Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2023.78 Consultation sur le projet de Zone A
Conseil Municipal - Délib 2025.35 Consultation sur le projet de ZAP ap
PLU - Annexes - Zone agricole protégée
PLU - Annexes - Zone agricole protégée
PLU - Annexes - Zone agricole protégée
PLU - Annexes - Zone Agricole Protégée (ZAP) d'Amboise
PLU - Annexes - Zone Agricole Protégée (ZAP) d'Amboise
PLU - Annexes - Zone agricole protégée
PLU - Annexes - Zone agricole protégée
PLU - Annexes - Zone agricole protégée
Conseil Municipal - Délib 2024.21 Consultation sur le projet de Zone Agricole Protégée (ZAP)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délib 2024.21 Consultation sur le projet de Zone Agricole Protégée (ZAP))
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
S
L
GO
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
DEPARTEMENT DE
LA
DROME
COMMUNE
DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Publié
sur
le
site
internet
le
21
mars
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2024.,21
Séance
du
18
mars
2024
Présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier
Maire
de
Chatuzange
le
Goubet
Le
18
mars
2024
à 20h00,
mesdames
et
messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal,
dûment
convoqués
le 12
mars
2024
en
séance
publique
par
Monsieur
le Maire,
se
sont
réunis
en
salle
du
conseil
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Christian
Gauthier,
Maire
de
Chatuzange
le Goubet.
La
séance
débute
à 20h00.
Etaient
présents
: M.
Christian
GAUTHIER,
M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Élise
CLÉMENT,
M.
Pascal
BERRANGER,
M.
Gilles
GARNIER,
Mme
Laurence
THON,
M.
Jean-Marc
ANDRÉ
Mme
Stevie
BONNARD,
Mme
Florence
DEGOUGE,
M.
Christian
RAMAT,
M.
Pierre
MELESI,
Mme
Nathalie
ZAMMIT,
M.
Fabrice
GAY,
Mme
Marina
THON,
M.
Bertrand
BECORPI,
M.
Eric
SAULLE,
Mme
Natacha
TRUCHET-COMTE,
Mme
Mélanie
PALCOUX,
Mme
Coralie
DAMAISIN-JAMONET,
M.
Jérôme
CAMACHO,
M.
Lilian
CHEYNEL,
M.
Christophe
BEDOUAIN.
Ont
donné
pouvoir
: Mme
Céline
LOPEZ
à Mme
Mélanie
PALCOUX,
M.
Jean-Michel
SARZIER
à Mme
Florence
DEGOUGE,
Mme
Caroline
BILLION-REY
à M.
Claude
VOSSEY,
Mme
Stéphanie
DESBAR
à M.
Lilian
CHEYNEL,
Mme
Audrey
TRACOL
à Mme
Élise
CLÉMENT.
Excusé
: M.
Roger-Pierre
ROLLAND,
Mme
Béatrice
AMANDE-SÉGUINEAU.
Conseillers
municipaux
présents
: 22
M.
Jérôme
CAMACHO
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
Objet
: Consultation
sur
le
projet
de
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
Rapporteur
: Pascal
BERRANGER
La
commune
de
Chatuzange
le Goubet
dispose
d'un
PLU
approuvé
le 26
juin
2023.
C'est
pourquoi,
au
cours
de
l'été
2023,
le conseil
municipal
s'est
interrogé
sur
l'opportunité
et
la pertinence
de
la
création
d'une
Zone
Agricole
Protégée
sur
son
territoire,
et
le cas
échéant,
de
délimiter
le ou
les
secteurs
pouvant
faire
l'objet
d'une
ZAP.
L'objectif
de
la ZAP
est
la préservation
des
zones
agricoles
par
la mise
en
place
d'une
Servitude
d'Utilité
Publique
(SUP)
affectant
l’utilisation
des
sols
et
qui
devra
être
annexée
au
PLU.
Face
aux
enjeux
de
l'étalement
urbain
et
de
préservation
de
l'activité
agricole,
Monsieur
le rapporteur
explique
à
l'assemblée
délibérante
que
certains
secteurs
de
la commune
présentent
toutes
les
conditions
de
mise
en
œuvre
d'une
Zone
Agricole
Protégée.
C'est
ainsi
que
la Commune
a travaillé
en
lien
avec
la Chambre
d'Agriculture,
le service
agricole
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
la Drôme
(DDT
26)
et
l’Institut
National
des
Appellations
d'Origine
(INAO)
afin
de
faire
établir
un
diagnostic
agricole
par
un
bureau
d'études
pour
envisager
la délimitation
d'un
périmètre
de
ZAP
et
rédiger
le dossier
de
présentation
de
la ZAP.
