Arrêté - 093 Cercle dEscrime Salle Taillefer Ang

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Arrêté - 093 Cercle dEscrime Salle Taillefer Ang Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Arrêté - 093 Cercle dEscrime Salle Taillefer Ang)Thèmes du document : Sport, Santé, Institutions publiques, Ville d'Angoulême- 2025/

Arrêté d'autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire

ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL

L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE

A L'OCCASION DE LA FINALE DU CHALLENGE DE FRANCE M13

DU SAMEDI 14 AU DIMANCHE 15 JUIN 2025

HALLE AUX SPORTS DE MA CAMPAGNE

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Direction Projets Urbains

Service commerce

COM-2025- n° 93

LE MAIRE D'ANGOULÊME,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2

- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3321-1,.L.8335-4, L.3335-1,

- VU la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,

- VU l'arrêté préfectoral du 7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente,

- VU l'arrêté préfectoral du 11 mai 2022 relatif à la police des débits de boissons à consommer sur place dans les zones protégées,

- MU l'arrêté municipal du 27 janvier 2000 portant règlement général d'Utilisation des équipements sportifs de la Ville d'Angoulême,

- VU l'arrêté du maire n°2025-019 du 8 janvier 2025, portant délégations de fonctions et de signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué au commerce et à l'artisanat,

- VU la demande en date du 09 avril 2025 formulée par l'Association Sportive agréée sous le n°2101 6001 et dénommée Cercle d’'Escrime Salle Taillefer Angoulême.

- Considérant que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande

- ARRÊTE -

Article 1 - Monsieur David DEREURE, membre du Cercle d'Escrime Salle Taillefer Angoulême, sis 41 rue de la Croix Lanauve à Angoulême, est autorisé à tenir un débit de boissons : ‘temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des boissons fermentées non distilées et vins doux naturels: vin, bière, cidre, hydromel, auxquels sont joints les vins doux nalurels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés correspondant de 1, 2, à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraise, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool! pur, à l'occasion de la « Finale du Challenge de France M13 ».

Aticle 2 - Ce débit de boissons temporaire est autorisé du samedi 1 4 au dimanche 15 juin 2025 de 07h00 à 18h00, Halle aux Sports de Ma Campagne à Angoulême.Ville d'Angoulême- ê 2025/

Arrêté d'autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire

Aticle 3 - Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente d'alcool! doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs. A cet effet, Un affichage conforme aux dispositions de l'article L.3342-4 du Code de la Santé Publique doit être réalisé dans le débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par arrêté du 17 octobre 2016.

Article 4 - Cette vente de boissons est accordée pour une durée de 48 heures maximum

et dans la limite de 10 autorisations annuelles par association sportive agréées.

Aticle 5 - La distribution de contenants en verre demeure interdite pour des raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser fous les récipients et emballages vides.

Aticle 6 - Conditions d'entrée en vigueur

La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie et

notifié au demandeur.

Ampliation adressée au Directeur de la Sécurité Publique.

Aticle 7 - Voies et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.

L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant la Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

ANGOULÈME, Hôtel de Ville, le

Pour le Maire et par délégation, 17 AVR. 2025

Conseiller municipal délégué au

commerce et à l'artisanat

Philippe VÉRGNAUD

Publié sur le site de la Ville le

Notifié le 1 7 AVR. 2025

Certifié exécutoire,

Pour le Maire et pdr délégation,