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Déliberation - deliberations avril 2020
Document publié le Mercredi 15 avril 2020 par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations avril 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — Envoyé en préfecture le 16/04/2020
Reçu en préfecture le 16/04/2020
Affiché le 16/04/2020 = <<
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COMMUNE NOUVELLE SEANCE DU 15 AVRIL 2020
L'an deux mille vingt, le quinze d'avril
à quatorze heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en visioconférence conformément à l'article 6 de l'ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020, sous la présidence de Michel LAFONT, maire de la commune nouvelle THUE ET MUE.
En exercice : 70 Date de convocation : 09/04/2020
Présents : Michel LAFONT, Jean-Pierre BALAS, Didier LHERMITE, Agnès SOLT, Nadine PATRY, François THORETTON, Sarah IUNG, Olivier DEROUAULT, Laurence TROLET, Cécile PARENT, Eric DENIS, Nelly DENIS, Pascal SERON, Jocelyne COUE DA SILVA, Jean-Yves BINET, Michel GLINEL, Myriam LETELLIER, Marie THEAULT, Wilfried KOPEC, Marc LEBREC, Mickaël LHOTELLIER, Eric GUEROULT, Alain SABRIE, François TOUYON, Serge CALMELS, Benoît VICTOR,
AVaient donné pouvoir : Cécile LEMARCHAND à Didier LHERMITE, Jean-Louis DANOIS à Laurence
TROLET, Jean-Jacques FABRE à Cécile PARENT, Bruno RENAUDE à Jocelyne COUE DA SILVA, Christian
GADOIS à Marie THEAULT, Lalia LESAGE à Michel LAFONT, Céline BREARD à Marie THEAULT, Murielle GAGER à Cécile PARENT, Marc LEMONNIER à François TOUYON, Claude MARIE à Alain SABRIE, Marie- Pierre MOUCHEL à Eric GUEROULT, Cyril AUBERT-GEOFFROY à Benoît VICTOR
Absents : Alexandra HAUZAY, Michel ANNE, Nadège EVE, Suzie PARIS, Marine PUPIN, Gérard ROULLIER,
Erika DELSAHUT, Patrice PIARD, Patrice KARCHER, Laëtitia MAIGNAN, Matthieu PLUVIAUD, Fabien LE
BOYER, Yannick MARAIS, Françoise PHILIPPE, Sarah RENAULT, Sébastien DEBIEU, Thierry LAMACHE,
Mireille VIEL, Thierry PITEL, Nadine BISSON, Guy CHARPENTIER, David CORROLER, Christian
DESCHAMPS, Hervé LEFEVRE, Erick BLANDIN, Carole CONNAN, Flavie LEVEQUE, Florence GIDON,
Nathalie LORILLU, Alain TRIBOULET, Luc PRUNIER Morgan BUET
Secrétaire de séance : Marie THEAULT
Présents : 26 Votes exprimés : 38
DELIBERATION N° 2020-30 - MODALITES D'ORGANISATION DES CONSEILS MUNICIPAUX EN
VISIOCONFERENCE
Rapporteur : Cécile PARENT, maire adjointe en charge de l'administration générale
Conformément à l’article 6 de l'ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité
du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales
et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de COVID-19, M. le maire a décidé
d'organiser le présent conseil municipal en visioconférence.
L'ordonnance précise également que le conseil municipal doit délibérer sur les modalités d'organisation des conseils à distance
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- DE FIXER les modalités suivantes :
- L'identification des participants est assurée par :
o Le fait que les conseils municipaux sont organisés en visioconférence, permettant de
visuellement s'assurer de la présence de l'élu,
o La signature au début de la séance d'une feuille d'émargement par chaque élu devant
son nom (et de celui ou ceux pour lequel ou lesquels il a pouvoir). Cette feuille
d'émargement est un document visualisable par tous les participants à la
visioconférence au moment de la signature,
- L'enregistrement de la séance via le système de visioconférence. L'enregistrement est conservé
jusqu'à la date de la réunion du conseil municipal qui adoptera le procès-verbal de la séance,
- Seuls les votes publics seront autorisés, c'est-à-dire que sont exclus les votes à bulletins secrets.
Le Maire fera appel des élus qui s'abstiennent, puis qui votent contre pour adopter les
délibérations. Les élus souhaïtant s'abstenir ou voter contre devront lever la main et exprimer
« oui » de façon intelligible au moment de la question posée.
- D'AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la présente délibération
Acte rendu exécutoire Certifié conforme àll'original présenté
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8 avenue de La Stèle - Bretteuille-l'Orgueilleuse Fax : 02 31 08 06 52
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Fax : 02 31 08 06 52
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Envoyé en préfecture le 16/04/2020
Reçu en préfecture le 16/04/2020
Affiché le 16/04/2020 _——
ID : 014-200065027-20200415-202031DELIB-DE
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En exercice : 70 Date de convocation : 09/04/2020
Présents : Michel LAFONT, Jean-Pierre BALAS, Didier LHERMITE, Agnès SOLT, Nadine PATRY, François THORETTON, Sarah IUNG, Olivier DEROUAULT, Laurence TROLET, Cécile PARENT, Eric DENIS, Nelly DENIS, Pascal SERON, Jocelyne COUE DA SILVA, Jean-Yves BINET, Michel GLINEL, Myriam LETELLIER, Marie THEAULT, Wilfried KOPEC, Marc LEBREC, Mickaël LHOTELLIER, Eric GUEROULT, Alain SABRIE, François TOUYON, Serge CALMELS, Benoît VICTOR,
Avaient donné pouvoir : Cécile LEMARCHAND à Didier LHERMITE, Jean-Louis DANOIS à Laurence TROLET, Jean-Jacques FABRE à Cécile PARENT, Bruno RENAUDE à Jocelyne COUE DA SILVA, Christian GADOIS à Marie THEAULT, Lalia LESAGE à Michel LAFONT, Céline BREARD à Marie THEAULT, Murielle GAGER à Cécile PARENT, Marc LEMONNIER à François TOUYON, Claude MARIE à Alain SABRIE, Marie- Pierre MOUCHEL à Eric GUEROULT, Cyril AUBERT-GEOFFROY à Benoît VICTOR
Absents : Alexandra HAUZAY, Michel ANNE, Nadège EVE, Suzie PARIS, Marine PUPIN, Gérard ROULLIER, Erika DELSAHUT, Patrice PIARD, Patrice KARCHER, Laëtitia MAIGNAN, Matthieu PLUVIAUD, Fabien LE BOYER, Yannick MARAIS, Françoise PHILIPPE, Sarah RENAULT, Sébastien DEBIEU, Thierry LAMACHE, Mireille VIEL, Thierry PITEL, Nadine BISSON, Guy CHARPENTIER, David CORROLER, Christian DESCHAMPS, Hervé LEFEVRE, Erick BLANDIN, Carole CONNAN, Flavie LEVEQUE, Florence GIDON, Nathalie LORILLU, Alain TRIBOULET, Luc PRUNIER Morgan BUET
Secrétaire de séance : Marie THEAULT
Présents : 26 Votes exprimés : 38
DELIBERATION N° 2020-31 (1/2) – COVID 19 – REMISE DE LOYERS AUX COMMERÇANTS ET
AUX PROFESSIONS LIBERALES
Rapporteur : Myriam LETELLIER, maire adjoint en charge de l’activité économique, commerciale et artisanale,
Dans le cadre de la crise sanitaire actuelle, le Président de la République a annoncé des mesures en faveur des entreprises afin d’amortir l’impact économique du confinement. Les commissions développement économique et finances ont conjointement travaillé afin de proposer au conseil municipal un accompagnement pour les commerçants et les professions libérales à qui la commune loue des locaux.
La proposition faite consiste en :
- Un principe d’un accompagnement par le loyer pour les commerçants et professionnels de Santé. - Une remise de loyer à hauteur de :
o 100% si le commerce ou le cabinet est fermé.
o Un pourcentage en fonction de la baisse du chiffre d’affaires, sur la base d’une attestation sur l’honneur du commerçant ou de la profession libérale.
Dans les deux cas, une convention, jointe à la présente délibération, serait alors signée entre, d’une part, la commune et, d’autre part, le commerçant ou la profession libérale.
L’incidence financière pour la commune, en fonction des éléments actuellement en possession, serait de l’ordre de 2 500 à 3 000 euros par mois de confinement.
