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Document publié le Mercredi 22 novembre 2017 par la commune de Lagord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2017 11 22 PV Conseil Municipal 22 novembre 2017 compress)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2017 5 RD D 2 EE
PROCES VERBAL
L'An deux mille dix-sept, le vingt-deux du mois de novembre, le Conseil Municipal de la Commune de LAGORD, düment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Antoine GRAU, Maire de Lagord.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 novembre 2017
PRESENTS :
Mr GRAU Antoine, Maire. Mr COMTE Serge, Mme OERLEMANS Micheline, Mr TURCOT André, Mr CURUTCHET Pierre, Mme FIQUET Marie-Hélène, Mr MARTIN Bruno, Mr CAILLAUD Christian Adjoints au Maire. Mme CHAUVIN Hélène, Mr MARTIN Yannick, Mme CURUTCHET Mireille, Mr SOUMAGNAC Jean-Paul, Mr LACORD Robert, Mr CHARLOT Clément, Mme GOURIN-TETARD Dominique, Mme GARANDEAU Christine, Mme AUBERT Nadège, Mme ALZY Jacqueline, Mme GRIVOT Anne-Laure, Mr LE HENAFF Pierre, Mme THOMAS Jocelyne, Mme POUJADE Annie, Mme LAUBRETON Maud, Conseillers Municipaux.
ABSENTS EXCUSES - POUVOIR :
Mme LACARRIERE Brigitte donnant pouvoir à Mr CURUTCHET Pierre:
Mr RUEL Damien donnant pouvoir à Mr CAILLAUD Christian
Mme BAUDET Isabelle donnant pouvoir à Mr LE HENAFF Pierre
Mme DU CHEYRON D'ABZAC Catherine donnant pouvoir à Mme POUJADE Annie
ABSENT EXCUSE — SANS POUVOIR :
Mr YON Claude, Mme BLANCHARD Armelle.
Mme Christine GARANDEAU est nommée pour assurer les fonctions de Secrétaire.
Ouverture de la séance par Monsieur le Maire
ETES
Monsieur le Maire, après avoir constaté que le quorum était atteint, ouvre la séance et propose la candidature de Madame Christine GARANDEAU, conseillère municipale, pour la tenue du secrétariat de séance.
Monsieur le Maire signale un triste évènement qui a eu lieu ce matin à Lagord, puisqu'une maison a brulée accidentellement au 285, avenue des corsaires, et malheureusement, une personne âgée est décédée dans cet incendie.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que
- Le prochain conseil municipal aura lieu le 20 décembre ;
- Concernant la salle polyvalente : l'assurance doit donner fin novembre son estimation du coût de réparation de la structure. Elle devait nous la donner fin octobre, et sans nouvelles de notre
assureur, le service juridique lui a envoyé un courrier au début du mois de novembre, et nous
devrions avoir une estimation des fonds alloués par l'assurance à la fin du mois.
Depuis, deux entreprises spécialisées en reprise de charpentes sont venues pour établir des estimations qui devraient nous être présentées fin novembre pour avis. Nous pourrons ensuite envisager la consultation pour la maîtrise d'œuvre, puis la consultation pour les entreprises. Celles qui sont venues estiment le temps de chantier de trois à quatre mois, y compris la période de
préparation, ce qui signifie que si tout se passe bien, la salle ne sera pas rouverte avant l'été
2018. Ce sont les prévisions les plus optimistes pour l'instant.
Page { sur 26 Le rapport sur le prix et la qualité du service d'eau potable 2016 est consultable à l'accueil de la Mairie.
L'ensemble des conseillers municipaux sont invités au Forum des Pertuis vendredi 24 au soir à 18h30 pour la présentation de la stratégie du territoire. ll semblerait que peu de conseillers municipaux, en pas seulement sur Lagord, se soient inscrits, alors qu'il faut le faire en ligne. Hier, il n'y avait qu'une centaine d'inscrits sur les 600, 700 ou 800 conseillers municipaux pour toute l'agglomération.
La réunion publique pour le PLU Intercommunal, pour notre secteur (concernant L'Houmeau et Lagord), se déroulera le 7 décembre à 18h30 à la salle polyvalente de L'Houmeau. Dans le cadre de ce "PLUI Tour' comme nous pourrions l'appeler, il y a une réunion plénière au forum des
Pertuis à La Rochelle pour l'ensemble des communes le 29 novembre.
Le tableau des effectifs sera communiqué à l'issue du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose l'approbation du procès-verbal du conseil municipal du 04 octobre 2017. Il demande s'il y a des remarques particulières. À défaut de réponse, celui-ci est adopté à l'unanimité.
Monsieur le Maire passe à l'ordre du jour.
ADMINISTRATION GENERALE
Décisions du Maire dans le cadre de sa délégation
Monsieur le Maire prend la parole et présente ce dossier.
Vu l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2015 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire,
Considérant que Monsieur le Maire rend compte à l'Assemblée des décisions prises dans le cadre de sa délégation reçue du Conseil Municipal par délibération du 25 novembre 2015 :
Décision n°2017-114 du 29 septembre 2017 relative à l'achat de 3000 litres de carburant pour le petit matériel et les tracteurs pour un montant de 1 806.00€ HT (2.167,20€ TTC) auprès de la
société PETROLES OCEDIS;
Décision n°2017-115 du 29 septembre 2017 relative au remplacement de la commande éclairage incendie C6 Moulin Benoist pour un montant de 2.227,71€ HT (2673,25€ TTC) auprès du
Syndicat Départemental d'Electification ;
- Décision n°2017-116 du 4 octobre 2017 relative à l'acquisition d'une nacelle d'occasion NISSAN CABSTAR pour un montant de 23.000,00€ HT (27.600,00€ TTC) auprès de la société LA ROCHELLE POIDS LOURDS ;
- Décision n°2017-117 du 9 octobre 2017 relative aux repas du forum des associations 2017 pour un montant de 1.37400€ HT (1.483,50€ TTC) auprès de l'association LAGORD TENNIS
SQUASH ;
- Décision n°2017-118 du 9 octobre 2017 relative à l'heure musicale n°3 organisée par l'association Sainte Cécile pour un montant de 1.571,69€ HT (1.571,69 TTC) auprès de l'association SAINTE CECILE ;
Décision n°2017-119 du 17 octobre 2017 relative à l'achat d'engrais pour l'entretien du stade Moulin Benoist pour un montant de 1.169,83€ HT (1.403,80€ TTC) auprès de la société AGRISEM ;
Décision n°2017-120 du 19 octobre 2017 relative à la reprise de lame en bois square des échassiers pour un montant de 1.325,10€ HT (1.590,12€ TTC) auprès de la société ATELIER
Page 2 sur 26 VINET;
- Décision n°2017-121 du 19 octobre 2017 relative à la fourniture et pose de film dépoli occultant pour la crèche et l'école maternelle pour un montant de 2.167,00€ HT (2.600,40€ TTC) auprès de la société TEKTIL ;
Il'est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de l'ensemble de ces décisions.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide :
- de prendre acte de l'ensemble de ces décisions.
Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées
Monsieur le Maire prend la parole et présente ce dossier.
Vu l'article L. 2121-29 du CGCT,
Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,
Vu le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées joint en annexe,
Considérant que par délibération en date du 22 septembre 2016 la Communauté d'Agglomération a révisé ses statuts afin d'intégrer de nouvelles compétences, à savoir :
- Promotion du tourisme, dont création d'offices du tourisme
- Politique du commerce et soutien aux activités d'intérêt communautaire
- Suppression de l'intérêt communautaire sur les zones d'activités économiques
- Gestion des espaces congrès de la Ville de La Rochelle : Espace ENCAN et Forum des Pertuis
- Projets Urbains
- Abris voyageurs
Considérant qu'afn d'évaluer les charges et recettes transférées entre les communes et la Communauté d'Agglomération, la Commission d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) s'est réunie trois fois ; qu'à l'issue de ses travaux, la commission a élaboré un rapport sur l'évaluation financière des transferts de compétences ;
Considérant que conformément à l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, ce rapport doit maintenant être adopté, dans un délai de trois mois, par les conseils municipaux des 28 communes de l'agglomération ; que le rapport de la CLECT permettra ainsi de calculer et fixer les attributions de compensation définitives entre les communes et la Communauté d'Agglomération ;
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir : - approuver le rapport de la CLECT ;
- Autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur le Maire précise que pour la compétence "promotion du tourisme », il y avait deux offices de tourisme existants, sur la ville de La Rochelle et sur celle de Châtelaillon, et cela comporte un autre volet, celui de la taxe de séjour. Pour l'office de tourisme de la ville de La Rochelle, la différence entre les charges et les recettes qui sont essentiellement les taxes de séjour font une attribution positive en faveur de la ville de La Rochelle à hauteur de 798 660,41 euros, cela en sachant qu'un agent a été transféré à la CDA pour la gestion de la taxe de séjour, que le bâtiment abritant l'office de tourisme est mis à disposition gratuitement par la ville de La Rochelle, et qu'une nouvelle convention entre la CDA de La Rochelle et la SEM La Rochelle Evènements a été conclue.
Page 3 sur 26 En ce qui concerne l'office du tourisme de Châtelaillon, le solde net sur l'attribution de compensation est négatif à hauteur de -69 159,00 euros, avec pour précision quatre agents transférés à la communauté d'agglomération de La Rochelle, deux agents mis à la disposition à hauteur de 55%, qui sont le directeur de la station et le webmaster. Ces derniers resteront agents de la ville de Châtelailon avec mise à disposition partielle à la CDA, et un remboursement annuel de cette mise à disposition par la CDA. Une régie communautaire pour gérer l'office de tourisme de Châtelaillon est en cours de création et je crois d'ailleurs qu'elle est déjà installée.
En ce qui concerne la taxe de séjour : hormis les villes de La Rochelle et Châtelaillon, il y avait sept autres communes qui percevaient la taxe de séjour en 2016. Le montant perçu en 2016 est donc évalué pour chaque commune afin d'être compensé dès 2017, et pour ce qui nous concerne, la taxe de séjour 2016 se montait à hauteur de 31 860,00 euros, et comme il y a un petit forfait recouvrement qui est amputé, cela nous fait un impact sur notre attribution de compensation à 31 710,00 euros.
Gestion des espaces congrès de la ville de La Rochelle (Espace ENCAN et Forum des Pertuis). Pour ce qui concerne ces deux équipements, l'impact sur l'attribution de compensation est évaluée à -489 606,55 euros, avec une petite exception pour l'année 2017, puisque l'attribution de compensation sera augmentée de 10 940,82 euros et qu'il convient de retraiter l'attribution de compensation du fait des dates de versement des subventions et redevances prévues au contrat. La ville de La Rochelle avait versé en janvier 2017 le premier acompte de la subvention et doit percevoir également une partie de la redevance au titre de la fin d'année 2016.
