Séance - SEANCE DU 21 AVRIL

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Séance - SEANCE DU 21 AVRIL Document publié le Jeudi 21 avril 2016 par la commune de Feuguerolles-Bully. Lien du pdf (Séance - SEANCE DU 21 AVRIL)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 21 AVRIL 2016

L'an deux mil seize, le jeudi vingt et un avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle annexe à la mairie, sous la présidence de Monsieur Franck ROBILLARD, Maire.

Présents : Franck ROBILLARD, Julia QUELLIEN, Valérie ALBAREDA, Catherine LEMAITRE, Laurence ADAM, Virginie BERTHIER, Jean-Pierre PAQUET, Thierry GOUIX, Olivier DAVY, Sandrine ROULLIER.

Absent excusés : Isabelle IMBEAUD, Gilles ARMAND

Procurations : Gérard LE BARRON à Jean-Pierre PAQUET, Bruno ONFROY à Franck ROBILLARD, Nicolas GREGOIRE à Laurence ADAM.

Approbation du compte rendu de la séance du 24 mars 2016 : unanimité

Délibération n° 26/2016 : choix de l’entreprise pour la phase 3 des travaux d’assainissement M le Maire expose que la commission « appel d’offres » s’est réunie le lundi 18 avril à 18h00 pour l’ouverture des plis. 6 entreprises ont répondu à l’appel d’offres.

N° de Classement

des offres

Nom du candidat

(ou du mandataire) Montant de l’offre HT

1 CISE TP

Base : 345 891.05 €

Variante : 279 891.25 €

2 SOGEA NO TP Base : 266 142.00 €

3 BOUYGUES E&S

Base : 307 976.25 €

Variante : 285 986.25 €

4 BARENTON SA Base : 254 916.00 €

5 SADE

Base : 398 934.00 €

Variante : 322734.00 €

6 MASTELLOTTO Base : 265 556.99 €

2 offres ont été jugées irrégulières : celle de SOGEA NO TP et celle de BARENTON SA.

La commission « appel d’offres » propose de retenir l’offre la mieux disante soit l’offre de BOUYGUES E&S pour un montant de 307 976.25 € HT.

La proposition est soumise au vote :

 10 voix « pour » l’offre de BOUYGUES E&S

 3 voix « pour » l’offre de CISE TP (variante).

L’entreprise BOUYGUES E&S est donc retenue pour un montant de 307 976.25 € H.T. Délibération n° 27/2016 : choix de l’entreprise pour les essais finaux du réseau d’assainissement M le Maire expose que 3 entreprises ont été consultées pour réaliser les essais finaux concernant la phase 3 des travaux assainissement.

ENTREPRISES MONTANT HT

STGS 4 170. 00 €

ASUR 4 775.50 €

AUTOBILAN 5 122.00 €

M le Maire propose de retenir l’entreprise STGS.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de :

 Retenir la proposition de STGS au prix de 4 170.00 € HT.

Délibération n° 28/2016 : demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Sein Normandie Considérant le montant des travaux s’élevant à 307 976.25 € HT, le conseil municipal mandate M le Maire pour faire une demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie et autorise M le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

Délibération n° 29/2016 : reversement du fond d’amorçage au SIVOM « les trois villages » Considérant que le fond d’amorçage, aide accordée par les services de l’Etat suite à la réforme des rythmes scolaires, est versé au profit des communes sur lesquelles se situe l’école, y compris pour les communes n’ayant pas la compétence scolaire, par conséquent, l’aide doit être reversée au SIVOM « les trois villages ». Le conseil municipal, à l’unanimité, décide que les sommes perçues pour l’année 2016 et les années suivantes seront reversées au SIVOM « les trois villages » par l’intermédiaire de la trésorerie Caen-Orne et Odon.

Délibération n° 30/2016 : tarif de location de la sono

M le Maire rappelle que le tarif actuel de la location de la sono de la SMA est de 100 €. Après délibération, le conseil municipal, par 8 voix « pour », 4 voix « contre » et 2 abstentions,  Décide de porter le tarif à 50 € à compter du 1er mai 2016.