Cette
étude
est
aujourd'hui
terminée
et
le projet
de
ZAP,
ainsi
que
son
rapport
de
présentation
sont
prêts
à être
transmis
au
préfet
pour
l’organisation
de
la procédure.
Les
deux
ajustements
mineurs
du
périmètre
de
la ZAP
sont
présentés
par
Monsieur
le rapporteur
au
Conseil
Municipal. Vu
les
articles
L.112-2,
R.112-1-4
et
suivants
du
Code
rural,
Vu
la loi
d'orientation
agricole
du
9 juillet
1999,
qui
propose
le classement
de
zones
agricoles
dont
la préservation
présente
un
intérêt
général
en
raison
de
la qualité
de
leur
production
et
de
leur
situation
géographique,
Vu
le décret
d'application
du
20
mars
2001
qui
précise
les
modalités
de
mise
en
œuvre
à l'échelle
communale,
Vu
le rapport
de
présentation
de
la ZAP
et
son
périmètre
légèrement
adapté
par
rapport
au
projet
présenté
le
06/11/2023, Vu
la délibération
du
06/11/2023,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le rapporteur,
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
A l'unanimité, N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240318-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
S
L
GO
N°2024.21 (suite
1/1)
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
Séance
du
18
mars
2024
e VALIDE
le projet
de
périmètre
de
ZAP
proposé
;
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
transmettre
le
dossier
de
ZAP
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Drôme
afin
que
celui-ci
organise
la procédure
de
mise
en
place
de
la servitude
d'utilité
publique.
Ainsi
fait
et
délibéré,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Les
jours,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de,
La
transmission
en
Préfecture
le :
La
publication
le :
N°
accusé
de
réception
Préfecture
: 026-212600886-20240318-DELIB2024_
Conseil
Municipal
du
18
mars
2024
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
S
L
Gr
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
SL
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
2024-021
ZONE
AGRICOLE PROTEGEE
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET
ZANGE
7
à
CAC:
\
HATU
Prescription
: 6/11/2023
Approbation
:
BEAUR
Siège
Social
10
rue
Condorcet
26100
Romans-sur-lsère
04
75
724200
Bureau
Secondaire
12
rue
Victor-Camille
Artige
mars
24
07200
Aubenas
5.283.118
04
75
89
26
08
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
S?
L
Publié
le 21/03/2024
G
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
ZONE
AGRICOLE PROTEGEE
SOMMAIRE 0. Note
de
présentation
Rapport
de
Présentation
Plan
de
Situation
Périmètre
de
la Z.A.P.
ee pe
Siège
Social
10
rue
Condorcet
12 tue
Victor-Camille
Artige
mars
24
07200
Aubenas
04
75
89
26
08
5.23.118
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
SL
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
ZONE
AGRICOLE PROTEGEE
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET HATU
ZANGE
le
Goubet
0. Note de présentation
BEAUR
Siège
Social
10
rue
Condorcet
26100
Romans-sur-lsère
04
75
72
42
00
Bureau
Secondaire
12 rue
Victor-Camille
Artige
mars
24
07200
Aubenas
5 23
1 4
8
04
75
89
26
08
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
S
L
O7
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
Z.A.P.
CHATUZANGE
LE
GOUBET
Mars
2024
INFORMATIONS
SUR
LE
DOSSIER
SOUMIS
A
ENQUETE
PUBLIQUE
:
Note
de
présentation
:
Le
présent
dossier
est
présenté
à l'enquête
publique
par
le Préfet
sur
proposition
de
la commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET,
en
vue
de
délimiter
et
de
classer
une
zone
agricole
en
tant
que
zone
agricole
protégée
(ZAP)
en
application
des
articles
L112-2
et
R112-1-4
à R.112-1-10
du
Code
Rural,
Ce
projet
de
ZAP
concerne
environ
385
ha,
Textes
régissant
l'enquête
publique
:
L'enquête
publique
est
régie
par
le chapitre
111 du
titre
11 du
livre
ler
du
code
de
l'environnement.
Place
de
l’enquête
dans
la procédure
:
Le
projet
de
zone
agricole
protégée
a été
soumis
pour
accord
au
conseil
municipal
qui
a validé
le projet
de
périmètre
proposé
par
délibération
en
date
du
6/11/2023.
Le
projet
de
zone
agricole
protégée
a été
adressé
pour
avis,
par
le préfet,
à la
chambre
d'agriculture,
à la
commission
départementale
d'orientation
de
l'agriculture
et
à
l'Institut
national
de
l'origine
et
de
la
qualité
avant
le
début
de
l'enquête
publique.
Décisions
pouvant
être
adoptées
au
terme
de
l'enquête
et
autorités
compétentes
:
Au
vu
des
résultats
de
l'enquête
publique
et des
avis,
/e projet
de
zone
agricole
protégée
sera
soumis
à la
délibération
du
conseil
municipal
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET.
