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Arrêté - 158.22.04 terrain de foot espaces verts ville
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - 158.22.04 terrain de foot espaces verts ville)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE I 1
NIEVRE DP / 2024 / 04 / 158
CANTON Liberté - Egalité - Fraternité
COSNE-COURS-SUR-LOIRE
COMMUNE ARRETE DU MAIRE COSNE-COURS-SUR-LOIRE
LE MAIRE DE COSNE-COURS-SUR-LOIRE,
18 avril 2024 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
et notamment ses articles L 2212-2, L 2 213-1 et suivants,
“ess VU la demande de travaux au Terrains de foot d’honneur et
du foin, Rue Alain Mimoun, qui seront réalisés par Les
Espaces Verts de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire
CIRCULATION
Et Vu lArrêté Municipal N N°DD/2024/01/001 du
STATIONNEMENT 09/01/2024, fixant le tarif des redevances à percevoir au profit
de la Commune pour occupation du domaine public routier
communal
CONSIDERANT que ces travaux ne peuvent se réaliser,
Rue Alain Mimoun sans modification des dispositions actuelles de la circulation,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de préserver la sécurité du
chantier, ainsi que celle du public,
ARRETE
ARTICLE 1 : Du Samedi 20 avril 2024 au Lundi 22 avril 2024, les services des Espaces Verts de la Ville de Cosne-Cours-sur-Loire sont autorisés à effectuer des travaux de remise en état et d’entretien des terrains de football d’honneur et Foing, Rue Alain Mimoun.
ARTICLE 2 : De ce fait les terrains d’honneur et Foing sont indisponibles du samedi 20 avril 2024 au lundi 22 avril 2024.
ARTICLE 5 : Les droits des tiers demeureront préservés.
ARTICLE 6 : Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation réglementaire rappelant les dispositions ci-avant.
ARTICLE 7 : Madame la Commandante de Communauté de Brigades de Cosne-Cours-sur-Loire, Madame la
Directrice Générale des Services Municipaux, Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux et
le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
dont copie sera adressée à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-pompiers de Cosne, ainsi qu’au Service du
Pôle de Santé de Cosne.
FAIT À COSNE-COURS-SUR-LOIRE, LE DIX HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE