 50 emplois - sont de la
création de 25 emplois directs et la moitié d'emplois indirects, a minima.
Et puis bien évidemment, tout ce que l'implantation d'un tel établissement dans ce quartier
va pouvoir permettre de générer, en termes d'activités induites, que ce soit de la
restauration ou des activités médicales aussi. Je pense là bien sûr, particulièrement, avec
l'écosystème de la place des Gascons, ou en tout cas de toute la rive droite.
M. LE MAIRE : Je voudrais - je vais vous donner la parole - je voudrais dire quelques
éléments supplémentaires si vous permettez, pour un dossier que j'ai également suivi avec
mes collègues depuis longtemps et aussi de très près. Heureusement que vous n'êtes pas
aux affaires parce que ce Centre d’oncologie, au moment où on se parle, il irait dans les
Landes. Dans les Landes, où des propositions pleuvent pour toute forme d'investissement et
à des prix qui sont imbattables. Alors, nous faire ici le reproche d'avoir mis beaucoup
d'énergie à trouver le meilleur terrain possible dans ce jeu que vous appelez « le
Monopoly », c’est un peu injurieux pour Jean Grenet qui nous a quittés il y a bien peu de
temps, et qui a eu cette idée dont je me félicite, qui était celle de notre majorité, mais c'est
lui qui l'a portée. Faire en sorte que les cliniques du centre-ville de Bayonne puissent se
regrouper en un lieu pour faire en sorte que les nombreux flux de circulation qui existent
dans les établissements de santé puissent être des flux à la périphérie du centre-ville. D’où
d'ailleurs, le choix du site de Belharra, du Prissé.
Alors, c'est vrai que les terrains qui ont été rendus libres sont devenus des terrains dans
lesquels des promotions immobilières sont nées, dans lesquels d'ailleurs près de 40%,
quelquefois davantage, des logements sont des logements sociaux, réalisés par Habitat Sud-
Atlantique. Quand ce n'est pas Habitat Sud-Atlantique, c'est un autre bailleur social. Nous
avons des centaines de Bayonnais qui nous ont rejoints à Bayonne ou qui sont restés à
Bayonne grâce à ces opérations, et ont pu habiter effectivement en centre-ville. Vous
appelez ça du « Monopoly ». J'appelle ça une gestion intelligente de la ville, j’appelle ça du
renouvellement urbain. Des terrains qui sont libérés par des activités qui auraient généré des
flux considérables. Et nous avions besoin de faire en sorte que ces flux de circulation
puissent se trouver le plus loin possible du centre-ville où nous avons ces goulots
d'étranglement que l'on connaît bien et que l'on a pu ainsi éviter.
Et puis on sent bien, en filigrane, vous faites la part belle au secteur privé de la santé.
Madame Durruty vient de le dire, c'est la pratique que nous avons à la Communauté
d'agglomération, nous ne cédons pas des biens sans mettre en place une clause anti-
spéculative. Et cette clause anti-spéculative, elle est associée à un pacte de préférence qui 14
est valable pendant dix ans en cas de revente. En plus de cela, on prévoit une clause de
maintien d'une activité relevant du champ de la santé pendant 20 ans. Pendant 20 ans. On a
l'impression qu'on a lâché les brides. On ne peut pas être plus contraignant que cela.
Du reste, ça ce sont les limites contractuelles. Vous avez des limites aussi qui sont des
limites réglementaires que la planification permet de faire. Et figurez-vous que, Madame
Liousse, et vous avez raison de poser les questions que vous avez posées tout à l'heure, oui,
ce qui est très important pour nous, ce sont ces zones naturelles qui sont préservées. Ce
sont aussi les espaces boisés classés qui sont maintenus. D'ailleurs, un EBC donne plus de
protection qu’un classement en zone naturelle. Quand vous avez les deux, évidemment vous
avez tout.