Compétence "suppression de l'intérêt communautaire pour les zones d'activités économiques”, ce qui ne veut pas dire ce que l'on pourrait comprendre au premier abord. Cela veut dire que seules certaines zones d'activités économiques étaient d'intérêt communautaire, et maintenant elles le deviennent toutes comme le stipule la loi NOTRE. |! y avait un petit peu de difficulté à définir légalement les zones d'activités économiques, donc certains critères furent retenus pour identifier les ZAE à transférer ; il y avait l'initiative communale, un effort d'aménagement public et une vocation économique dans le PLU ou une vocation principalement économique pour les zones mixtes. Plusieurs zones sont rentrées dans ces critères : pour La Rochelle, la zone du Bout Blanc nord, les Minimes Chambre des Métiers, pour Saint Xandre la zone des Egaux, et pour Vérines la rue de la Coissonnet. Le périmètre de ces zones est annexé à cette délibération.
Les attributions de compensations conséquentes sont marquées: 2 254 pour le Bout Blanc, 3 990 pour la Chambre des Métiers, 670 pour Saint Xandre, et 1 376 pour Vérines.
Pour la compétence "abris voyageurs", la communauté d'agglomération est donc devenue compétente au 01 janvier 2017 pour l'installation, la maintenance et l'entretien des abris voyageurs affectés au service public des transports urbains. Cela ne concerne en fait que la ville de La Rochelle puisque pour les 10 communes ayant rejoint la CDA en 2014, il n'y avait pas de marché, pour les 17 communes, dont la nôtre, c'était un marché CDA avec Jean-Claude DECAUX, et seulement pour la ville de La Rochelle, il y avait un marché communal avec Jean-Claude DECAUX prolongé jusqu'en juillet 2017. L'impact sur l'attribution de
compensation est à hauteur de 65 574,94 euros
"Projets urbains". Cela a déjà été plusieurs fois évoqué dans cette instance. À compter du 01 janvier 2017, la communauté d'agglomération de La Rochelle devient compétente en matière de projets urbains, mais pas n'importe lesquels ; il faut qu'ils s'inscrivent spatialement sur plusieurs communes, ou spatialement sur une seule commune mais en raison de leurs localisations géographiques, stratégiques pour le développement et l'aménagement, la cohésion sociale ou la gestion urbaine, concernent par ses implications partie ou totalité de la communauté, et présente un enjeu de développement urbain induisant la création :
e Pour les communes de plus de 3 500 habitants : soit au moins 100 logements, soit au moins 8
000 m° de surface de plancher, soit consommant une surface totale de 10 000 m2.
Page 4 sur 26 e Pour les communes de moins de 3 500 habitants : soit au moins 50 logements, soit au moins 4
000 m° de surface de plancher, ou permettre l'implantation d'un ou de plusieurs équipements
communautaires. C'est par exemple le cas du projet urbain Joffre-Rompsay de La Rochelle. Pour ce qui nous conceme, c'est le cas des 300 logements du parc Bas Carbone, et c'est le cas du projet urbain zone nord-ouest d'urbanisation à partir du PLUI.
Pour évaluer les charges liées à cette compétence, je commencerais par La Rochelle puisqu'il y a eu 1,5 équivalent temps plein en transfert et l'ensemble des charges associées pour un montant de 99 000 euros, ce montant est détaillé dans le tableau qui vous est joint.
Autre précision en ce qui conceme le transfert du projet urbain Joffre-Rompsay, l'opération étant à la date du transfert déjà engagée, la ville de La Rochelle s'engage à prendre en charge le déficit provisionnel de l'opération estimé à 1 782 140 euros.
Pour ce qui nous concerne, l'estimation fut un peu compliquée car les charges présentées par la commune variaient de 500 à 10 000 euros. Le calcul a donc été un peu compliqué, et après moult débats, il a été retenu un forfait différent suivant la strate de la commune, c'est-à-dire 0 euro pour les communes inférieures à 2 500 habitants, 3 000 euros pour les communes de 2 500 à 5 000 habitants, 4 000 euros pour les communes de 5 000 à 7 500 habitants, et 5 000 euros pour les communes supérieures à 7 500 habitants. Nous nous situons dans la state 5 000 - 7 500, d'où une contribution à hauteur de 4 000 euros
Compte tenu de tous les éléments que je viens de vous citer et les différents effets sur l'attribution de compensation, vous avez en annexe l'attribution de compensation provisoire. Pour ce qui nous concerne, elle était initialement de 418 629,00 euros. Elle est amputée d'un petit forfait de 150 euros pour la perception de la taxe de séjour. Elle est augmentée de 31 860 euros, résultat du transfert de la taxe de séjour, amputée à nouveau de 4 000 euros pour les projets urbains. Nous nous trouvons donc avec une nouvelle attribution de compensation de 446 339 euros.
Je pense avoir fait le tour de cette délibération. Je vous rappelle les règles pour voter ce texte : le rapport doit être approuvé par délibération concordante à la majorité qualifiée, c'est-à-dire par 2/3 au moins des conseils municipaux des communes intéressées, représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou pour la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population. La délibération doit être prise dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport de la CLECT. Un conseiller municipal souhaite-t-il intervenir sur ce sujet? Monsieur LE HENAFF.
Monsieur LE HENAFF : Merci, Monsieur le Maire.
Nous n'avons pas à contester les chiffres qui nous sont donnés sur les dépenses et les recettes, mais je suis déjà intervenu au conseil communautaire sur une question concernant les taxes de séjour. Je m'interroge sur cette taxe de séjour qui est redistribuée aux communes. La taxe de séjour est un produit qui doit être affecté aux dépenses destinées à favoriser le tourisme. Nous voyons que si sur Châtelaillon, la taxe de séjour compense à peine les dépenses, en revanche, pour la ville de La Rochelle, les dépenses sont nettement inférieures à la taxe de séjour. Je m'interroge donc sur cette taxe de séjour redonnée intégralement aux communes par le transfert d'attribution de compensations, alors que la taxe de séjour devrait rester en partie à la CDA pour mener une politique ambitieuse de tourisme, que nous avons approuvée d'ailleurs au dernier conseil communautaire.
Nous nous interrogeons donc vraiment sur le reversement total de la taxe de séjour aux communes : la taxe de séjour de la ville de La Rochelle est de 1,3 millions, on la lui redonne par le biais de cette attribution de compensation, et la CDA n'aura pas la recette affectée à mettre en face de sa promotion du tourisme.
J'ai donc posé la question au dernier conseil communautaire. La réponse ne m'a pas satisfait. Pour notamment cette raison, nous nous abstiendrons sur cette proposition d'attribution de compensation.
Page 5 sur 26 Monsieur le maire : Oui, effectivement, je me souviens de votre intervention au conseil communautaire que je n'avais pas bien compris, et que je pense beaucoup de conseillers n'avaient pas bien compris. Je ne m'exprimerais pas mieux que le premier vice-président, Monsieur PEREZ, qui vous avait répondu.
Effectivement, c'est une taxe affectée, donc son transfert va être affecté à la promotion du tourisme. Ensuite, il y a le résultat logique du transfert de compétence : on ne peut pas transférer une compétence si l'on se retrouve amputé d'une ressource. |l est tout à fait normal, à moins que vous regrettiez que Lagord touche 31 000 euros supplémentaires, ce qui est quand même bienvenu par les temps qui courent, mais il est tout à fait normal que ce ne soit pas un préjudice pour la commune. Je ne m'étendrais pas plus longtemps sur ce débat qui me parait plutôt très technique, et je vous ferais la même réponse que celle qui vous a été faite en conseil communautaire.
IL y a quand même 1 700 000 euros qui tombent dans l'escarcelle de la promotion touristique de l'agglomération, et de plus les communes ne sont pas lésées, un peu quand même puisque la taxe n'est pas dynamique, ce qui veut dire qu'effectivement, nous resterons à vie à 31 000 euros, même si nous faisons des efforts touristiques très importants au niveau de la commune. C'est le seul petit impact négatif que l'on pourrait trouver effectivement
Il y-a-t-il des souhaits d'autres interventions? Nous devons donc voter sur cette délibération :
Qui vote contre? Qui s'abstient? 6 abstentions. qui vote pour? Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à 21 voix « Pour et 6 « Abstentions » :
-__ D’approuver le rapport de la CLECT ;
-_ D'autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
| FINANCES
Décision modificative n°3/2017 - budget principal
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TURCOT pour présenter ce dossier.
Vu l'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2016-125 du 14 décembre 2016 relative au budget primitif 2017 de la commune, Considérant qu'il est proposé aux membres du conseil municipal de modifier le budget principal de la commune de LAGORD selon les opérations d'ordre suivantes :
- Travaux du carrefour Oiseaux de Mer - dossier EP 2001119
La commune a réalisé des travaux pour la mise en place de signalisation tricolore au carrefour avenue des Oiseaux de mer/avenue du 8 mai 1945 pour 1663942. Le SDEER a participé à hauteur de 50% des travaux. Il convient de constater cette participation par une écriture d'ordre.
Article 21534 (dépenses) 16 639.42€ - correspondant au montant des travaux réalisés
Article 13258 (recettes) 16 639.42€ - correspondant à la participation du SDEER
- Travaux d'implantation de 6 projecteurs NEOS rue de la Frégate
La commune a réalisé des travaux pour l'implantation de 6 projecteurs NEOS rue de la Frégate pour 3 363.32. Le SDEER a participé à hauteur de 50% des travaux. Il convient de constater cette participation par une écriture d'ordre. Article 21534 (dépenses) 3 363.32€ - correspondant au montant des travaux réalisés
Article 13258 (recettes) 3 363.32€ - correspondant à la participation du SDEER
Travaux d'implantation de 3 candélabres rue de l'Ermitage
La commune a réalisé des travaux pour l'implantation de 3 candélabres rue de l'Ermitage pour 4 259.02€. Le SDEER a participé à hauteur de 50% des travaux. Il convient de constater cette participation par une écriture d'ordre.