Après
avoir
recueilli
cet
accord,
le préfet
pourra
décider
par
arrêté
le classement
en
tant
que
zone
agricole
protégée
du
périmètre
proposé.
Autres
informations
:
Le
présent
dossier
n'a
pas
fait
l'objet
de
concertation
préalable.
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
SL
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
ZONE
AGRICOLE PROTEGEE
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET HATU
ZANGE
le Goubet
1. Rapport de Présentation
BEAUR
Siège
Social
10
rue
Condorcet
2600
Romans-sur-lsère
04
75
72
42
00
Bureau
Secondaire
12 rue
Victor-Camille
Artige
mars
24
07200
Aubenas
5.238.118
04
75
89
26
08
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
CS
L
Publié
le 21/03/2024
C
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBE
MARS
ZUZ#
SOMMAIRE
ee 1 MD Om >» MU OU >xr æ M ÜU 0
PREAMBULE
nnnnnnnnnennnnennenenneneneennenennenenenesenee
1
Contexte
règlementaire........
iii
1
L'origine
du
projet
de
ZAP
à
Chatuzange
le
Goubet.........
3
ELÉMENTS
DE
CONTEXTE
ss
4
Les
entités
paysagères
ins
4
L'histoire
du
développement
urbain...
iii
9
Consommation
foncière...
10
Planification
Ur
HAN
sssssainsréisasanm
emmener
13
Les
contraintes
à l'urbanisation...
15
La
prise
en
compte
de
l'activité
agricole
par
le
PLU
19
CARACTERISTIQUES
DE
L'ACTIVITE
AGRICOLE.
20
Contexte
géologique...
rennes
20
Un
territoire
valorisé
par
des
signes
de
qualité...
22
Un
territoire
irrigué
: rene
23
L'activité
agricole
communale...
iii
24
Le
profil
des
exploitants
et
des
exploitations
agricoles...
28
LE
PROJET
DE
ZONE
AGRICOLE
PROTEGÉE
mens
29
Synthèse
des
enjeux
liés
à
la
ZAP.....
ere
29
Le
périmètre
et
les
critères
de
délimitation..."
30
Critères
définis
pour
le classement
de
parcelles
en
ZAP....
30
Le
secteur
pouvant
répondre
à ces
critères
:
30
Périmètre
ZAP
PropOSÉ
nine
31
Justification
de
la
création
de
la
ZAP
de
Chatuzange-le-Goubet...............
34
Objectifs
réglementaires
de
la
ZAP....
rs
34
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
S
L
Gr
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBET
[ID :
026-212600886-20240818-DELIB2024
21B-DE
1.
PREAMBULE
A.
Contexte
règlementaire
Une
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
est
un
outil
réglementaire
instauré
par
la loi
d'orientation
agricole
du
9
juillet
1999
(article
108).
Une
ZAP
est
une
servitude
d'utilité
publique.
Les
modalités
de
classement
d'une
Zone
Agricole
Protégée
sont
définies
dans
les
articles
L112-2
et
R112-1-4
à
R.112-1-10
du
Code
Rural
:
Article
L112-2
Des
zones
agricoles
dont
la préservation
présente
un
intérêt
général
en
raison
soit
de
la qualité
de
leur
production,
soit
de
leur
situation
géographique,
soit
de
leur
qualité
agronomique
peuvent
faire
l'objet
d'un
classement
en
tant
que
zones
agricoles
protégées.
Celles-ci
sont
délimitées
par
arrêté
préfectoral
pris
sur
proposition
ou
après
accord
du
conseil
municipal
des
communes
intéressées
ou,
le
cas
échéant,
et
après
avis
du
conseil
municipal
des
communes
intéressées,
sur
proposition
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
compétent
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme
ou
de
schéma
de
cohérence
territoriale,
après
avis
de
la chambre
d'agriculture,
de
l'Institut
national
de
l'origine
et
de
la qualité
dans
les
zones
d'appellation
d'origine
contrôlée
et
de
la
commission
départementale
d'orientation
de
l'agriculture
et
après
enquête
publique
réalisée
dans
les
conditions
prévues
au
chapitre
II!
du
titre
Il
du
livre
ler
du
code
de
l'environnement.
L'existence
de
parcelles
boisées
de
faible
étendue
au
sein
d'une
telle
zone
ne
fait
pas
obstacle
à
cette
délimitation.
Tout
changement
d'affectation
ou
de
mode
d'occupation
du
sol
qui
altère
durablement
le potentiel
agronomique,
biologique
ou
économique
d'une
zone
agricole
protégée
doit
être
soumis
à l'avis
de
la
chambre
d'agriculture
et
de
la
commission
départementale
d'orientation
de
l'agriculture.
