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Déliberation - 2026 35 Demande de subvention DETR DSIL pour le Cœur de Bourg
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thue et Mue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 35 Demande de subvention DETR DSIL pour le Cœur de Bourg)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2026
9
Thue
Publié
le 09/04/2026
S
L
.
et]Mue
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 014-200065027-20260408-DELIB202635-DE
COMMUNE
DE
THUE
ET
MUE
SÉANCE
DU
8 AVRIL
2026
Nombre
de
Conseillers Municipaux
présents
ou
représentés
: 33
DÉLIBÉRATION n°2026-35 URBANISME
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
huit
du
mois
d'avril,
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
s'est
réuni,
à
l'hôtel
de
ville
à
Bretteville
l'Orgueilleuse,
sous
la
présidence
du
maire,
Michel
LAFONT.
Date
de
la convocation
écrite
: 02/04/2026
Étaient
présents
:
M.
Ludovic
ARNAL,
M.
Cyril
AUBERT-GEOFFROY,
Mme
Valérie
BEAUSOLEIL,
M.
François
BOREANIZ,
Mme
Jocelyne
COUE
DA
SILVA,
M.
Jean-Louis
DANOIS,
M.
Franck
de
SAINT
ROMAN,
M.
Christian
DESCAMPS-WIEL,
Mme
Noémie
FOIN,
Mme
Muriel
GAGER,
M.
Michel
GLINEL,
M.
Hubert
GRIMONPREZ,
M.
Ludovic
HAUZAY,
Mme
Flavie
HERPIN,
Mme
Véronique
HULMEL,
M.
Michel
LAFONT,
M.
Daniel
LE
DAUPHIN,
M.
Mathieu
LEBEL,
Mme
Mathilde
LEJEUNE,
M.
Eddy
LENAS,
Mme
Myriam
LETELLIER,
Mme
Sandrine
MALCAPE,
Mme
Cécile
PARENT,
M.
Thierry
PITEL,
Mme
Caroline
ROUSSEL,
Mme
Céline
SALLIOT,
Mme
Céline
SARRAZIN,
Mme
Agnès
SOLT,
Mme
Nathalie
TESSON,
Mme
Laurence
TROLET,
M.
Pascal
VALLERAND,
M.
Dominique
ZANNIER,
Etaient
absents
avec
motif
connu
et valablement
excusés
:
M.
Mickaël
LHOTELLIER
(qui
avait
donné
pouvoir
à
M.
Thierry
PITEL)
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DETR
/ DSIL
POUR
LE
CŒUR
DE
BOURG
Dans
le
cadre
du
dispositif
« Petites
villes
de
demain
»,
la
commune
Thue
et
Mue
a
initié
une
réflexion
sur
l'aménagement
du
bourg
de
Thue
et
Mue,
une
friche
urbaine
d'environ
3,7
hectares
composée
d'un
bois,
d'une
zone
naturelle,
d'un
château
et
d'un
pavillon
de
chasse,
dans
l'objectif
de:
-
Promouvoir
un
quartier
agréable
à vivre
où
les
habitants
et visiteurs
pourront
se
déplacer
en
toute
sécurité
pour
rejoindre
aisément
les
commerces
et
services
de
la commune,
-
Augmenter
l'offre
de
logement
sur
la
commune
- _
Dynamiser
le centre-bourg
en
accueillant
de
nouveaux
commerces
et
services
-
Offrir
des
espaces
publics
qualitatifs
-
Améliorer
la
circulation
et
notamment
des
engins
agricoles
Pour
être
accompagné
dans
la
réalisation
des
études,
la
commune
de
Thue
et
Mue
a
confié
à
la
SHEMA
par
délibération
n°2024-040
en
date
du
10
avril
2024
un
mandat
d'études
de
maitrise
d'ouvrage. Pour
matérialiser
les
éléments
programmatiques
et
répondre
aux
objectifs
prédéfinis,
une
procédure
de
dialogue
compétitif
a été
lancée
le 30 juillet
2024
en
vue
de
la passation
d'un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
la
conception
et
la
mise
en
œuvre
du
projet
de
requalification
du
centre-bourg
de
Thue
et
Mue.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
dialogue
compétitif,
le
groupement
composé
de
MOSAÏC,
DHD
Billard-Durand
Architectes,
ACC-S,
ALCEA,
et
ORFEA
a
été
retenu,
par
délibération
n°2025-68
en
date
du
25
juin
2025.
La
commune
a
ensuite
engagé
une
consultation
pour
désigner
un
mandataire
chargé
de
représenter
la collectivité
dans
le cadre
des
travaux
du
projet
d'aménagement
du
cœur
de
bourg.
Par
délibération
n°2025-82
en
date
du
24
septembre
2025,
le
conseil
municipal
a
attribué
le
marché
de
mandat
de
réalisation
à
la SHEMA.
En
décembre
2025,
une
réunion
avec
les
commerçants
et
les
professions
libérales
riverains,
puis
une
réunion
publique
avec
les
habitants
ont
permis
de
présenter
le projet
à
la
population.
Arrivant
dans
une
phase
plus
opérationnelle
du
projet,
il est
proposé
de
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
des
partenaires
institutionnels,
et
notamment
l'Etat
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
et
de
la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
(DSIL),
à
hauteur
de
2 000
000
€.
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026 Avec
33
voix
sur
33
votants
re
le 09/04/2026
Envoyé
en
pré
1 ert
prétec:
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
e 09/1
Le
rapport
de
monsieur
le maire
entendu
et après
en
avoir
FE
OL
20n065027-20280408-DELIR202828-DE
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à présenter
une
demande
de
subvention
auprès
de
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et de
la
DSIL
à
hauteur
de
2 000
000
€,
DIT
QUE
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le maire.
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
permettant
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Thue
et
Mue
/ mercredi
8
avril
2026