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Document publié le Mercredi 4 octobre 2017 par la commune de Lagord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 10 04 PV Conseil Municipal 4 oct 2017 compress)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie,
CONSEIL MUNICIPAL DU 4 OCTOBRE 2017 RU RE ©
PROCES VERBAL
L'An deux mille dix-sept, le quatre du mois d'octobre, le Conseil Municipal de la Commune de LAGORD, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Antoine GRAU, Maire de Lagord.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 28 septembre 2017
PRESENTS :
Mr GRAU Antoine, Maire. Mr COMTE Serge, Mme OERLEMANS Micheline, Mr TURCOT André, Mme LACARRIERE Brigitte, Mr CURUTCHET Pierre, Mme FIQUET Marie-Hélène, Mr MARTIN Bruno, Mr CAILLAUD Christian Adjoints au Maire. Mme CHAUVIN Hélène, Mr MARTIN Yannick, Mme CURUTCHET Mireille, Mr SOUMAGNAC Jean-Paul, Mr CHARLOT Clément, Mme GOURIN-TETARD Dominique, Mme AUBERT Nadège, Mme BAUDET Isabelle, MrLE HENAFF Pierre, Mme DU CHEYRON D'ABZAC Catherine, Mme THOMAS Jocelyne, Mme POUJADE Annie, Mme LAUBRETON Maud, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSES - POUVOIR :
Mme GARANDEAU Christine donnant pouvoir à Mr COMTE Serge.
Mme ALZY Jacqueline donnant pouvoir à Mme FIQUET Marie-Hélène.
Mme GRIVOT Anne-Laure donnant pouvoir à Mme GOURIN-TETARD Dominique.
Mme BLANCHARD Armelle donnant pouvoir à Mr GRAU Antoine.
ABSENT EXCUSE - SANS POUVOIR :
Mr YON Claude, Mr LACORD Robert, Mr RUEL Damien.
Mme OERLEMANS Micheline est nommée pour assurer les fonctions de Secrétaire.
Ouverture de la séance par Monsieur le Maire ———————————— >,
Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance et propose la candidature de Madame Micheline OERLEMANS, Adjointe au Maire, pour la tenue du secrétariat de séance.
I! propose d'adopter le procès-verbal du conseil municipal du 12 juillet qui a été transmis et demande s’il y a observations particulières. À l'unanimité, le procès-verbal est adopté.
Monsieur le Maire indique par ailleurs avoir le plaisir d'accueillir au sein du conseil municipal Madame Jocelyne THOMAS qui remplacera monsieur AUDRAIN. Il lui souhaite la bienvenue et lui propose de se présenter.
Madame THOMAS se présente.
Puis, Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'au lieu du 15 novembre 2017, le prochain conseil municipal aura lieu le 22 novembre 2017.
Il signale également que le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement des eaux usées, élaboré par la communauté d'agglomération de La Rochelle, est consultable à l'accueil de la mairie. Cela fait partie des quelques rapports qui sortent annuellement et qui doivent être tenus à disposition du public, des conseillers municipaux.
Page 1 sur 35 Il informe également qu'à partir du 1er novembre 2017, les PACS seront célébrer en mairie.
Enfin, il fait part à l'assemblée du départ à la retraite de Gilles LEPAN, responsable du centre technique municipal, que tout le monde connait et apprécie particulièrement. Une fête en son honneur aura lieu le vendredi 6 octobre à 16h30 à la salle des fêtes.
Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.
|ADMINISTRATION GENERALE
Décisions du Maire dans le cadre de sa délégation
Monsieur le Maire prend la parole et présente ce dossier.
Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire,
Considérant que Monsieur le Maire rend compte à l'Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 25 novembre 2015 :
Décision n°2017-78 du 22 mai 2017 relative à l'adhésion au Club d'Entreprises Nord de La Rochelle pour un montant de 85 € TTC (85 € HT);
Décision n°2017-79 du 30 mai 2017 relative à l'insertion de trois offres d'emploi dans la Gazette des communes pour un montant de 3 789.50€ TTC (3 157.92€ HT) auprès du groupe MONITEUR ; Décision n°2017-80 du 15 juin 2017 relative à la location d'une exposition Mots et couleurs pour un montant de 1 478.42€ TTC (1 400.66€ HT) auprès de l'association Mots et couleurs ; Décision n°2017-81 du 15 juin 2017 relative à la fourniture de Schiste rouge pour l'entretien des courts de tennis pour un montant de 6 174€ TTC (5 145€ HT) auprès de la société SOLODET; Décision n°2017-82 du 15 juin 2017 relative à l'achat de plantes bisannuelles pour le fleurissement pour un montant de 1 886.21€ TTC (1 709.88€ HT) auprès de la société Ball Ducretet ;
Décision n°2017-83 du 15 juin 2017 relative à la réparation de la Balayeuse pour un montant de 2 801.74€ TTC (2 334.78€ HT) auprès de la société MATHIEU FAYAT GROUP;
Décision n°2017-84 du 15 juin 2017 relative aux travaux d'entretien du terrain d'honneur Moulin Benoist pour un montant de 2 053.20€ TTC (1 711€ HT) auprès de la société ID VERDE ;
Décision n°2017-85 du 15 juin 2017 relative au remplacement du caisson de ventilation de la VMC du LTS pour un montant de 1 316.40€ TTC (1 097€ HT) auprès de la société BRUNET SICOT ; Décision n°2017-86 du 21 juin 2017 relative à la création et intégration au site de la commune d'un formulaire pour les demandes de subventions des associations pour un montant de 2 156€ TTC (2 156€ HT tva non applicable) auprès de la société LIBELLINK ;
Décision n°2017-87 du 23 juin 2017 relative au renouvellement assistance annuelle logiciel artelisoft pour un montant de 1 339.74€ TTC (1 116.45€ HT) auprès de la société ARTELISOFT;
Décision n°2017-88 du 26 juin 2017 portant sur une action en justice dans le cadre du recours déposé par la SCCV COMTESSE DE SEGUR et confiant la défense des intérêts de la commune à la SELARL MATHIERE ET ASSOCIES ;
Décision n°2017-89 du 28 juin 2017 relative à la Réparation du KIOTI pour un montant de 1 678.21€ TTC (1 398.51€ HT) auprès de la société ESPRIT MOTOCULTURE ;
Décision n°2017-90 du 30 juin 2017 relative à l'achat de fournitures scolaires pour l'école élémentaire pour un montant de 1 259.08€ TTC (1 049.23€ HT) auprès de la société LA SADEL ;
Décision n°2017-91 du 30 juin 2017 relative aux Activités classes transplantées école élémentaire pour un montant de 2 227.50€ TTC (1 856.25€ HT) auprès de la société VACANCES ACCUEIL DECOUVERTES; Décision n°2017-92 du 30 juin 2017 relative à l'heure musicale N° 2 organisée par l'association Sainte Cécile pour un montant de 1 571.69€ TTC (1 571.69 HT) auprès de l'Association Sainte Cécile; Décision n°2017-93 du 30 juin 2017 relative à la réparation du système de freinage du Trafic 8840 YJ 17
Page 2 sur 35 pour un montant de 1 996.57€ TTC (1 663.81€ HT) auprès de la société LA ROCHELLE POIDS LOURDS; Décision n°2017-94 du 30 juin 2017 relative à la Location de sanitaires pour les manifestations du foot Moulin Benoist et du Pétanque Club pour un montant de 1412.54€ TTC (1 177.20€ HT) auprès de la société NEW LOC;
Décision n°2017-95 du 5 juillet 2017 relative à l'achat ouvrages juillet - août pour la médiathèque pour un montant de 1 353.03€ TTC (1 288.60€ HT) auprès de la société CALLIGRAMME;
Décision n°2017-96 du 19 juillet 2017 relative à la dépose et pose de faux plafonds dans les écoles pour un montant de 11.684,82 € TTC (9 737,35 € HT) auprès de la société CSI BATIMENT; Décision n°2017-97 du 19 juillet 2017 relative à la signalétique des abords du centre commercial des oiseaux de Mer pour un montant de 1 390.80 € TTC (1 159 € HT) auprès de la société Atelier THERET; Décision n°2017-98 du 25 août 2017 relative à l'étaiement des poutres de la salle polyvalente commande 2 pour un montant de 14 660.29€ TTC (12 216.91€ HT) auprès de la société DELTA CTP; Décision n°2017-99 du 25 août 2017 relative à la reprise du Bassin de la Pinelière - Travaux courants pour un montant de 17 182.96€ TTC (14 319.13€ HT) auprès du Syndicat départemental de la voirie ; Décision n°2017-100 du 25 août 2017 relative à l'achat de rideaux occultants et film solaire école maternelle pour un montant de 2 986.80€ TTC (2 489€ HT) auprès de la société TEKTIL; Décision n°2017-101 du 28 août 2017 relative à la création d'un portique tournant à l'entrée du stade Moulin Benoist pour un montant de 2 884.12€ TTC (2 403.43€ HT) auprès de la société CJ CREATIONS: Décision n°2017-102 du 28 août 2017 relative à la mise en conformité du réseaux d'assainissement de la maison du 3 ter rue du cimetière pour un montant de 2 266.80€ TTC (1 889€ HT) auprès de la société LDBP CHAUDRONNERIE PLOMBERIE CHAUFFAGE;
Décision n°2017-103 du 28 août 2017 relative à la Prestation Piano festival classique au port 2017 pour un montant de 3000€ TTC (3000€ HT) auprès de M. Philippe CASSARD ;
Décision n°2017-104 du 28 août 2017 relative à Fourniture et pose de 2 volets roulants à la crèche pour un montant de 2 065.92€ TTC (1 721.60€ HT) auprès de la société VERRES SOLUTIONS; Décision n°2017-105 du 28 août 2017 relative à l'étude géotechnique Moulin Benoist pour un montant de 2 600.40€ TTC (2 167€ HT) auprès du Syndicat départemental de la voirie;
Décision n°2017-106 du 7 septembre 2017 relative aux travaux de la rue des Paillers et allée piétonne - 1ère tranche pour un montant de 73 277.86€ TTC (61 064.89€ HT) auprès du Syndicat départemental de la voirie;
Décision n°2017-107 du 11 septembre 2017 relative à l'achat d'ouvrages pour la rentrée littéraire pour un montant de 1 219.68€ TTC (1 156.09€ HT) auprès de la société CALLIGRAMME ;
Décision n°2017-108 du 11 septembre 2017 relative à Fourniture et pose d'un jeu à la crèche pour un montant de 9 072.60€ TTC (7 560.50€ HT) auprès de la société Qualicité Atlantique; Décision n°2017-109 du 18 septembre 2017 relative à l'achat d'ouvrages pour la rentrée jeunesse pour un montant de 1 516.29 TTC (1 437.24€ HT) auprès de la société LIBRAIRIE GREFINE; Décision n°2017-110 du 18 septembre 2017 relative au réabonnement au journal SUD OUEST pour un montant de 351€ TTC (343.78€ HT) auprès de la société SAPESO;
Décision n°2017-111 du 18 septembre 2017 relative à la rénovation des vestiaires hommes du LTS pour un montant de 5 808 € TTC (4 840 € HT) auprès de la société LDBP CHAUDRONNERIE PLOMBERIE CHAUFFAGE;
Décision n°2017-112 du 18 septembre 2017 relative à la rénovation des vestiaires hommes du LTS - Peinture pour un montant de 1 360.80€ TTC (1 134€ HT) auprès de la société MIGAUD Michel et Fils: Décision n°2017-113 du 18 septembre 2017 relative au renouvellement de 6 poteaux incendie pour un montant de 17 996.40€ TTC (14 997€ HT) auprès de la société LAURIERE et FILS;
Ilest proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l'ensemble de ces décisions.
Monsieur Yannick MARTIN :|| y a des décisions relatives au Lagord Tennis Club. Il y en a quatre, dont une relative à la fourniture de schiste rouge pour l'entretien. Monsieur AUDRAIN, à la dernière réunion, avait posé la question sur cette fourniture d'un coût d'environ 5 000 €. C'est une décision complémentaire? Ou cela remplace?
Monsieur TURCOT : De mémoire, lorsque l'on achète le schiste rouge, je l'avais précisé à Monsieur AUDRAIN, c'est en règle générale tous les deux ans, pour des raisons de transports et de coûts, qui de
Page 3 sur 35 mémoire représentent environ 11 ou 12 000 euros. Donc, je pense que cela représente le complément de la facture.
Monsieur Yannick MARTIN : D'accord, parce que AUDRAIN s'était étonné de 6 156 euros, une décision du 17 mai, et là nous retrouvons un mois plus tard (en juin) le même type de décision. C'est donc un complément. En somme, les terres rouges nous coûtent plus de 12 000 euros.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide :
- de prendre acte de l’ensemble de ces décisions.
Tarifs municipaux 2018
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TURCOT pour présenter ce dossier.
Vu les articles L. 2121-29 et L. 2331-2 du Code général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2016-70 du 28 septembre 2016 portant sur les tarifs municipaux 2017,
Vu la délibération n°2015-05 du 18 février 2015 portant sur la facturation de la reproduction de documents administratifs et frais d'envoi,
Considérant que les tarifs municipaux pour l'année 2018 doivent être actualisés; que, pour tenir compte de l'évolution des prix, il convient d'appliquer un taux d'augmentation d'environ 1% ;
Considérant qu'il est proposé au conseil municipal d'arrondir ces tarifs augmentés d'un 1% à l'arrondi le plus proche, tel qu'indiqué dans le tableau ci-annexé ;
Considérant qu'il convient également de préciser que concernant les tarifs relatifs aux photocopies, ceux-ci sont fixés par voie réglementaire et ne peuvent être révisés ;
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir:
- voter les tarifs municipaux 2018 conformément au tableau présenté en annexe ;
Monsieur TURCOT : Concernant ces tarifs, vous avez un tableau. C'est quelque chose qui avait été arrêté les années précédentes. || vous est proposé d'actualiser ces tarifs pour tenir compte de l'inflation, à hauteur de 1%. Je sais que cela est un petit peu au dessus de l'inflation, cela nous a paru raisonnable. Cela donne parfois des chiffres curieux où l'on passe de 1 à 1,01 pour le marché hebdomadaire. Donc une augmentation modeste pour tenir compte de l'augmentation des prix qui vous est proposé sur l'ensemble des tarifs de la commune (le domaine public, le cimetière, la salle des fêtes et même la salle polyvalente)
Monsieur le Maire : Bien. Ÿ a-t-il des commentaires particuliers? Monsieur Yannick MARTIN.
Monsieur Yannick MARTIN : Oui, juste une question. Mon attention a été attiré au niveau du cimetière : concession 2m2, 50 ans, 412 euros, le columbarium une case 30 ans, 858 euros.
Monsieur le Maire : Ce sont les tarifs qui avaient été déjà vu l'an dernier.
Monsieur Yannick MARTIN : Oui, mais pourquoi le double?
Page 4 sur 35 Monsieur CAILLAUD: Cela a fait l'objet d'une étude. Cela était encore plus cher sous l'ancienne mandature. || y a tout d'abord des éléments que l'on construit et qui coûtent très cher qui reçoivent le Columbarium.
Nous avons étudié ce qui se fait autour, et nous sommes sur le médian de prix. Nous sommes en dessous
de certaines municipalités mais c'est la monument qui coûte très cher.
Monsieur le Maire : Pas d'autre question complémentaire? Je vous propose de passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci beaucoup
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- de voter les tarifs municipaux 2018 conformément au tableau présenté en annexe ;
TARIFS MUNICIPAUX applicables au 1°’ Janvier 2018
Tarifs 2017 / OBJET € Tarifs 2018 /€
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Marché hebdomadaire mètre linéaire 1,00 1.00
Forfait journalier dans la limite de 7m linéaire (benne, ravaux, déménagement.) Se pois 200 SSD puis 200
Le mètre linéaire à usage commercial par jour 3,16 3,20
Cirques et spectacles Cirque < 700 pl (forfait journalier) 20 20.20
ambulants Cirque > 700 pl (forfait journalier) 50 50,50
Cirques et spectacles Cirque < 700 pl 500 505,00
ambulants - caution Cirque > 700 pl 1000 1010,00
CIMETIERE
Concession 2m° : 15 ans 107,00 108,00
Concession 2m? : 30 ans 214,00 216,00
Concession 2m” : 50 ans 408,00 412,00
COLUMBARIUM
Case 10 ans 300,00 303,00
Case 15 ans 450,00 454,50
Case 30 ans 850,00 858,50
Case non Lagordais par an 96,00 97,00
Dispersion des cendres 43,00 43,50
SALLE DES FETES
Particuliers Lagordais 92,00 93,00
Journée de 8h00 à 20h00 Extérieurs 142,00 143,50
Associations Loi 1901 Lagondaises Stat Gratuit Journée de 8h00 à 20h00 Eéreursé rue 2:00 ni 3580
Nettoyage et/ou rangement par heure et par agent sollicité 51,00 51,50
Dépôt de garantie (particuliers et associations) 142,00 143,50
SALLE POLYVALENTE
Particuliers la journée Lagordais 520,00 525,00
(du lundi au jeudi) Extérieurs 697,00 704,00
Particuliers la journée (du vendredi, du | Lagordais 784,00 792,00 samedi ou du dimanche) Extérieurs 1 169,00 1180,00
Particuliers deux jours week-end Lagordais 1 255,00 1267,00 (vendredi et samedi ou samedi et Sn Fe 1052.00
dimanche) !
Associations Loi 1901 la journée Lagordaises 332,00 335,00 {à pari 12 3» use]
Page 5 sur 35 (du lundi au dimanche)
EE I la journée Exéieures 697,00 704,00
encre du samedi ou du dimanche) | Féeures 116900 1180,00 Associations Loi 1901 deux jours week-
end (vendredi et samedi ou samedi et Extérieures 1 913,00 1932,00 dimanche)
Jour férié ou le 24 ou le 31 décembre (particuliers et associations) 1 477,00 1492,00
Nettoyage et/ou rangement par heure et par agent sollicité 51,00 52,00
Dépôt de garantie (particuliers et associations) 1 169,00 1180,00
SALLES DE QUARTIERS (hors conventions annuelles)
La journée de 8h à 20h (particuliers et associations) 61,00 62,00
Nettoyage et/ou rangement par heure et par agent sollicité 50,00 51,50
Dépôt de garantie obligatoire 61,00 62,00
PHOTOCOPIES
1 photocopie (A4 noir et blanc) 0,18 0,18
1 photocopie (A3 noir et blanc) 0,36 0,36
1 CD Rom 2,75 2,75
Autre demande (documents volumineux, formats spéciaux...) Sur devis Sur devis
Commission finances : suppression
Monsieur le Maire prend la parole et présente ce dossier.
Vu les dispositions de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-25 du 23 avril 2014 du conseil municipal de LAGORD relative à l'élection des membres des commissions municipales,
Vu la démission en date du 6 juin 2017 de Monsieur Jacques AUDRAIN, conseiller municipal, membre de la commission « Finances »,
Considérant que la commission « Finances » a été mise en place suivant délibération du conseil municipal de LAGORD le 23 avril 2014,
Considérant que par courrier en date du 6 juin 2017, Monsieur Jacques AUDRAIN a démissionné de son mandat de conseiller municipal et de membre de ladite commission ;
Considérant que, pour tirer les conséquences de la démission de ce dernier au sein de la commission « Finances », il convient de procéder à la suppression de la commission puis à sa reconstitution afin de permettre l'actualisation de ses membres,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De supprimer la commission «Finances » afin de procéder à sa reconstitution et de permettre
l'actualisation de ses membres ;
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité:
- De supprimer la commission « Finances » afin de procéder à sa reconstitution et de permettre
l'actualisation de ses membres.
Page 6 sur 35 Commission finances : reconstitution
Monsieur le Maire prend la parole et présente ce dossier.
Vu les dispositions de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-25 du 23 avril 2014 du conseil municipal de LAGORD relative à l'élection des membres des commissions municipales,
Vu la démission en date du 6 juin 2017 de Monsieur Jacques AUDRAIN, conseiller municipal, membre de la commission « Finances »,
Considérant que la commission « Finances » a été mise en place suivant délibération du conseil municipal de LAGORD le 23 avril 2014,
Considérant qu'il convient de respecter le principe de la représentation proportionnelle au sein des commissions municipales,
Considérant qu'hormis la commission des plis pour les MAPA, six sièges sont à pourvoir pour chacune des commissions ; que suivant le principe de la représentation proportionnelle cinq (5) sont attribués à la liste conduite par Monsieur GRAU et un (1) à la liste de Monsieur LE HENAFF ;
Considérant qu'après appel à candidature de Monsieur le Maire, les listes des candidats sont les suivantes : Liste de Monsieur Antoine GRAU Liste de Monsieur Pierre LE HENAFF
André TURCOT Pierre LE HENAFF
Clément CHARLOT
Jean-Paul SOUMAGNAC
Dominique GOURIN-TETARD
Christine GARANDEAU
Chaque conseiller est appelé à voter à bulletin secret.
k Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants I 26
Nombre d'enveloppes | 26
Nombre de blancs et nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 26
I Détermination du quotient électoral (obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre
de sièges à pourvoir soit 6 sièges) :
Il- Nombre de sièges attribués (nombre de voix/quotient électoral)
Nombre de voix Nombre de sièges
Liste de M. Antoine GRAU 20 4 Liste de M. Pierre LE HENAFF 6 1
IV- Attribution du siège restant selon la règle du plus fort reste soit : (nombre de voix obtenues -— (quotient
électoral x sièges))
Reste = V - (QExS) Siège au reste
Liste de M. Antoine GRAU 15.67 1 Liste de M. Pierre LE HENAFF 1.67 0
En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages:
Page 7 sur 35 Nombre de sièges total attribués
Liste de M. Antoine GRAU 5
Liste de M. Pierre LE HENAFF 1
Il est proposé au Conseil Municipal :
De reconstituer la commission « Finances » ;
- _ D'actualisation la composition de la commission en procédant à l'élection de ses membres
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- De reconstituer la commission « Finances » ;
- D'actualiser la composition de la commission en procédant à l'élection de ses membres ;
Sont ainsi élus membres de la Commission « Finances » : André TURCOT - Clément CHARLOT - Jean- Paul SOUMAGNAC - Dominique GOURIN-TETARD - Christine GARANDEAU - Pierre LE HENAFF.
Commission personnel : suppression
Monsieur le Maire prend la parole et présente ce dossier.
Vu les dispositions de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-25 du 23 avril 2014 du conseil municipal de LAGORD relative à l'élection des membres des commissions municipales,
Vu la démission en date du 6 juin 2017 de Monsieur Jacques AUDRAIN, conseiller municipal, membre de la commission « Personnel »,
Considérant que la commission « Personnel » a été mise en place suivant délibération du conseil municipal de LAGORD le 23 avril 2014,
Considérant que par courrier en date du 6 juin 2017, Monsieur Jacques AUDRAIN a démissionné de son mandat de conseiller municipal et de membre de ladite commission ;
Considérant que, pour tirer les conséquences de la démission de ce dernier au sein de la commission « Personnel », il convient de procéder à la suppression de la commission puis à sa reconstitution afin de permettre l'actualisation de ses membres,
Ilest proposé au Conseil Municipal :
- De supprimer la commission « Personnel » afin de procéder à sa reconstitution et de permettre
l'actualisation de ses membres ;
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- De supprimer la commission « Personnel » afin de procéder à sa reconstitution et de permettre
l’actualisation de ses membres ;
Commission personnel : reconstitution
Monsieur le Maire prend la parole et présente ce dossier.
Vu les dispositions de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Page 8 sur 35 Vu la délibération n°2014-25 du 23 avril 2014 du conseil municipal de LAGORD relative à l'élection des membres des commissions municipales,
Vu la démission en date du 6 juin 2017 de Monsieur Jacques AUDRAIN, conseiller municipal, membre de la commission « Personnel »,
Considérant que la commission « Personnel » a été mise en place suivant délibération du conseil municipal de LAGORD du 23 avril 2014,
Considérant qu'il convient de respecter le principe de la représentation proportionnelle au sein des commissions municipales,
Considérant qu'hormis la commission des plis pour les MAPA, six sièges sont à pourvoir pour chacune des commissions ; que suivant le principe de la représentation proportionnelle cinq (5) sont attribués à la liste conduite par Monsieur GRAU et un (1) à la liste de Monsieur LE HENAFF ;
Considérant qu'après appel à candidature de Monsieur le Maire, les listes des candidats sont les suivantes :
Liste de Monsieur Antoine GRAU Liste de Monsieur Pierre LE HENAFF
Serge COMTE Catherine DU CHEYRON D'ABZAC Nadège AUBERT
Mireille CURUTCHET
Christine GARANDEAU
Robert LACORD
Chaque conseiller est appelé à voter à bulletin secret.
V- Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 26
Nombre d'enveloppes 26
Nombre de blancs et nuls 0
Nombre de suffrages exprimés Ï 26
VE Détermination du quotient électoral (obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre de sièges à pourvoir soit 6 sièges) :
VII Nombre de sièges attribués (nombre de voix/quotient électoral) :
Nombre de voix Nombre de sièges
Liste de M. Antoine GRAU 20 4 Liste de M. Pierre LE HENAFF ô 1 |
VIII Attribution du siège restant selon la règle du plus fort reste soit : (nombre de voix obtenues — (quotient
électoral x sièges))
Reste = V - (QExS) Siège au reste
Liste de M. Antoine GRAU 15.67 1 Liste de M. Pierre LE HENAFF 1.67 0
Nombre de sièges total attribués :
Liste de M. Antoine GRAU
Liste de M. Pierre LE HENAFF 1
Page 9 sur 35 Ilest proposé au Conseil Municipal :
De reconstituer la commission « Personnel » ;
- D'actualisation la composition de la commission en procédant à l'élection de ses membres
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- De reconstituer la commission « Personnel » ;
- _ D'actualiser la composition de la commission en procédant à l'élection de ses membres ;
Sont ainsi élus membres de la Commission « Personnel » : Serge COMTE - Nadège AUBERT - Mireille CURUTCHET - Christine GARANDEAU - Robert LACORD - Catherine DU CHEYRON D'ABZAC
Commission solidarite : suppression
Monsieur le Maire prend la parole et présente ce dossier.
Vu les dispositions de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-25 du 23 avril 2014 du conseil municipal de LAGORD relative à l'élection des membres des commissions municipales,
Vu la démission en date du 28 septembre 2017 de Madame Catherine DU CHEYRON D'ABZAC, conseillère municipale, membre de la commission « Solidarité »,
Considérant que la commission « Solidarité » a été mise en place suivant délibération du conseil municipal de LAGORD le 23 avril 2014,
Considérant que par courrier en date du 28 septembre 2017, Madame Catherine DU CHEYRON D'ABZAC a démissionné de son poste de membre de ladite commission ;
Considérant que, pour tirer les conséquences de la démission de cette dernière au sein de la commission « Solidarité », il convient de procéder à la suppression de la commission puis à sa reconstitution afin de permettre
l'actualisation de ses membres,
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- De supprimer la commission « Solidarité» afin de procéder à sa reconstitution et de permettre
l'actualisation de ses membres ;
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
De supprimer la commission « Solidarité» afin de procéder à sa reconstitution et de permettre
l’actualisation de ses membres ;
Commission solidarite : reconstitution
Monsieur le Maire prend la parole et présente ce dossier.
Vu les dispositions de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-25 du 23 avril 2014 du conseil municipal de LAGORD relative à l'élection des membres des commissions municipales,
Page 10 sur 35 Vu la démission en date du 28 septembre 2017 de Madame Catherine DU CHEYRON D'ABZAC, conseillère municipale, membre de la commission « Solidarité »,
Considérant que la commission « Solidarité » a été mise en place suivant délibération du conseil municipal de LAGORD du 23 avril 2014,
Considérant qu'il convient de respecter le principe de la représentation proportionnelle au sein des commissions municipales,
Considérant qu'hormis la commission des plis pour les MAPA, six sièges sont à pourvoir pour chacune des commissions ; que suivant le principe de la représentation proportionnelle cinq (5) sont attribués à la liste conduite par Monsieur GRAU et un (1) à la liste de Monsieur LE HENAFF ;
Considérant qu'après appel à candidature de Monsieur le Maire, les listes des candidats sont les suivantes :
Liste de Monsieur Antoine GRAU Liste de Monsieur Pierre LE HENAFF
Brigitte LACARRIERE Jocelyne THOMAS
Nadège AUBERT
Hélène CHAUVIN
Mireille CURUTCHET
Yannick MARTIN
Chaque conseiller est appelé à voter à bulletin secret.
IX- Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 26
Nombre d'enveloppes 26 Nombre de blancs et nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 26
X- Détermination du quotient électoral (obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre
de sièges à pourvoir soit 6 sièges) :
XI Nombre de sièges attribués (nombre de voix/quotient électoral) :
Nombre de voix Nombre de sièges
Liste de M. Antoine GRAU 20 4
Liste de M. Pierre LE HENAFF 6 1
XII- Attribution du siège restant selon la règle du plus fort reste soit : (nombre de voix obtenues — (quotient électoral x sièges))
Reste = V — (QEXS) Siège au reste
Liste de M. Antoine GRAU 15.67 1 Liste de M. Pierre LE HENAFF 1.67 0
Nombre de sièges total attribués :
Liste de M. Antoine GRAU
Liste de M. Pierre LE HENAFF 1
Page 11 sur 35 l'est proposé au Conseil Municipal :
- De reconstituer la commission « Solidarité » ;
- D'actualisation la composition de la commission en procédant à l'élection de ses membres
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité:
De reconstituer la commission « Solidarité » ;
D'actualiser la composition de la commission en procédant à l'élection de ses membres ;
Sont ainsi élus membres de la Commission « Solidarité » : Brigitte LACARRIERE - Nadège AUBERT - Hélène CHAUVIN - Mireille CURUTCHET - Yannick MARTIN - Jocelyne THOMAS
Commission vie associative — vie des quartiers : suppression
Monsieur le Maire prend la parole et présente ce dossier.
Vu les dispositions de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-25 du 23 avril 2014 du conseil municipal de LAGORD relative à l'élection des membres des commissions municipales,
Vu la démission en date du 29 septembre 2017 de Madame Maud LAUBRETON, conseillère municipale, membre de la commission « Vie associative — vie des quartiers »,
Considérant que la commission « Vie associative — vie des quartiers » a été mise en place suivant délibération du conseil municipal de LAGORD le 23 avril 2014,
Considérant que par courrier en date du 29 septembre 2017, Madame Maud LAUBRETON a démissionné de son poste de membre de ladite commission ;
Considérant que, pour tirer les conséquences de la démission de cette dernière au sein de la commission « Vie associative — vie des quartiers », il convient de procéder à la suppression de la commission puis à sa reconstitution afin de permettre l'actualisation de ses membres,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De supprimer la commission « Vie associative — vie des quartiers » afin de procéder à sa reconstitution et
de permettre l'actualisation de ses membres ;
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
De supprimer la commission « Vie associative - vie des quartiers » afin de procéder à sa
reconstitution et de permettre l'actualisation de ses membres ;
Commission vie associative — vie des quartiers : reconstitution
Monsieur le Maire prend la parole et présente ce dossier.
Vu les dispositions de l'article L. 2121-22 du code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-25 du 23 avril 2014 du conseil municipal de LAGORD relative à l'élection des membres des commissions municipales,
Page 12 sur 35 Vu la démission en date du 29 septembre 2017 de Madame Maud LAUBRETON, conseillère municipale, membre de la commission « Vie associative — vie des quartiers »,
Considérant que la commission « Vie associative — vie des quartiers » a été mise en place suivant délibération du conseil municipal de LAGORD du 23 avril 2014,
Considérant qu'il convient de respecter le principe de la représentation proportionnelle au sein des commissions municipales,
Considérant qu'hormis la commission des plis pour les MAPA, six sièges sont à pourvoir pour chacune des commissions ; que suivant le principe de la représentation proportionnelle cinq (5) sont attribués à la liste conduite par Monsieur GRAU et un (1) à la liste de Monsieur LE HENAFF ;
Considérant qu'après appel à candidature de Monsieur le Maire, les listes des candidats sont les suivantes :
Liste de Monsieur Antoine GRAU Liste de Monsieur Pierre LE HENAFF
Bruno MARTIN Jocelyne THOMAS
Yannick MARTIN
Hélène CHAUVIN
Claude YON
Marie-Hélène FIQUET
Chaque conseiller est appelé à voter à bulletin secret
XII Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de votants 26
Nombre d'enveloppes 26
Nombre de blancs et nuls 0
Nombre de suffrages exprimés 26
XIV- Détermination du quotient électoral (obtenu en divisant le nombre de suffrages exprimés par le nombre
de sièges à pourvoir soit 6 sièges) :
XV- Nombre de sièges attribués (nombre de voix/quotient électoral) :
Nombre de voix Nombre de sièges
Liste de M. Antoine GRAU 20 4 Liste de M. Pierre LE HENAFF 6 1
XVI Attribution du siège restant selon la règle du plus fort reste soit : (nombre de voix obtenues - (quotient électoral x sièges))
Reste = V - (QExS) Siège au reste
Liste de M. Antoine GRAU 15.67 1 Liste de M. Pierre LE HENAFF 1.67 0
Nombre de sièges total attribués :
Liste de M. Antoine GRAU
Liste de M. Pierre LE HENAFF 1
Page 13 sur 35 Ilest proposé au Conseil Municipal :
De reconstituer la commission « Vie associative — vie des quartiers » ;
D'actualisation la composition de la commission en procédant à l'élection de ses membres
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- De reconstituer la commission « Vie associative — vie des quartiers » ;
- D'actualiser la composition de la commission en procédant à l'élection de ses membres ;
Sont ainsi élus membres de la Commission « Vie associative - vie des quartiers » : Bruno MARTIN - Yannick MARTIN - Hélène CHAUVIN - Claude YON - Marie-Hélène FIQUET - Jocelyne THOMAS
Appel à la solidarité nationale avec les victimes de l'ouragan IRMA : subvention exceptionnelle
Monsieur le Maire prend la parole et présente ce dossier.
A la suite du passage de l'ouragan IRMA, qui a frappé si douloureusement la population avec de nombreux décès et entraîné des dégâts considérables, l'ensemble des élus de LAGORD tiennent à témoigner leur solidarité aux habitants et apporter leur plein soutien à l'ensemble des élus des collectivités territoriales de Saint-Barthélémy et Saint-Martin.
Suite à l'invitation de l'AMF à contribuer et relayer les appels aux dons pour secourir les victimes d'IRMA, l'un des ouragans les plus dévastateurs jamais enregistrés dans la zone caraïbe, la commune de LAGORD souhaite se mobiliser et aider financièrement ces deux communes dévastées
M. le Maire propose à l'assemblée d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la Fondation de France , Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur ces subventions exceptionnelles pour les communes de Saint Martin et de Saint Barthélémy. Le cas échéant, la somme nécessaire sera prélevée sur le disponible de l'article 6574.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
= D'attribuer une subvention exceptionnelle de 1.000 € à la Fondation de France ;
- De dire que la somme correspondante sera prélevée sur le disponible de l'article 6574 ; - D'autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la présente décision.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :
- D'attribuer une subvention exceptionnelle de 1.000 € à la Fondation de France ;
- De dire que la somme correspondante sera prélevée sur le disponible de l'article 6574 ;
-_ D'autoriser M. le Maire à signer tous documents nécessaires à la présente décision.
Lagord tennis squash : renouvellement de la convention de subventionnement
Monsieur le Maire donne la parole à M. COMTE pour présenter ce dossier.