Délibération n° 31/2016 : avenant avec la SAUR pour le SPANC

M le rappelle que la collectivité a confié une prestation de services à la SAUR pour le service public d’assainissement non collectif en septembre 2014 et que le marché est arrivé à échéance le 31 décembre 2015. M le Maire propose de prolonger la prestation jusqu’au 31 décembre 2016.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte et autorise m le Maire à signer l’avenant

Délibération n° 32/2016 : tarif de la redevance assainissement

M le Maire expose :

Au vu du tarif actuel soit 2.25 € HT le m3 et compte tenu de l’estimation des travaux à réaliser, la commission « finances » propose de baisser la redevance « assainissement » de 0.25 € HT/m3 soit à 2.00 € HT/m3. Ce montant absorbe, malgré tout, l’augmentation prévue et liée à la création du poste de relevage de Bully et de la rue de Caen. Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité accepte et décide de porter la redevance « assainissement » à 2.00 € HT/m3 à compter du 2ème semestre 2016.

Délibération n° 33/2016 : subventions aux associations

Mme Quellien Présidente de la commission « culture, loisirs, animations » propose les subventions suivantes :

AL3V 4 200 €

COFB 2 900 €

Comité des Fêtes 2 200 €

Club de l’amitié 700 €

Association Défense du Patrimoine 700 €

Café Lecture 200 €

Anciens Combattants 100 €

CALVAG 250 €Les Philosophes de la Percu 400 €

Société de chasse 350 €

CAL3V 500 €

Association Donneurs de sang 80 €

Amicale des Anciens Mineurs 70 €

Judo Club Fayacain 350 €

Nature & Jogging 80 €

APAEI Pays Caen & Falaise 110 €

Courants de la Liberté 420 €

Etoile Sportive Caennaise 400 €

Caen Sud GR 20 €

MFR Maltot 150 €

MFR La Bagotière 50 €

MFR Balleroy 50 €

Chambre des Métiers & Artisanat 115 €

CFA 50 €

Ecole de chiens guide d’aveugles 50 €

Total 14 495 €

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte les subventions proposées ci-dessus. Les crédits sont ouverts au budget 2016.

Questions diverses :

1. Monsieur le Maire informe le conseil qu’il a reçu un dossier de la Préfecture concernant une demande d’autorisation d’exploiter une usine de méthanisation sur la commune de Bellengreville. Une enquête publique se déroulera du 25 avril au 27 mai 2016. Le dossier est consultable en mairie. Un avis du conseil municipal devra être donné au plus tard 15 jours après la fin de l’enquête publique. 2. M le Maire informe l’assemblée que le montant des dotations pour 2016 est enfin connu :  Dotation Globale de Fonctionnement : 145 217 € soit – 14 323 € par rapport à 2015  Dotation de Solidarité Rurale : 45 408 € soit + 6 822 € par rapport à 2015  Dotation de Péréquation : 57 236 € soit + 3 193 € par rapport à 2015

3. M le Maire informe d’une ouverture de classe à la rentrée de septembre. 4. M le Maire donne lecture d’un courrier de l’indivision de Sainte Marie concernant la liste du petit patrimoine à protéger, dressée lors de la séance du conseil du 24 mars 2016. La famille souhaite que le portail du château de Bully soit retiré de la liste puisqu’il s’agit d’un patrimoine privé. 10 membres du conseil votent « pour » maintenir ce patrimoine dans la liste et 3 s’abstiennent. 5. Laurence ADAM demande que soit rasé le petit pilier métallique saillant au milieu de la route sur la RD 147. Franck ROBILLARD précise que ce doit être réalisé par les agents très prochainement. 6. Jean-Pierre PAQUET propose que soit débroussaillée l’entrée côté St André le long de la première maison. Franck ROBILLARD précise que l’entretien de cet axe est prévu dans les jours à venir. 7. Jean-Pierre PAQUET propose de mettre un passage piétons route de Bully au droit de la brèche réalisée dans le merlon.

8. Jean-Pierre PAQUET propose que la rue de la Boulangerie soit nettoyée. 9. Valérie ALBAREDA précise que les grosses jardinières sont très jolies et félicite la commission « fleurissement ».

10. Julia QUELLIEN précise les horaires pour les cérémonies du 08 mai.

Séance levée à 23h00.