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Déliberation - 24 06 2022 11 demandes de mise a disposition de salle des fetes
Document publié le Vendredi 24 juin 2022 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 24 06 2022 11 demandes de mise a disposition de salle des fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
= «217 T— Séance du 24 juin 2022
_e vingt-quatre juin deux mille vingt-deux à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT
(Arance-Gouze-Lendresse).
MAIRIE DE MONT
PR DDeS Sr Etaient_ présents : Mmes CAZENAVE, BAZIARD, DAUBAS, GUITTONNEAU, (Communes fusionnées) ETCHART et ainsi que MM. CAMGRAND, CLAVÉ, LACOSTE, LAMASOU, LAPETRE LETARGUA et SALEFRANQUE. 24-06-2022-11
Secrétaire de séance élue : Mme GUITTONNEAU Date de convocation le 16/06/2022
présents 12%: % Avaient donné pouvoir : Mme LOQUET pouvoir à M. CLAVÉ, Procurations : 3 Mr HILLOOU pouvoir à M. LETARGUA, Mme GRAUX pourvoir à M. SALEFRANQUE
| Demandes de mise à disposition de salle des fêtes |
Monsieur LE PORT Frédéric demande la mise à disposition de la salle des fêtes de Mont le 12 août 2023 afin d'y Organiser son mariage.
Cette demande de mise à disposition d'une salle des Fêtes n'entrant pas dans le cadre défini par le Conseil Municipal lors de l'établissement du règlement intérieur par délibération du 13 avril 2010, Monsieur le Maire soumet la présente demande à l’avis de l'assemblée.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, DÉCIDE de ne pas mettre la salle des fêtes de Mont à disposition de M. Le PORT considérant son manque d'attache avec la commune
Madame SOULÉ Fanny demande la mise à disposition de salle des fêtes de Mont le 15 et 16 juillet 2022 afin d'y organiser le baptême de son fils.
Cette demande de mise à disposition d'une salle des Fêtes n'entrant pas dans le cadre défini par le Conseil Municipal lors de l'établissement du règlement intérieur par délibération du 13 avril 2010, Monsieur le Maire soumet la présente demande à l'avis de l'assemblée.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré, DÉCIDE de mettre la salle des fêtes de Mont à disposition de Mme SOULÉ considérant ses attaches avec la commune.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Fs,
Jacques CLAVÉ
Envoyé en préfecture le 04/07/2022
Reçu en préfecture le 04/07/2022
Affiché le =
ID : 064-216403964-20220704-24 06 2022 11-DE
JC72