Vu la loi du 6 février 1992 tendant à assurer la transparence des relations entre les associations subventionnées et les collectivités locales (dite loi Joxe),
Vu la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques (dite loi Sapin),
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,
Page 14 sur 35 Vu la loi du 6 février 2012 sur la transparence des relations entre les associations subventionnées et les collectivités territoriales,
Vu les articles L.2121-29 et L.1611-4 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,
Vu la délibération du conseil municipal du 13 décembre 2010,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2014-08 en date du 12 mars 2014 relative à l'avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public et au renouvellement de la convention de subventionnement au profit du LAGORD TENNIS SQUASH,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°2017-21 en date du 19 mars 2017 attribuant la présente subvention à l'association LAGORD TENNIS SQUASH,
Vu la convention de subventionnement ci-annexée,
Considérant que par délibération en date du 13 décembre 2010, la commune a signé une convention d'occupation temporaire du domaine public (complexe sportif du Fief des Jarries) avec le Lagord tennis Club; que la dénomination de cette association ayant changé au profit du « Lagord Tennis Squash », il était nécessaire de signer un avenant; que la délibération du 12 mars 2014 avait précisément cet objet; que pour mémoire, il convient de rappeler que la convention d'occupation temporaire court jusqu'au 31 décembre 2020 ;
Considérant que par ailleurs, le Lagord Tennis Squash est une association d'intérêt majeur pour la commune de LAGORD ; qu'elle regroupe plusieurs activités dont les plus importantes sont le tennis, le squash et le badminton ; que le projet initié et conçu par l'association présente un intérêt pour la vie sportive de la Commune de Lagord ; qu'au vu des moyens dont dispose l'association pour mener à bien ses actions, la Commune de Lagord souhaite soutenir l'association dans ses efforts ;
Considérant que la convention de subventionnement a pour objectif de décrire les responsabilités des parties signataires dans le cadre de l'utilisation normal du complexe sportif; que par délibération du Conseil Municipal n°2014-08 en date du 12 mars 2014, cette convention a été renouvelée en 2014 pour une durée de trois ans ; qu'il convient à nouveau de soumettre au conseil municipal la question de son renouvellement pour une durée d’un an, reconductible tacitement deux fois ;
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : Autoriser M. le Maire à signer la convention de subventionnement ci-annexée ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur Yannick MARTIN : J'ai lu avec intérêt cette proposition de renouvellement de convention. Sur le plan financier, je me suis demandé combien la municipalité dépense pour le LTS. Or si l'on fait un calcul rapide en prenant juste les décisions de mai, juin et septembre, plus les 24 000 euros qui sont partie de la subvention déjà votée, plus 20 000 euros que l'on retrouve dans cette convention pour l'électricité, au maximum, plus 2 000 euros, en additionnant ces quelques chiffres, nous arrivons environ à 66 000 euros.
Je trouve quand même que pour un club qui, contrairement à ce qui est dit, n'est pas du tout avec des moyens difficiles, quand on connait le prix des cotisations, quand on sait quels sont les bilans financiers, car normalement nous devons avoir les bilans financiers et le projet de budget, je trouve qu'il va falloir que nous menions une réflexion sans doute sérieuse sur l'attitude, en particulier financière, de notre municipalité par rapport au LTS.
Voila l'état de ma réflexion. Nous avons reproché entre guillemets, à l'ancienne municipalité que ce club était leur danseuse et je crains que nous fassions la même chose, en reprenant les mêmes conventions, les mêmes choses, etc.
Page 15 sur 35 J'espère que nous appliquerons les articles 10-1 et 10-2 qui sont le contrôle des différentes subventions que nous accordons.
Voila en somme mes réflexions quant à cette aide de la municipalité vers le LTS. Cela est certes engagé pour l'année, mais je pense qu'il faut réfléchir là-dessus.
Pour ma part, je m'abstiendrais sur ce dossier.
Monsieur le Maire : Merci pour cette intervention.
Il y a eu de nombreux bureaux municipaux, groupes majoritaire, conseils municipaux, budgets votés, où ce problème a été abordé. Je pense donc que la politique de la commune vis-à-vis du Lagord Tennis Squash a déjà été largement discutée. Je rappelle pour autant qu'il y a un changement considérable par rapport au passé car un plan d'investissement pluriannuel a été mis en place avec les dirigeants du tennis-club ; c'est un budget précis qui est affecté chaque année. Je rappelle aussi que le Lagord Tennis Club est un club sportif phare de la ville, avec un rayonnement très important, que ce soit au niveau de la communauté d'agglomération et de la région.
Je pense aussi que le Lagord Tennis Club fait des efforts conséquents, notamment et par exemple en mettant à notre disposition très gentiment les locaux pour le forum des associations, donc je pense que nous sommes dans un système de fonctionnement différent, beaucoup plus contraint, beaucoup plus surveillé, beaucoup plus en partenariat, et je vais laisser Serge COMTE compléter cette question.
Monsieur COMTE : Pour ma part, je n'étais pas présent lors des conseils municipaux précédents notre mandature, mais j'ai souvent entendu parler du tennis-club.
Comme le souligne Monsieur le Maire, le Tennis Club est un grand club, un grand club qui a un rayonnement, Monsieur le Maire disait régional, j'allais dire "voire plus" au niveau de la France. Ils ont même un champion du monde vétéran dans leurs rangs, ceci pour signaler quand même que cela a une importance considérable, qu'ils ont une politique en direction des jeunes, qui est satisfaisante. Ils sont intervenus dans les écoles tous les ans, il y a une politique de formation des jeunes qui est également importante, et cela rentre bien dans la politique que nous souhaitons mettre en œuvre. Ill est certain que pour une ville comme la nôtre, c'est une structure importante. Nous réfléchissons au niveau de la communauté d'agglomération, et nous poussons en ce sens, pour savoir comment il serait possible que ce grand club soit inclus dans l'intercommunalité. C'est quelque chose de compliqué, la CDA n'a pas la compétence sportive, il n'empêche qu'il est vrai que cela est quelque chose qui pourrait être envisagé.
Depuis notre arrivée, nous avons mis en place des systèmes de rencontres régulières avec les dirigeants du tennis, accompagné de Madame MENANT et du Maire. Nous examinons les budgets, nous regardons les plans d'investissements, dont le schiste rouge qui a appelé votre attention et qui fait partie d’un plan. Nous essayons d'entretenir le complexe sportif qui nous appartient, et qui est de notre responsabilité, du mieux possible, et cela a un coût. Il y aurait certainement même beaucoup d'investissements à faire que nous sommes en train de repousser, compte-tenu des sommes importantes que cela représente, la toiture est certainement à revoir, il y a des problèmes d'étanchéité, etc. C'est donc quelque chose qui est donc relativement important.
Par rapport à la politique que nous avons mis en place, nous avons connaissance des budgets tous les ans. || y a une aide qui est apportée. En investissement, comme je le soulignais, il y a des plans d'investissements auquel nous nous tenons ; nous tenons nos engagements, ils tiennent les leurs de leur coté. Il est vrai qu'il y avait eu des habitudes qui avaient été prises, et je n'ai pas à juger de ce qui avait été fait, mais précédemment, ils avaient une enveloppe d'investissement sur laquelle ils prenaient pour l'acquisition de matériel, et nous avons mis fin à cela : aujourd'hui, tout ce qui est acheté pour le Tennis- Club fait partie des décisions que le maire signe et dont vous avez connaissance, et les règles sont ainsi clairement établies.
À la convention d'occupation du domaine public, nous joindrons les inventaires des matériels qui nous appartiennent, tout en sachant que nous n'aurons probablement pas la possibilité de remplacer tous les équipements mis à disposition du Tennis-Club.
Page 16 sur 35 C'est un grand club qui a eu une gestion difficile sous la conduite de Monsieur PORCHERON pendant de nombreuses années. |! a été remplacé récemment par Monsieur CARBONNEAU, et personnellement je n'ai pas de remarques à faire sur leur budget. Ils ont une quinzaine de salariés, ce qui est quand même une grosse entreprise. Ils avaient un fond de roulement qui était et qui reste juste par rapport à leur masse salariale, et donc nous surveillons cela très tranquillement. Voila ce que je pouvais dire part rapport au Tennis-Club.
Monsieur le Maire : En tout cas, l'équipe municipale n'a pas attendu votre intervention pour réfléchir à ce problème ; cela fait trois ans qu'elle y réfléchit. Merci. Oui, monsieur LE HENAFF, c'est à vous.
Monsieur LE HENAFF: Merci, Monsieur le Maire. Cette convention est en continuité avec ce qui a été mis en place en 2014, quand les relations de la municipalité avec le Lagord-Tennis-Squash ont été mises «aux normes », || y avait auparavant un certain flou. | s'agit ici du renouvellement de cette convention de subventionnement. Nous sommes favorables à cette subvention qui concrétise les relations entre la municipalité et le Lagord-Tennis-Squash, avec des objectifs relativement larges du Lagord-Tennis-Squash visant à développer le sport et les activités physiques sur la commune.
Nous pouvons cependant regretter qu'à cette occasion, il n'y ait pas eu un rapport d'activité du Lagord- Tennis-Squash, bien que prévu dans la convention. Il serait bon que nous ayons périodiquement, quand chaque année nous aurons à renouveler la subvention, un rapport sur l'activité du club permettant de voir s’il répond bien aux objectifs qu'il s'est assigné au niveau du développement du tennis sur la commune
Monsieur le Maire : Monsieur COMTE, vous vouliez rajouter quelque chose ?
Monsieur COMTE: À ce sujet-la, il est vrai que c'est toujours un peu difficile de faire vivre les commissions. La commission sport ne se réunie pas très souvent, et j'en porte la responsabilité. Nous allons la réunir dans les jours à venir de façon à faire un bilan et un point sur toutes les activités des clubs sportifs qui nous entourent.
Monsieur le Maire : Je dirais en conclusion que ce qui « pêchait » par le passé était le différentiel qui existait, ou la situation privilégiée qui était faite entre le Lagord-Tennis-Club et les autres activités sportives, et je pense particulièrement au club de football de Cap-Aunis. Je pense que la barre a été très sérieusement redressée, et que nous aidons autant que possible toutes les associations, et notamment le club de football de Cap-Aunis. C'est un élément important. Oui, Madame DU CHEYRON.
Madame DU CHEYRON : À ce litre, je voulais vous remercier, car le fait d’avoir récupéré le dojo a permis un déroulement tout à fait correct du stage.
Monsieur le Maire : … C'était un peu In Extremis.…
Madame DU CHEYRON :Effectivement c'était In Extremis mais s’il n'avait pas eu lieu, il est probable qu'il n'aurait plus jamais eu lieu sur Lagord. Donc, merci à vous.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Avez-vous d'autres demandes d'interventions sur ce sujet ? Non ? Je vous propose de passer au vole :
Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à 25 voix « Pour » et 1 Abstention :
- D'autoriser M. le Maire à signer la convention de subventionnement ci-annexée ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Page 17 sur 35 [FINANCES
Convention Carte d’achat - renouvellement et modification du plafond
Monsieur le Maire donne la parole à M. TURCOT pour présenter ce dossier.
Vu le décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat ;
Vu la délibération n°2013-15 du 4 avril 2013 relative à la convention avec la Caisse d'Epargne : Carte d'Achat,
Vu la délibération n°2015-77 du 16 septembre 2015 relative à la convention carte d'achat — renouvellement et augmentation du plafond,
Considérant que par délibération du 4 avril 2013, le Conseil Municipal de Lagord avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec la Caisse d'Epargne afin de mettre en place une carte d'achat permettant de réaliser des transactions sur interet ;
Considérant que par délibération du 16 septembre 2015, le Conseil Municipal de Lagord avait autorisé Monsieur le Maire à signer une convention ayant pour objet l'acquisition d'une deuxième carte d'achat ; que ce contrat réunissait les deux cartes et devait courir jusqu'au 30 septembre 2017; qu'en conséquence, il convient de renouveler cette convention ;
Considérant que l'organisme bancaire qui délivre ces cartes d'achat sert d'intermédiaire entre les fournisseurs et la Direction Générale des Finances Publiques ;
Considérant que le principe de la carte d'achat est de déléguer aux utilisateurs l'autorisation d'effectuer directement auprès de fournisseurs référencés les commandes de biens et de services nécessaires à l'activité des services en leur fournissant un moyen de paiement offrant les garanties de contrôle et de sécurité pour la maîtrise des dépenses publiques ;
Considérant que la carte d'achat constitue une modalité de paiement et par conséquent un moyen d'exécution des marchés publics ;
Considérant qu'un certain nombre de critères conditionnent l'utilisation de la carte, à savoir : - Elle est octroyée à une personne physique, celle-là même qui fera les achats ; - Le montant de dépense maximum par transaction et un plafond annuel sont définis ; - La commune limite la liste des fournisseurs qui seront réglés avec la carte ; - Tout retrait d'espèces est impossible.
