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Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - copie 05 09 2019 13 demande de mise a disposition salle des fetes de gouze)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
MON] Séance du 05 SEPTEMBRE 2019
Le cinq septembre deux mil dix-neuf à dix-huit heures, se sont réunis, MAIRIE DE MONT en la salle du Conseil de la Mairie de Mont, les membres du Conseil PROC SE Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-Lendresse), sous la (Communes fusionnées) présidence de M CLAVE Jacques, Maire.
05-09-2019-13 Etaient_ présents : Mmes BAZIARD, ETCHART, LOQUET, PALIS et a POLHER ainsi que MM. CAMDESSUS, CLAVE, DUCOS DUCQ, Date de convocation le 28/08/2019 HILLOOU, LACOSTE-PEDELABORDE, et LETARGUA. Nombre de conseillers en exercice : 12
Promos 1 Procuration: M. SALEFRANQUE Pascal donne pouvoir à Mme Votants : 12 LOQUET Patricia.
Secrétaire de séance élue : Mme ETCHART Véronique
[ OBJET : DEMANDE DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DES FETES DE GOUZE
Monsieur CORSINI Jean Mars demande la mise à disposition de la salle de GOUZE le 4 juillet 2020 afin d’y organiser le mariage de sa fille.
Cette demande de mise à disposition de la salle des Fêtes de GOUZE n'entrant pas dans le cadre défini par le Conseil Municipal lors de l'établissement du règlement intérieur par délibération du 13 avril 2010, Monsieur le Maire soumet la présente demande à l'avis de l'assemblée.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
CONSIDERANT les attaches du demandeur à la commune,
DÉCIDE, de mettre la salle des fêtes de GOUZE à la disposition de Monsieur CORSINI afin d'y organiser le mariage de sa fille.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Jacques CLAVÉ
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fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 17/09/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1709/2019 1C 105