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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C52 06 2021)
Thèmes du document : Jeunesse, Formation, Banque,
C- 52-06-2021
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 21 juin 2021
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 29 juin 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LA CAN
Titulaire·s présent·e·s :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU.
Titulaire·s absent·e·s ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à François BONNET, Guillaume JUIN à Aurore NADAL, Lucien-Jean LAHOUSSE à Jérôme BALOGE, Sophia MARC à Jacques BILLY, Rose-Marie NIETO à Dominique SIX, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Johann SPITZ à Jacques BILLY, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Bastien MARCHIVE, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaire·s absent·e·s suppléé·e·s :
Olivier D'ARAUJO par Claude HAMAIDE.
Titulaire·s absent·e·s :
Christelle CHASSAGNE.
Titulaire·s absent·e·s excusé·e·s :
Annick BAMBERGER, Christine HYPEAU, Richard PAILLOUX.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT C- 52-06-2021
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU MARDI 29 JUIN 2021
DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - MISE À DISPOSITION TEMPORAIRE DE LOCAUX - APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LA CAN
Monsieur Eric PERSAIS, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais réalise, au titre de l’exercice de sa compétence Enseignement supérieur, des acquisitions et réhabilitations de locaux afin d’héberger sur son territoire des structures d’enseignement supérieur. L’adéquation entre la montée en charge des effectifs de ces structures et la livraison des locaux d’accueil peut avoir des décalages dans le temps nécessitant le recours à des solutions provisoires d’hébergement de ces dernières.
La Ville est propriétaire de locaux actuellement vacants ou à usage mutualisé à vocation d’enseignement et de formation professionnelle sur le site du centre Du Guesclin.
Aussi, dans l’attente de la livraison des opérations immobilières engagées par la CAN, il est proposé de bénéficier d’une mise à disposition de locaux d’une surface de 986 m², à titre précaire et révocable, à titre gracieux, avec application du tarif municipal en vigueur au titre des charges de fonctionnement.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve la convention de mise à disposition temporaire de locaux au profit de la CAN, au sein de l’ensemble immobilier du Centre Du Guesclin à Niort ;
- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention jointe et tous documents afférents à cette affaire.
Le Conseil d'Agglomération adopte à la majorité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 3
Abstention : 0
Non participé : 0
Eric PERSAIS
Vice-Président Délégué