Article 21534 (dépenses) 4 259.03€ - correspondant au montant des travaux réalisés
Article 13258 (recettes) 4 259.03€ - correspondant à la participation du SDEER
- Travaux de modernisation de l'éclairage public sur l'ensemble de la commune (101 lanternes)
Page 6 sur 26 La commune a réalisé des travaux pour la modernisation de l'éclairage public pour 39 409.03€. Le SDEER a participé à hauteur de 50% des travaux. Îl convient de constater cette participation par une écriture d'ordre. Article 21534 (dépenses) 39 409.03€ - correspondant au montant des travaux réalisés Article 13258 (recettes) 39 409.03€ - correspondant à la participation du SDEER
Travaux de modernisation d'un candélabre rue François THUROT
La commune a réalisé des travaux pour la modernisation d'un candélabre rue F. THUROT pour 319.23€. Le SDEER a participé à hauteur de 50% des travaux. || convient de constater cette participation par une écriture d'ordre. Article 21534 (dépenses) 319.23€ - correspondant au montant des travaux réalisés
Article 13258 (recettes) 319.23€ - correspondant à la participation du SDEER
- Travaux de modernisation de l'éclairage rue des Pluviers Dorés (7 candélabres)
La commune a réalisé des travaux pour la modernisation de l'éclairage rue des Pluviers Dorés pour 5 599.77€. Le SDEER a participé à hauteur de 50% des travaux. Il convient de constater cette participation par une écriture d'ordre. Article 21534 (dépenses) 5 599.78€ - correspondant au montant des travaux réalisés
Article 13258 (recettes) 5 599.78€ - correspondant à la participation du SDEER
- Travaux de modernisation de l'éclairage rue des Alizés, rue d'Avignon
La commune a réalisé des travaux pour la modernisation de l'éclairage rue des Alizés, rue d'Avignon pour 1 568.25. Le SDEER a participé à hauteur de 50% des travaux. || convient de constater cette participation par une écriture d'ordre. Article 21534 (dépenses) 1 568.26€ - correspondant au montant des travaux réalisés Article 13258 (recettes) 1 568.26€ - correspondant à la participation du SDEER
Avance sans intérêt du SDEER dossier 0200036 - Eclairage du parc de l'église
La commune a réalisé des travaux d'éclairage public au parc de l'église et a décidé de régler en cinq annuités. Le SDEER a participé à hauteur de 50% des travaux. || convient de constater la participation du SDEER par une écriture d'ordre. Article 21534 (dépenses) 2 811.98€ - correspondant au montant des travaux réalisés
Article 13258 (recettes) 2 811.98€ - correspondant à la participation du SDEER
Pour la commune :
Article 21534 (dépenses) 2 811.98€ - correspondant au montant des travaux réalisés
Article 168758 (recettes) 2 811.98€ - correspondant à l'avance sans intérêt
- Intégration d'écriture au compte 2031 sur des comptes définitifs 21312 et 2152
Des mandats imputés en 2016 au compte 2031 (études) doivent être intégrés sur des comptes définitifs 21312 et 2152 suivant la destination des travaux concernés.
Iles intégré 7 200 € au compte 21312 et 5 676€ au compte 2152
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé :
- D'adopter la décision modificative n°3/2017.
- D'autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur le maire :
S'il n'y a pas de demande de précision, nous allons passer au vote :
Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui vote pour? Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- D'adopter la décision modificative n°3/2017.
- D'autoriser M. le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Débat d'orientation budgétaire
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur TURCOT pour présenter ce dossier.
Vu l'article 107 de la loi n° 2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) créant de nouvelles obligations relatives à la présentation et à l'élaboration des budgets locaux ;
Page 7 sur 26 Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du rapport d'orientation budgétaire,
Vu l'article L. 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'avis favorable rendu par la Commission des Finances le 16 novembre 2017,
Vu le rapport d'orientation budgétaire ci-annexé ;
Considérant que dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires ;
Considérant que ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal ; que celui-ci est acté par une délibération spécifique donnant lieu à un vote ;
Considérant qu'il est remis aux membres du Conseil Municipal de la commune de Lagord un document relatif aux orientations budgétaires définies pour l'année 2018 ; qu'ainsi, le conseil municipal peut procéder au débat ;
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de :
- Prendre acte de la tenue du débat qui s'est déroulé à l'appui du rapport d'orientation budgétaire
2018;
- Se prononcer (favorablement/défavorablement) sur les orientations budgétaires définies dans le
rapport d'orientation budgétaire pour l'année 2018
CONFORMEMENT à l'article 107 de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
- Dire que le présent document sera transmis à Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération de La Rochelle,
- Prendre acte que le présent rapport sera également publié sur le site internet de la commune de
LAGORD
Monsieur TURCOT :
Lagord vote son budget primitif, ou prévisionnel comme on veut, au mois de décembre, c'est-à-dire avant la fin de l'année. Cela parait aller de soi pour les gens qui viennent du privé d'anticiper sur l'exercice suivant et de voter cela en fin d'année. Beaucoup de communes qui le faisait ont du mal à le faire pour différentes raisons, et c'est le cas de la plupart des communes de la CDA. Cela fait que Lagord est la seule, ou l'une des rares, à voter son budget dès maintenant, ce qui permet d'engager des dépenses tout de suite, c'est-à-dire dès janvier, sinon nous n'avons le droit de ne faire que les "restes à réaliser", les
engagements passés. Cela a donc un intérêt.
Cela a aussi un inconvénient : nous n'avons pas tous les éléments nationaux qui sont encore en débat à l'assemblée et au sénat, par exemple sur le projet de loi de finances, le projet de loi qui va modifier considérablement la gestion des finances publiques.
En tout cas, ici, c'est comme cela. Quand nous votons le budget en décembre, et bien il faut un débat préalable, ce qui explique que nous, nous le fassions en novembre
Un Débat d'Orientation Budgétaire, à quoi cela sert-il?
Cela sert, et je vais être réducteur dans un premier temps avant d'élargir par la suite, à définir la stratégie d'investissement de la commune. C'est avant tout cela un DOB, mais à partir d'un cadrage financier, en tenant compte des possibilités financières.
En revanche, les décrets récents enrichissent le DOB, enrichissent les exigences, ce qui explique un petit peu le contenu quelquefois un peu technique et très financier de notre document, car il faut que le DOB présente l'évolution passée des dépenses de fonctionnement, l'évolution passée des recettes de fonctionnement, l'évolution prévisionnelle des dépenses et des recettes, ce qui est intéressant. C'est un exercice de prospective un petit peu compliqué, et nous vous expliquerons comment nous avons essayé de le faire, nous l'avons présenté en commission des finances récemment.
Page 8 sur 26 Le DOB nous dit aussi l'état de la dette, où nous en sommes en terme de dette, et où nous en sommes en termes de perspectives: doit-on emprunter ou pas? C'est un débat que nous avons chaque année: Cependant, le DOB n'engage que les promesses de ceux qui les reçoivent ; autrement dit, le DOB n'a pas valeur exécutoire. C'est un document d'orientation qui est fait pour cinq ans, et l'an prochain, nous pourrons le modifier en tenant compte de différents éléments, mais cela doit nous aider avant tout, dans une perspective pluriannuelle, à préparer notre budget 2018.
Le DOB doit aussi parler de l'état de la dette, et là aussi, faire un exercice de prospective sur l'avenir. Pour faire tout cela, il faut regarder un petit peu de façon très macro-économique au plan mondial, n'ayons peur de rien. À Lagord, nous regardons le monde, et lorsque nous le regardons, nous constatons qu'il y a une reprise de la croissance. Elle est un peu plus forte au plan mondial, un peu moins forte au plan européen, en encore un peu moins forte au plan national. En France, on se dit qu'il y a quand même une reprise, 1,5, qui n'est pas très créatrice d'emplois. Néanmoins, il vaut mieux cela que lorsque nous étions en période de dépression.
Malgré cette petite croissance, l'Etat renforce ses exigences en matière de redressement des comptes publics, et pour cela, il demande beaucoup aux collectivités. Les collectivités, c'est 8% de la dette publique, l'Etat veut que cela soit beaucoup moins, car l'un des facteurs "bruxellois" est le niveau de la dette, et là, nous sommes mauvais en France. || faut donc que tout le monde fasse des efforts et on se tourne vers les collectivités et leur disant :'réduisez votre dette". De ce fait découle un certain nombre d'exigences, d'où un ratio prudentiel d'endettement (c'est une chose un peu compliquée). Réduire la dette, diminuer nos dépenses. L'Etat et les collectivités publiques doivent diminuer leurs dépenses en France car elles sont trop fortes. On nous demande donc de limiter nos dépenses. De plus, on va loin puisque le projet de modification des finances publiques, annexé à la loi de finances, dit : "pas plus de 1% par an". Nous verrons ensuite que tout cela est un petit peu compliqué.
Une chose qui est à la fois importante, symboliquement, politiquement, et financièrement et quasi transparente pour nous, du moins nous l'espérons au vu de ce qui est annoncé, c'est la réforme de la taxe d'habitation dont on parle beaucoup.
Vous avez un graphique qui permet à tout le monde de comprendre rapidement de quoi il s'agit, c'est un graphique tout simple. Que dit-il? 1! dit qu'en 2020, qui est l'année de l'objectif, cette réforme concernera 80% de ménages : "tous ceux qui ont un revenu fiscal de référence pour une part inférieure à 27 000 euros seront dégrevés à hauteur de 100%". Le terme "dégrevé" est important car cela signifie que pour nous, ce dégrèvement nous sera remboursé. C'est donc mieux que compensé. Pour ceux qui touche entre 27 et 28000 euros, ce dégrèvement sera partiel, et les modalités de calcul ne sont pas complètement définies. En revanche, au-delà de 28 000 euros, il peut y avoir un effet de seuil, et je ne parle pas pour les finances communales mais pour les concitoyens, il n'y aura pas de dégrèvement. Il ne faut donc pas toucher 28 001, si vous en connaissez, dites-leurs de dissimuler 1 euro dans leurs bas de laine, deux euros pour être sûr.
Cela se fait de surcroît de manière transitionnelle : dans un premier temps, cela ne va être que 30% de la taxe qui va être dégrevée en 2018. En 2019, 60%, et c'est seulement en 2020 que les 100% seront obtenus, avec quelque chose de très compliqué, mais c'est l'Etat qui se débrouillera de cela, puisque pour les gens qui avaient des revenus plus faibles, il y avait quelquefois des dégrèvements plus faibles. 11 va donc falloir pour l'Etat remplacer ces dégrèvements en jaune sur le graphique à gauche, par un dégrèvement total. Voilà en ce qui concerne la taxe d'habitation.
En revanche, l'Etat nous a promis plusieurs fois que nos dégrèvements, nous les toucherions en totalité, donc aucune inquiétude pour les finances locales, d'autant plus que cela va évoluer dans le temps. C'est le pari, du moins c'est ce que nous avons enregistré dans notre exercice de prospective, car nous croyons en la parole de l'Etat.
Si nous regardons maintenant le contexte financier local, avec un regard sur deux plans. Tout d'abord, un regard sur l'évolution passée puis nous passerons à la prospective ensuite.
Quand nous regardons ce graphe, l'évolution de la DGF, la dotation que nous recevons, a très fortement chutée. Nous avons perdu simplement pour la DGF 400 000 euros par rapport à 2013. Nous sommes donc moins riches de 400 000 euros par rapport à 2013. Il est évident que cela va impacter fortement nos
Page 9 sur 26 recettes de fonctionnement, vous avez le tableau dans le document plus lisible car ici vous avez beaucoup de chiffres que je vais naturellement détailler.
Sur l'ensemble des dotations, nous voyons que la ligne 74 intitulée "Dotations et participations” a presque 50 000 euros en moins. Jusqu'à présent, nous ne l'avons pas trop ressenti, même si nous en avons tenu compte lorsqu'il fallait investir ou faire quelque chose, mais en 2016, il y a eu des produits exceptionnels, il y a eu des cessions de terrains, de bâtiments. En 2017, nous avons récupéré en partie un excédent de fonctionnement, ce qui fait que cette baisse des recettes de fonctionnement, quand nous regardons en bas le chiffre total, a été en partie compensée.
Si nous regardons maintenant l'évolution des dépenses de fonctionnement depuis 2013, il y a une petite difficulté : en effet, pour les exercices jusqu'à 2016, nous avons ce qu'on appelle le compte administratif qui traduit bien la réalité des recettes et des dépenses de façon précise et rigoureuse, certifiées par les finances publiques.
