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Arrêté - 090 Cercle Escrime Salle Taillefer Ang
Document publié le Dimanche 23 juin 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 090 Cercle Escrime Salle Taillefer Ang)
Thèmes du document : Sport, Santé, PME, commerce et artisanat,
Vile d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire sur des lieux Sportifs
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE
D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DE LA COUPE DE FRANCE
INTER ZONE FLEURET ET ÉPÉE
DU SAMEDI 22 AU DIMANCHE 23 JUIN 2024
LA HALLE AUX SPORTS DE MA CAMPAGNE
>
angoulême L
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2024-n° 90
LE MAIRE D'ANGOULÈME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2212-1,L.2212-2,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1,
L.3335-4, L.3335-1,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques,
- MU l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente, - MU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté municipal du 27 janvier 2000 portant règlement général d'utilisation des équipements sportifs de la ville d'Angoulême,
- VU l'arrêté du Maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par
l'arrêté n°2022-311 du 1° juin 2022 portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué au -
commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 03 avril 2024 formulée par l'Association Sportive agréée sous le n° 2101 6001 et dénommée Cercle d'Escrime Salle
Taillefer Angoulême
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
-ARRETE-
Article 1 : Monsieur Claude AGARD membre du Cercle d'Escrime Salle
Taillefer Angoulême sis Halle aux Sports de Ma Campagne, 41 rue Lacroix
Lanauve à ANGOULÊME, est autorisé à tenir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des boissons . fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur, à l'occasion de la « Coupe de France Inter Zone Fleuret et Épée ».
Aticle 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé du samedi 22 au
dimanche 23 juin 2024 de 09h00 à 17h00, Halle aux sports de Ma Campagne à Angoulême. ° Ville d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire sur des lieux sportifs
Aticle 3 :Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool aux mineurs. A cet effet, un affichage conforme aux dispositions
de l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le
débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par
arrêté du 17 octobre 2016.
Article 4 : Cette vente est accordée pour une durée de 48 heures maximum et dans la limite de 10 autorisations annuelles par association sportive
agréées.
Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour
des raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les récipients et emballages vides. |
Aticle 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié sur le site internet de la Vile et notifié aux commerçants
Article 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de son affichage où de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le
Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un
délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en. suivant. les. instructions disponibles … à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 2 3 MAI 2024
Pourle Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGNAUD
Publié sur.lé site de là Ville le
Notifié le
Certifié exécutoire, 2 3 MAI 2024 LT
Pour le Maire et par délégation, : 2".
Le Responsable duSérvice Commerce
Benoît ATTAGN