En
cas
d'avis
défavorable
de
l'une
d'entre
elles,
le changement
ne
peut
être
autorisé
que
sur
décision
motivée
du
préfet. Le
changement
de
mode
d'occupation
n'est
pas
soumis
aux
dispositions
de
l'alinéa
précédent
lorsqu'il
relève
d'une
autorisation
au
titre
du
code
de
l'urbanisme
et
lorsque
le
terrain
est
situé
à
l'intérieur
d'un
plan
d'occupation
des
sols
rendu
public
ou
approuvé
ou
d'un
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu.
La
délimitation
des
zones
agricoles
protégées
est
annexée
au
plan
local
d'urbanisme
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
153-60
du
code
de
l'urbanisme.
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
CS
L
3
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBE1
FEVRIER
2074
Article
R112-1-4
à 10
Le
préfet
du
département
établit
un
projet
de
délimitation
et
de
classement
d'une
zone
agricole
en
tant
que
zone
agricole
protégée.
La
délimitation
d'une
zone
peut
être
proposée
au
préfet
par
une
ou
plusieurs
communes
intéressées.
Le
dossier
de
proposition
contient
:
a)
Un
rapport
de
présentation
qui
comprend
notamment
une
analyse
détaillée
des
caractéristiques
agricoles
et
de
la situation
de
la zone
dans
son
environnement
et
qui
précise
les
motifs
et
les
objectifs
de
sa
protection
et
de
sa
mise
en
valeur
;
b)
Un
plan
de
situation
;
c) Un
plan
de
délimitation
du
ou
des
périmètres
de
la zone
d'une
échelle
telle
que
chaque
parcelle
soit
clairement
identifiable.
Le
projet
de
zone
agricole
protégée
est
soumis
pour
accord
au
conseil
municipal
de
la ou
des
communes
intéressées.
Il
est
ensuite
adressé
pour
avis,
par
le
préfet,
à
la
chambre
d'agriculture,
à
la
commission
départementale
d'orientation
de
l'agriculture,
à
l'Institut
national
de
l'origine
et
de
la
qualité
quand
le
projet
de
périmètre
inclut
une
aire
d'appellation
d'origine
et
le
cas
échéant
aux
organismes
de
défense
et
de
gestion
mentionnés
à
l'article
L.
642-17.
Leur
avis
est
notifié
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
dudit
projet.
À
défaut
de
notification
dans
ce
délai,
l'avis
est
réputé
favorable.
Le
projet
de
zone
agricole
protégée
est
soumis
à enquête
publique
par
le préfet
dans
les
conditions
définies
au
chapitre
II!
du
titre
11 du
livre
ler
du
code
de
l'environnement.
Au
vu
des
résultats
de
l'enquête
publique
et
des
avis,
le projet
de
zone
agricole
protégée
est
soumis
à
la délibération
de
l'ensemble
des
conseils
municipaux
concernés.
Après
avoir
recueilli
leur
accord,
le
préfet
décide
par
arrêté
le
classement
en
tant
que
zone
agricole
protégée.
L'arrêté
préfectoral
créant
la zone
agricole
protégée
est
affiché
un
mois
dans
chaque
mairie
concernée
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
du
département.
Mention
en
est,
en
outre,
insérée
en
caractères
apparents
dans
deux
journaux
diffusés
dans
le département.
L'arrêté
et
les
plans
de
délimitation
sont
tenus
à la
disposition
du
public
à la
préfecture
et
dans
chacune
des
communes
concernées.
Les
effets
juridiques
attachés
à la
création
de
la zone
ont
pour
point
de
départ
l'exécution
de
l'ensemble
des
formalités
de
publication
prévues
au
présent
article.
Pour
l'application
du
présent
alinéa,
la date
à prendre
en
compte
pour
l'affichage
en
mairie
est
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué.
Les
avis
de
la chambre
d'agriculture
et
de
la commission
départementale
d'orientation
agricole
sur
un
changement
d'affectation
ou
de
mode
d'occupation
des
sols
sollicités
en
application
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L.
112-2
sont
réputés
favorables
s'ils
ne
sont
pas
émis
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
du
dossier.
Sile
changement
d'affectation
concerne
une
aire
d'appellation,
le
préfet
peut
consulter
l'Institut
national
de
l'origine
et
de
la
qualité
suivant
les
modalités
prévues
à
l'alinéa
précédent.
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
S
L
Gr
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBET
[ID :
026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
B.
L'origine
du
projet
de
ZAP
à Chatuzange
le
Goubet
La
commune
est
composée
de
3 polarités
urbaines
(Pizançon,
Chatuzange-Le-Goubet
et Papelissier)
dont
les
extensions
potentielles
génèrent
une
pression
foncière
plus
ou
moins
marquée
sur
les
zones
agricoles
communales.