Considérant que la commune étant amenée à réaliser un plus grand nombre d'achats via internet, il est proposé le renouvellement de la convention pour une seule carte avec un plafond annuel de 8 000€ et un montant maximum par transaction de 1000€ ; que la durée du contrat est de 2 ans pour un coût mensuel de 30€ pour une carte et une commission sur flux de 0.90% ;
Considérant que la Caisse d'Epargne d'Aquitaine Poitou-Charentes est proposée pour cette prestation ;
Il est proposé au Conseil Municipal :
De contractualiser pour 2 ans avec la Caisse d'Epargne sur la base d'une carte et d'un achat maximum annuel de 8 000€, au coût mensuel de 30€ pour une carte et une commission sur flux de 0.90% ; - _ D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur le Maire : Merci, Monsieur TURCOT. Pas de question particulière ? Je vous propose de passer au vote : Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci beaucoup.
Page 18 sur 35 Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
De contractualiser pour 2 ans avec la Caisse d'Epargne sur la base d’une carte et d'un achat maximum annuel de 8 000€, au coût mensuel de 30€ pour une carte et une commission sur flux de 0.90% ;
D'autoriser Monsieur le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
PETITE ENFANCE - ENFANCE - JEUNESSE
Accès au portail sécurisé « mon compte partenaire » de la caf suite a la suppression du service cafpro
Monsieur le Maire donne la parole à Madame FIQUET pour présenter ce dossier.
Vu la délibération n°2017-48 du 17 mai 2017 relative au renouvellement de la Convention PSU de 2017 à 2020 pour le service crèche- multi-accueil ;
Vu le courrier de la Caisse d’Allocations Familiales de Charente-Maritime en date du 24 avril 2017,
Vu la convention de service pour la consultation d'informations de la base allocataire de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Charente-Maritime par l'intermédiaire du service Cafpro sur le site www.caf.fr, utile au
fonctionnement de la crèche et de la maison des jeunes ;
Considérant que le service Cafpro évolue et devient le service de Consultation des Données Allocataires pour les
Partenaires (Cdap) et que les comptes Cafpro sont supprimés depuis le 30 juin 2017 ;
Considérant que le service de consultation des données allocataires facilite la mise en œuvre de la tarification en fonction du quotient familial pour les pôles enfance-jeunesse et petite enfance ainsi que pour les familles ;
Considérant que le service Cdap s'inscrit dans le cadre du portail sécurisé « Mon compte partenaire » qui va progressivement intégrer l'extranet « Système d'Information Enfance-Jeunesse » pour la déclaration des données d'activités de la maison des jeunes, dans le cadre de la convention d'objectifs et de financement avec la CAF relative à cet équipement ;
Considérant que par délibération du 17 mai 2017, le conseil municipal de Lagord a d'ores et déjà autorisé l'accès à l'application « Mon compte partenaire » dans le cadre de la convention PSU pour le service crèche - multi-accueil : qu'il convient désormais d'élargir l'accès à l'application « Mon compte partenaire » de la CAF à la maison des jeunes ;
Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'utilisation de ce service ainsi que tout document y afférent ;
Monsieur le Maire : Merci, Madame FIQUET. Pas de question particulière ? Je vous propose de passer au vote : Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'utilisation de ce service ainsi que tout document y afférent;
Page 19 sur 36 Convention habilitation mon enfant.fr avec la CAF
Monsieur le Maire donne la parole à Madame FIQUET pour présenter ce dossier.
Vu la délibération n°2016-28 du 30 mars 2016 relative à la convention d'habilitation informatique sur le portail www.mon-enfant.fr,
Vu la délibération n°2017-61 du 12 juillet 2017 relative au renouvellement de la convention d'objectifs et de financement de la « prestation de service accueil de loisirs » pour la maison des jeunes ;
Vu la convention d'habilitation informatique mon-enfant.fr EAJE, RAM, LAEP, ALSH, concernant la mise à jour des données relatives à leur fonctionnement et la mise en ligne des disponibilités des places offertes par les structures d'accueil ci-jointe,
Considérant que par délibération du 30 mars 2016, le conseil municipal de Lagord a autorisé Monsieur le Maire à signer et à rendre exécutoire à compter du 1° avril 2016 la convention d'habilitation informatique et tout autre document y afférent afin que la responsable du Pôle enfance-jeunesse puisse mettre à jour les données du portail www.mon-enfant.fr;
Considérant que dans le cadre de la convention d'objectif et de financement signée avec la CAF pour la période 2017-2020, le partenaire CAF sollicite le renouvellement de la convention d'habilitation informatique mon-enfant.fr ;
Considérant que cette convention a également pour objet de référencer tous les lieux municipaux recevant des subventions, à savoir : la Maison des Jeunes, le Multi-Accueil et le Ram ;
Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à signer et à rendre exécutoire à compter du 01/09/2017 cette présente convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Des questions particulières ? Nous allons passer au vote : Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer et à rendre exécutoire à compter du 01/09/2017 cette présente convention ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Renouvellement convention pour le médecin de la crèche
Monsieur le Maire donne la parole à Madame GOURIN-TETARD pour présenter ce dossier.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique,
Vu l'avenant n°1 ci-annexé,
Vu la délibération n°2016-100 du 9 novembre 2016 relative à l'intervention d'un médecin généraliste sur le Pôle
Petite-enfance,
Considérant que conformément aux dispositions de l'article R. 2324-39 du code de la santé publique :
« Les établissements et services d'une capacité supérieure à dix places s'assurent du concours régulier d'un
médecin spécialiste ou qualifié en pédiatrie, ou, à défaut, de celui d'un médecin généraliste possédant une
expérience particulière en pédiatrie, dénommé médecin de l'établissement ou du service [...] » ;
Page 20 sur 35 Considérant que par délibération n°2016-100 du 9 novembre 2016, le conseil municipal de Lagord avait autorisé Monsieur le Maire à signer la convention annexée pour une durée d'un an à compter du 15 novembre 2016 ; qu'il
est donc nécessaire de renouveler cet engagement avec le Dr Dupont aux conditions définies dans la convention
initiale ; que ce renouvellement se formalise par la voie d'un avenant ci-annexé ;
Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant ci-annexé ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
- de prendre acte que le montant des honoraires est fixé à 298.21€ TTC par mois correspondant à 3 heures de consultations mensuelles,
- d'autoriser le paiement sur facture des honoraires et des frais de déplacements, de prévoir ce coût dans le budget de fonctionnement de la commune.
Monsieur le Maire : Bien. |! faut donc voter : Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant ci-annexé ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
de prendre acte que le montant des honoraires est fixé à 298.21€ TTC par mois correspondant à 3 heures de consultations mensuelles,
- d'autoriser le paiement sur facture des honoraires et des frais de déplacements, de prévoir ce coût dans le budget de fonctionnement de la commune.
Intervention d’une psychanalyste sur le Lieu d'accueil enfants-parents - Pôle Petite Enfance
Monsieur le Maire donne la parole à Madame GOURIN-TETARD pour présenter ce dossier.
Vu la délibération n°2016-78 du 28 septembre 2016 relative à l'intervention d'une psychanalyste sur le Lieu d'accueil enfants-parents - Pôle petite enfance,
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la convention ci-annexée,
Considérant que les lieux d'accueil enfants-parents (L.A.E.P) ont pour mission de favoriser la socialisation précoce de l'enfant, en présence de son parent ou d'un adulte référent et de soutenir la fonction parentale; que l'accueillant est la personne présente tout au long de l'accueil pour accompagner la relation adulte enfant et faciliter le lien et les échanges entre chaque personne fréquentant le lieu ;
Considérant que la présence à chaque séance d'au moins deux accueillants formés à l'écoute et supervisés régulièrement par un professionnel compétent est obligatoire ;
Considérant que par délibération du 28 septembre 2016, la commune de LAGORD a décidé de faire appel à un psychanalyste ; que par convention, Madame Aude GUERIT-BOMBAY s'est engagée à assurer la supervision du Lieu d'accueil enfants-parents de la commune de Lagord lors de six séances d'1h30 réparties entre octobre 2016 et juillet 2017, soit 9 heures au total ; que ces temps de supervision sont obligatoires pour permettre un échange et une réflexion s'adressant aux accueillants de la structure leur permettant d'évoluer dans leur pratiques ;
Considérant que cette convention était conclue pour une durée d'un an à compter du 30 septembre 2016 ; qu'étant arrivée à son terme, il est proposé de la renouveler pour une nouvelle période d'un an à compter du 15 octobre 2017;
Page 21 sur 35 Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au Conseil Municipal :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de services ci-annexée d'une durée d'un an à compter du 15 octobre 2017 pour six séances d'1h30 de supervision,
- de prendre acte que le montant des honoraires est fixé à 120 € TTC pour l'encadrement des deux accueillants pendant une séance d'1h30 (soit 720 €/an) ;
- d'autoriser le paiement sur facture ;
- de prévoir le coût de la supervision dans le budget de fonctionnement de la commune.
Monsieur le Maire : Très bien. Merci. Je pense que nous pouvons passer au vote : Qui vote contre ? Qui s'abstient ? Qui est pour ? Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de prestation de services ci-annexée d'une durée d’un an à compter du 15 octobre 2017 pour six séances d'1h30 de supervision, - de prendre acte que le montant des honoraires est fixé à 120 € TTC pour l'encadrement des deux accueillants pendant une séance d'1h30 (soit 720 €/an) ;
- d'autoriser le paiement sur facture ;
- de prévoir le coût de la supervision dans le budget de fonctionnement de la commune.
Modification du Règlement de Fonctionnement du Multi-Accueil
Monsieur le Maire donne la parole à Madame GOURIN-TETARD pour présenter ce dossier.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la santé publique,
Vu la délibération n°2016-131 du 14 décembre 2016 relative au règlement de fonctionnement de la crèche multi- accueil « À petits pas » : mise à jour,
Considérant que par délibération du 14 décembre 2016, le conseil municipal de LAGORD a autorisé Monsieur le Maire à signer et à rendre exécutoire à compter du 1°" janvier 2017 le règlement de fonctionnement mis à jour de la crèche multi-accueil « À petits pas » ; que cette mise à jour avait notamment pour objet de prendre en compte le nouvel agrément pour l'accueil d'enfants à compter de trois mois ;
Considérant qu'il convient de noter qu'en raison du nouvel accueil des nourrissons, le nombre d'enfants accueillis âgés de plus de 18 mois est diminué de 51 à 32 enfants à partir du 1’ septembre 2017 ;
Considérant qu'en conséquence, le règlement de fonctionnement a du faire l'objet de nouvelles améliorations et points nécessaires au bon fonctionnement de l'Etablissement, à savoir :
Page 5:
e Le nombre d'enfants accueillis
Page 7:
e La commission d'attribution des places et les critères d'attribution des places à la crèche
Page 12 : en l'absence de la directrice, infirmière puéricultrice, pas de médicaments délivrés (hors PAI)
Page 13, alinéa 3.11 :
e Reprise d'un enfant : reprise uniquement par un adulte (avant la condition avoir plus de 15 ans)
Pour l'ensemble de ces raisons, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir : - autoriser Monsieur le Maire à signer le présent règlement ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
Page 22 sur 35 Monsieur le Maire : Merci Mme GOURIN-TETARD. Monsieur LE HENAFF ?
Monsieur LE HENAFF : Merci, Monsieur le Maire. Sur le règlement de fonctionnement du multi-accueil, nous n'avons pas de remarques particulières, sur les points très techniques qui y sont abordés. Par ailleurs, la création d'une commission d'attribution des places en crèche est positive. Cependant, par ce règlement de fonctionnement du multi-accueil est posé le problème de la politique en matière de petite enfance sur la commune. Nous avons déjà fait des remarques sur la diminution très importante du nombre de places; l'an dernier, 60 enfants pouvaient être accueillis à la crèche, et maintenant le nombre tombe à 32, y compris 10 très petits.
Ilest vrai qu'il y a une amélioration pour l'accueil des bébés à partir de 2 mois %, mais nous nous interrogeons sur cette politique qui finalement se traduit par un nombre limité de places en crèche. Ceci n'entraîne-t-l pas de refus à des familles qui veulent placer leurs enfants en crèche. Donc, nous nous abstiendrons sur cette délibération.
