Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 196 Regie Musiques Actuelles GrandAng. La Nef
Arrêté - 129 Regie Musiques Actuelles Grand Angouleme
Arrêté - 048 Asso. Amateurs Arts Ang. Charente
Arrêté - 183 Arrete fermeture tardive signe
Arrêté - 090 Cercle Escrime Salle Taillefer Ang
Arrêté - 123 Regie Musiques Actuelles
Arrêté - 068 CQ Sillac Grande Garenne
Arrêté - 111 Comite Quartier Sillac Grande Garenne
Arrêté - 189 Comite Quartier Bel Air La Grand Font
unknown - 137 Regie Musiques Actuelles La Nef
Arrêté - 183 Regie Musi.Actu .Grand Ang. La Nef
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 183 Regie Musi.Actu .Grand Ang. La Nef)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Vile d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
L Be
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DU LIVE 360° LA JUNGLE + J-P GROOVE
LE JEUDI 05 DÉCEMBRE 2024
VAISSEAU MOEBIUS, 121 RUE DE BORDEAUX
angoulême
Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2024-n° 183
LE MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2212-1, L.2212-2,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2,
L.3335-1, L3321-1,
- VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2028 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,
- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par l'arrêté n°2022-311 du ler juin 2022, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué au commerce et à l'artisanat,
- VU la demande en date du 18 septembre 2024 formulée par Régie
Musiques Actuelles Grand Angoulême - La Nef
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Atticle 1 : Monsieur Arthur ROSATO, membre de Régie Musiques Actuelles
Grand Angoulême-La Nef sis rue Louis Pergaud à Angoulême, est autorisé
à tenir un débit de boissons temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des boissons fermentées non distillées et vins doux
naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins
doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool, vins de
: liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou
cerises, ne fitrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur, à l'occasion du « Live
360° La Jungle + J-P GROOVE ».
Aticle 2: Ce débit de boissons temporaire est autorisé le jeudi 05
décembre 2024 et aura lieu de 20h50 à minuit, Vaisseau Moebius, 121 rue de Bordeaux, Angoulême. | : Ville d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Aticle 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente
d'alcool doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool! aux mineurs. À cet effet, Un affichage conforme aux dispositions
de l'article L3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par
arrêté du 17 octobre 2016.
Aticle 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limite de 5
autorisations annuelles.
Article 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour
des raisons de sécurité. Après le déroulement de la monifestation les
responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les récipients et emballages vides.
Aticle 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Aticle 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux
mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à
compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens,
en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 0 8 OCT. 2024
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat
Philippe VERGNAUD
Publié sur le site de la Ville le
RE 0 8 OCT. 2024 Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, ant
Le Responsable du Service Commerce,
Benoît ATTA T