La
proximité
immédiate
de
l’agglomération
de
Romans-Bourg-de-Péage
n'étant
pas
étrangère
à
cette
pression
foncière.
Suite
aux
dernières
évolutions
du
PLU,
le préfet
de
la Drôme
a, par
l'intermédiaire
de
ses
services,
demandé
à la
commune
d'envisager
l'opportunité
de
la mise
en
place
d'une
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
sur
le
territoire
de
Chatuzange
le
Goubet,
afin
de
contenir
cette
pression
foncière.
C'est
pourquoi,
le 6/11/2023,
le conseil
municipal
de
Chatuzange
le Goubet
a délibéré
pour
lancer
une
étude
permettant
de
valider
la pertinence
de
la création
d'une
Zone
Agricole
Protégée
(ZAP)
sur
son
territoire,
et
le
cas
échéant,
de
délimiter
le
ou
les
secteurs
pouvant
faire
l'objet
d'une
ZAP.
Le
présent
rapport
expose
les
résultats
de
cette
étude.
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
S
L
O7
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBE1
ARS
ZUZÆ
2.
ELÉMENTS
DE
CONTEXTE
A.
Les
entités
paysagères
(source
PLU
-2023)
Selon
l’observatoire
régional
des
paysages,
Chatuzange
le Goubet
s'inscrit
dans
deux
familles
de
paysages
:
" une
famille
de
« paysages
urbains
et
périurbains
» qui
concerne
les
territoires
qui
présentent
visuellement
une
part
prépondérante
de
constructions,
d'infrastructures,
d'espaces
revêtus
où
bâtis.
Cette
famille
englobe
des
morphologies
urbaines
très
distinctes
: centres
historiques
vernaculaires
ou
réguliers,
faubourgs
transformés
et
rattachés
à la
ville-centre,
quartiers
pavillonnaires,
grands
ensembles,
zones
industrielles,
entrées
de
villes.
Dans
la cartographie
ont
été
retenus
les
ensembles
urbains
de
plus
de
2
km?
significatifs
par
leur
dimension
à
l'échelle
régionale.
“ une
famille
de
« paysages
marqués
par
de
grands
aménagements
» qui
correspondent
essentiellement
à des
couloirs
géographiques
de
déplacement
fortement
aménagés
aux
XIXème
et
XXème
siècles.
Ces
espaces
fonctionnels,
initialement
naturels
ou
ruraux,
sont
également
ponctués
de
grands
équipements
industriels
ou
énergétiques
: usines,
centrales
nucléaires
ou
thermiques,
aménagements
hydrauliques,
carrières,
etc.
L'habitat
reste
secondaire
par
rapport
à la
monumentalité
de
ces
aménagements.
L'analyse
paysagère
conduite
à l’échelle
du
SCOT
propose
une
lecture
du
paysage
globalement
similaire
à
celle
présentée
à
l'échelle
régionale.
La
commune
de
Chatuzange
le
Goubet
est
positionnée
à
l'interface
entre
deux
unités
paysagères
:
* « Romans
et sa
grande
couronne
» : Le
diagnostic
du
SCOT
indique
que
ce
territoire
multifonctionnel
(industrie,
commerce,
habitat)
associe
un
centre
aggloméré
et
des
bourgs.
L'Isère,
axe
structurant,
constitue
une
source
d'aménités
mais
aussi
de
risques.
La
conurbation
le
long
des
axes
routiers,
la
réduction
des
coupures
paysagères
existantes,
la
fermeture
des
paysages
liée
à
une
baisse
de
l’activité
agricole
sont
autant
de
phénomène
engendrant
une
perte
d'identité
paysagère
locale.
De
plus,
il est
constaté
que
les
berges
de
l'Isère
sont
aujourd'hui
peu
valorisées.
* « La
plaine
agricole
» : Le
diagnostic
du
SCOT
indique
que
cette
entité
paysagère
regroupe
des
villages
et
grands
pôles
urbains
(Valence,
Bourg-lès-Valence,
Portes-lès-Valence).
La
ruralité
est
encore
l’une
des
composantes
majeures
de
cette
entité,
mais
de
nombreuses
fonctions
(transport,
habitats,
économie,
...)
sont
sources
de
pressions.
L'agriculture
y est
diversifiée,
localement
intensive.
Le
mitage
de
l'espace,
l'urbanisation
linéaire
le long
des
grands
axes
(la
LACRA
et
la RD
538)
engendre
une
perte
progressive
de
l'identité
agricole
du
territoire,
par
l'absence
de
fronts
urbains
perceptibles
et
de
traitement
des
interfaces
entre
zones
urbaines
et
espaces
agricoles
et
naturels.
L'urbanisation
telle
que
réalisée
aujourd’hui
(lotissement,
mitage,
....)
engendre
une
perte
de
lisibilité
des
silhouettes
villageoises.