Alors, considérer qu'à cet endroit-là, une spéculation pourrait exister, qu'un jour il y a une
espèce de programme immobilier qui pourrait venir remplacer cet équipement sanitaire, c'est
une vue de l'esprit. Je pense que nous aurons, pour certains d'entre nous malheureusement,
ou pour certains de nos proches, à un moment donné, avoir à être heureux de pouvoir
disposer sur Bayonne d’un établissement de cette nature. Et moi, je me sentirais un peu
coupable et responsable de ne pas avoir pris toutes les mesures possibles pour rendre
possible cette opération.
Alors oui, nous avons des réserves foncières à Bayonne. Oui, on s'emploie effectivement à
acquérir un certain nombre de réserves supplémentaires. Pas loin de ce terrain, Madame
Durruty, vous le savez bien. Nous avons des terrains. On a rencontré, il y a quelques jours à
peine, les propriétaires qui sont prêts à envisager une cession. Oui, nous allons, à la
Communauté d'agglomération, faire tout pour devenir propriétaire de ces hectares de terre
qui, pour partie, sont classés en zone naturelle ou en espaces boisés classés et qui, pour
partie, peuvent permettre la réalisation de construction. Oui, nous faisons des réserves
foncières. Nous sommes une ville qui n'a pas peur de se dire qu'elle est dans une phase de
développement. Développement ne veut pas dire de la construction à tout va et à tout
craindre. Mais il faut savoir si nous voulons aussi répondre aux objectifs qu'on se fixe,
notamment en matière de construction de logements et de logements sociaux, pour accueillir
les populations nouvelles et pour accueillir nos populations, en particulier les jeunes familles.
Alors, dans tout ça, je vois aussi qu'il nous est reproché d'avoir fait une espèce de
concertation factice, une enquête publique qui n'en est pas une, etc. On est désolé,
l'enquête publique s'est déroulée en plein pendant la période du COVID. Et il y a eu pendant
cette période des dispositions d'exception, une législation d'exception pour les enquêtes
publiques, et nous avons bien sûr suivi strictement ce que la loi nous obligeait de faire. Si
des personnes ne nous avaient pas suivies en vidéo, je pourrais conclure que nous n'avons
pas été entendus. Mais quand je vois que le dossier d'enquête publique a été téléchargé
116 fois, quand je vois que le projet qui était en page - donc accessible sur le net - été vu
698 fois, quand je vois que 250 flyers ont été distribués, notamment sur la place des
Gascons, quand je vois que pendant l'enquête publique et sur le site internet, il y a eu
426 visiteurs et 141 téléchargements, tout ça, dans une période de crise où la loi ne nous
autorisait pas à faire des réunions publiques - et vous savez qu'on n'en a pas eu, on en a
bien souffert les uns et les autres - les affaires doivent se poursuivre. C'est ça la politique 15
aussi. Quand nous avons des projets de cette importance. Sauver le Centre d'oncologie et
faire en sorte qu'il puisse rester à Bayonne. C'est ça.
Alors, c'est vrai, le centre d'oncologie va laisser un terrain. Monsieur Esteban, l'idée que
« bon après tout, la Communauté d'agglomération devrait l’acheter et devrait… », vous
n'avez pas dit « exproprier », mais bon, vous avez une vision qui vous appartient de la
gestion des affaires. Là aussi, j'espère que vous ne serez pas amenés à exercer de
responsabilité, parce que, voyez-vous, avec ce genre de raisonnement, on peut aller dans le
mur aussi. Si on considère que tous les terrains qui deviennent libres doivent devenir
forcément des terrains dans lesquels on va pouvoir planter des arbres, je veux bien, dans un
monde idéal, un monde idéal. Seulement, il y a un droit de propriété aussi et les terrains ont
une certaine valeur. Il va bien falloir malgré tout respecter ces principes-là, qui sont des
principes de droit élémentaires.