Pour 2017, nous ne l'avons pas, le Compte Administratif par définition n'est pas terminé, c'est la limite quand nous voulons anticiper. Pour refaire cet exercice, nous avons pris l'ensemble des décisions que vous avez votées et tous les chiffres, dont je suis sûr que chacun ici se rappelle complètement, le Budget Primitif, le budget supplémentaire, les décisions modificatives, et quand nous faisons le total de tout cela, nous arrivons par exemple pour les charges à caractère général à 1 621 000 euros, ce qui fait dire à certains que Lagord se laisse aller. Et bien non, Lagord ne se laisse pas aller car dans la réalité, le chiffre devrait être probablement beaucoup plus positif que cela, et être au niveau de 2016, voire moins, ce qui est quand même une performance assez remarquable, dont on peut féliciter les services, car pour arriver à cela, cela suppose pas mal de rigueur.
Deuxième chapitre, où le chiffre devrait être à peu près exact car nous y voyons plus clair, même si nous le verrons au Compte Administratif définitif car le chiffre ne sera pas tout à fait exact, ce sont les dépenses de personnel. Il y a là une vraie difficulté car il y a des dépenses mécaniques, des revalorisations
souhaitables et souhaitées notamment pour les petites catégories qui ont de petits salaires, mais globalement, ces revalorisations décidées au plan national augmentées d'une revalorisation des primes et des carrières en ce moment, toutes ces choses font que mécaniquement, les charges de personnel augmentent, et nous verrons comment nous allons faire, dans cette espèce de quadralure du cercle.
La dernière ligne que je vous demanderais tous de retenir par cœur, au moins pendant cinq minutes car nous allons en avoir besoin après, c'est celle du total des recettes, du total des dépenses, car quand nous faisons le total des recettes moins les dépenses, nous avons ce que nous arrivons à mettre de côté, c'est à dire notre épargne, soit en jargon d'expert-comptable la capacité d'autofinancement, que nous allons retrouver un petit peu plus loin, car avant de regarder cette capacité d'autofinancement, nous allons regarder l'évolution de notre dette.
C'est en effet un critère, que je citais en préambule, que l'Etat demande de regarder et va vérifier de façon rigoureuse. En 2013, l'encours de la dette était de 6 000 000 euros, il est maintenant de 4 000 000 euros. Je fais des arrondis mais c'est à peu près cela. L'Etat nous dit ensuite de regarder combien d'années il nous faut avec notre épargne pour rembourser, ou bien combien d'années il nous faut avec notre épargne à Lagord pour rembourser la dette de Lagord
Nous voyons ici que l'exercice parait très favorable, sur la base de la dette actuelle et de ce que nous arrivons à mettre de côté chaque année. Je vais cependant nuancer cela de manière un peu moins positive même si globalement les chiffres sont à peu près corrects. En effet en 2016, comme je le disais, nous avons eu des produits exceptionnels, nous avons donc pu mettre de côté beaucoup. Nous avons donc une CAF (Capacité d'Auto-Financement) élevée, et l'Etat nous dit : “il faut que vous divisiez votre dette par votre CAF, ce qu'il appelle le ratio prudentiel, et il ne faut pas qu'il y ait trop d'années”. S'il y a
Page 10 sur 26 trop d'années par rapport aux communes comparables, vous êtes dans le rouge et on va venir vous voir et peut-être même exercer une tutelle sur vous. Nous en sommes très loin, car un ratio qui n'est pas bien, c'est dix ans. Nous voyons ici qu'en 2016, nous remboursons sur deux ans. En 2017, nous n'avons pas les chiffres mais nous avons des éléments, ce qui nous permet d'estimer que l'encours de la dette sera les 4 000 000 que j'évoquais, que la CAF brute sera de l'ordre de 700, et donc qu'il nous faudrait cinq à six ans pour la rembourser. Voyez donc que c'est un petit peu moins favorable. Nous ne sommes pas dans le rouge mais il faut un peu de vigilance que nous allons retrouver au niveau de notre exercice de prospective qui doit permettre de valider notre politique.
L'exercice de prospective, nous l'avons fait avec les contraintes imposées par l'Etat. DRF, cela veut dire Dépenses Réelles de Fonctionnement, et l'Etat nous a dit que nous n'avions pas le droit d'augmenter de plus de 1,1% nos dépenses. || a passé un pacte avec les 300 plus grosses collectivités et il a écrit aux autres en disant la même chose. L'Etat nous dit qu'il ne faut pas que les collectivités publiques dépensent,
et pour être sûr que vous ne dépensiez pas, vous ne devez pas aller au-delà de 1,1%. Nous avons respecté cette injonction, et nous avons calé notre exercice de prospective sur cette hausse.
Monsieur MACRON, président de la République, a dit récemment que la dotation globale de fonctionnement serait maintenue en 2018. Nous le croyons et nous avons considéré que la DGF serait maintenue en 2018. Il n'y a pas d'engagements très forts pour les années suivantes, nous avons espéré qu'attendu les efforts demandés aux collectivités locales, il y aurait un effort de l'Etat qui serait poursuivi. Nous sommes donc partis sur l'idée du maintien de la DGF sur les années à venir,
Nous avons fait un exercice un petit peu compliqué sur l'évolution des bases fiscales. Nous avons regardé quelles étaient les ventes et cessions foncières attendues, quelle était l'évolution passée car il y a une tendance croissante qui n'a pas de raison de vraiment chuter. Ensuite, nous nous disons que nous allons rester prudent, car si nous nous trompons, cela peut être embêtant. Sur cette analyse, nous sommes partis des bases 2017, et nous les avons revalorisées, ainsi en 2018, de 75 000 pour la taxe d'habitation et 75 000 pour la taxe foncière.
En 2019, les ventes attendues sont plus conséquentes : 150 000 et 300 000.
La fiscalité à Lagord, nous ne touchons pas au taux, nous restons sur cette base actuelle. Les taux sont maintenus, les bases augmentent, et l'Etat a mentionné qu'il revalorisait ces bases de 1%. Là encore, nous ne savons pas pour les années suivantes, mais comme nous devons faire l'exercice de prospective, nous avons considéré que ce serait 1% chaque année, et nous ajusterons notre DOB l'an prochain si ce n'est pas tout à fait exact.
Lorsque nous faisons tout cela, l'important est de rapprocher nos dépenses et nos recettes de fonctionnement. L'évolution de nos dépenses et nos recettes de fonctionnement, c'est cela qui nous intéresse In Fine. Nous voyons que nous avions un gros écart entre les deux : dans le passé il était même de 1,6 millions. Nous remarquons qu'il y a eu un moment encore où nous avons tenu le coup grâce aux produits exceptionnels, mais selon les prévisions, cela se resserre fortement. Nous arrivons à hauteur de 800 000 euros par an. Ce qui est à retenir, c'est que cela diminue fortement;
Par contre, si nous ne nous sommes pas trop trompés, ces 800 000, nous devrions les maintenir. Nous savons donc que nous avons une marge de manœuvre, nous savons que chaque année, nous sommes capables de dégager 800 000 euros, pour investir, pour rembourser notre dette, nous savons que nous pouvons mettre cela de côté.
Qu'en fait-on? Nous avons le plan pluriannuel d'investissement, il est complet dans votre dossier. Il y a plutôt les projets un peu dimensionnés. Par contre, si certains ne retrouvent pas leurs petits, cela peut être dans la suite qui est considérée comme des projets courants. Le total est bien le programme pluriannuel
Page 11 sur 26 d'investissement. Ce programme liste un certain nombre de projets ; le stade du Moulin Benoit, la salle polyvalente, le Puy Mou, la voirie.
Pour la voirie, il y a des opérations en cours ; Pluviers dorés, Maraichers. |l y a des projets qui sont actés ; chemin du Moulin Benoit. Il y a des projets qui pourraient l'être, mais tout cela, ce sera plutôt au niveau du budget que nous le préciserons. Ici, c'est à titre indicatif, nous ne sommes pas engagés. Ce n'est que lorsque nous l'aurons inscrit au budget que cela sera différent. Ici, c'est uniquement pour savoir ce que l'on fait, et pour que nous prenions les bonnes décisions. |! y a la question de la rue des Cerisiers qui se pose vraiment et évidemment la question de l'opération majeure du Puy Mou
Quand nous avons regardé le Plan Pluriannuel d'investissement, nous avons élaguer un peu collectivement en disant "Attention, cela nous emmène un peu loin". Ce PPI resserré, c'est un PPI décalé car avec les contraintes financières, nous ne passerions probablement pas telle année, et nous nous sommes dit que telle ou telle chose pourrait être décalée d'un an, cela a été fait en commission, et à partir de là, nous arrivons à une synthèse financière.
Nous allons prendre par exemple l'année 2018, pour essayer de comprendre ce tableau. Je disais 800
000, c'est en fait 803 333 euros que nous sommes en capacité d'épargner, ce qu'on appelle la CAF brute avant remboursement de la dette en capital (470 000 euros). Nous avons des recettes compte tenu des investissements attendus, qui sont également dans le document, et notamment, sans être trop fastidieux, le fond de compensation de la TVA, qui est toujours décalé mais qui nous aide. Il y a aussi les subventions que nous obtenons dans certains domaines. Donc la recette d'investissement est estimée à 2 000 000.
Cela signifie que nous sommes en capacité d'investir comme cela, sans emprunter, 2 342 000.
Nous avons 2 900 000 de recettes attendues, tout va bien. Tout va bien avec les limites qu'il s'agit là d'un exercice de prospective, même pour 2018 qui est proche et où nous y voyons un peu plus clair, mais à priori, nous nous disons qu'il n'y a pas besoin d'investir si le conseil municipal adopte au budget
prévisionnel un programme qui se limite à cela. ! peut être décidé d'aller plus loin, en contradiction un petit peu avec le DOB, et d'emprunter en 2018. A priori, ce n'est pas le chemin que nous proposons dans ce document. Nous pensons qu'il va falloir emprunter entre 2 et 3 millions, plutôt 3, mais peut-être que les 3 millions n'auront pas l'utilité d'être mobilisés tout de suite, mais si je refaisais le même exercice en 2019 avec la même capacité d'autofinancement, même un peu plus avec 880 000, une dette en capital qui diminue, des recettes d'investissement beaucoup moins fortes car le FC TVA jouera nettement moins, nous voyons que nous avons une capacité d'autofinancement de 1,2 millions, et le projet d'investissement que nous venons de voir est de 3,2 millions. Il nous manque donc 2 millions. Pas de panique : Lagord n'a encore jamais emprunté, nous avons vu tout à l'heure que nous étions largement en capacité d'emprunter, c'est un choix politique fort, c'est pour de vrais projets, des projets qui se concrétisent, qui donnent envie d'avancer.
Que se passe-t-il si nous empruntons?
