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Arrêté - L26040229FI Vote du CFU annexe
Convocation - 18 Vote CFU 2025 Approbation avec annexe 2
Compte-Rendu - CFU 2024
Déliberation - 2025 016 vote du cfu 2024
Document publié le Jeudi 3 avril 2025 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 016 vote du cfu 2024)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 SL
ID : 074-200081446-20250403-2025016-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE CANTON DE BONNEVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-016
1
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE – Conseil municipal du 03 avril 2025
L’an deux mille vingt cinq
Le trois avril
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 19 mars 2025 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d’animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, Mme Thérèse RAPHET, M. Jean-Jacques SIGNOUX, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Yves PERILLAT, M. Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, M. Michaël JOLIVET-BALON, Mme Odile VIX, M. Francis MARCHAL, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE, Mme Corinne PASSERAT, M. Jean-Pierre BETEND.
Absents Excusés : M. Laurent VALLIER (pouvoir à M. Eric BERTELOOT), Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Christian SERVAGE), M. Johan CHEVRIER (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
Absent : M. Lucas THABUIS.
Objet de la délibération : Budget principal – Compte Financier Unique (CFU) 2024
M. le Maire quitte la salle.
M. Christian SERVAGE expose,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le Code des juridictions financières ;
Vu l’article 60 de la loi de finances n°63-156 du 23 février 1963 ;
Vu l’article 242 de la loi de finances de 2019 modifié par l’article 145 de la loi du 30 décembre 2022 ; Vu le décret n°2012-1246 du 07 novembre modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable, Vu la délibération n°2023-059 du 14 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; Vu l’avis de la commission des finances du 18 mars 2025 ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2024 de la commune de Glières-Val-de-Borne ;
Vu le Compte Financier Unique de la commune de Glières-Val-de-Borne 2024 ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux de contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les éléments susvisés ;
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2024
Recettes de l’exercice
Excédent antérieur reporté
Total des recettes
Dépenses de l’exercice
Déficit antérieur reporté
Total des dépenses
Résultat de l’exercice
Résultat de clôture à affecter
2 054 484,78 €
431 694,91 €
2 468 179,69 €
1 660 196,87 €
0 €
1 660 196,87 €
394 287,91 €
807 982,82 € Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 S L GO
ID : 074-200081446-20250403-2025016-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE CANTON DE BONNEVILLE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-016
2
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE – Conseil municipal du 03 avril 2025
SECTION D’INVESTISSEMENT 2024
Recettes de l’exercice
Excédent antérieur reporté
Total des recettes
Dépenses de l’exercice
Déficit antérieur reporté
Total des dépenses
Résultat de l’exercice
Restes à réaliser
Résultat de clôture à affecter
1 174 267,44 €
0 €
1 174 267,44 €
1 291 156,81 €
693 851,02 €
1 985 007,83 €
- 116 889,37 €
280 000,00 €
- 530 740,39 €
M. Christian SERVAGE propose au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D’APPROUVER le Compte Financier Unique 2024 de la commune de Glières-Val-de- Borne.
- DE DONNER pouvoir à M. Le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Délibération votée à 5 contres (Mmes Aurélie ROCHE et Odile VIX, MM. Francis MARCHAL,
Mickaël MAISTRE et Jean-Luc ARCADE) et 14 pour.
Le Maire, La secrétaire de séance, Christophe FOURNIER. Sheila MICHEL. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 SL
ID : 074-200081446-20250403-2025016-DE
COMMUNE DE GLIER!
e 2 NOTE DE PRESENTATION
BREVE ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024
GCLIERES VALEB Ge
L'article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget
primitif et au compte financier unique (compte administratif précédemment) afin de permettre
aux citoyens d’en saisir les enjeux.
La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle sera disponible sur le site
http://www.mairie-glieresvaldeborne.fr
Le compte financier unique est le bilan financier de l’ordonnateur qui doit rendre compte
annuellement des opérations budgétaires qu’il a exécutées. Il retrace toutes les recettes et les
dépenses réalisées au cours de l’année par la collectivité. Il constitue l’arrêt des comptes de la
collectivité à la clôture de l’exercice budgétaire et intervient au plus tard le 30 juin de l’année
N+1.
Le compte financier unique 2024 est soumis à l’approbation du conseil municipal le 03 avril
2025. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures
d'ouverture des bureaux.
Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le compte financier unique de
la commune. D’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement),
incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l’autre la section
d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.
I. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien. La
section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires
au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des
prestations fournies à la population (loyers, coupes de bois, concessions cimetière,
occupations du domaine public, taxes de pâturage), aux impôts locaux, aux dotations
versées par l’Etat et autres participations, à diverses subventions.
Les recettes réelles de fonctionnement pour l’année 2024 ont été de 2 054 484,78 € soit
une baisse d’environ 16,6 % par rapport à 2023 : moins de recettes de produits de
cessions -98 %. Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025
Les droits de mutation ont diminué de 14,6 % (moins de bies-cmoomrers-venecoy-n ID : 074-200081446-20250403-2025016-DE
TT
revanche, la fiscalité locale augmente de 8,90 % (hausse des bases et des taux de 11,26
Y).