C'est au travers de tout cela que l'on se bat dans notre majorité. Et moi, je remercie encore
une fois mes collègues qui ont suivi ce dossier avec excellence. Et puis, il y a aussi le centre
d'oncologie qui a, je vous dis, qui a eu des propositions et qui aurait pu parfaitement partir
ailleurs, et auquel nous avons été capables de faire des propositions satisfaisantes. Sans
compter qu’aussi le site dont vous dites qu'effectivement il y a des espaces naturels, et c'est
vrai qu'il y a des espaces boisés classés, et c'est vrai. Ce que nous disent les thérapeutes
qu'on a vu, c'est que dans la thérapie, il y a aussi des malades qui sont affectés dans ces
lieux et qu'il est très important pour les patients… Évidemment, j'ai écouté ce qu'on m'a dit,
mais que de plus en plus, les centres d'oncologie se trouvent aussi - et de plus en plus -
dans les espaces naturels, et pas nécessairement en plein centre-ville.
Voilà ce que l'on soumet aujourd'hui ici pour avis, sachant que la décision relève de la
Communauté d'agglomération et que c'est le 2 octobre que l'on va statuer là-dessus.
Maintenant, je comprends très bien toutes les réserves qui sont faites. On est là pour en
parler et c'est bien que vous puissiez formuler ce type de réserve, évidemment.
Maintenant, je vous donne la parole, Madame Herrera, vous l'avez demandé.
Mme HERRERA-LANDA : Bien qu'étant en période de rentrée, nous avons lu les
156 pages annexes avec attention. Il a été repris dans les réponses de très nombreux
éléments présents dans les annexes. Notre objectif n'était pas d'avoir une lecture de ces
documents que nous avions déjà analysés, mais d'avoir des réponses aux questions.
Plusieurs points, un petit peu dans le désordre des notes que j'ai pu prendre. En premier
lieu, Monsieur le Maire, vous avez tenté de faire une collusion entre le service qui va être
rendu aux malades et la nécessité du développement de ce centre sur lequel, dès le début
de notre intervention, nous avions montré la nécessité et la pertinence. Des opérations
immobilières ou des opérations relatives à l'urbanisme sur lesquelles nous posions des
questions, bien évidemment, sans remettre en question la pertinence ou l'opportunité du
besoin. Donc cette tentative de collusion en disant que nous serions peut-être touchés un
jour ou l'autre, etc., pour moi, n'a pas de sens dans cette assemblée et au regard des
précautions qui ont été prises au niveau des trois prises de parole. 16
Ensuite, sur l'implantation du site, vous évoquez les Landes. Je ne vois pas comment, en
cherchant, puisque c'était un des critères, un lieu qui soit à équidistance entre la clinique
Belharra et le centre hospitalier, c'est-à-dire la proximité des urgences, comment on pourrait
se retrouver dans les Landes. Même si nous sommes en période de rentrée, nous n'avons
pas perdu tous nos repères géographiques, et il a été bien expliqué que depuis le départ, la
proximité avec le centre hospitalier était un critère principal.
Jean Grenet, je vous le rappelle, puisque vous l'avez cité - je vais y revenir juste après -
avait souhaité que ce centre hospitalier, à l'issue de débats quand même très nombreux, soit
maintenu en centre-ville. Vous m'accusez d'avoir tenu des propos qui auraient été - je l'ai
noté – « injurieux » vis-à-vis de Jean Grenet. J'entretenais des relations amicales - puisque
je le connaissais depuis mon enfance - avec Jean Grenet, et on peut ne pas être d'accord au
niveau des idées et ne pas verser dans l'injure, surtout pour quelqu'un qui n'est plus là pour
se défendre. Ses choix étaient ses choix. Aujourd'hui, je me trouve face à vous qui avez fait
des choix qui peuvent être proches des siens ou éloignés des siens pour d'autres dossiers.
Donc je m'adresse tout simplement à vous et non pas à Jean Grenet.