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
S
L
Gr
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBET
[ID :
026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
Les
entités
paysagères
©
Saint-Donat-sur-l'Herbasse
"
6.
|
; fe
Valence
/
] \ © Portes-lès-Valence
dt)
w
[\
D mp
|
oo
Lt
À 77
Voniesur
he
UM
Les
piémonts
du
Vercors
An va
es
Le
plateau
du
Vivarais
En
La
plaine
agricole
|
2
|
Les
coteaux
viticoles
(res
Le couloir
Rhodanien
Les
collines
Drômoises
&
Es
Les
coteaux
Ardéchois
Romans
et sa
grande
courronne
+
La vallée
de
l'Eyrieux
Source
: Etat
Initial
de
l'environnement
du
ScoT
Rovaltain
Tiret
rouge
= Chatuzange
le Goubet
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
CS
L
Publié
le 21/03/2024
G
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBE1
FEVRIER
ZUZ4
Les
enjeux
à l’échelle
communale
Des
paysages
structurés
par
l'occupation
du
sol
* Les
paysages
urbains,
comprenant
:
o les
composantes
d'habitat
historique
: il
s'agit
des
cœurs
de
village
de
Chatuzange,
Pizançon
et Papelissier,
caractérisés
par
leur
organisation
urbaine,
leur
compacité
ou
encore
un
rythme
spécifique
dans
la
hauteur
des
constructions,
de
type
vernaculaire
:
o une
composante
à dominante
d'habitat
contemporain
: cela
concerne
les
extensions
urbaines
contemporaines,
avec
un
paysage
urbain
moins
homogène,
voire
banalisé,
caractérisé
le plus
souvent
par
une
forme
pavillonnaire.
* Les
paysages
agricoles
se
caractérisent,
le plus
souvent,
par
la présence
de
vastes
îlots
agricoles,
ponctués
par
: de
nombreux
bâtiments
à usage
agricole,
d'anciennes
fermes
réaménagées
(ou
susceptibles
de
l'être),
de
hameaux
aux
qualités
architecturales
et
paysagères
(les
Granges,
etc.),
de
regroupements
d'habitations
contemporaines,
des
constructions
à usage
d'activité
artisanale.
A noter,
ponctuellement,
la présence
d'anciens
bâtiments
agricoles
aujourd'hui
à l'abandon
(principalement
des
anciens
bâtiments
d'élevage).
" Les
paysages
boisés
sont
de
plusieurs
natures.
On
distingue
: les
boisements
les
plus
caractéristiques
et
les
plus
nombreux
correspondent
aux
différentes
ripisylves.
On
retrouve
des
boisements
le long
de
l'Isère,
du
Béaure,
du
Riousset,
du
Charlieu
(sur
sa
partie
amont),
etc.
Certains
boisements
rivulaires
présentent
une
ambiance
paysagère
spécifique
propre
aux
zones
humides.
Cela
concerne
particulièrement
les
boisements
le
long
du
Bagnol,
sur
le
secteur
du
Chabot.
Les
boisements
qui
structurent
les
coteaux
orientés
sud-ouest
/ nord-est
entre
les
lieux-dits
Rochas,
Petits
Aillers,
les
Granges,
les
Liouds,
ainsi
que
le coteau
au
nord-est
le long
du
canal
de
la Bourne
et
les
boisements
ponctuels,
de
taille
plus
limitée.
Des
paysages
structurés
par
le relief
Le
paysage
communal
est
marqué
par
la proximité
avec
le relief
du
Vercors,
en
particulier
la montagne
de
Musan
qui
forme
la
limite
ouest
du
Parc
naturel
régional
(PNR)
du
Vercors.
Cette
proximité
(moins
de
10
km)
induit
de
nombreuses
vues
depuis
une
grande
partie
du
territoire,
comme
le soulignent
les
illustrations
ci-après
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
TT
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBET
|
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
Source : Ad hoc Aménagement, d'après les données Géoportail ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBE
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
S?
L
Publié
le 21/03/2024
O
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
TEVATER
ZUZF
Sur
le territoire
communal,
le paysage
est
marqué
par
plusieurs
lignes
de
force
qui
structurent
le
paysage.
On
distingue
notamment
(voir
les
illustrations
ci dessous)
:
« une
ligne
de
force
correspondant
aux
coteaux
nord
de
la commune,
suivant
le tracé
du
canal
de
la
Bourne
sur
l'ensemble
de
son
linéaire,
“ une
ligne
de
force
formée
par
les
coteaux
orientés
sud-ouest
/ nord-est
au
nord
du
village
de
Chatuzange, * une
ligne
de
force
formée
par
les
collines
dominant
la vallée
de
Béaure,
à
Des
paysages
structurés
par
le
relief
l'est de la commune. Ligne de force principale Ligne de force secondaire Réseauhydrogaphique Altitude > 250 m Altitude >300 m
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
S
L
Gr
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBET
|
ID :026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
B.