Madame GOURIN-TETARD : Effectivement, 60 places autorisées sur les années précédentes. Sur les 60, il y avait au maximum 45 enfants qui étaient présents à la crèche. |! fallait cependant prévoir du personnel pour encadrer 60 enfants tout le temps de 7h à 19h alors que ces places n'étaient pas utilisées. Ceci est la première chose.
La seconde est que lorsque l'on accueille des enfants plus petits, il faut plus de personnel. Nous avons donc essayé de coordonner les besoins de présence au personnel présent. Enfin, il y a d'autres modes de garde sur Lagord, et la situation peut également évoluer si nous nous rendons compte qu'il y a une grosse demande que nous n’arriverions pas à satisfaire, Il faut évoluer en même temps que les demandes des familles
Monsieur le Maire : Si je peux me permettre, le nombre de présents n'était pas constitué que de lagordais; il y avait un pourcentage d'enfants qui venaient de l'extérieur. Donc nous financions une structure qui ne servait pas qu'aux lagordais, avec toutes les conséquences en termes de dépenses de fonctionnement que l'on peut avoir. Oui, madame POUJADE ?
Madame POUJADE : Actuellement, avons-nous répondu à toutes les demandes de lagordais ?
Madame GOURIN-TETARD : La demande de garde sur l'ensemble de la ville est satisfaisante. || y a des gens qui sont allés chez des assistantes maternelles. Maintenant, nous sommes dans une période d'ajustement puisque c'est la première fois que nous accueillons des tous petits. Nous allons donc voir comment cela fonctionne et s’il y a un besoin supplémentaire ou pas.
Madame POUJADE : … Et les locaux permettent quand même d'être souple à ce niveau là ?
Madame GOURIN-TETARD : Oui. Nous avions un agrément jusqu'à 60 enfants.
Madame POUJADE : Et avec les améliorations pour les tous petits, nous avons quand même la possibilité d'accueillir plus ?
Madame GOURIN-TETARD : Oui, nous pouvons encore.
Monsieur le Maire : Je crois aussi que nous avons la possibilité de remodifier l'agrément annuellement, me semble-t-il, si nous sentons que la demande est plus importante.
Monsieur CHARLOT: Dans la mesure où je me suis occupé de ce dossier pendant quelques temps, je peux ajouter que plus de la moitié des occupants étaient non lagordais, 55% exactement. C'est donc pour rebondir sur la remarque du maire, la commune de Lagord, généreuse et dynamique, était là pour financer l'accueil des enfants de l'extérieur.
Page 23 sur 35 J'ajouterais à cela qu'il y a eu à certains moments des tentatives de prise de contacts avec les communes avoisinantes, sur lesquelles nous nous sommes fait plutôt mal recevoir. Si nous parlons par exemple du relai assistantes maternelles, qui est quand même intercommunal, il est financé à 90% par la commune de Lagord, et sans que les choses ne bougent, cela sera peut-être aussi une chose à revoir. Et puis, en élargissant un peu le sujet, compte tenu de mon expérience professionnelle ancienne, toutes les collectivités locales doivent répondre aux besoins de garde des jeunes enfants. Cependant en 20 — 30 ans, nous avons évolué et la réponse « crèche » n'est pas l'unique réponse. La réponse « assistantes maternelles » est une bonne réponse surtout depuis que celles-ci sont formées et suivies, ce qui n'était pas le cas autrefois où cette activité était faite un peu « au noir » parfois et sans formation, et puis il y a certainement d'autres idées à creuser si d'autres besoins venaient à réapparaître sur la commune, tels que les maisons d'accueil assistantes maternelles (MAAM), voire des mini-crèches, ceci à la fois pour répondre à un besoin de la population, mais aussi avec le souci de préserver les finances de la commune.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Nous avons d’ailleurs été en contact récemment avec une demande pour une MAAM. Nous allons passer au vote : Qui vote contre ? Qui s'abstient ? 5. Qui vote pour ? Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à 21 voix « Pour » et 5 Abstentions :
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer le présent règlement ainsi que tout document se rapportant à ce dossier.
COMMANDE PUBLIQUE
Marché de travaux : stade du moulin benoit, travaux d'agrandissement et de restructuration des vestiaires
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE pour présenter ce dossier.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire ; Vu la délibération n°2017-63 du 12 juillet 2017 relative au marché de travaux: stade du Moulin Benoit, travaux d'agrandissement et de restructuration des vestiaires,
Vu l'avis favorable rendu par la commission MAPA le 25 septembre 2017 ;
Considérant que par délibération en date du 12 juillet 2017, le conseil municipal de LAGORD avait autorisé Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de travaux « Stade du Moulin Benoit : travaux d'agrandissement et de restructuration des vestiaires » et à signer tout document se rapportant à la procédure préalable de ce dossier;
Considérant que ce marché est conclu pour la durée des travaux soit sept mois ;
Considérant que la date limite de remise des plis de ce marché était le 8 septembre 2017 ; que ce marché comporte onze lots ;
Considérant qu'après analyse des offres, les candidats retenus car apparaissant comme les mieux-disants sont :
Page 24 sur 35 Offres analysées et
STADE MOULIN BENOIST | EStimatif des proposées Offres PSE TOTAL par le Maître d'Œuvre
MONTANT ï Montant € | Montant € Lot Nom du Lot TOTAL € ht Nom des entreprises ht ht Montant € ht
1 VRD 12 000.00 € RINEAU TP 11 305.50 € 11 305.50 €
DEMOLITIONS - GROS- 134 673.34 2 ŒUVRE 130 400.00 € DELTA CTP € 134 673.34 €
CHARPENTE METALLIQUE - 3 SERRURERIE 33 450.00 € CIPP 37 611.00 € | 2730.00 € | 40 341.00 €
4 ETANCHEITE Infructueux
MENUISERIES 5 EXTERIEURES Aucune offre
MENUISERIES
$ INTERIEURES BOIS Aueuns offre
CLOISONS - DOUBLAGES - 7 PLAFOND 14 000.00 € Pierre FAURE 17 368.44 € 17 368.44 €
8 REVETEMENT DE SOL 29 500.00 € GROUPE VINET 28 872.89 € 28 872.89 €
9 PEINTURE 12 000.00 € G3 BATIMENT 10 035.66 € | 1757.70€ | 11 793.36 €
10 ELECTRICITE 26 000.00 € CEME 23 647.44 € 23 647.44 €
PLOMBERIE - CHAUFFAGE - 11 VENTILATION 45 900.00 € CARRE 44 887.97 € 44 887.97 €
TOTAL 303 250.00 € 308 Fa 4487.70 € | 312 889.94 €
5152.24€
Considérant d'une part que les offres remises pour le lot 4 sont non conformes ; que d'autre part, aucune entreprise n'a répondu aux lots 5 et 6 ;
Considérant que la commission MAPA réunie le 25 septembre 2017 a:
-rendu un avis favorable sur la désignation des candidats retenus ;
- été contrainte de déclarer les lots 4, 5 et 6 infructueux pour les raisons invoquées ci-dessus ;
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Prendre acte que les candidats retenus sont ceux-ci-dessus désignés ;
- Autoriser Monsieur le Maire à relancer une consultation pour les lots 4, 5 et 6 déclarés infructueux ; - autoriser Monsieur le Maire à passer, exécuter et régler ce marché ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur COMTE : Le fait qu'il n'y ait pas eu d'offre sur les menuiseries Va nous poser un problème car nous allons devoir reporter un petit peu le début de travaux, ce qui n'arrange personne. Nous allons essayer de grouper les deux lots afin de faire un volume un petit peu plus important pour intéresser les entreprises, mais en tout état de cause, je ne pense pas que les travaux pourront commencer avant le mois de décembre.
Page 25 sur 35 C'est donc une opération importante pour le club de Cap-Aunis que la commission sport avait visité (ses locaux) et s'était rendu compte d'un état disons très difficile de leurs vestiaires. Donc il s'agit d'une extension sur les quatre vestiaires et une rénovation de l'existant.
Monsieur le Maire: || faut rappeler que c'est un club qui dépend de trois communes ; la commune de L'Houmeau, la commune de La Rochelle et la commune de Lagord. La commune de La Rochelle joue bien le jeu, et notamment son adjointe aux sports, Catherine LEONIDAS. Je n'en dirais pas autant de la commune de L'Houmeau qui fait quelques difficultés pour tenir ses engagements. Quant à la municipalité de Lagord, elle a tenu à être depuis le début en grande proximité avec les dirigeants de Cap-Aunis. Cela faisait partie des promesses que nous avions voulu tenir. Nous aurons mis quelques années, cela a été assez long, mais nous pouvons espérer une finalisation des travaux vers mai - juin.
Très bien. Pas de demande d'intervention sur ce sujet? Monsieur CAILLAUD veut dire quelques mots.
Monsieur CAILLAUD : Oui, je peux dire que je suis très heureux que cela se réalise. Je crois que les enfants l'attendaient ; il y a 400 licenciés enfants et dans les conditions où ils étaient, c'était lamentable, et je suis donc très heureux que cela se réalise.
Monsieur le Maire : Merci. Je propose de passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- de prendre acte que les candidats retenus sont ceux-ci-dessus désignés ; - d'autoriser Monsieur le Maire à relancer une consultation pour les lots 4, 5 et 6 déclarés infructueux ;
d'autoriser Monsieur le Maire à passer, exécuter et régler ce marché ;
d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
URBANISME - SERVICES TECHNIQUES _
Bilan de l'inventaire des zones humides, des plans d’eau et du réseau hydrographique dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Approbation du recensement
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CURUTCHET pour présenter ce dossier.
Comme décidé en Conseil municipal du 15 avril 2015, la commune s'engage dans l'inventaire des zones humides de son territoire dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUÏ) mené par la Communauté d'agglomération de La Rochelle.
Cette étude répond également aux exigences du Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne qui impose la réalisation d'inventaire des zones humides sur les périmètres des Schémas d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (SAGE). Elle a mobilisé des financements extérieurs de l'Agence de l'Eau Loire-Bretagne.
L'Institution Interdépartementale du Bassin Sèvre Niortaise (IIBSN), structure porteuse du SAGE Sèvre niortaise, a élaboré un cahier des charges pour la réalisation de ces inventaires dont les modalités ont été validées par la Commission Locale de l'Eau.
Un groupe d'acteurs locaux composé, d'élus de la commune, de représentants d'associations, de représentants socioprofessionnels notamment agriculteurs, a été constitué. La composition de ce groupe a été actée par délibération du 15 avril 2015.
Plusieurs réunions ont eu lieu afin de suivre et coordonner le travail :
Page 26 sur 35 Nombre de personnes
Réunions Ordre du jour Date présentes du GAL
18e réunion du : s j Installation du groupe d'acteurs locaux et
DOUPS UETEUrS présentation de la démarche d'inventaire. DAMRQUIS 5
2ère réunion : 2 : :
inventaire terrain Présenanon hi étions He délimitation et caractérisation sur le 20/05/2015 6 avec le groupe téran
d'acteurs locaux ‘
3ére réunion :
restitution auprès Restitution des inventaires au groupe 16/06/2016 9 du groupe d'acteurs | d'acteurs locaux (atlas cartographique).
locaux
Tout au cours du processus d'inventaire, la commune et la Communauté d'agglomération de La Rochelle ont communiqué auprès de la population sur le dossier au travers de leur site internet, d'expositions, etc.
L'atlas provisoire de la cartographie des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d'eau a été mis à disposition du public du 18 avril 2016 au 17 mai 2016 accompagné d'un registre pour y faire des remarques.
Synthèse du bureau d'études Biotope lors de la réunion de restitution :
L'inventaire de terrain mené n'a pas permis d'identifier de zones humides à l'échelle de la commune. Aucun habitat humide n'a été identifié et aucun sondage pédologique ne s'est révélé être caractéristique de zone humide.
Au total, 55 sondages ont été réalisés et aucun d'entre eux ne s'est révélé caractéristique de sol de zone humide.
