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Déliberation - 1634808040 MAI 2018
Document publié le Mercredi 30 mai 2018 par la commune de Brignon.
Lien du pdf (Déliberation - 1634808040 MAI 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MAI 2018
DECISION MODIFICATIVE N° 1 : Il convient de modifier les crédits budgétaires suivants, dans le budget communal
et le budget Lotissement Les Cartavades : Compte 6188 : Augmentation de crédits de 2505 € Compte 6574 : Diminution de crédits : 2505 €
Compte 165 en dépenses: Augmentation de crédits : 250 € Compte 165 en recettes : Diminution de crédits : 250 €
BAIL LOCAL BESSARIOUX :
Le garage communal va être transformé en multiple rural. Il faut donc trouver un local pour le matériel de la voirie. M. Olivier BONNET accepte de louer un hangar à Bessarioux. Il convient donc d’établir un bail entre lui et la mairie. Le loyer est fixé à
150 € par mois.
AVENANT MARCHE DE TRAVAUX ANCIENNE ECOLE LIBRE : Concernant les travaux de l’ancienne école libre, des travaux ont été supprimés
dans le marché de menuiseries intérieures (suppression d’un œil de bœuf), pour un montant de 1009.50 € HT. Le conseil municipal accepte ces modifications.
ADHESION AU SERVICE DE MEDIATION DU CENTRE DE GESTION : La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice promeut la médiation dans le code de justice administrative. Le Centre de gestion de la fonction publique
territoriale a formé deux agents aux techniques de la médiation, qui se positionnent en tant que tiers de confiance entre les employeurs et les agents ou entre agents. La commune du Brignon adhère à ce service du Centre de gestion