S'agissant de Madame Durruty qui explique que je ne suis pas du tout au fait des
collaborations entre le public et le privé en matière de soins, la seule question qui a été
posée, on n'a pas eu de réponse dans ce domaine, c'est : est-ce qu'il a été envisagé une
collaboration on va dire plus formalisée entre le public et le privé, puisque la collectivité est
représentée au conseil d'administration de l'hôpital ? Est-ce qu'il a été envisagé une
collaboration plus forte entre public et privé dans ce domaine ? Nous ne sommes pas du tout
anti-privé comme cela a été dit, nous sommes au contraire pour des collaborations efficaces
entre le public et le privé. Cela aurait pu être l'objet d'une discussion. C'était le sens de notre
question, pour davantage de collaboration ou des collaborations plus étayées. C'est quand
même quelque chose d'important.
Au regard de vos réponses, on a l'impression que tout va pour le mieux dans le meilleur des
mondes, au regard des critères ou des critiques qui auraient été élaborés sur l'enquête
publique. Je vous rappelle les critiques, ou en tout cas les éléments sur lesquels les deux
associations, le CAD, Attac et d'autres, ont attiré votre attention - d'ailleurs de même que la
DDTM - ont attiré votre attention en matière de vigilance.
S'agissant des critères qui sont mentionnés, Madame Durruty a dit que le terrain était… Donc
il y a cinq critères, je le rappelle, je ne vais pas les rappeler parce que cela va être long, mais
il est noté que le terrain est plat. Donc un repérage sur site, c'est le seul projet qui obtient
cinq points sur cinq, un des critères étant le fait que le terrain soit plat. Chacun d'entre vous
peut se déplacer sur site et juger sur ce site si ce terrain est véritablement plat. Nous ne le
croyons pas.
Par contre, deux remarques. La première, si l'on en croit les propos d'Alain Lacassagne en
matière d'aménagement, il semblerait que le site soit sanctuarisé en quelque sorte après les
trois projets qui ont été déjà menés sur site, c'est-à-dire la chaudière à bois, le lycée de
Seaska et le Centre d'oncologie. Avons-nous bien compris ?
Deuxième question, le Centre d'oncologie va-t-il être rattaché à la chaudière à bois qui
semblait ne pas tourner ou ne pas fournir à plein régime ? Est-ce que c'est le cas ? Puisqu'on 17
ne l'a pas vu, cela n'a pas été explicitement mentionné dans les critères, mais j'imagine que
oui.
Mme DURRUTY : Simplement, avant de laisser répondre le Maire, à cette dernière
question, je l'ai dit dans mes propos, c'est oui.
M. LE MAIRE : Madame Durruty vous répondez sur le reste ?
Mme DURRUTY : Petit élément de précision important, depuis maintenant plus de dix ans,
c'est un Conseil de surveillance dans lequel la collectivité et les collectivités sont présentes au
centre hospitalier de la Côte Basque et pas un Conseil d'administration, ce qui n'est quand
même pas du tout la même chose.
Bien évidemment, tout ce qui relève de l'élaboration du projet de santé relève des
établissements individuellement, mais aussi du groupement hospitalier de territoire, puisque
nous avons été le premier territoire de France à constituer ce groupement hospitalier des
territoires dans lequel bien sûr sont acteurs les établissements publics, mais aussi
partenaires, les établissements privés. Donc les pratiques collaboratives public-privé - je crois
qu'il y a dans l'assemblée notamment quelqu'un qui pourra en parler beaucoup mieux que
moi - sont depuis maintenant de nombreuses années, et pas uniquement sur le territoire de
santé Navarre - Côte basque, je dirais, devenues quasi incontournables dans la prise en
charge des patients, de façon à ce que tout simplement, il puisse y avoir une conjonction des
moyens au service des patients.
Le groupement, le GCS de cardiologie qui a été créé il y a maintenant - je ne sais plus - mais
au moins au moins cinq ou six ans, est un établissement privé, il faut le rappeler, qui est
installé au sein du centre hospitalier de la Côte basque. Mais il a permis à un moment donné
de, tout simplement, arriver à cette conjonction de tous les moyens et, je crois, avec une
lisibilité et une efficacité des moyens de prise en charge qui n'étaient pas celles qui existaient
avant. Mais cela existe dans tous les domaines et dans l'oncologie bien évidemment aussi.
Avec aussi, on ne l'a pas dit, peut-être, dans les soins supports, le rôle important et essentiel
que jouent toutes les associations dont la Ligue contre le cancer, mais aussi toutes les autres
associations et qui d'ailleurs étaient fortement intéressées et impliquées dans la concertation,
puisque bien évidemment, les soins supports sont, pour certains proposés, par ces
associations, vous le savez tous.
Un autre élément, le terrain, je n'ai pas dit qu'il était entièrement plat, mais la construction
qui est le projet est sur du plat. Ce que j'ai dit, c'est que le critère d'un terrain plat était
important et indispensable, notamment pour la construction des salles de radiothérapie.
Parce que tout le monde a bien en tête qu'il s'agit quand même de constructions très
spécifiques, avec des normes et des contraintes bien évidemment adaptées aux traitements
qui vont y être faits.
La chaufferie bois, je l'avais dit dans mes propos, vous n'avez pas dû l'entendre au moment
où je parlais du traitement des déchets, j'ai effectivement indiqué que c'était un des aspects
de ce projet, mais aussi l'évolution à termes, Monsieur le Maire, on peut le dire, vers ce qui
pourrait être une offre d'oncologie beaucoup plus large. On a appelé ça Pôle d'oncologie,
mais en tout cas avec d’autres activités qui pourraient venir - médicales, paramédicales - qui 18
pourraient tout simplement venir compléter cette offre. C’est la volonté très forte des
porteurs de projet qui sont jeunes, qui ont donc une vision aussi à moyen terme et à long
terme de l'évolution de ce projet. D'où l'intérêt, Monsieur le Maire, d'être excessivement
vigilants et attentifs à toutes les opportunités qui pourraient venir sur ce site, tout
simplement pour nous permettre d'accueillir d'autres activités. Pourquoi pas des activités
telles que celles des associations dont j'ai parlé précédemment.
Avec, je l'ai dit en commission aussi, dans le travail que fait l'Agglomération et que nous
faisons avec les équipes de la Direction du développement économique, systématiquement,
l'optimisation de la superficie cédée, l'adéquation au plus près des besoins. Et donc au
départ, effectivement, les besoins que les porteurs de projets exprimaient étaient supérieurs
à la superficie qui finalement a été cédée à l'Agglomération, tout simplement parce que nous
faisons systématiquement avec un architecte-conseil un travail d'ajustement au mieux entre
les besoins et la parcelle qui est pressentie. Et dans ce cas précis, notamment les
stationnements semi-enterrés relèvent de ce travail de compactage qui est fait et qui permet
là aussi de veiller à ce qu'il n'y ait pas de ressources foncières qui soient faites dans le cadre
de ce projet, mais comme dans le cadre de tous ces projets.
Je voudrais simplement dire, Monsieur le Maire, parce que c'est important, que cette
délibération que l'Agglomération a prise au mois d'avril concernant ce projet de relocalisation
a été adoptée par le Conseil permanent de l'Agglomération à l'unanimité. Donc c'est vrai que
je pense que chacun de nos collègues avait bien compris et entendu l'importance, d'un point
de vue de la santé publique, que représentait ce projet pour tout le territoire Pays Basque,
pour le sud des Landes aussi, voire même pour une partie du Béarn, puisqu'il y a aussi des
patients qui viennent depuis le Béarn se faire soigner dans ce centre.
M. LE MAIRE : Merci Madame Durruty. Madame Capdevielle a demandé la parole. Et puis si
Alain Lacassagne a quelque chose à dire, il va conclure et on va en rester là, parce que je
crois que l'échange est suffisant. Madame Capdevielle.