L'histoire
du
développement
urbain
(source
PLU
-2023)
C'est
au
XXème
siècle
que
s’est
le plus
développée
l'urbanisation,
avec
des
extensions
urbaines
successives.
La
carte
ci-dessous
illustre
les
principaux
enjeux
de
développement,
à savoir
:
» Un
développement
urbain
principalement
autour
du
village
de
Chatuzange
(élargi
à l'ancien
hameau
du
Goubet)
et
de
Pizançon.
Le
noyau
principal
de
l'urbanisation
se
situe
dans
ces
enveloppes
urbaines,
en
continuité
des
anciens
bourgs.
Ce
développement
urbain
résulte
pour
l'essentiel
de
la juxtaposition
d'opérations
d'ensemble
(lotissements).
- Des
secteurs
d'urbanisation
plus
diffuse
: autour
d'anciens
hameaux
ou
groupes
d'habitation,
autour
du
barrage
de
Pizançon,
en
lien
avec
la construction
et
la gestion
de
l'ouvrage
et
sur
les
secteurs
à
enjeux
paysagers
(coteaux)
»* Le
développement
urbain
autour
de
l’activité
économique.
Cette
urbanisation
peut
être
observée
: principalement
autour
du
rond-point
des
Allobroges,
de
manière
structurée
(Chatuparc)
ou
linéaire
(activités
le long
de
la N532)
et
de
manière
plus
diffuse,
sur
le secteur
de
la Part
Dieu
et
sur
celui
de
la D124).
Une
dynamique
d'urbanisation
récente
essentiellement
en
épaisseur
de
l'existant
autour
de
Chatuzange,
le Goubet,
Papelissier,
etc.
Evolution
de
l'urbanisation
Plan
local
d'urbansme
de
Chatuzange
le Goubet
| Diagnostic
terrtonat
Urbanisation
historique
, Bourgs
de
Chatuzange,
du
Goubet,
de
"æ
Fizançonel
de
Papellssier
Urbanisation
au
cours
du
XXème
sc.
Urbanisation
principale,
en
épaisseur
de
Chatuzange
et
du
Goubet
Urbanisation
principale
autour
de
Pizançon Urbanisation
en
Ilen
avec
la
construction
du
barrage
de
Pizançon
Urbanisation
en
« doigts
de
gants
» au
nord
de
Papelissier
(secteur
des
Trouillons) Urbanisation
diffuse
<<
Urbanisation
diffuse
le long
de
coteaux
Urbanisation
à vocation
économique
Chatuparc
/ Rond-point
des
Allobroges
\
Secteur
d'activités
le long
de la
D 124
Dynamiques
récentes
ou
en
cours
ÿ
Urbanisation
dans
l'épaisseur
(Chatuzange,
Papelissier)
Equipement
public
(gendarmerie)
©
Activité
économique
récente
Evolution
de
l'urbanisation
Source
:
Ad
hoc
Aménagement
Activité
économique
(extension)
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBE
EVER
E UE
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
S
L
Publié
le 21/03/2024
O
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
C.
Consommation
foncière
Selon
la vue
aérienne
1950-65,
la consommation
foncière
était
la suivante
:
Chatuzange
- sud
: 2,5
ha
S. Papelissier :2,5 ha
10
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
S
L
Gr
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBET
[ID :026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
La
consommation
(source
PLU
-2023)
Entre
2010
et
2020,
on
observe
que
la consommation
d'espace
est
très
majoritairement
orientée
sur
l'habitat
et
de
manière
secondaire
sur
l’activité.
Carte
de
la consommation
d'espace
entre
2010
et
2020
Aplat orange = constructions dans une zone urbaine mixte
(habitat,
équipement,
....)
Aplat
violet
= constructions
dans
une
zone
urbaine
à vocation
économique
11
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
CS
L
Publié
le 21/03/2024
G
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBE
FEVRIER
ZUZ4
Comme
l'indique
le schéma
ci-après,
la consommation
d'espace
a contribué
pour
l'essentiel
(70%)
à
conforter
l'urbanisation
autour
des
3
polarités
: Pizançon,
Chatuzange-Le-Goubet
et
Papelissier.
Consommation
d'espace
et
confortement
des
polarités
Biaileon À
(}
y
\\'4
\
_6,5ha
}
wi,
\
UE
4
ÈS
ÿ.. SJ
#!
‘&
6 g
se
-
se
" set?
