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unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 015
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de Thônes - DEL2024 015)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JANVIER 2024
L’an deux-mille-vingt-quatre, le trente janvier, le Conseil communautaire s’est réuni à
vingt heures, dans les locaux du siège de la Communauté de Communes des Vallées
de Thônes, sur convocation adressée à tous ses membres, le vingt-quatre janvier
précédent, par Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, Président en exercice de la
Communauté de Communes des Vallées de Thônes.
Conseillers en exercice : 31
Présents : 24
ALEX : Claude CHARBONNIER, Catherine HAUETER
LA BALME-DE-THUY : Pierre BARRUCAND
LE BOUCHET-MONT-CHARVIN : Franck PACCARD
LES CLEFS : Sébastien BRIAND, Nathalie BULEUX
LA CLUSAZ : Pascale MEROTTO, Didier THEVENET
DINGY-SAINT-CLAIR : Bruno DUMEIGNIL
LE GRAND-BORNAND : Jean-Michel DELOCHE, André PERRILLAT-AMEDE
MANIGOD : Stéphane CHAUSSON, Isabelle LOUBET GUELPA
SAINT-JEAN-DE-SIXT : Danièle CARTERON, Didier LATHUILLE
SERRAVAL : Vincent HUDRY-CLERGEON, Philippe ROISINE
THÔNES : Claire BARRIN, Claude COLLOMB-PATTON, Rémi FRADIN, Chantal PASSET, Nelly VEYRAT-DUREBEX
LES VILLARDS-SUR-THÔNES : Odile DELPECH-SINET, Gérard FOURNIER-BIDOZ
Pouvoirs : 3
Laurence AUDETTE à Bruno DUMEIGNIL, Grégory BAERT à Claude COLLOMB-PATTON, Hélène FAVRE
BONVIN à André PERRILLAT-AMEDE
Excusée : 1
Gaëlle VERJUS
Absents : 3
Stéphane BESSON, Benjamin DELOCHE, Alexandre HAMELIN
Secrétaire de séance : Catherine HAUETER
DEL2024-015 - IN ANNECY MOUNTAINS – APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC LE
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU MASSIF DES ARAVIS POUR LA PARTICIPATION
FINANCIERE A L’OBSERVATOIRE DE L’ACTIVITE TOURISTIQUE
Rapporteur : Monsieur André PERRILLAT-AMEDE
Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015, portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République (dite Loi "NOTRe") ;
Vu la Loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et
à la proximité de l'action publique ;
Vu la délibération n° 2023/110 du 19 décembre 2023 par laquelle le Conseil
communautaire a approuvé la convention de partenariat triennale avec les territoires
du Grand Annecy et des Sources du lac d’Annecy pour le projet In Annecy Mountains ;
Vu l’avis du Bureau du 23 janvier 2024 ; En complément de la délibération précédente, il est rappelé aux membres du Conseil
Communautaire que pour la période 2024/2026, la volonté des financeurs d’Annecy
Mountains, au travers de la délibération prise le 19 décembre dernier, est de
poursuivre la collaboration partenariale via une nouvelle convention triennale entre
les mêmes acteurs et que la CCVT soit l’EPCI porteur de ce nouveau conventionnement
avec ses partenaires.
Par ailleurs, seuls le SIMA, la CCVT et la CCSLA souhaitent conserver au travers
d’Annecy Mountains l’adhésion et l’utilisation (via un marché de prestations qui a été
relancé en 2023 et attribué à G2A pour un montant de 120 000€ TTC/an) d’un
« observatoire » de l’activité touristique de nos territoires, largement exploité par les 6
offices de tourisme concernés (à savoir La Clusaz, Le Grand-Bornand, Manigod, Saint-
Jean-de-Sixt, Les Sources du Lac d’Annecy et Thônes Cœur des Vallées).
Le projet de convention annuelle 2024 concernant l’observatoire de l’activité
touristique n’inclut donc pas l’Agglomération du Grand Annecy.
Ainsi, la contribution totale prévue du territoire des Vallées de Thônes/ Massif des
Aravis est de 96 000 € TTC pour l’observatoire de l’activité touristique (soit 80 % de la
prestation) étant précisé que le solde est pris en charge par la CCSLA à hauteur de 20
%, soit 24 000 € TTC maximum.
