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Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Fressin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 03 05 CR reunion conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Espaces terrestres et maritimes,
L’an deux mille vingt et un, le jeudi cinq du mois de Mars, à 19 heures, en application des
Articles L.2121-7 et L.2122-8 du CGCT, s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de FRESSIN.
Etaient présents les conseillers municipaux suivants :
CONSTANT Julie – BELVAL Jean-Noël – WAREMBOURG Noël – ANSELIN Jérémy –
BAHEUX Bernard – BOQUET Christophe – GLACON Paul – NICOLAS Ariane – DELCUSE Sébastien
– FAVIER Bernard – DHALLEINE Christophe – HIEL Charles – FRAMMERY Jean- Pierre
Président : VERGEOT Claude
Absente excusée : PICHONNIER Hélène
Secrétaire : CONSTANT Julie
EPF :
La séance ouverte, Monsieur le Maire informe le Conseil que le projet de rachat par l’EPF (Etablissement Public Foncier) de l’ancien café Caron, rue de l’Eglise, est retenu et va passer en commission le 13 Mars. L’objectif est de permettre l’installation d’un commerce.
L’EPF est chargé de négocier, acquérir et porter financièrement le projet pour une durée maxi de 5 ans. A l’issue des 5 ans, la commune doit racheter le bien.
Pour cela une convention opérationnelle entre l’EPF et la commune doit être signée.
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
* sollicite l’EPF pour qu’il intervienne selon les modalités définies dans la convention, * autorise Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que les avenants qui pourraient lui être rattachés.
Remplacement congé maternité Aurélie :
Monsieur le Maire informe le Conseil que l’agent Aurélie LAGACHE est actuellement en arrêt maladie et sera ensuite en congé maternité.
Il faut donc prévoir son remplacement.
Un contrat PEC (Parcours Emploi Compétences) aidé par l’Etat à 80% est possible, sur la base de 20h hebdomadaires pour une durée de 9 mois, avec une période d’essai d’un mois. Monsieur le Maire a recruté Monsieur Eric ATTAGNANT qui commencera le 1er Avril. A l’issu des 9 mois le contrat pourra être reconduit et / ou ajusté si Aurélie fait valoir ses droits au congé parental.
Après délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité le remplacement de l’agent Aurélie par un contrat PEC et charge Monsieur le Maire de signer le contrat et les documents y afférents.
COMPTE-RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MARS 2021
Département
PAS-DE-CALAIS
Arrondissement
MONTREUIL-SUR-MER
Commune
FRESSIN
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 01 JANVIER 2020 Projet @CTES :
Monsieur le Maire informe le Conseil que dans le cadre du développement de l’administration électronique, l’Etat s’est engagé dans un projet dénommé @CTES qui pose les principes de la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité.
Ce projet consiste à transmettre par voie dématérialisée tout ou partie des actes, y compris budgétaires, devant être visés par la Sous-Préfecture.
Pour cela une convention doit être signée entre la commune de Fressin et la Sous-Préfecture d’une part, et entre la commune et le Centre de Gestion (du Pas-de-Calais) d’autre part.
Après délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal :
* décide de procéder à la télé transmission des actes au contrôle de légalité, * autorise Monsieur le Maire à engager les démarches, signer les documents, et acquérir les certificats nécessaires à ce dossier .
Questions diverses :
Le projet de la CCHPM qui consiste à installer l’Office de Tourisme à Fressin est en bonne voie.
Il faudrait envisager l’installation d’un panneau sur la Grande Route pour signaler l’aire de pique-nique et celle d’une deuxième table au Croc.
Des grosses pierres ont été volées dans la rivière ; est-il possible d’ajouter des caméras, notamment à la Lombardie ?