Dans un premier temps, notre capacité de désendettement, le fameux ratio prudentiel de l'Etat, passe à quatre années, parce que l'effet de l'emprunt ne se manifestera que l'année suivante. En revanche, en 2020, nous avons une capacité de désendettement mesurée en années, si je refaisais la division de tout à l'heure, qui est de cinq années. La suite est similaire : cinq années et cinq années et demie. Autrement dit, en étant très prudent car c'est de la prospective et donc cela a ses limites, car nous ne savons pas exactement de quoi l'avenir sera fait, c'est juste une estimation que nous voulons raisonnable, nous pouvons emprunter 2 à 3 millions si le conseil le décide.
En conclusion de tous ces chiffres, la commune veut poursuivre son projet, nous l'avions largement détaillé dans le DOB l'an dernier et le maire vous l'a présenté plusieurs fois. Je ne rappelle donc pas ce projet mais en tout cas, l'exercice du DOB montre que c'est faisable, avec quand même quelques
Page 12 sur 26 conditions. Il y a en effet le volet fonctionnement, qui n'est pas l'objet du DOB mais quand même. Vous l'entendez à la télé, beaucoup de maires protestent en disant : "Vous nous étranglez, comment allons- nous maintenir la qualité du service aux habitants?". C'est une vraie question que nous nous posons ici aussi, mais évidemment, nous voulons essayer de ne pas renier sur des politiques qui donnent de la vie à la commune, nous n'allons pas renier sur ce qui se fait en matière d'animation qui a un peu réveillé Lagord, nous ne voulons pas remettre en cause les subventions aux associations que nous avons jusqu'à présent réussi à maintenir. Nous voudrions continuer là-dessus.
Tout cela suppose un contrôle accru sur les dépenses, car comme je vous l'ai dit, la partie « dépenses de personnel » augmente mécaniquement et il nous faudra respecter les 1%. Dans le texte, il y a une lettre de cadrage qui est mentionnée dans les différents services et qui nous dit : "Baissez vos dépenses générales de 5%".
En assurant donc ce volet fonctionnement, nous avons programmé l'investissement en fonction des contraintes financières, et nous retrouvons un peu ce qui est cité dans le PPI, mais quelques points un peu forts pour la commune comme l'opération du Puy-Mou, évidemment la voirie, qui coûte très cher, nous ne ferons pas trois rues structurantes par an. Si nous en faisons une par an, cela sera déjà bien! L'épicerie sociale, j'aurais pu en faire l'impasse car Brigitte n'est pas là ce soir mais d'aucun pourrait lui répéter. Plus sérieusement, c'est un projet dont nous partageons l'intérêt même si je ne l'ai pas cité, mais les valeurs de la solidarité, c'est quelque chose qui compte aussi. Les jardins partagés, là je suis obligé de les mentionner, les écoles, la crèche aussi car il y a des travaux à faire, et puis il faudra faire peut-être quelques petites bricoles sur la salle polyvalente, Monsieur le Maire.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup, monsieur TUCOT._ Avez-vous des demandes d'interventions? Monsieur LE HENAFF?
Monsieur LE HENAFF : Merci, Monsieur le Maire.
Tout d'abord, merci à monsieur TURCOT pour cet exposé très clair, et je le remercie aussi pour le document qui est de meilleure qualité que celui de l'an dernier.
Ce préalable étant dit, nous notons positivement que sur le fonctionnement, les recettes augmenteront grâce aux nouvelles constructions sur Lagord, que l'augmentation des taux n'est pas à l'ordre du jour, et que la DGF est maintenue.
Pour les dépenses, nous ne pouvons que souscrire à ce qui est écrit dans ce document, avec des objectifs qui se cadrent bien avec ce qui est fixé au niveau national, à savoir la limite des 1% d'augmentation. Nous pouvons nous interroger si le budget 2018 sera vraiment conforme à toutes ces orientations, à la fois sur une baisse très forte des charges à caractère général, et aussi sur une maîtrise de la masse salariale.
Nous ne pouvons que souscrire à ce qui est écrit, la masse salariale devra être convenue, et il aura lieu avant tout recrutement de réfléchir aux besoins du service et à la capacité d'y répondre. Je trouve donc que cette orientation sur le budget de fonctionnement est très positive et répond à ce que nous avons souvent exprimé lors des examens du budget. Nous attendons donc de voir le budget 2018, pour vérifier si vraiment ces engagements vont être tenus.
Nous avons enfin quelques interrogations lorsque nous voyons quelques créations de postes que nous allons examiner plus tard. Sur les intentions, sur les orientations, nous les considérons comme très positives.
Concernant l'autofinancement, la CAF, qui était quand même arrivée à un taux très bas en 2017, a l'air de se rétablir grâce à ces efforts au niveau des dépenses, et c'est ce que vous avez indiqué, à hauteur de 800 000 euros. C'est plutôt très positif.
Page 13 sur 26 Sur les investissements, nous avons quelques interrogations plus ponctuelles. C'est très bien de prévoir la rue du Moulin Benoit. Concernant la rue des Cerisiers qui avait fait l'objet de remarques de notre part, nous voyons que sa réfection est étalée dans le temps.
Nous avons un point d'interrogation sur l'avenue du 8 mai, c'est visiblement indiqué mais pas de montant.
Sur le Puy-Mou, nous voyons que le programme est toujours maintenu mais avec un décalage qui fait qu'une grande partie du programme ne sera pas fait durant ce mandat, puisque cela s'étend jusqu'en 2022, et rien ne sera fait avant 2020, ou 2019.
Nous nous sommes toujours interrogés, lors des DOB, sur les investissements en matière d'accessibilité, ce n'est pas une ligne qui apparait dans les projets, c'est une interrogation. C'est peut-être inclus dans les investissements au niveau des bâtiments ?
Monsieur TURCOT : Non, dans les investissements courants. Cela n'a pas été considéré comme grands projets car c'est récurrent. Il est vrai qu'il faudra le mettre en évidence au niveau du BP.
Monsieur LE HENAFF :
Oui, c'est important et je crois que c'est un engagement que la collectivité se doit vis-à-vis des personnes handicapées.
Pour une situation telle qu'elle nous est présentée, avec des orientations plutôt bonnes, qui conduisent finalement à avoir une situation financière qui nous permet maintenant, après un désendettement important, d'envisager un emprunt de 2 à 3 millions dans les années qui viennent.
Ces orientations qui nous semblent prudentes et raisonnables, nous apparaissent bonnes, mais nous attendons le budget 2018 pour voir si elles seront bien traduites en chiffres notamment, sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement.
Monsieur le Maire : Merci, monsieur LE HENAFF. Avez-vous d'autres demandes d'interventions? Alors, je dirais quelques mots avant de passer au vote. Je vous remercie pour le satisfecit qui nous est donné, sous réserve de voir en 2018... Si, si, il y a un vote, c'est nouveau, c'est la loi NOTRE, il faut donner un avis favorable ou défavorable.
Quelques petites précisions : ce qu'il faut quand même dire, c'est que je tiens personnellement à dénoncer le tour de vis supplémentaire qui a imposé aux collectivités, et notamment les plus petites comme la nôtre, car être à la tête d'une mairie, c'est aussi assurer un service public de qualité. Les conditions dans lesquelles nous nous retrouvons financièrement obèrent vraiment ce service public de proximité, de qualité, et c'est un petit peu le grand écart pour le maintenir.
Nous allons le maintenir, nous allons essayer en tout cas, mais c'est vrai qu'il faudra un exercice de pédagogie permanent auprès des citoyens pour leur expliquer que peut-être que si la balayeuse, qui passait autrefois trois fois ne passe plus que deux fois, c'est aussi à cause de cela, peut-être que si la crèche, l'école, ne peut pas fournir telle ou telle activité, c'est également à cause de cela. C'est un service public, et je trouve que le service public est menacé.
Nous avons vécu des élections présidentielles et législatives l'an dernier. Nous avons vu que le populisme poussait, et je pense que la source du populisme, c'est le déficit en services publics et le déficit de proximité.
Je m'inquiète sur cet état : je pense que l'Etat a certainement besoin de faire des économies, mais je ne suis pas sûr que ce soit dans les collectivités de notre taille que cela soit le plus adapté.
Pour autant, je vais peut-être redire ce qu'a dit monsieur TURCOT, mais je le répèterai, c'est un maintien du cap malgré le mauvais temps, malgré la tempête, et nous pouvons nous en féliciter. Le maintien du
Page 14 sur 26 cap, c'est maintenir une gestion rigoureuse notamment sur les dépenses de fonctionnement, c'est maintenir une fiscalité stable pour ne pas accabler les foyers, c'est maintenir une vie associative et culturelle de qualité, on peut citer prochainement l'arrivée des jardins partagés qui participent de ce bien vivre ensemble. C'est maintenir notre voirie et nos équipements publics. Nous avons hérité d'une ville qui a des équipements publics de qualité, nous allons donc les entretenir et nous en aurons d'autres. Nous avons fait de gros efforts de voirie sur des axes majeurs et notamment sur les quartiers périphériques qui se sentaient avant oubliés comme à Lagord-Vendôme, comme au Lignon, comme sur la rue Georges Triaud, et nous allons aussi peut-être envisager maintenant dans le centre-Bourg. Nous l'avons déjà commencé aux Pluviers Dorés et la rue des Cerisiers. Au passage, vous avez cité l'avenue du 8 mai : effectivement, votre question est pertinente mais sur ce projet, nous n'en connaissons à ce jour ni le dessein, ni le calendrier, ni la répartition financière, il est donc impossible de faire des prévisions solides et crédibles sur le long terme sur ce projet.
Autre maintien du cap, c'est la réhabilitation du centre-bourg avec le projet du Puy-Mou. Ce projet est non seulement de ramener des habitants mais c'est aussi de faire une place de village, c'est aussi faire des équipements publics, donc c'est apporter non seulement le maintien des équipements publics existants mais aussi d'en apporter d'autres. Nous aurons peut-être plus tard, dans 3, 4, 5 ou 6 ans une maison des associations, nous aurons des équipements qui vont s'installer dans le parc Charier, et qui vont participer aux services de proximité rendus aux citoyens.
Malgré tout, je voudrais féliciter les services pour effectivement, et vous l'avez signalé, le maintien des dépenses de fonctionnement, le maintien de la masse salariale, ce qui est parfois très difficile, et ce sera de plus en plus difficile, mais si nous voulons maintenir ce cap, ce sera à ce prix.
Enfin sur l'endettement, nous n'allons pas emprunter pour emprunter, parce que nous sommes à un stade où nous pourrions emprunter. Nous allons emprunter parce que nous pouvons emprunter sans nous placer dans de grands risques financiers pour la commune. Nous devons rendre une commune en aussi bon état financier que quand nous l'avons trouvé, et c'est ce que nous ferons, mais nous allons emprunter pour maintenir des investissements, car sans investissements, une commune se meurt. Voila. Je pense que c'est résumer l'esprit du DOB tel que nous avons voulu le présenter et tel que monsieur TURCOT vous l'a présenté aujourd'hui
S'il n'y a pas de demande d'intervention, nous devons donner un avis favorable ou défavorable. Qui a un avis défavorable? Qui a un avis favorable? Je vous remercie.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité :
- De prendre acte de la tenue du débat qui s'est déroulé à l'appui du rapport d'orientation budgétaire 2018 ;
- De se prononcer favorablement sur les orientations budgétaires définies dans le rapport d'orientation budgétaire pour l'année 2018
CONFORMEMENT à l’article 107 de la loi n°2015-991 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
- De dire que le présent document sera transmis à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle,
- De prendre acte que le présent rapport sera également publié sur le site internet de la
commune de LAGORD
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RESSOURCES HUMAINES
Création d’un poste de rédacteur - communication
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE pour présenter ce dossier.