Acte rendu exécutoire Certifié conforme à l’original présenté Après dépôt en préfecture Le maire Michel LAFONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE THUE ET MUE
SEANCE DU 15 AVRIL 2020
Envoyé en préfecture le 16/04/2020
Reçu en préfecture le 16/04/2020
Affiché le 16/04/2020 sec ID : 014-200065027-20200415-202031DELIB-DE T
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DELIBERATION N° 2020-31 (2/2) – COVID 19 – REMISE DE LOYERS AUX COMMERÇANTS ET
AUX PROFESSIONS LIBERALES
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- D’ACCOMPAGNER les commerçants et les professions libérales qui ont une perte d’activité liée à la crise
sanitaire du COVID19 et à qui la commune loue des locaux,
- D’ACCORDER une remise de 100% des loyers à ces commerçants et professions libérales lorsque le
commerce ou le cabinet est fermé,
- D’ACCORDER une remise d’un pourcentage en fonction de la baisse du chiffre d’affaire, sur la base
d’une attestation sur l’honneur faisant référence à un pourcentage de baisse de chiffre d’affaire en
référence au mois entier précédent,
- QUE LE BUDGET PRINCIPAL, pour chaque budget annexe (maison de santé, commerces) prendra en
charge le coût financier de cet accompagnement par l’émission d’un mandat du montant des remises
accordées pour solder les titres du budget annexe concerné.
- D’ACCEPTER les termes de la convention d’accompagnement jointe,
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention d’accompagnement jointe avec
chaque commerçant ou professionnel de santé concerné,
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la
présente délibération.
Acte rendu exécutoire Certifié conforme à l’original présenté Après dépôt en préfecture Le maire Michel LAFONT
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — Envoyé en préfecture le 16/04/2020
Reçu en préfecture le 16/04/2020
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L’an deux mille vingt, le quinze d’avril à quatorze heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en visioconférence conformément à l’article 6 de l’ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020, sous la présidence de Michel LAFONT, maire de la commune nouvelle THUE ET MUE.
En exercice : 70 Date de convocation : 09/04/2020
Présents : Michel LAFONT, Jean-Pierre BALAS, Didier LHERMITE, Agnès SOLT, Nadine PATRY, François THORETTON, Sarah IUNG, Olivier DEROUAULT, Laurence TROLET, Cécile PARENT, Eric DENIS, Nelly DENIS, Pascal SERON, Jocelyne COUE DA SILVA, Jean-Yves BINET, Michel GLINEL, Myriam LETELLIER, Marie THEAULT, Wilfried KOPEC, Marc LEBREC, Mickaël LHOTELLIER, Eric GUEROULT, Alain SABRIE, François TOUYON, Serge CALMELS, Benoît VICTOR,
Avaient donné pouvoir : Cécile LEMARCHAND à Didier LHERMITE, Jean-Louis DANOIS à Laurence TROLET, Jean-Jacques FABRE à Cécile PARENT, Bruno RENAUDE à Jocelyne COUE DA SILVA, Christian GADOIS à Marie THEAULT, Lalia LESAGE à Michel LAFONT, Céline BREARD à Marie THEAULT, Murielle GAGER à Cécile PARENT, Marc LEMONNIER à François TOUYON, Claude MARIE à Alain SABRIE, Marie- Pierre MOUCHEL à Eric GUEROULT, Cyril AUBERT-GEOFFROY à Benoît VICTOR
Absents : Alexandra HAUZAY, Michel ANNE, Nadège EVE, Suzie PARIS, Marine PUPIN, Gérard ROULLIER, Erika DELSAHUT, Patrice PIARD, Patrice KARCHER, Laëtitia MAIGNAN, Matthieu PLUVIAUD, Fabien LE BOYER, Yannick MARAIS, Françoise PHILIPPE, Sarah RENAULT, Sébastien DEBIEU, Thierry LAMACHE, Mireille VIEL, Thierry PITEL, Nadine BISSON, Guy CHARPENTIER, David CORROLER, Christian DESCHAMPS, Hervé LEFEVRE, Erick BLANDIN, Carole CONNAN, Flavie LEVEQUE, Florence GIDON, Nathalie LORILLU, Alain TRIBOULET, Luc PRUNIER Morgan BUET
Secrétaire de séance : Marie THEAULT
Présents : 26 Votes exprimés : 38
DELIBERATION N° 2020-32 – DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE MOBILIER POUR LA
MEDIATHEQUE
Rapporteur Didier LHERMITE, maire adjoint en charge des finances
Le projet de Maison de services publics situé sur la commune déléguée de BRETTEVILLE L’ORGEUILLEUSE prévoit qu’un certain nombre de services puisse être développé en son sein et notamment la médiathèque.
La commune a perçu du Ministère de la Culture (DRAC de Normandie) une subvention de 145 414 euros en 2019 pour les travaux de la médiathèque au titre de la dotation globale de décentralisation.
