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Conseil Municipal - 1634808123 JUILLET 2018
Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Brignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1634808123 JUILLET 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUILLET 2018
DELEGATION DE SIGNATURE AU SERVICE INSTRUCTEUR DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
Depuis le 1er janvier 2017, c’est le service instructeur de la Communauté
d’Agglomération qui instruit les demandes d’urbanisme de la commune du
Brignon. Le conseil municipal autorise le maire à déléguer sa signature pour ce
qui concerne les majorations de délais et incomplétudes au responsable du pôle
urbanisme, Nicolas Caron et à la chef de service Catherine Bouamrane.
ACHAT GROUPE DE MATERIEL NUMERIQUE POUR L’ECOLE
Le maire expose que dans le cadre du FEDER il est possible d’obtenir une
subvention de 60 % pour l’achat de matériel numérique pour l’école, mais sous
réserve d’une commande supérieure à 25000 € HT. Les communes d’Espaly St
Marcel, Vorey sur Arzon, Saint Hostien et Le Brignon souhaitent se regrouper et
ainsi arriver à un montant d’environ 50 000 € HT. La commune d’Espaly St Marcel
est chef de file de cette opération de commande groupée. La commune du
Brignon sollicite l’octroi de la subvention FEDER pour l’ensemble du groupement
à hauteur de 60 %.
DECISION MODIFICATIVE N°2
Il convient d’effectuer le virement de crédit suivant :
• Compte 2051 : Augmentation de crédit de 1800 €
• Compte 21318 – 12 : Diminution de crédits : 1800 €
•
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC SUITE A RENFORCEMENT SUR POSTE A
BESSARIOUX
Suite à des travaux de construction à Bessarioux, il a fallu renforcer le poste
d’éclairage public de Bessarioux et il est apparu que l’on pouvait enfouir le réseau
à l’entrée du village. Le Syndicat d’électrification a chiffré ces travaux à 3940.48 €,
qu’il finance à hauteur de 45 %. Il reste donc 3940.48 € x 55 %, soit 2167.26 € à la
charge de la commune.
Le conseil municipal accepte de prendre en charge ce montant de travaux.
AVENANT MARCHE DE TRAVAUX ANCIENNE ECOLE LIBRE
Concernant les travaux de l’ancienne école libre du Brignon, des travaux ont été
supprimés dans le lot de maçonnerie (bordures, chasse roues, regard, PV pour
tampon en fonte, socle maçonné pour borne lumineuse), pour un montant de
798.92 € HT en moins.
Le conseil municipal accepte ces travaux en moins.
AUTORISATION SIGNATURE DU MAIRE CONTRAT 43.11
Le maire a fait une demande de subvention pour les travaux du multiple rural
auprès de Département (Contrats 43.11). Une subvention d’un montant de 67 556
e a été accordée et un premier acompte pourra être versé à réception de la convention établie par le Conseil Départemental. Le conseil municipal autorise le
maire à signer cette convention.