Monsieur COMTE : Nous sommes en train de vous distribuer le tableau des effectifs.
Le tableau des effectifs qui vous a été remis ce soir est surtout dans le but de préparer le prochain conseil municipal où il y aura un certain nombre de choses à apporter, en modifications et rectifications, sur ce tableau des effectifs, qui est en définitive celui de 2016. Tout ce qui est en jaune sur le tableau, qui est présenté par pôle, est la situation 2016. Celui-ci a été étudié en commission du personnel, et en comité technique, il y a un certain nombre de modifications qui sont apparues, et qui seront proposées au prochain conseil municipal du 20 décembre.
Pour votre information, partout où il y a du rouge, c'est que nous avons retrouvé les délibérations ou les arrêtés qui concernent les propositions ou les créations de postes. Là où il y a du noir, c'est que nous sommes en train de chercher les arrêtés. Ne vous étonnez donc pas, il y a quelques endroits où nous aurons des rectifications à faire. Ainsi, si je prends la première ligne "pôle cadre de vie”, c'est le premier tableau et la première ligne, vous avez quelqu'un qui est à 20/35eme, qui en définitive travaille à temps complet, et nécessitera le passage d'une délibération et la remise de ce tableau à jour puisque la personne travaille à temps complet. C'est un exemple.
Sur la colonne de droite, vous trouvez un certain nombre de rectifications qu'il y aura à apporter. Cela peut être des rectifications de grade, puisqu'il y a eu des modifications statutaires qui ont fait qu'il y a eu des changements de dénomination des grades, et après il y a des choses un peu plus importantes où il y a du "nettoyage" de postes à faire. Prenons l'exemple de la bibliothèque où pour pouvoir accueillir le directeur, nous avons dû créer un poste, et cela vous avait été expliqué à l'époque, de catégorie B et un poste de catégorie À, de façon à pouvoir faire la mutation en catégorie B et ensuite en catégorie À. Donc il reste un certain nombre de postes qui seront à supprimer. C'est également au niveau de la crèche où il y aura quelques postes sur lesquels il faudra regarder et qui sont déjà en cours de suppression. C'est donc de l'information. Cela permettra de préparer plus facilement le conseil municipal. Je reconnais qu'il y a un problème à ce tableau : il n'y a ni les noms, ni les dates de naissances, pour des raisons que vous comprendrez, nous n'avons pas à donner le nom de nos agents en conseil municipal. Avez-vous des remarques? Oui, monsieur LE HENAFF?
Monsieur LE HENAFF :
D'abord c'est pour vous complimenter. Nous demandions ce tableau des effectifs depuis très longtemps, et finalement nous l'avons enfin.
Monsieur COMTE :
Je vous remercie, mais tout vient à point, et c'est un gros travail compte-tenu des difficultés que nous avons au niveau de la cellule RH. Maintenant, si nous passons sur les trois délibérations qui concernent les ressources humaines, et j'ai bien entendu votre remarque en fin du DOB, c'est une création d'un poste de rédacteur à la communication.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Vu l'avis favorable rendu par la Commission du Personnel le 15 novembre 2017,
Vu l'avis favorable rendu par le Comité Technique le 21 novembre 2017,
Vu la fiche de poste annexée à la précédente délibération,
Compte tenu de l'intérêt pour la collectivité de poursuivre l'information des usagers et de recruter un
professionnel pour développer et adapter la communication en fonction des supports et des publics ;
Page 16 sur 26 l'est proposé la création d'un emploi de rédacteur à temps non-complet (21/35è"°) pour exercer les fonctions de Chargé de Communication.
Cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative aux grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe ou rédacteur principal de 1 classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Il'est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- Créer un poste de rédacteur territorial à temps non complet 21/35ème
- En conséquence, modifier le tableau des effectifs à compter du 19" janvier 2018.
Monsieur COMTE : Pour expliciter un peu plus la création de ce poste, depuis 2014, l'équipe municipale a souhaité développer la communication auprès des habitants de la commune via la création d'un "billet du mois", la page Facebook, "Lagord, on sort’ trimestriel, et l'élaboration de supports pour les réunions publiques. Dans un premier temps, la commune avait recruté un stagiaire pendant deux ans. Au fil des mois, la communication institutionnelle s'est développée, et il y a lieu de poursuivre les actions menées pour l'information auprès des habitants. Après analyse, le besoin de recruter un professionnel, et non un stagiaire, est nécessaire, et c'est pour cela que nous vous présentons cette création de poste dont la fiche de poste est à la suite.
Monsieur le Maire :
Merci, monsieur COMTE. Monsieur LE HENAFF, je suis sûr que vous voulez intervenir.
Monsieur LE HENAFF :
Oui, pour avoir des explications. Actuellement, il y a la communication, un stagiaire. Est-ce ce stagiaire que l'on remplace en créant un poste supplémentaire ? Combien de personnes constituent le service communication, actuellement et dans le futur?
Madame OERLEMANS :
Nous avions avant un apprenti en alternance, et nous avons actuellement une seule personne sur 21 heures par semaine, et c'est tout. Nous n'avons que cette personne, et il n'y a plus d'apprenti, attendu qu'il a terminé son apprentissage.
Monsieur LE HENAFF : Et la création correspond à un poste supplémentaire?
Monsieur COMTE : Alors je vais revenir à mon fameux tableau, et si vous prenez le pôle ressources, qui doit être me semble-t-il à la fin, en bleu, vous avez un poste (avant dernier) qui était stagiaire de l'EMA Vendée, adjoint administratif de deuxième classe. La délibération qui avait été passée mentionnait bien le fait que ce soit un stagiaire. Ce stage étant terminé, c'est un poste qui sera supprimé en décembre. Alors, nous aurions pu faire la manœuvre aujourd'hui, cela aurait été certainement plus compréhensible, mais quitte à faire un nettoyage complet du tableau, autant le faire d'un seul coup. Donc nous supprimerons le poste de stagiaire en décembre, et nous créerons ce poste de 21/35eme à la place, qui est actuellement en place, et dont le recrutement a été fait. Il n'y aura donc bien qu'une personne : le poste de stagiaire (l'apprenti) est supprimé, et il est créé à la place un poste de catégorie B de chargé de communication à hauteur de 21/35eme.
Monsieur le Maire : Est-ce compris? C'est un pour un. Il y a toujours une seule personne qui va s'occuper de la communication. Nous allons passer au vote : Qui vote contre? Qui s'abstient? 6. Les autres sont pour, j'imagine. Merci beaucoup.
Page 17 sur 26 Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à 21 voix « Pour » et 6 abstentions de :
- Créer un poste de rédacteur territorial à temps non complet 21/35;
- En conséquence, modifier le tableau des effectifs à compter du 1° janvier 2018.
Création d’un poste de rédacteur - ressources humaines
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE pour présenter ce dossier.
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité,
Vu l'avis favorable rendu par la Commission du Personnel le 15 novembre 2017,
Vu l'avis favorable rendu par le Comité Technique le 21 novembre 2017,
Vu la fiche de poste annexée à la précédente délibération,
Compte tenu de l'intérêt pour la collectivité de recruter un agent de catégorie B pour exercer les fonctions de responsable des ressources humaines ;
Cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie B de la filière administrative aux grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ère classe ou rédacteur principal de 1f"° classe.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relevant de la catégorie B dans les conditions fixées à l'article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
- Créer un poste de rédacteur territorial à temps complet (35/35ème)
- En conséquence, modifier le tableau des effectifs à compter du 1€" janvier 2018.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité de :
- Créer un poste de rédacteur territorial à temps complet (35/35ème)
- En conséquence, modifier le tableau des effectifs à compter du 1°' janvier 2018.
Non renouvellement des contrats aidés - Création de postes
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE pour présenter ce dossier.
Vu le Code du travail (notamment les articles L5134-20 à L5134-34),
Vu la loi n°2008-1249 du 19 décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,
Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d'insertion, Vu le décret n°2010-94 du 22 janvier 2010 relatif aux modalités de mise en œuvre des périodes d'immersion dans le
cadre des contrats d'accompagnement dans l'emploi,
Vu la délibération n°2016-75 du 22 septembre 2016 faisant état du nombre d'emplois aidés au sein de la commune
et indiquant leur répartition dans les différents services,
Vu l'avis favorable de la Commission du personnel réunie le 15 novembre 2017,
Vu l'avis favorable du Comité Technique réuni le 21 novembre 2017,
Page 18 sur 26 Depuis 2017, le gouvernement a annoncé que le dispositif des contrats aidés, représente une charge financière trop importante pour l'Etat, laissant présager une baisse drastique du nombre de ces contrats. En l'espèce cela signifie que beaucoup des CAE vont être supprimés, ou tout au moins ne vont pas être reconduit lorsque ces derniers arriveront à terme ;
Considérant que la Commune de Lagord emploie deux agents sous la forme d'un CAE, à savoir : -Mr DIAKITE Moustaph dont le contrat s'achève au 22 novembre 2017
-Mr BONNIN Guillaume dont le contrat s'achève au 30 novembre 2017.
Considérant que par ailleurs, la Commune de Lagord employait un agent sous la fomme d'un CAE jusqu'au 30 septembre, Mme SABIN Adeline ; que cet agent a conclu avec le Centre de gestion un contrat à durée déterminée jusqu'au 31 décembre 2017;
Pour l'ensemble de ces raisons, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir : - Autoriser la création des postes indiqués ci-dessous ;
- En conséquence, modifier le tableau des effectifs comme suit à compter du 1 er janvier 2018 :
Pôle Nombre | Poste |Contra | Tps de | Durée du | Acompter | Nombre |Dénominatio Temps del de t travail contrat du de n du poste | travail
postes hebdo postes hebdo
Enfance 1 Guichet | C.UI 24 |Du01/12/2015| 01/12/2017 1 Adjoint |14 heures
Jeunesse Unique | C.AE | heures |au 30/11/2017 administratif
1 Adjoint
d'animation |10 heures:
Citoyenneté 1 Adjoint | Emploi 35 |Du01/10/2016| 01/10/2017 1 CDD CDG 35 heures
administratif] avenir | heures |au 30/09/2017] Au 31/12/17
CDD 35 |Du01/10/2017| 01/01/2018 1 Adjoint |35 heures
CDG | heures |au 31/12/2017 administratif
2ère classe
Ressources 1 Gestionnair| C.U.I 35 Du 22/05/2017| 23/11/2017 1 Adjoint |35 heures
prospect. et ePaie/Aide| C.AE | heures |au 22/11/2017 administratif
vie comptable 2ère classe
municipale
Monsieur COMTE :
Il s'agit de créer un poste au pôle Enfance-Jeunesse pour tenir le guichet unique, de 24 heures, à compter du 1er décembre 2017, et qui travaillera en tant qu'adjoint administratif à l'accueil sur le guichet unique pour 14 heures, et au niveau de l'animation, puisque cette personne intervient également au niveau de la pause méridienne ainsi que sur l'animation à la maison des jeunes, pour 10 heures. Cela sera donc un poste de 24 heures dont on demande la création.