Les dotations et participation augmentent de 3 %, les autres produits de gestion courante
de 5,80 % et les produits financiers de 252%, les produits spécifiques baisses de 98 %
(produits des cessions, vente terrain, immeuble).
Les dépenses de fonctionnement sont constituées principalement par les salaires du
personnel municipal, l’entretien des bâtiments communaux, les achats des matières
premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les différentes charges
scolaires, les indemnités des élus, les subventions versées aux associations et les intérêts
d’emprunt à payer.
Les dépenses réelles de fonctionnement pour l’année 2024 sont de 1 660 196,87 €, elles
diminuent de 6,4 % par rapport à 2023 avec une baisse de près de 14 % des dépenses
courantes (combustibles - 21 %, énergie - 12 %, fournitures de petit équipement -70 %,
autres matières et fournitures -73%, entretien terrain -51%, entretien réseaux -48%,
entretien et réparations matériel et outillage -25%, frais d’acte -43 %...).
Les charges de personnel ont représenté en 2024 442 197,57 € des dépenses de
fonctionnement de la commune, soit une diminution de 2,18 % par rapport à 2023 (2
agents en mois sur l’année 2024).
Les autres charges de gestion courante baissent de 3,5 % (subventions autres
groupements -85 %), les charges financières augmentent de 3,40 % à cause des intérêts
de la ligne de trésorerie).
Les charges exceptionnelles augmentent dues à l’annulation de titres sur l’exercice
antérieur (imputation de la TVA sur les baux communaux).
b) Les principales dépenses et recettes de la section de fonctionnement en 2024
Dépenses Montant Recettes Montant
Dépenses courantes 579 908,45 € Recettes des services 103 861,00 €
Dépenses de personnel 442 197,57 € DMTO 110 444,00 €
Autres dépenses de gestion 195 888,90 € | Impôts et taxes 970 325,17 €
courante
Atténuation des produits 249 609,25 € | Dotations et participations 717 124,06 €
Charges financières 70 052,94 € | Autres produits de gestion 139 341,97 €
courante
Charges exceptionnelles 21 020,00 € Atténuation des charges 1 488,52 €
Dotations aux provisions 0,00 € Produits financiers 2 393,43 €
Produits exceptionnels 8 016,41 €
Dépenses réelles 1 558 677,11 € | Recettes réelles 2 054 484,78 €
Opérations d’ordre entre 101 519,76 €
sections
Total général 1 660 196,87 € | Total général 2 054 484,78 € Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025
ID : 074-200081446-20250403-2025016-DE
T
IT. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de
fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section
d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle
concerne les actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la
consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériels, d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales
telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxes
d'aménagement) et les subventions d’investissement en lien avec les projets
d’investissement retenus. Il peut également avoir des recettes exceptionnelles comme la
vente d’un bien ou l’emprunt.
b) Vue d'ensemble de la section d'investissement en 2024
Dépenses Montant Recettes Montant
Remboursement des 158 597,93€ | Dotations, fonds divers 482 948,65 € emprunts réserve
Immobilisations 58 273,09 € Immobilisations corporelles 14 389,34 € incorporelles
Immobilisations corporelles 955 369,12€ | Subventions 466 426,43 €
Subventions d'équipements 13 812,34€ | Autres recettes 3 878,93 €
VETSÉES
Opération sous mandat 28 909,63 € | Opération sous mandat 28 909,63 €
Dépenses réelles 1 214 962,11€ Recettes réelles 906 552,98 €
Opérations patrimoniales 76 194,70 € | Opérations patrimoniales 76 194,70 €
Opérations d’ordre entre 101 519,76
sections
Total général 1 291 156,81 € | Total général 1 174 267,44 €
c) Les principales réalisations de l'année 2024 :
- Poursuite de la révision des Plans Locaux d'Urbanisme de Petit-Bornand et
Entremont pour l’élaboration du PLU de Glières-val-de-Borne ; IT.
a)
b)
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le 07/04/2025 SL
ID : 074-200081446-20250403-2025016-DE
Renaturation des cours de l’école Guillaume Fichet ;
Création d’ouvrage de rétention-restitution des EP rte de Termine ;
Voirie MAM, OAP ;
Travaux de réaménagement du foyer rural ;
Poursuite de la sécurisation de la Route Départementale n° 12 ;
Réhabilitation de la Maison de la Place à Entremont en centre culturel.
Les données synthétiques du compte financier unique — Récapitulation
Données récapitulatives :
Dépenses totales : 2 951 353,68 €
Recettes totales : 3 228 752,22 €
Principaux ratios :
1864 habitants
Dépenses réelles de fonctionnement/population : 836,20 €
Produit des impositions directes/population : 520,56 €
Recettes réelles de fonctionnement/population : 1102,19 €
Dépenses d’équipement d’investissement/population : 559,31 €
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement : 28,37 %
c) Etat de la dette :
En cours de la dette au 31 décembre 2024 : 1 434 999,16 €
En cours de la dette/population : 769,85 €
Le capital restant dû le plus élevé concerne l’emprunt effectué pour la création du
Groupe Scolaire Guillaume Fichet (restant dû au 31.12.2024 : 673 906,87 €).
Fait à Glières-val-de-Borne, le 19 mars 2025.
Le Maire,
Christophe FOURNIER.