La carte ci-après présente les résultats des inventaires.
se Inventaire des zones humides, des plans d'eau et du réseau hydrographique Logoro ares 24 po bi Commune de Lagord (17200) - Atlas de restitution au 1/5000ème > Éocheis 2
égende o os 2 br ee > (Ginarvors porcs + nn bee myéomgte Poires s2 m Coecmsrn come os non hum dirt — Résa Irogrephique (BD TOPO) es
Réseau Ipogrephique (CDAR) 125 rites communes Br Œ I sure seu et mare
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Page 27 sur 35 NB: le rapport d'étude et de cartographie des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d'eau sera consultable sur le site internet de la Communauté d'agglomération de La Rochelle: http/www.agglo- larochelle. fr/plan-local-d-urbanisme-intercommunab#!l-inventaire-des-zones-humides
Après débat, le Conseil municipal est donc invité à délibérer pour :
- approuver le recensement des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d'eau ; - donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Monsieur CURUTCHET : Nous sommes la dans une des multiples études lancées pour la finalisation du PLUI. Nous avions lors du conseil municipal de Lagord revoté le 15 avril 2015 favorablement pour s'engager dans l'inventaire des zones humides de la commune.
Vous savez qu'au niveau de l'agglomération, il y a énormément de zones humides, de marais littoraux, de marais intérieurs, etc. Il se trouve qu'à Lagord, nous sommes dans des sommets d'altitude et que nous sommes assez peu concernés. Cependant, il y a eu deux ans d'études avec des groupes de travail sur le terrain. J étais l'élu désigné pour s'occuper de cela
Avec des spécialistes, nous avons commencé par faire des trous au moyen de tarières, une sorte de tube qui est enfoncé dans le sol, pour voir si nous trouvions du "noir", pas du pétrole mais de la terre noire qui aurait signifié que c'était une zone humide, car même si ce n'est pas humide en surface, ce peut être humide en profondeur.
J'étais sur les vallons principaux, ceux au dessus du parking de l'Illico des Greffières, celui au dessus du bois d'Huré, et dans les prairies autour du Lignon, au sud de la rocade. Tout a été négatif, et l'équipe a continué à faire énormément de sondages, 55 au total. Je n'en ai vu que 7 ou 8, et tout s'est avéré négatif. Dans une deuxième étape, un an après, nous avons été conviés avec des agriculteurs désignés par leurs instances, pour faire le tour des écoulements d'eau, afin de savoir s'il s'agissait d'écoulements, de ruissèlement simples, ou s'il s'agissait d'un cours d'eau permanent. Il y a de très grosses nuances là- dessus, car s'il s'agit d'un cours d'eau permanent, les agriculteurs doivent retraiter leurs champs, s'écarter du cours d'eau pour ne pas le polluer. La discussion était ferme : il s'est avéré que dans les mêmes vallons précédemment cités, nous n'avons pas considérés que c'était des cours d'eau.
En revanche, est considéré comme cours d'eau ce qui est au sud de la rocade, le bassin des Chiens, et qui s'en va vers Lafond. Comme à ce niveau, il n'y a pas de cultivateurs autour, il n'y a pas d'incidence majeure.
La délibération consiste donc à prendre en compte ce qui avait été vu par les spécialistes, sous le couvert et le contrôle de l'Etat, dans le cadre du PLUI. Nous ne voyons rien mais il y a des points bleus et d'autres choses de ce type. Cela est très important dans des communes comme Saint-Vivien ou Châtelaillon, où il y a des discussions extrêmement complexes sur le sujet. Pour nous, cela était beaucoup plus facile.
Monsieur le Maire : Parfait. Merci. Pas de demande d'intervention? Oui, monsieur CAILLAUD?
Monsieur CAILLAUD : Simplement un mot. || y a au Lignon un piézomètre, et l'hiver, l'eau est sur la route. Le piézomètre est environ au numéro 80.
Monsieur le Maire : Parfait. Pas de questions supplémentaires? Nous allons passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- d'approuver le recensement des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d'eau ; - de donner pouvoir à Monsieur le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.
Page 28 sur 35 Rétrocession et intégration des voies du lotissement « le clos de fetilly »
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur CURUTCHET pour présenter ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu la demande d'autorisation du permis d'aménager n°PA17200 08 0001 accordé le 13 juin 2008 et transféré le 14 avril 2009, sur un terrain sis en section AB n°159, n°308 et n°310,
Vu le règlement du lotissement annexé à l'arrêté d'autorisation du permis d'aménager en date du 13 juin 2008,
Vu la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux le 1e juillet 2013, Vu l'attestation de non-contestation de conformité en date du 16 décembre 2013,
Vu la demande du Syndic de copropriété du lotissement « Le Clos de Fétilly » de rétrocession au domaine public en date du 3 juillet 2017,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de l'Agglomération de la Rochelle autorisant l'incorporation des ouvrages affectés à la collecte et au transfert des eaux usées dans le domaine public de la CDA en date du 10 novembre 2016,
Considérant qu'une opération d'aménagement dénommée « Le clos de Fétilly » a fait l'objet d'un permis d'aménager délivré le 13 juin 2008 à la SARL THERANIE ; que ce permis a par la suite été transféré aux consorts NOEL par arrêté en date du 14 avril 2009 ;
Considérant qu'à l'issue de la réalisation du lotissement l'association syndicale « Le Clos de Fétily» a été constituée afin :
d'acquérir les terrains et équipement communs établis pour l'usage du lotissement ; de gérer et entretenir ces terrains et équipements ;
de céder éventuellement ces derniers à une personne morale de droit public.
Considérant que par courrier en date du 3 juillet 2017, le Président du syndic a interrogé la commune de LAGORD sur la rétrocession des terrains et équipements communs de ce lotissement au profit de la commune ; qu'il convient de préciser que les ouvrages affectés à la collecte et au transfert des eaux usées ont déjà fait l'objet d'une incorporation au domaine public de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle ;
Considérant qu'en conséquence, ces parcelles cadastrées section AB n°1323, n°1337, n°1338 et n°1339, doivent être intégrées dans le domaine public ;
Ilest proposé au Conseil Municipal,
— d'accepter pour 1€ la rétrocession des parcelles section AB n°1323 d'une contenance de 2341m°, AB n°1337 pour une contenance de 1569 m°, AB n° 1338 pour une contenance de 34 m° et AB n° 1339 pour une contenance de 148 m°.
— d'autoriser le Maire ou en cas d'indisponibilité, le 1# adjoint, à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l'intégration dans le domaine public communal,
— d'autoriser le Maire à assurer le règlement des frais d'acte notarié.
Monsieur CURUTCHET : Le lotissement du clos de Fétilly, pour les personnes qui ont connu le camping des trois lys, se situait dans une parcelle coté nord de l'ex camping des trois lys. Il a été réalisé une opération dans laquelle la convention prévoyait la restitution des espaces publics à la commune après approbation des différents réseaux, c'est-à-dire la bénédiction par les services de la CDA du réseau d'assainissement, du réseau d'eau potable et du réseau d'eaux pluviales.
Page 29 sur 35 Tout est apparemment "ok" et on nous demande de les prendre comme convenu dans le domaine communal.
Monsieur le Maire : Parfait. Merci. Pas de questions? Nous passons au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci infiniment.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
— d'accepter pour 1€ la rétrocession des parcelles section AB n°1323 d'une contenance de 2341m°, AB n°1337 pour une contenance de 1569 m°, AB n° 1338 pour une contenance de 34 m° et AB n° 1339 pour une contenance de 148 m°.
- d'autoriser le Maire ou en cas d'indisponibilité, le 1° adjoint, à effectuer les démarches administratives, et à signer les actes nécessaires pour le classement et l'intégration dans le domaine public communal,
— d'autoriser le Maire à assurer le règlement des frais d'acte notarié.
Création et exploitation d’une conduite de gaz par la société GRT GAZ
Monsieur le Maire prend la parole pour présenter ce dossier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le courrier de la Préfecture de Charente-Maritime du 17 août 2017
Vu la cartographie ci-annexée,
Vu l'avis défavorable rendu par les Commissions Urbanisme et Voirie réunies le 4 octobre 2017,
Considérant que la Préfecture de Charente-Maritime a lancé auprès de la commune de LAGORD une consultation administrative sur le projet de création et d'exploitation d'une conduite de gaz par la société GRTgaz ;
Considérant que cette conduite, dénommée LAGORD-LA ROCHELLE VAUGOUIN, va traverser la commune dans sa partie Nord et Ouest ;
Considérant que le courrier joint en annexe de la préfecture explique les principes généraux du projet; qu'un dossier est joint au courrier avec une cartographie précise; que ce dossier a été mis à l'ordre du jour des commissions Urbanisme et Voirie réunies le 4 octobre 2017 et invitées à se prononcer sur ce dossier ;
Considérant qu'après étude du dossier, ces dernières ont fait part des observations suivantes :
Le territoire de la commune Lagord cumule les nuisances :
Une ville coupée en quatre par la rocade (RN 237) et la route d'Esnandes (RD 105). Une ville dont les quartiers sud sont dans le cône de nuisance sonore de l'aéroport de La Rochelle. Une ville qui sera aussi parcourue par une ligne à haute tension à l'est
Une ville qui sera de nouveau coupée à l'ouest par une voie ferrée et une canalisation gaz.
Le tracé proposé par GRTGAZ entre le PK 3,5 et le PK 6 va bloquer la possibilité de décaler vers l'ouest le sillon actuel de la voie ferrée tel que le souhaite la commune de Lagord.
Une variante qui se rapprochait d'un bon tracé existe. Elle est proposée par GRTGAZ dans son étude (variante n°2), mais elle n'a pas été retenue par la société.
Ces deux grands projets, à forts impacts urbain et paysager, sont à étudier conjointement en tenant compte du développement vers l'ouest de la commune de Lagord.
Page 30 sur 35 Par ailleurs, le dossier indique le positionnement d'une base vie sur un terrain communal sans consultation de ses élus. Ce terrain dessert le stade de la ville et sert à des manifestions en plein air. Ce choix d'implantation est incompatible avec l'activité du stade et n'est donc pas possible à cet endroit.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments, les commissions communales voirie et urbanisme, soucieuses de la qualité du cadre de vie des Lagordais, émettent donc un avis défavorable au projet présenté par GRTGAZ.
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal :
— De rendre un avis défavorable au projet présenté par GRTGAZ ;
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur le Maire : Je fais un tout petit peu l'historique : nous avons été approchés depuis maintenant près de deux ans par GRT-Gaz, qui a déposé auprès de la préfecture un dossier de demande d'autorisation de construire et d'exploiter la canalisation Lagord - La Rochelle -Vaugouin. Il s'agit d'un réseau de canalisations de transport de gaz naturel qui traverse l'agglomération de La Rochelle et qui alimente en gaz naturel les habitants via cinq postes de distribution public ainsi que le client industriel Rhodia, Solvay en fait
Sur une partie du réseau qui a été construit en 1995, il y a deux non-conformités réglementaires qui ont été mises en lumière lors des opérations de surveillance et de maintenance, et lors de l'étude des dangers de septembre 2014.
Il s'agit de deux non-conformités non résorbables localement présentes à La Rochelle au niveau des ponts des Cordeliers, et du poste de distribution public La Rochelle - usine DP, près du lycée Fénelon. C'est cela qui pose problème.
L'ouvrage qui est projeté à pour objectif principal la mise en conformité réglementaire du réseau de transport de gaz sur l'agglomération de La Rochelle. Nous avons rencontré à plusieurs reprises GRT Gaz, dans un climat un petit peu compliqué parce que, et j'y reviendrais après, nous sommes un peu dans le même cas de figure que le contournement ferroviaire.
Pour faire simple, projeté derrière moi, voici le trajet qui est proposé par GRT Gaz. Je rappelle que l'avis qui nous est demandé ce soir est demandé par la préfecture de Charente Maritime. Ce que nous pouvons constater de manière assez évidente, c'est qu'il y a deux points qui nous embêtent particulièrement. Il nous semble, et nous en avons parlé en commission Urbanisme - Voirie ce matin, que le contournement par l'ouest peut éventuellement obérer une variante du contournement ferroviaire. Tout le monde connait ce dossier, le porter à la connaissance de l'Etat, ce qui nous est imposé et qui sera imposable dans le PLUI, prévoit un passage du contoumement ferroviaire entre le Clavier et le front bâti de Lagord. Nous avons beaucoup bougé face à cette menace, et ce même si nous savons que ce sera d'ici 15, 20, 25 ans voire jamais, et nous avons demandé au niveau de la communauté d'agglomération une étude supplémentaire sur ce tronçon ouest. Au jour d'aujourd'hui, il y a possiblement une alternative pour que ce contournement ferroviaire contourne le bois du Clavier par l'ouest. || y aurait probablement un surcoût financier qui n'est pas majeur. || y aurait probablement des difficultés techniques dont on ne peut pas nous dire aujourd'hui qu'elles sont rédhibitoires.