Concernant le pôle citoyenneté, il s'agit de créer un poste à 35 heures du er octobre au 31 décembre, c'est un contrat centre de gestion de façon à ce que nous puissions attendre de créer le poste pour pouvoir faire le recrutement, et à partir du er janvier 2018, un poste d'adjoint administratif de deuxième classe à temps complet.
Enfin, sur les "ressources prospectives et vie municipale", un gestionnaire paye et aide-comptable à hauteur de 36 heures à partir du 23 novembre 2017, un adjoint administratif de deuxième classe de 35 heures.
Pour reprendre sur un certain nombre de postes, et avant que nous puissions en discuter, au niveau du pôle "citoyenneté-accueil", il y a un transfert des compétences de l'Etat vers les collectivités, notamment au niveau des cartes nationales d'identité, qui a imposé un surcroit de travail important.
Page 19 sur 26 Ce surcroit de travail nous est compensé, il faut le dire, également par l'Etat à hauteur de 12 000 euros, ce qui représente une partie de la charge du poste qui est créé, en sachant que ce poste est déjà en place puisqu'il était sous un contrat avenir.
Egalement, il est vrai que la paye devient de plus en plus compliquée, que la compta est excessivement pointue ce qui nous a contraint de recruter un gestionnaire paye, et également un agent au guichet unique. Cependant, j'allais dire qu'en 2018, cela va nous permettre de réfléchir à la pérennité de ces postes. |l est vrai qu'au niveau du pôle "Enfance-Jeunesse”, il y a une réflexion qui est menée sur les quatre jours ou quatre jours et demi, je ne lancerais pas le débat au conseil municipal de ce soir, mais cela peut avoir une influence sur l'organisation de ce pôle.
Au niveau de la paye, il est vrai qu'il va y avoir l'année prochaine la retenue à la source qui va être une source de complication. || y a également une interrogation, c'est celle de transférer la paye au niveau du centre de gestion. C'est une étude qui est en train d'être menée.
Ces postes, avant d'être pérennisés, seront étudiés de façon à ce que nous puissions voir dans le courant de l'année comment ils évoluent.
Monsieur le Maire : Cela ne frappe pas que nous, ce problème de CAE ; je voudrais par exemple citer le centre socioculturel qui se retrouve quand même en difficulté sur cette décision qui parait un petit peu abrupte. Avez-vous des demandes d'interventions? Monsieur LE HENAFF.
Monsieur LE HENAFF : Merci, Monsieur le Maire.
Nous sommes déjà intervenus plusieurs fois sur les contrats aidés, nous nous interrogions d'ailleurs sur cette utilisation opportuniste à utiliser des contrats aidés en les détournant de leurs objectifs pour couvrir des postes pérennes. Ici, je trouve que nous sommes en train de rétablir une situation saine vis-à-vis de ces postes dont vous venez d'expliquer leur justification à la fois sur l'enfance-jeunesse, sur le pôle citoyenneté et sur le pôle ressources humaines.
Maintenant, les choses sont beaucoup plus claires avec des contrats à durée déterminée puisque vous nous précisez que ces contrats ne seront sans doute pas pérennisés et qu'il y aura une réflexion. Cependant, c'est mieux que ce qui était fait auparavant, beaucoup de communes, comme Lagord, profitant d'un effet d'aubaine avec ces contrats aidés, mais en les détournant de leurs objectifs.
Monsieur le Maire : Parfait. Nous allons passer au vote s'il n'y a pas d'autres demandes d'interventions. Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour? Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité de :
- Autoriser la création des postes indiqués ci-dessus ;
- En conséquence, modifier le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessus à compter du 1 er janvier 2018.
| COMMANDE PUBLIQUE
Marché de travaux : stade du moulin benoit, travaux d'agrandissement et de restructuration des vestiaires
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur COMTE pour présenter ce dossier.
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-113 du 25 novembre 2018 portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire ;
Page 20 sur 26 Vu la délibération n°2017-63 du 12 juillet 2017 relative au marché de travaux : stade du Moulin Benoit, travaux d'agrandissement et de restructuration des vestiaires,
Vu la délibération n°2017-89 du 4 octobre 2017 relative aux candidats retenus dans le cadre du marché de travaux du stade Moulin Benoit,
Vu l'avis favorable rendu par la commission MAPA le 14 novembre 2017 ;
Considérant que par délibération en date du 12 juillet 2017, le conseil municipal de LAGORD avait autorisé Monsieur le Maire à préparer et lancer un marché de travaux « Stade du Moulin Benoit : travaux d'agrandissement et de restructuration des vestiaires » et à signer tout document se rapportant à la procédure préalable de ce dossier ;
Considérant que ce marché est conclu pour la durée des travaux soit sept mois ;
Considérant que la date limite de remise des plis de ce marché était le 8 septembre 2017 ; que ce marché comporte onze lots ;
Considérant que par délibération n°2017-89 du 4 octobre 2017, les lots 1-2-3-7-8-9-10-11 ont été attribués ; que les offres remises pour le lot n°4 étant non conformes et aucune offre n'ayant été remises pour les lots 5 et 6, la commune de LAGORD a été contrainte de les déclarer infructueux ;
Considérant qu'une nouvelle consultation a été lancée concernant ces lots ; qu'à cette occasion, le pouvoir adjudicateur a choisi de fusionner les lots 5 et 6 de sorte que la nouvelle consultation portait sur :
Lot(s) = Désignation Candidat retenu après analyse des offres Montant HT.
4 Etanchéité ETANCHEITE DU SUD OUEST . 16.992,00 €
5 Menuiseries intérieures et | BOUTON 52.351,80 €
initialement 5 et 6) | *Xtérieures
Considérant que la commission MAPA réunie le 14 novembre 2017 a:
-rendu un avis favorable sur la désignation des candidats retenus ;
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Prendre acte que les candidats retenus sont ceux-ci-dessus désignés ;
- autoriser Monsieur le Maire à passer, exécuter et régler ce marché ;
autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Monsieur COMTE : En charge des sports, c'est quelque chose qui me préoccupe. C'est un dossier qui est conduit conjointement avec Christian CAILLAUD.
Marché de travaux du stade du Moulin Benoit, dernier MAPA qui a eu lieu le 14 novembre, puisque je vous rappelle que lors du dernier conseil, nous avions évoqué les problématiques rencontrées, puisque nous avions eu 3 lots non attribués concernant la rénovation et l'extension du stade du Moulin Benoit. Il s'agissait du lot "étanchéité" et des lots menuiseries intérieures et extérieures, ces deux derniers lots ayant été regroupés en un seul de façon à avoir un peu plus de candidatures, ce qui a été le cas.
Avec cela, nous aurons l'ensemble des lots attribués et les travaux pourront démarrer je pense, dès le début de l'année. Je vérifie l'assentiment du directeur des services techniques, travaux qui devraient avoir
une durée approximative de huit mois, ce qui va légèrement perturber le fonctionnement de CAP-AUNIS mais bon, nous sommes en relation assez étroite avec leurs dirigeants, de façon à ce que ces travaux puissent se réaliser de la meilleure façon en sachant qu'ils vont être réalisés en une seule tranche, qui va être constituée de l'agrandissement et la mise à disposition de quatre nouveaux vestiaires, avant de passer dans l'ancienne partie pour faire la rénovation. ll pourra donc y avoir un effet tiroir, à gérer du mieux que nous pourrons. Les dirigeants de CAP-AUNIS sont prêts à faire les efforts nécessaires pour arriver à Page 21 sur 26 les remettre dans des conditions de fonctionnement un petit peu plus satisfaisantes que celles qu'ils rencontrent actuellement.
Monsieur le Maire : Merci beaucoup. Pas de demande de parole?
Nous pouvons nous féliciter que cela avance et que cela aboutisse puisque c'est une affaire sur laquelle nous sommes depuis longtemps. Qui vote contre? Qui s'abstient? Qui est pour?
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à l'unanimité de :
- Prendre acte que les candidats retenus sont ceux-ci-dessus désignés ;
- autoriser Monsieur le Maire à passer, exécuter et régler ce marché ;
- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
MOTION
Motion concernant l’article 52 du projet de loi de Finances relatif à la diminution des APL et ses conséquences sur les organismes HLM
Monsieur le Maire prend la parole et présente ce dossier.
Vu le courrier en date du 12 octobre 2017 de l'Union Sociale pour l'Habitat à Monsieur le Maire,
Vu le courrier en date du 6 novembre 2017 de la Confédération Nationale du Logement 17,
Le projet de loi de finances présenté par le Gouvernement propose, dans son article 52, une diminution des Aides Publiques au Logement.
Or, force est de constater que cette réforme risque de fragiliser l'équilibre financier des bailleurs sociaux et de freiner la construction de nouveaux logements sociaux alors que les besoins en logements sont très forts, notamment dans les zones tendues.
Au surplus, le risque sera déporté sur les collectivités locales qui seront amenées à garantir et couvrir d'autant plus les emprunts des bailleurs sociaux ;
C'est la raison pour laquelle l'Association des Maires de France a rappelé l'attachement des maires au modèle du logement social dans notre pays en :
- soulignant la nécessité de stabiliser les règles applicables au logement dont les modifications incessantes ont suscité l'insécurité juridique ainsi que le rallongement et la complexification des procédures nécessaires à la mise en œuvre de projets ;
- réaffirmant l'importance de la mixité sociale, axe essentiel pour les maires dans leurs interventions en matière de logements sociaux ;
- rappelant que baisser les ressources des organismes HLM pour couvrir la baisse des APL décidée par le gouvernement sans réelle concertation, c'est fragiliser le modèle du logement social ;
Il convient de rappeler que trois offices HLM sont concernés en Charente-Maritime : Habitat 17, l'OPH de La Rochelle et l'OPH de Rochefort.
Page 22 sur 26 Concernant notre territoire, la Communauté d'Agglomération s'est donnée pour ambition, par l'adoption de son Programme Local de l'Habitat, de sortir 500 nouveaux logements par an entre 2016 et 2021, et ce en partenariat avec les offices HLM.
Or, la baisse des APL représenterait un manque à gagner de l'ordre de 3 millions d'euros de perte de recettes.
Se pose inévitablement la question de la capacité de chacun à tenir ces engagements au regard de l'article 52 du projet de loi de finances pour 2018.
En conséquence, la commune de LAGORD souhaite faire part de son inquiétude quant au risque d’un désengagement financier de l'État dans le contexte actuel marqué par la réduction des dotations ces quatre dernières années et l'aggravation de la crise du logement ;
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal :
- De voter la présente motion ayant pour objet de demander à Monsieur le Premier Ministre de
© revoir l'article 52 du projet de loi de finances afin de ne pas imposer la baisse des loyers
aux bailleurs sociaux ;
© porter une attention particulière à l'Office Public de l'Habitat de la Communauté d'Agglomération de La Rochelle.