Mme CAPDEVIELLE : Merci Monsieur le Maire. Chères et chers collègues, je serai très
brève. Je suis très heureuse personnellement que nous ayons pu avoir un débat très riche,
très nourri, qui nous permet à chacun d'entre nous, quelle que soit notre position ici compte
tenu de la nature de ce projet, de mieux nous positionner. C'est vrai qu'on a parlé beaucoup
d'urbanisme, c'est la nature de la délibération bien évidemment, d'environnement également
et c'est tout à fait normal, peu parlé des malades. Vous en avez parlé tout à l'heure. Ce qui
est sûr, c'est que le centre actuel n'est pas du tout adapté. Il n'est pas adapté notamment
aux ambulances, quand il pleut, les malades sont très mal… C'est un centre qui est
aujourd'hui dépassé, malheureusement, par la réalité et l'augmentation des pathologies qui
sont traitées. Et ce que vous avez indiqué sur la question des supports, notamment par des
associations et par d'autres professionnels, c'est quelque chose qui me parle. À quel point on
sait que, pour ce genre de thérapies, le succès n'est souvent que grâce à ce qui peut être à
côté, et qui peut permettre une très bonne prise en charge des malades. Je le sais parce que
je suis membre d'une association sur le plan local qui s'occupe de cela.
Une fois qu'on a dit que ce n'est pas satisfaisant pour les médecins, que ce n'est pas
satisfaisant pour les patients qui ont aussi le droit d'être accueillis dans un lieu adapté, dans 19
un lieu qui est confortable pour les personnels soignants également, il est important aussi,
comme vous l'avez dit, que ce centre reste dans l'agglomération. Absolument. Le
positionnement aussi dans ce type de quartier, c'est quelque chose qui est positif pour le
quartier. C'est un quartier qui est sensible à ce qu'on implante. C'est vrai que, quand on va y
implanter un centre de traitement des déchets, c'est mal vécu. On est le bout, on est le
nord. Et c'est vrai que, quand on implante aussi un centre de ce type, ça amène du
personnel, ça amène des soignants, et donc ça rehausse aussi, de mon point de vue, un
quartier qui en a bien besoin et qui demande aussi que l'on puisse avoir ce type
d'équipement.
Et à y réfléchir, quand je pense aux accès, il est évident que l'autoroute est à côté pour les
ambulances, pour les personnes qui viennent qui sont souvent véhiculées, et c'est aussi un
bon accès pour celles qui viennent le long de l'Adour et qui viennent également du sud des
Landes.
M. LE MAIRE : Et la ligne 1 du Tram’bus.
Mme CAPDEVIELLE : Oui, donc voilà, je pense que, pour terminer, compte tenu des
arguments qui ont été développés de part et d'autre, pour ce qui me concerne je voterai en
faveur de ce projet.
M. LE MAIRE : Merci Madame Capdevielle. Je vais donner la parole à Alain Lacassagne,
mais il voudra bien être extrêmement bref et n'aborder que des questions d'ordre technique
et ne pas relancer le débat. Alain Lacassagne, très rapidement s’il vous plaît.
M. LACASSAGNE : Je fais rapidement, Monsieur le Maire. Nous aurions pu terminer sur les
paroles positives de Colette Capdevielle, mais juste répondre sur deux sujets. D’une part, par
rapport au réseau de chaleur, et je dirais, je ne reviens pas sur le sujet, mais heureusement
qu'on l'a réalisé. Martine Bisauta n'est pas là aujourd'hui, mais heureusement qu'on avait pris
un temps d'avance parce qu’on le sait, quand on voit que les énergies fossiles coûtent de
plus en plus cher. L'objectif était aussi de produire moins de CO2 et de production de gaz à
effet de serre. Je ne le mets pas en comparaison avec l'artificialisation des sols, mais
produire moins de CO2, c'est l'un de nos objectifs aussi.