La crainte que nous avons, c'est que si ce gazoduc s'installait sur cette définition là, cela pourrait obérer plus tard un éventuel contournement de la voie ferroviaire à l'ouest du Clavier. Même si GRT gaz nous affirme le contraire, que le cas échéant, ils feront les ajustements nécessaires, nous sommes un peu préoccupés par cette question. C'est le point essentiel.
Second point qui nous embête, c'est qu'il y a une base de vie qui est prévue précisément là où nous allons refaire le club de foot, ou juste à coté, et il faut savoir qu'il y a des manifestations importantes rassemblant des centaines, voire des milliers de jeunes, des activités sportives, et cela est ennuyeux Troisième point qu'il faut souligner, c'est que nous avions travaillé avec GRT Gaz sur une variante, ici le tracé violet, un peu plus orienté entre Lagord et L'Houmeau, et cette variante a disparu des écrans radars sans savoir pourquoi et sans explication particulière.
Page 31 sur 35 Donc la coupe est un peu pleine, et Lagord est quand même très largement impacté, que ce soit l'aéroport, la rocade, que ce soit l'avenue du 8 mai, que ce soit le contournement ferroviaire, que ce soit le gazoduc, et à un horizon à moyen terme la ligne à haute tension qui va contourner par l'est la commune. Pour toutes ces raisons, même si nous pouvons être relativement septiques sur l'impact de notre avis, je vous propose, et la commission Urbanisme - Voirie réunie ce matin y est favorable, de rendre un avis défavorable à ce projet de gazoduc.
Je crois que j'ai à peu près dit l'essentiel. Si certains d'entre vous veulent rajouter quelque chose... Tout ce qui nous préoccupe, c'est que possiblement, cela puisse obérer le déplacement vers l'ouest de la ligne de contournement ferroviaire. C'est surtout cela qui nous embête, même si GRT Gaz nous rassure à ce propos. Peut-être nous dira-t-on qu'à cause du gazoduc, on ne pourra pas passer par là. Oui, madame POUJADE?
Madame POUJADE : Je voudrais rajouter peut-être ce que vous nous avez dit sur le gel des constructions : si nous avions déplacé la partie ferroviaire de l'autre coté par rapport à ce qui est prévu. Que l'on ne nous dise pas dans quelques années qu'à cause des constructions, on ne puisse plus changer...
Monsieur le Maire : Alors je vous explique ce qui va se passer dans le PLUI. Nous allons être obligés d'inscrire et de la porter à la connaissance de l'Etat. Nous ne pouvons pas faire autrement, sinon l'Etat nous refuse notre projet.
En revanche, les terres qui sont agricoles vont le rester, en tout cas à l'échelle du PLUI. Nous n'obérons pas pour l'instant la possibilité que cela contourne par l'ouest. Ce qui serait rédhibitoire, c'est de pouvoir
faire de l'urbanisation ici
Madame POUJADE : C'est pourquoi je pense qu'il est bien de le dire
Monsieur le Maire : Nous ne pouvons pas faire mieux, ce qui est un peu dommage, car je souhaitais personnellement que nous l'inscrivions dans le porter à connaissance sur le PLUI (mais nous ne le pourrons pas) et voila où nous en sommes sur ce sujet, et je pense que le gazoduc entraine une complication supplémentaire sur ce dossier. Monsieur Yannick MARTIN ?
Monsieur MARTIN : Oui, merci, Monsieur le Maire. Je n'ai pas très bien compris ; le dossier indique le positionnement d'une base-vie…
Monsieur le Maire : oui.
Monsieur Yannick MARTIN : Base-vie égale? (réponse lointaine sans micro : "base travaux")
Monsieur le Maire : Je vous propose de passer au vote : Qui est pour l'adoption de la motion défavorable au projet gazoduc? Donc pas de contre ni d'abstention? Tout le monde a voté pour ses pouvoirs? Donc unanimité. Merci.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
— De rendre un avis défavorable au projet présenté par GRTGAZ ;
— D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Page 32 sur 36 QUESTIONS ORALES
Réouverture de la salle polyvalente
Monsieur LE HENAFF : Nous souhaiterions savoir où en sont les travaux de la salle polyvalente et quand est prévue la réouverture de cette salle ?
Monsieur le Maire : Monsieur COMTE.
Monsieur COMTE : Oui, merci Monsieur le Maire.
Je pense qu'une grande partie de la population et de nombreuses associations nous posent la même question concernant cette salle polyvalente, et il est vrai que c'est un gène important, notamment pour certaines de nos associations qui y trouvent un manque à gagner puisqu'elles y organisaient des manifestations ou des lotos.
Donc plus particulièrement, un point sur là où nous en sommes. La salle est fermée, je le rappelle, depuis le 20 février, elle est mise en sécurité et échafaudée. Nous avons pu ré-ouvrir le dojo vers la fin juillet, deux jours avant la date fatidique d'ouverture du stage d'aïkido.
À noter que de toute façon, le stage se serait bien tenu puisque les dirigeants du tennis nous avaient proposé de fermer deux courts de façon à ce que le stage puisse avoir lieu, mais monsieur AZZOPARDI était très content que cela puisse se faire à l'intérieur du dojo, ce que je comprends facilement pour des questions de pratique et d'organisation.
Le bureau d'études de monsieur LIGOT, mandaté par la commune, a transmis en juillet son rapport d'analyses sur les causes du désordre à la commune, rapport que nous avons transmis à l'assurance et à son expert. Ils sont revenus vers nous pour nous indiquer le calendrier suivant : Etude, estimations des travaux : un mois.
Nous attendons donc le retour de l'assurance pour la mi-octobre. Tous les jours, je pense que monsieur le directeur des services techniques s'inquiète de savoir quand nous allons le recevoir. La diffusion à la commune fin octobre et après validation par l'assurance. Sans doute en saurons-nous plus à la fin du mois au niveau de l'assurance.
Cette dernière, à ce moment-là, nous proposera un montant d'indemnisation. Si celui-ci nous convient, nous lancerons la procédure habituelle d'un marché public de maîtrise d'œuvre puis de travaux avec le planning suivant. Je suis très conditionnel : si tout se passe bien et si nous avons les rapports pour cette validation de l'assurance, donc :
e Consultation de maîtrise d'œuvre en novembre,
e Etude et réalisation du dossier de consultation des entreprises (il faut compter à peu près deux mois),
e Consultation des entreprises et attribution (deux mois),
e Préparation du chantier et préfabrication (deux mois),
e Chantier sur site : un mois environ.
Donc si tout se passe bien, cela nous emmène au mois de mai 2018, mais il faut rester prudent sur la phase des négociations avec l'assurance.
Ce que je propose à Monsieur de Maire, c'est de faire régulièrement, lors des tenues du conseil municipal, des informations sur l'état d'avancement des travaux.
Techniquement, les travaux peuvent se réaliser, il n'y a pas d'incompatibilité, nous ne sommes pas obligés de tout détruire pour reconstruire, il y a une possibilité de remise en ordre de la charpente, mais pour le moment nous en sommes à savoir combien à combien va s'évaluer la prise en charge par l'assurance et combien la commune va être éventuellement obligée de rajouter, et nous sommes très intéressés par cette question-là, car nous en aurons besoin lorsque nous allons faire le débat d'orientation budgétaire puisqu'il risque d'y avoir un surplus à mettre sur cette salle.
Page 33 sur 35 Monsieur le Maire : si vous le permettez, madame POUJADE, avant que vous interveniez, je voudrais juste compléter les propos de Serge COMTE. |! est apparu à un certain nombre d'entre-nous que c'était peut-être l'occasion rêvée pour réfléchir au devenir de la salle polyvalente et à son éventuelle transformation, et je ne parle pas simplement d'acoustique, d'accès aux personnes à mobilité réduite, d'isolation, etc. mais une vraie transformation. Par exemple, une salle de spectacle avec une jauge de 300 - 400 places serait pertinente, l'éventuelle modification de la scène, etc
Toutes ces questions, si nous ne nous les posons pas maintenant, nous ne nous les poserons pas avant de nombreuses années.
Nous allons donc aborder cette réflexion en début d'année prochaine, réflexion qui pourrait nous amener à ré-ouvrir, si nous nous dirigeons vers cette solution d'amélioration et de changement, de manière temporaire en attendant des travaux à suivre rapidement ou un peu plus tard. Nous ne nous sommes pas encore positionnés là-dessus car cela va avoir des incidences budgétaires qui sont aussi très importantes, probablement
Donc en tout cas, la réflexion a commencé à s'amorcer mais va se concrétiser au premier trimestre, et les avis de chacun sont les bienvenus pour participer à cette réflexion.
Voila. Madame POUJADE.
Madame POUJADE : Je voulais vous demander : au niveau technique, Qu'en est-il? 11 faut changer la poutre ? Cela engage quoi?
Monsieur COMTE : Je ne suis pas technicien mais monsieur le directeur des services techniques pourra compléter et éventuellement me corriger si je dis des bêtises.
En définitive, les deux poutres rencontrent des problématiques notamment au niveau des jonctions sur la pièce qui soutient les trois poutres (me dit monsieur CAILLAUD), mais il y a une possibilité technique, je vais faire assez rapidement et pas d'une façon très technique, de prise en sandwich de ces poutres de façon à pouvoir les renforcer.
Techniguement, il n'y a donc pas de problématique à remettre la salle en sécurité et en conformité.
Madame POUJADE : Je veux dire tout ce temps d'immobilisation, c'est uniquement du au problème de l'assurance qui n'est pas vraiment réactive?
Monsieur COMTE : Pour le moment, nous avons un risque d'effondrement de la structure. C'est pour cela que tout est étayé.
Madame POUJADE : Non, ce que je veux dire, c'est que si la solution existe, ce qui coince le plus, le nerf de la guerre, c'est l'argent ?
Monsieur COMTE : C'est l'argent, c'est le remboursement de l'assurance, c'est les marchés pour ceux qui participent aux commissions MAPA et aux consultations des appels d'offres, c'est de préparer aussi le cahier des charges, c'est toute cette problématique administrative que nous avons à faire avant de passer à la phase des travaux, qui en elle-même ne devrait pas durer très longtemps, puisque vous m'indiquiez environ un mois de travaux, si j'ai bien compris.
Il y a aussi le rapport des experts qui a été assez long à venir, nous n'avons pas tiré le gros lot avec ce bureau d'études.
Madame POUJADE : Je voulais savoir ce que prenait en charge l'assurance : prend t-elle les pertes d'exploitation, les frais engendrés par les locations de salles dans les autres communes ou ailleurs?
Monsieur COMTE :Elle prend en compte nos manques de recettes de location de la salle, elle prend en charge lorsque nous sommes obligés de louer du matériel pour faire nos propres manifestations mais elle ne prend pas en charge par exemple l'organisation des lotos de Cap-Aunis, même si Cap-Aunis a un
Page 34 sur 35 manque à gagner du fait de l'impossibilité de les organiser, ou de les faire dans une salle que l'association paie, cela n'est pas pris en compte.
Madame POUJADE : Dernière question : si jamais elle devenait salle de spectacles, cela signifierait-il qu'elle ne serait plus utilisable par les associations sportives?
Monsieur le Maire : Non, on ne peut pas dire cela, et c'est justement l'objet de la réflexion. Je disais salle de spectacle mais il y a certainement d'autres idées. Comme le dit monsieur CURUTCHET, ce serait une salle polyvalente spécialisée. La réflexion est complètement ouverte, rien n'est arrêté.
Je crois que le prochain conseil municipal sera le 22 novembre, c'est bien cela?
Non, je n'ai pas oublié les questions de la salle mais il faut d'abord clore la séance ! Donc, je clos la séance, et j'invite s’il y a des personnes dans le public qui souhaitent poser des questions à les poser éventuellement.
Je vous souhaite à tous une très bonne soirée, et comme d'habitude, il y a un petit pot salle des commissions pour ceux qui le souhaitent.
La séance est levée à 20h64
Lagord le 4 octobre 2017
Le Maire,
Antoine GRAU
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