Monsieur le Maire :
Nous avons un secteur HLM en France qui est performant, qui pourrait être amélioré mais qui reste performant, et qui n'a pas beaucoup d'égal en Europe en tout cas, et qui est menacé à la suite de la baisse des APL de 50 à 60 euros. Le gouvernement demande aux bailleurs sociaux de diminuer d'autant les loyers, ce qui fait que cela peut menacer directement le logement social, et pas tout le monde, puisqu'il y a de gros bailleurs sociaux qui ont des loyers moyens à 360 - 380 euros, mais par exemple l'Office Public des HLM de La Rochelle, de la communauté d'agglomération de La Rochelle a des loyers moyens autours de 320 euros.
C'est un secteur qui a un autofinancement qui est menacé. Cela va plomber, si vous me permettez l'expression, leurs recettes, d'où moins de réhabilitation de logements. Je crois savoir que l'OPH consacre 35 000 euros par logement rénové.
Cela va faire moins d'investissement, moins de production au détriment global de la filière du bâtiment. Cela va aussi entrainer une demande accrue de garantie d'emprunt par les collectivités, et nous ne pourrons pas les faire.
Pour mémoire, la commune de Lagord a une garantie d'emprunt logements sociaux à hauteur de 950 000 euros, ce qui n'est pas insignifiant si jamais les bailleurs sociaux ne pouvaient pas rembourser leurs emprunts.
Par ailleurs, en parallèle, l'Etat se retire du Fond National des Aides à la Pierre, qui avait été institué sous le gouvernement du président HOLLANDE, et à hauteur de 20%.
C'est donc beaucoup de risques sur les programmations et les productions de logements sociaux. Faisant partie de la commission "Habitat" de la communauté d'agglomération, les premières conséquences sont que les subventionnements de logements sociaux par la communauté d'agglomération vont être refusés pour les communes qui ne sont pas SRU et vont être redirigés préférentiellement sur des bailleurs locaux qui ont sans doute les reins moins solides que des gros bailleurs nationaux.
Voila donc l'objet de cette motion ; demander de modifier ou de supprimer dans l'article 52 la diminution des aides publiques au logement, pour réaffirmer l'importance de la mixité sociale, et de rappeler que baisser les ressources des organismes HLM pour couvrir la baisse des APL sans réelles concertations, c'est fragiliser le modèle social.
Page 23 sur 26 Nous avons en Charente-Maritime trois bailleurs : Habitat 17, l'OPH de La Rochelle et l'OPH de Rochefort. Nous avons un PLH que nous avons adopté qui est extrêmement ambitieux : 500 nouveaux logements par an entre 2016 et 2021, et ce en partenariat avec les offices d'HLM, et la baisse des APL représenterait un manque à gagner de l'ordre de 3 millions d'euros de pertes de recettes.
C'est pour toutes ces raisons que nous vous proposons, comme beaucoup de communes l'ont votée, cette motion pour demander à Monsieur le Premier Ministre de revoir l'article 52 et de porter une attention particulière à l'office public de l'habitat de la communauté d'agglomération de La Rochelle. La parole est à vous si vous le souhaitez.
Monsieur LE HENAFF : Merci, Monsieur le Maire.
Nous nous interrogeons sur le pourquoi de cette motion sur un sujet qui finalement va être examinée par le parlement, dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2018. Je ne partage pas tout à fait votre sentiment sur la mesure gouvernementale envisagée. Vous avez joint l'exposé des motifs de cette modification. Je trouve que c'est très clair. Tout cela vient d'un rapport de la Cour des Comptes de juin 2017 qui signalait que finalement, on dépensait beaucoup pour les logements sociaux et qu'il n'y avait pas une très grande efficacité à ces aides. Je rappelle que ce que donne la CDA quand même par an, et je ne sais pas si tout le monde a conscience de l'effort qui est donné pour les logements sociaux, est de l'ordre de 4 millions d'euros. Et de plus, il y a des garanties d'emprunts, vous nous en avez parlé. Enfin, le livret A, avec un taux relativement bas, permet justement, et c'est l'objectif, aux offices HLM, aux bailleurs sociaux d'avoir des prêts à des conditions très avantageuses.
Donc la situation n'est pas si catastrophique que cela, et finalement nous nous interrogeons pourquoi cette motion, qui est une motion politique sur un sujet qui doit être débattu au parlement, est abordée dans un conseil municipal. Nous nous abstiendrons donc sur cette motion.
Monsieur le Maire :
La situation n'est pas catastrophique mais pourrait le devenir à terme avec ce type de mesure, donc il nous semblait important de montrer notre solidarité avec l'Office Public de l'Habitat de La Rochelle, Quelqu'un souhaite-t-il intervenir sur ce sujet? Monsieur CURUTCHET ?
Monsieur CURUTCHET :
Je voulais vous préciser que quand une opération nouvelle se fait au titre de l'office d'habitat de la CDA, l'office reçoit environ 16% de subventions, de la CDA, du département et de quelques autres, et il met également 16% de ses recettes propres.
Cette mesure fait disparaitre l'apport des 16%. Donc, dans ces conditions, le système s'arrête. Cela signifie qu'il n'y aura pas d'opérations nouvelles quand on aura épuisé les fonds éventuellement mis de côté depuis 2 -3 ans.
Monsieur le Maire : Bien, et bien si personne d'autre ne souhaite intervenir, je vous propose de voter : Qui vote contre? Qui s'abstient? 6 abstentions. Qui est pour? J'imagine tout le reste du conseil. Merci beaucoup.
Ces explications entendues et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal, décide, à 21 voix « Pour » et 6 abstentions :
- De voter la présente motion ayant pour objet de demander à Monsieur le Premier Ministre
de:
© revoir l'article 52 du projet de loi de finances afin de ne pas imposer la baisse des
loyers aux bailleurs sociaux ;
© porter une attention particulière à l'Office Public de l'Habitat de la Communauté
d'Agglomération de La Rochelle.
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QUESTIONS ORALES
Présence de chenilles processionnaires
Madame POUJADE : Nous constatons la présence de nids de chenilles processionnaires, mais surtout de processions de ces chenilles, déjà, au niveau de nombreux pins de la commune. J'ai pu le constater, nous en avons parlé avec monsieur COMTE dimanche, où il y en avait encore au niveau du tennis. Il y a
énormément de nids dans les quelques pins qu'il y a entre la salle polyvalente et les tennis. C'est un danger sérieux au niveau humain et au niveau animal, et surtout dans des lieux publics où il peut y avoir des enfants qui les touchent, car ces processions peuvent paraitre assez bizarres, et être blessantes puisque j'ai vu personnellement des animaux qui perdaient la langue après nécrose. Je pense donc qu'il est relativement important de savoir ce qu'il est prévu de faire de ces nids, et s'il ne serait pas intéressant d'avertir la population car nous nous sommes rendus compte qu'un certain nombre de privés, qui ont des pins chez eux, ne savent pas ce que c'est, ou du moins ne savent que faire.
Monsieur le Maire : Oui, votre question est tout à fait pertinente. Je me suis hâté de consulter les
spécialistes, en l'occurrence, c'est monsieur Briot qui a également consulté les services des espaces vers, et qui nous a préparé une réponse.
Depuis au moins 20 ans, les jardiniers de la commune visitent systématiquement tous les pins susceptibles d'être envahis par les chenilles processionnaires. Les plus attaqués sont les pins noirs d'Autriche, mais cette année, on en trouve aussi dans les pins parasols. D'après nos agents, donc du
CTM, cela correspondrait à un pic qui se renouvelle tous les 4 ans sans que nous en sachions la raison. Effectivement, les chenilles sont dangereuses pour les humains et les animaux, comme vous l'avez souligné. Elles sont urticantes et allergisantes par leurs poils sur une partie de leur stade larvaire. La période de danger correspond aussi à la migration de décembre des chenilles, depuis les cocons aériens vers le sol entre janvier et avril.
Comme cette migration a déjà été observée fin décembre lors d'un hiver exceptionnellement doux, le traitement à Lagord se fait de fin novembre à mi-décembre, période où les nids sont les plus visibles. Il est donc en cours actuellement. C'est la même équipe composée de 3 agents qui est chargée chaque année de l'arrachage mécanique et de la destruction par le feu des cocons. Elle connait donc parfaitement la localisation de la trentaine de pins restant sur la commune. Ces agents maîtrisent les techniques d'enlèvement pour intervenir en toute sécurité avec l'aide de notre camion-nacelle.
Le nombre de pins est appelé à diminuer. Une grande quantité a été planté il y a plus de 30 ans, et au fil de leur mortalité, souvent liée à des invasions de chenilles, ils ont êté remplacés par d'autres essences. Ceux qui restent sont principalement concentrés sur 3 lieux : autour du Lagord-Tennis-Squash (et c'est ce que vous disiez), la route de Nieul et l'allée des Cerisiers.
Vous nous interrogez aussi sur le moyen d'alerter les riverains. Régulièrement, effectivement, des habitants nous interrogent, et nous les orientons vers des professionnels, mais compte-tenu de la quantité de chenilles cette année, les jardiniers seront chargés de distribuer des brochures d'information aux particuliers afin que ceux-ci puissent engager des actions préventives ou curatives.
On nous indique également que le traitement par produits phytosanitaires très réglementés, est toxique pour tous les insectes et réservé aux professionnels. La meilleure solution est le traitement mécanique couplé à des pièges à phéromones contre les papillons, ou des pièges de parcours pour les chenilles. Les chenilles sont piégées lors de leurs processions le long du tronc avant leur enfouissement en terre, et ces pièges sont recommandés pour les particuliers, et on les trouve chez tous les pépiniéristes.
Madame OERLEMANS : Nous faisons une information dans le prochain billet du mois et un article plus approfondi sur le site Internet
Madame POUJADE :
Par contre, je pense que c'est aussi dû à la température, ce sont les conditions climatiques qui font cela. Je pense même que le dimanche matin où nous nous sommes retrouvés au tennis pour les matchs qu'il y
Page 25 sur 26 avait, il avait fait froid, et je pense même qu'il y avait des chenilles mortes pendant la procession, qui avaient dû geler.
Nous entrons peut-être dans une période où cela peut s'arrêter, mais je pense qu'il est important d'intervenir sur les nids
Monsieur le Maire : Merci de nous avoir alerté sur ce sujet. Ce sera l'occasion de faire une information appropriée sur les supports municipaux.
Parfait. Je pense que le conseil municipal est terminé. Je vais le clore, et si une personne du public souhaite poser une question, vous êtes la bienvenue à la table pour vous exprimer dans le micro. Pas de question particulière’?
Je vous remercie, vous souhaite une très bonne soirée, et je vous dis donc à très bientôt.
La séance est levée à 21H17
Lagord le 22 novembre 2017
Le Maire,
Antoine GRAU
Maux
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