Arrêté - 150.13.04 Tournoi Foot U18 R1

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Arrêté - 150.13.04 Tournoi Foot U18 R1 Document publié le Mercredi 2 avril 2025 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Arrêté - 150.13.04 Tournoi Foot U18 R1)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

NIEVRE

CANTON Liberté - Egalité - Fraternité

COSNE-COURS-SUR-LOIRE _

re ARRÉTÉ DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DP / 2025 / 04 / 150

. LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,

2 avril 2025

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses

articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

Circulation VU la demande présentée par le Président de la section UCS Football en vue d’organiser les matchs de foot U 18 Ri le dimanche 13 avril

«U18 R1» 2025 au stade Raphaël Giraux,

CONSIDERANT que cette opération ne peut se réaliser,

Dimanche 13 avril 2025 sans modification de la circulation,

CONSIDERANT qu’il y a lieu, pour une bonne organisation,

de préserver la sécurité publique,

A RR ET E

ARTICLE 01 : Le dimanche 13 avril 2025, la section Football de l’UCS, est autorisée à organiser les matchs

de football

ARTICLE 02 : Le dimanche 13 avril 2025, de 12 h 30 à 16h30, la circulation de tous les véhicules sera interdite (sauf aux riverains et aux participants) :

o Rue Alain Mimoun, au niveau du ralentisseur vers le bâtiment du stade.

ARTICLE 03 : Les droits des tiers demeureront préservés.

ARTICLE 04 : Cette manifestation est placée sous la responsabilité des organisateurs mentionnés à l’article 1 du présent arrêté, qui devront prendre toutes les dispositions nécessaires en vue d’assurer la sécurité du public et des participants. Les organisateurs devront être assurés pour cette manifestation.

ARTICLE 05: Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions d’interdiction au stationnement à tous véhicules.

ARTICLE 06 : Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif,

soit gracieux auprès de mes services, soit hiérarchique auprès de Monsieur le préfet, dans les deux mois

suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du tribunal administratif de Dijon,

également dans le délai de deux mois à compter de sa notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la

réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé, l’absence de réponse au terme de deux

mois valant rejet implicite. Le Tribunal administratif peut être saisi via le site internet www.telerecours.fr.ARTICLE 07: Madame la Commandante de la Communauté de Brigades de Gendarmerie, Monsieur le

Directeur des Services Techniques Municipaux et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce

qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des

Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du Pôle de Santé de Cosne.

FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ

Pour Le Maire,