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Compte-Rendu - 26 juillet 2018
Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune de Saint-Mesmin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 26 juillet 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Démocratie,
EXTRAIT du COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 juillet 2018
Nombre de Conseillers : en exercice /_10_/ présents /_08_/ votants /10/
L’an deux mil dix-huit, le 26 juillet le Conseil Municipal de la commune de SAINT-MESMIN, dûment convoqué le 24 juillet, s’est réuni, en session extraordinaire, à la mairie, sous la présidence de Mr Guy BOUCHAUD.
PRESENTS :Mmes Sandra COMBY, Annick JACQUET, Yvette DEVAUD, MM. Guy BOUCHAUD, Guy HAYE, Pascal GERAUD, Bernard LABORIE, Frédéric LEYMARIE,
Absents : Jean-Pierre DURAND, excusé, a donné pouvoir à Sandra COMBY, Olivier ROCHE, excusé, a donné pouvoir à Guy BOUCHAUD
SECRETAIRE : Sandra COMBY
Le Maire souhaite la bienvenue à tous et les remercie pour leur présence pour cette réunion extraordinaire.
1/ Délibération sur la modification des statuts du syndicat des transports scolaires. Le Maire explique que pour des raisons administratives le Syndicat des Transports Scolaires a dû modifier ces statuts. Il présente les nouveaux statuts à l’Assemblée qui les accepte à l’unanimité.
Divers.
Avant de se quitter les membres du conseil ont abordé les manifestations en cours et les relations entre les différentes associations et la commune.
Tous ont convenu qu’il n’y avait aucune association privilégiée par rapport aux autres. Pour couper court à certaines rumeurs ,ils ont rappelé que AIS était une association associée à la mairie qui a pour but d’organiser des manifestations dont les bénéfices sont entièrement destinés à promouvoir des actions sociales au profit de la commune, que cette association était composée réglementairement d’un Président Guy HAYE, d’un trésorier Guy BOUCHAUD, d’un commissaire aux comptes Robert BOSSELUT qui a été remplacé par Robert GAUTIER. Ils ont souligné que cette association avait financé une partie de l’achat de la camionnette frigorifique et que celle-ci ne devait pas être louée ni prêtée tant qu’une délibération dans ce sens ne serait pas prise. De même les membres du Conseil ont souligné que les chapiteaux avaient été vendus par la commune et qu’il reste un ancien chapiteau en copropriété avec l’ACCA. Malgré son agrément ce chapiteau est en mauvais état et les Conseillers rappellent que pour cette raison son utilisation est strictement limitée aux copropriétaires.
Concernant le local prêté à l’ACCA et la chambre froide, tous les Conseillers sont d’accord pour que ces installations, outre la chasse puissent être utilisées uniquement pour des activités organisées par AIS au profit de la commune. La chambre froide peut être prêtée aux habitants de la commune en cas d’évènement le justifiant (abattage d’un animal blessé en particulier) mais en aucun cas pour des activités commerciales.
Quant à l’utilisation de l’extension du hangar communal et des toilettes le Maire rappelle que toutes les associations communales agréées et enregistrées ont la possibilité d’utiliser cette extension sous la responsabilité du Maire ou de l’un des Conseillers Municipaux qui doit être présent et participer à l’organisation de cette manifestation. Cette utilisation se fera aussi en liaison avec l’employé municipal en vue de préserver ou de déplacer les matériels stockés sous ces bâtiments.
Lorsque l’intérêt communal est pris en compte le Maire (qui en assumera la responsabilité) n’est pas opposé à ce que des dérogations à ces directives puissent être accordées mais les Conseillers devront être consultés et une majorité se dégager pour accorder ou refuser ces dérogations.
L’ordre du jour étant épuisé la réunion est terminée à 20h15.