Parler par rapport au terrain. Peut-être que je me suis mal exprimé Madame Herrera, à
savoir que l'ensemble des terrains sur la zone le long de l'avenue du 14 Avril sont en terrain
2AU, c’est-à-dire qu’ils peuvent être urbanisés. Aujourd'hui, on a fait le choix sans attendre,
parce qu'on avait des problématiques à régler, parce que c'était un projet d'intérêt général,
de faire cette modification. Mais ces terrains-là ont vocation à – et on est dans l'impulsion du
PADD - à trouver sur ces… là, on est dans des réflexions, à avoir d'autres actions dans
l'avenir. Donc, ces terrains pourront devenir constructibles, sauf qu'aujourd'hui, ils ne le sont
pas. Et comme vous l'a dit Monsieur le Maire, on est aussi en négociation avec des
propriétaires. Aujourd'hui, ce sont des terrains 2AU. Donc si on achète, c'est en terrain 2AU.
Et, par rapport à cette urbanisation et par rapport à l'imperméabilisation et l'artificialisation
des sols, je veux rappeler simplement que la ceinture verte Bayonne Nord, on a 20 hectares
qui sont aujourd'hui en 2AU, qui vont basculer en N ou en A, en « Naturel » ou en
« Agricole ». Voilà simplement, Monsieur le Maire, ce que je pouvais rajouter. 20
M. LE MAIRE : Merci Monsieur Lacassagne. Monsieur Etcheto, c'est vous qui aurez le
dernier mot et nous passons au vote.
M. ETCHETO : Voilà, c'était en guise d'explication de vote. Parce que j'ai écouté le débat, je
ne pensais pas qu'on y passerait une heure et demie, franchement. Colette a été, je trouve
un peu – je suis d'accord avec elle - elle était un peu gentille, moi le débat je l’ai trouvé par
moments un peu caricatural, même si pour rester sur le sujet, on peut comprendre qu'il y ait
des interrogations et des réserves du point de vue de l'urbanisme notamment, etc. Et après,
je pense qu'il y a en effet - ça a été dit par Colette, et je le rappelle pour le groupe - des
enjeux - vous l'avez dit aussi - de santé publique, d'infrastructures médicales sur le territoire.
Nous pouvons avoir quelques regrets. Je ne parlerai pas de quelques sites sur lesquels nous
avions discuté dans le passé, mais qui auraient pu être de bonnes solutions. Laissons ça de
côté. Aujourd'hui, on a ce dossier-là. Nous, nous voterons évidemment pour que cet
équipement puisse s'implanter. Nous voterons de manière favorable. Merci.
M. LE MAIRE : Merci pour cette explication de vote Monsieur Etcheto. Monsieur Esteban
vous avez dit que vous votez contre. Vous avez donc été déjà précis. Par contre,
Monsieur… ?
M. BERGÉ : Non, non. Nous voterons contre votre politique d'urbanisme - vous me
permettrez ce mauvais jeu de mots - et le « Monopoly-clinique » auquel nous assistons
depuis maintenant une vingtaine d'années sur Bayonne.
M. LE MAIRE : Voilà, vous aurez eu le dernier mot. Je demande donc à la majorité de dire
si elle vote pour et avec enthousiasme aussi. Sachant que le groupe de Monsieur Etcheto
s'est clairement exprimé avec… pardon ? Tout le groupe de Monsieur Etcheto vote pour. La
délibération est adoptée. Je vous remercie.
ADOPTÉ À LA MAJORITÉ
Votes pour : 41
Votes contre : 4, M. ESTEBAN, Mme HERRERA-LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ
Nous avons pris une heure et demie, mais bon. Heureusement qu'il n'y avait qu'un seul
sujet. Bonne soirée à toutes et à tous. Le prochain conseil va pouvoir se dérouler à la mairie
de Bayonne, dans la nouvelle salle du conseil municipal.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 heures 55.