Considérant, par ailleurs, que le partage de la compétence tourisme entre la CCVT et
les communes stations et le poids touristique des communes du SIMA (nombre de lits
et nombre de nuitées) sur le territoire, il est proposé que la répartition financière entre
la CCVT et le SIMA se fasse à parts égales.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
➢ APPROUVE la répartition financière intervenant entre la CCVT et le SIMA à
parts égales pour l’observatoire de l’activité touristique, soit un montant
maximum de 48 000 € TTC à charge de chaque partenaire, étant précisé que les
crédits correspondants ont été inscrits et votés au budget principal 2024 ;
➢ APPROUVE la convention de partenariat financier ci-annexée à intervenir avec
le SIMA ;
➢ AUTORISE Monsieur le Président à signer ladite convention et tout document y
afférent, ainsi qu’à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Le Président La Secrétaire de séance
Gérard FOURNIER-BIDOZ Catherine HAUETER
Délibération transmise en Préfecture le 9 février 2024
Publiée le 9 février 2024 Observatoire de l’activité touristique
CONVENTION DE FINANCEMENT 2024
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES / SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU MASSIF DES ARAVIS
La Communauté de Communes des Vallées de Thônes, 14, rue Bienheureux Pierre Favre, 74230 THONES, représenté par son Président, Monsieur Gérard FOURNIER-BIDOZ, habilité par délibération du Conseil communautaire n° 2024-015 du 30 janvier 2024, Ci-après dénommée « la CCVT»,
ET
Le Syndicat Intercommunal du Massif des Aravis, 47 chemin Léon Laydernier, 74450 SAINT JEAN DE SIXT, représenté par son Président, Monsieur Didier THEVENET, habilité par délibération du Comité Syndical du ………………………………. Ci-après dénommé « le SIMA»,
EXPOSENT ET CONVIENNENT PAR LA PRESENTE CE QUI SUIT PREAMBULE
Initié en 2022 dans le cadre du projet collaboratif In Annecy Mountains, permettant de fédérer les territoires du Grand Annecy, des Sources du Lac d’Annecy et des Vallées de Thônes/ Massif des Aravis, et la réalisation de projets communs en lien avec développement de la filière touristique, les élus des territoires des Sources du Lac d’Annecy et des Vallées de Thônes/ Massif des Aravis ont souhaité poursuivre en 2023 l’analyse des fréquentations du territoire au travers d’un observatoire touristique numérique à hauteur maximale de 120 000€ TTC/ an, via un marché attribué à G2A, porté par la CCVT et reconduit tacitement pour 2024.
Dans ce contexte, afin de tenir compte des dispositions de la loi NOTRe et de la loi Engagement et Proximité, le tourisme étant un domaine de compétence partagée entre différents niveaux de collectivités au sein du territoire des Aravis, il convient d’établir une convention de financement entre la Communauté de Communes des Vallées de Thônes et le Syndicat Intercommunal du Massif des Aravis regroupant les stations touristiques classées du Grand-Bornand, de La Clusaz et de Manigod ainsi que la commune touristique de Saint-Jean-de-Sixt.
ARTICLE 1 : OBJET
Cette convention de partenariat a pour objet de :
- Définir la maitrise d’ouvrage de l’observatoire numérique de la fréquentation touristique pour l’ensemble du territoire des Vallées de Thônes/ Massif des Aravis,
- Préciser la répartition de la participation financière entre le SIMA et la CCVT.
ARTICLE 2 : PORTAGE DU PROJET
Conformément à ses statuts, la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (CCVT) s’engage à :
- assurer la maîtrise d’ouvrage de l’observatoire numérique de la fréquentation touristique pour l’ensemble du territoire des Vallées de Thônes/ Massif des Aravis,
- produire et diffuser un bilan détaillé et chiffré des actions menées.
ARTICLE 3 : REPARTITION FINANCIERE ENTRE LE SIMA ET LA CCVT
Le budget annuel pour la période 2024 dédié à l’observatoire est de 120 000 €.
La contribution annuelle du territoire des Vallées de Thônes/Massif des Aravis est de 96 000 € (soit 80 %).
Le tourisme étant un domaine de compétence partagé entre différents niveaux de collectivités au sein du territoire des Vallées de Thônes / Massif des Aravis, la contribution annuelle sera partagée à parts égales, à savoir :
- Communauté de Communes des Vallées de Thônes : 48 000 €,
- Syndicat Intercommunal du Massif des Aravis : 48 000 €.
ARTICLE 4 : DUREE
La présente convention entrera en vigueur au 1er janvier 2024 pour une durée d’un an. ARTICLE 5 : MODALITES DE VERSEMENT DES CONTRIBUTIONS
Le versement de la participation financière du SIMA pour l’objet de la convention se fera à réception de l’appel de versement émis par la Communauté de Communes des Vallées de Thônes et selon les conditions suivantes :
- Un versement de 80%, à réception de l’appel de versement au premier trimestre 2024, - Un solde de 20%, à réception de l’état récapitulatif des dépenses et des factures acquittées, ceci sous réserve que le montant du marché soit dépensé dans sa totalité.
ARTICLE 6 : AFFECTATION DES FONDS ET SUIVI FINANCIER DU PROJET
Les fonds 2024 seront exclusivement affectés à la réalisation des actions décrites dans l'article 1, à l’appui d’une comptabilité analytique permettant le suivi financier du projet.
ARTICLE 7 : REGLEMENT DES LITIGES-SANCTIONS
En cas de non-conformité des dépenses par rapport à l'objet des contributions, le SIMA procédera à l'émission d'un titre de reversement correspondant au montant de la subvention indûment utilisée et se réserve le droit d'engager des poursuites judiciaires.
ARTICLE 8 : RESILIATION
La présente convention pourra être résiliée à l'amiable d'un commun accord entre les parties, ce qui implique le remboursement par la CCVT des sommes trop perçues éventuelles.
Le SIMA se réserve le droit de résilier à tout moment la présente convention, sans préavis ni indemnités, en cas de faute lourde dans la réalisation des obligations visées dans cette convention. Il devra alors en informer la CCVT par lettre recommandée avec accusé de réception.
Pour la Communauté de Communes
des Vallées de Thônes
Pour le Syndicat Intercommunal
du Massif des Aravis
Le Président Le Président
Gérard FOURNIER-BIDOZ Didier THEVENET