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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 013 cfu 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Envoyé en préfecture le 03/04/2024 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 03/04/2024 S [ ñ
Publié le 03/04/2024
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20240402-DEL2024013-AR
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2024-013
L'an deux mille vingt quatre
Le deux avril
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 20 mars 2024 par le Maire de
la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre
prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-
CHARLAZ, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, M. Jean-Yves
PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme
Corinne PASSERAT, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, Mme Marie-Cécile PASQUIER, M.
Jean-Pierre BETEND, M. Mickaël JOLIVET-BALON, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M.
Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE, Mme Aurélie ROCHE.
Excusés: Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Lucas THABUIS (pouvoir à Christophe FOURNIER).
Objet de la délibération : Budget principal - Compte Financier Unique (CFU) 2023
Mme Sheila MICHEL expose,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l'article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;
Vu l'article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l'article 145 de la loi du 30 décembre 2022; Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable, Vu la délibération n°2023-059 du 14 septembre 2023 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP); Vu l'avis de la commission des finances du 18 mars 2024 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2023 de la commune de Glières-Val-de-Borne ;
Vu le Compte Financier Unique de la commune de Glières-Val-de-Borne ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2023
Recettes de l’exercice 2 464 502,70 €
Excédent antérieur reporté 521 775,35 €
Total des recettes 2 986 278,05 €
Dépenses de l’exercice 2291211,12 €
Déficit antérieur reporté 0 €
Total des dépenses 2 291 211,12 €
Résultat de l’exercice 173 291,58 € Résultat de clôture à affecter 695 066,93 €
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Conseil municipal du 02 avril 2024 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Envoyé en préfecture le 03/04/2024 CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 S L Gr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20240402-DEL2024013-AR
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2024-013
SECTION D’INVESTISSEMENT 2023
Recettes de l’exercice 1058 334,37 €
Excédent antérieur reporté 109 279,74 €
Total des recettes 1 167 614,11 €
Dépenses de l’exercice 1 861 465,13 €
Déficit antérieur reporté 0€
Total des dépenses
1 861 465,13 €
Résultat de l’exercice
Restes à réaliser - 803 130,76 €
Résultat de clôture à affecter 412 479,00 €
- 281 372,02 €
AFFECTATION DU RESULTAT DE CLÔTURE
Section d'investissement (1068) 281 372,02 €
Section de fonctionnement (002) 413 694,91 €
Mme Sheila MICHEL propose au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D'APPROUVER le Compte Financier Unique 2023 de la commune de Glières-Val-de-Borne. -__ DONNE pouvoir à M. Le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
Délibération votée à 1 Abstention (M. Mickaël JOLIVET-BALON), 5 Contre (Mmes Aurélie ROCHE
et Odile VIX, MM. Francis MARCHAL, Mickaël MAISTRE et Jean-Luc ARCADE) et 15 Pour.
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 3 avril 2024
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Christiane PERILLAT-CHARLAZ.
r /
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 02 avril 2024