Il est possible de bénéficier d’une nouvelle subvention au titre de cette même dotation pour le mobilier de la médiathèque. Le montant total du mobilier pour la médiathèque est estimé à 113 158,10 euros et l’aide de la DRAC de Normandie peut atteindre 40%.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à présenter une demande de subvention au titre de la
Dotation Générale de Décentralisation (DGD) auprès de la DRAC de Normandie,
- DE PRECISER que cette subvention n’est pas cumulable avec la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR),
- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la
présente délibération.
Acte rendu exécutoire Certifié conforme à l’original présenté Après dépôt en préfecture Le maire Michel LAFONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE THUE ET MUE
SEANCE DU 15 AVRIL 2020 — RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
Thue
et]lue CON MUNE NOUVELLE
Envoyé en préfecture le 16/04/2020
Reçu en préfecture le 16/04/2020
Affiché le 16/04/2020 _——
ID : 014-200065027-20200415-202033DELIB-DE
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14740 Thue-et-Mue
Tél. : 02 31 80 78 25
Fax : 02 31 08 06 52
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: nouvelle THUE
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L’an deux mille vingt, le quinze d’avril à quatorze heures, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en visioconférence conformément à l’article 6 de l’ordonnance N°2020-391 du 1er avril 2020, sous la présidence de Michel LAFONT, maire de la commune nouvelle THUE ET MUE.
En exercice : 70 Date de convocation : 09/04/2020
Présents : Michel LAFONT, Jean-Pierre BALAS, Didier LHERMITE, Agnès SOLT, Nadine PATRY, François THORETTON, Sarah IUNG, Olivier DEROUAULT, Laurence TROLET, Cécile PARENT, Eric DENIS, Nelly DENIS, Pascal SERON, Jocelyne COUE DA SILVA, Jean-Yves BINET, Michel GLINEL, Myriam LETELLIER, Marie THEAULT, Wilfried KOPEC, Marc LEBREC, Mickaël LHOTELLIER, Eric GUEROULT, Alain SABRIE, François TOUYON, Serge CALMELS, Benoît VICTOR,
Avaient donné pouvoir : Cécile LEMARCHAND à Didier LHERMITE, Jean-Louis DANOIS à Laurence TROLET, Jean-Jacques FABRE à Cécile PARENT, Bruno RENAUDE à Jocelyne COUE DA SILVA, Christian GADOIS à Marie THEAULT, Lalia LESAGE à Michel LAFONT, Céline BREARD à Marie THEAULT, Murielle GAGER à Cécile PARENT, Marc LEMONNIER à François TOUYON, Claude MARIE à Alain SABRIE, Marie- Pierre MOUCHEL à Eric GUEROULT, Cyril AUBERT-GEOFFROY à Benoît VICTOR
Absents : Alexandra HAUZAY, Michel ANNE, Nadège EVE, Suzie PARIS, Marine PUPIN, Gérard ROULLIER, Erika DELSAHUT, Patrice PIARD, Patrice KARCHER, Laëtitia MAIGNAN, Matthieu PLUVIAUD, Fabien LE BOYER, Yannick MARAIS, Françoise PHILIPPE, Sarah RENAULT, Sébastien DEBIEU, Thierry LAMACHE, Mireille VIEL, Thierry PITEL, Nadine BISSON, Guy CHARPENTIER, David CORROLER, Christian DESCHAMPS, Hervé LEFEVRE, Erick BLANDIN, Carole CONNAN, Flavie LEVEQUE, Florence GIDON, Nathalie LORILLU, Alain TRIBOULET, Luc PRUNIER Morgan BUET
Secrétaire de séance : Marie THEAULT
Présents : 26 Votes exprimés : 38
DELIBERATION N° 2020-33 – NOM DE RUES – LOTISSEMENT « LES ROSIERS » A BROUAY Rapporteur Jean-Jacques FABRE, maire délégué de Brouay
Compte tenu de la création du lotissement « Les Rosiers » sur la commune déléguée de Brouay il est nécessaire de nommer les voies de ce lotissement.
Considérant l’avis du Conseil communal de Brouay en date du 26 février 2020.
Le conseil municipal
après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :
- D’ADOPTER les noms des rues suivant dans le lotissement des Rosiers :
1ère voie à droite : Impasse des Pervenches
2e voie à droite : Rue des Camélias
Voie principale du lotissement : Rue des Roses
1ere voie à gauche : Rue des Violettes
2e voie à gauche : Impasse des Lys
- D’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document permettant la bonne exécution de la
présente délibération.
Acte rendu exécutoire Certifié conforme à l’original présenté Après dépôt en préfecture Le maire Michel LAFONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DE THUE ET MUE
SEANCE DU 15 AVRIL 2020