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Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Fressin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 07 08 CR reunion conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Banque,
L’an deux mille vingt et un, le jeudi huit du mois de Juillet, à 19 heures, en application des
Articles L.2121-7 et L.2122-8 du CGCT, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de FRESSIN.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
– BELVAL Jean-Noël – PICHONNIER Hélène – WAREMBOURG Noël – BAHEUX Bernard – ANSELIN Jérémy – GLACON Paul – FRAMMERY Jean-Pierre – FAVIER Bernard – HIEL Charles – DHALLEINE Christophe - NICOLAS Ariane -
Président : VERGEOT Claude
Absents excusés : CONSTANT Julie (ayant donné procuration à PICHONNIER Hélène), BOQUET Christophe (ayant donné procuration à GLACON Paul) et DELCUSE Sébastien.
Secrétaire : ANSELIN Jérémy
Révision attribution de compensation :
La séance ouverte, Monsieur le Maire propose au Conseil de demander à la CCHPM une révision dite « libre » du montant de l’attribution de compensation (AC).
Il est revenu sur le mécanisme ayant servi au calcul de l’attribution de compensation avant et après le passage à la TPU et le transfert de la taxe professionnelle à la Communauté de Communes de Fruges (CCF) en 2001 et 2002.
En 2002, la participation de la commune de Fressin au budget de la CCF était de 17138,31 €, représentant les 2 taxes professionnelles (part commune et CCF) et l’allocation compensatrice. La contribution de Fressin pour compenser la perte de la CCF était de 22542, 42 €. Au total, donc 39640,75 € comme avant le passage à la TPU.
Elle a augmenté du fait du transfert de la compétence périscolaire 2004 à 32082 €. En 2002, le montant de la contribution de la commune de Fressin au budget de la CCMPM est passé à 66770 € et se décompose désormais en CFE, ENB, FNBA, IFER.
Or l’attribution de compensation que verse la commune de Fressin reste inchangée depuis 2002 en ce qui concerne ces taxes.
Au titre de comparaison, Monsieur le Maire a fait allusion à la commune de Zoteux, même nombre d’habitants que Fressin : cette commune qui contribue au budget de la CCHPM à hauteur de 61722 €, soit moins que Fressin, ne verse pas mais perçoit de la CCHPM la somme de 39250 € depuis 2008(32073 € en 2019 après le transfert du périscolaire).
Après délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve la demande de révision du montant de l’attribution de compensation.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 JUILLET 2021
Département
PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
MONTREUIL-SUR-MER
Commune
FRESSIN
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 01 JANVIER 2020 Frais scolaires :
Pour faire suite au litige et au refus de la commune de Sains-les-Fressin concernant le paiement des frais scolaire du RPI, le Maire a exposé les faits.
Il a rappelé que l’école de Fressin (et Sains-les-Fressin) a été la première et la seule à rouvrir ses portes en 2020, dans un premier temps.
La municipalité avait assumé seule les nombreuses problématiques et frais inhérents de cette reprise avec notamment le transfert d’une classe à la salle des fêtes municipale, le nettoyage de salles, etc. Il a fallu également pour la rentrée de septembre, prendre des décisions rapides pour une reprise selon les mesures sanitaires très strictes en vigueur et notamment la distanciation et un élève par table, et bénéficier in- extremis d’une subvention du Conseil Départemental à la hauteur de 50%.
Monsieur le Maire a rappelé que l’achat de ces 10 tables bénéficiait autant aux enfants du RPI de Sains-les-Fressin que de Planques.
Le montant pour chaque commune a été proratisé au nombre d’élèves, soit 200,13 € pour Sains, Planques ayant déjà payé.
Le Conseil Municipal, avec 11 voix pour et 3 abstentions, a mandaté le Maire pour demander au Sous-Préfet de jouer les médiateurs, et, s’il le fallait, aller au tribunal administratif.
Remplacement barrière de sécurité :
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que José Tartare a abimé la barrière de sécurité devant l’école, suite à un accident de la circulation avec son tracteur, qu’il conduisait.
Il refuse de faire intervenir son assurance afin d’évaluer et régler les dégâts. Monsieur le Maire a demandé un devis à MANUTAN COLLECTIVITES, qui s’élève à 140,68 € HT, soit 168,82 € TTC, auxquels il faut ajouter 36 € de pose de la barrière, soit un coût total de 204,82 € TTC. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’envoyer un titre exécutoire de ce montant à José Tartare, afin qu’il règle les dommages causés.
Après délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité.
Délibérations modificatives de crédits :
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il y a lieu de procéder à des modifications du budget 2021, afin de procéder au règlement en investissement, d’une débroussailleuse (785 €), d’une armoire de bureau (173 €) et des honoraires de l’architecte et l’étude des sols pour la construction de la nouvelle école (9510,96 €). Les crédits seraient déduits de divers articles de la section de fonctionnement. Après délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité.
Remboursement anticipé prêt relais :
Monsieur le Maire propose au Conseil de procéder au remboursement de l’emprunt relais N° 202126E, contracté en 2020 auprès de la Caisse d’Epargne, pour un montant de 160 000 € sur 24 mois, permettant d’attendre le versement des subventions et du remboursement de la NA de la construction des nouveaux vestiaires.
La proposition de la Caisse d’Epargne est de 160 168 €, réglés par débit d’Office. qu’il y a lieu de procéder à des modifications du budget 2021, afin de procéder au règlement en investissement, Après délibéré, le Conseil accepte à l’unanimité.
Questions diverses :
Vidéoprojecteur : le Conseil décide d’acheter un vidéoprojecteur, d’un montant d’environ 250 €, qui permettrait la présentation des documents et des informations lors des réunions. Il pourrait être emprunté par les associations. Formation premiers secours : 8 – 9 personnes sont intéressées par la formation premiers secours et défibrilateur.
La formation est possible à partir de 10 personnes.
Elle se tiendrait probablement un samedi matin se septembre et devrait durer 4 heure, pour les deux formations concernées.
Sécurisation : les préconisations de la MDADT et de la Préfecture sont à revoir, tout ne correspond pas aux attentes et besoins de la commune.
Entretien terrain : le Conseil décide d’envoyer un courrier aux propriétaires du terrain se situant à côté de l’Eglise car la végétation envahit les terrains voisins.
Nouvelle école : le passage « derrière » est étroit, cela posera-t-il des problèmes pour d’éventuelles livraisons ?
La technicienne des bâtiments de France a imposé un alignement avec la salle municipale. Un espace végétalisé sera créé, ainsi qu’un espace partagé, les riverains pourront en profiter le week-end.