*
'd
TT
|
}
Pizançon
\
Chotuzange,
Le
Goubet
{.
hs
+
es
Papelissier
Ÿ
|
CS
Le
À
|
{
PapelissierW
—_—
4
CS
A
Ps,
à
4,6ha,
4,4
nt
&
|
29,6
ha
/
\
à
/
\
‘
sur
42,5
ha
\
nur”
s
+
on
À
|
(
ee"
nn
Ù
F
l
e
&
\
|
a
%.
‘
70%
de
la
consommation
\
f
K
d'espace
dans
les
|
; Éhetuzange
\
|
Le
Goubet
4
3 principales
centralités
v
4
$
1
185ha
. !
! l
à
En,
"7
:
‘
J
vd
e
| {
La
consommation
(Source
https///artificialisation.developpement-durable.gouv.fr/les-donnees-au-1er-janvier-2019) Données
pour
la
période
2009-2019
523
402
m°
de
nouvelles
surfaces
artificialisées
soit
1.86
%
de
la
surface
communale
nouvellement
artificialisée
- dont
488
030
m°
de
surface
artificialisée
de
type
habitat
-__ dont
30
582
m°
de
surface
artificialisée
de
type
activité
-
dont
4 790
m’
de
surface
artificialisée
mixte.
12 ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBET
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
S'LOT
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
D.
Planification
urbaine
La
commune
dispose
d'un
PL
U approuvé
en
2023.
Etat
des
surfaces
du
zonage
du
PLU
en
2023
PLU
2023
Surface
(en
ha)
Pourcentage
Zones
urbaines
327,6
11,6%
Zones
d'urbanisation
futures
10,9
0,39%
Zones
agricoles
1780
63,2%
dont
123,6
ha
en
zone
Ap-Ai
Zones
naturelles
699,8
24,8%
ZONES
DU
PLU
ZONAGE
PLU
2023-06-26
mA
N
En
AUC AUs
Feu
U
13 ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBE
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
S
L
Publié
le 21/03/2024
O
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
FEVRIER
ZUZÆ
ZONES
U ET
AU
DU
PLU
En 60 ans, l'urbanisation a consommé environ
211
ha
:
- à Chatuzange
: 82
ha
environ,
- à Pizançon
: 127
ha
environ,
- à Papelissier
: 17,5
ha
environ.
14
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
S
LOT
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBET
[ID :
026-212600886-20240818-DELIB2024
_21B-DE
Les
contraintes
à l’urbanisation
Des
contraintes
naturelles,
juridiques
et
techniques
La
commune
est
concernée
par
diverses
contraintes
qui
limitent
ou
interdisent
l'urbanisation
sur
certains
secteurs
du
territoire
:
e _il s'agit
de
contraintes
naturelles
: reliefs,
fleuve,
risque
inondation,
...
e il s'agit
de
contraintes
juridiques
: servitudes
d'utilité
publique
(captage,
..),
établissement
industriels
et
activités
classées
ICPE
(installation
de
stockage
de
déchets
dangereux
et
autres),
e _il s'agit
de
contraintes
techniques
: autoroute
A49,
.....
Les
plans
ci-dessous
récapitulent
les
différentes
contraintes
qui
grèvent
le
territoire
: (source
PLU)
Plan
des
servitudes
Département
de
la Drème
CR Eremsers de Chatuzange-le-Goubet
15
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
S
L
Publié
le 21/03/2024
O
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBE1
FEVRIER
ZUZ#
Milieux
remarquables
LEGENDE
|
Zones
Humides
(inventaire
Drôme)
, ES
FSI
ZNIEFF
de
type
mi
le
Sn
2
A
MM
5 cc
opo
” Localisation
des
milieux
remarquables
(D'après
les
données
DREAL
Rhône-Alpes)
Risques
et
nuisances
PLU
do Chaturange
lo
Coubet
Piste
n'a
- Pian
de ronge
s
nés
par
les
risques
de
rul
M
Soctour
potentiol
d'aceulmulation
du
ruissollomont
Secteurs
concernés
par
les
risques
de
débordement
1
16
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
-
CHATUZANGE
LE
GOUBET
|
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
Carte
du
territoire
communal
et
des
infrastructures
ms
Route
départementale
[RO
Voie
communa
be
Principales
intersections
O
Entre
2 RD
Q
Eritre
une
RD
ct une
vole
communale
Source : AD HOC
AMENAGEMENT,
d'après
la photographie
aérienne
Ces
différentes
contraintes,
qu'elles
soient
environnementales,
technologiques
ou
juridiques,
établissent
des
limites
plus
ou
moins
fortes
à l'urbanisation
et
assurent,
par
conséquent,
une
protection
plus
ou
moins
pérennes
des
espaces
agricoles
et
naturels.
17
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
S
7 L
Publié
le 21/03/2024
O
:
-
-20240318-DELIB2024
21B-DE
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBE!]
12 ES
ETEROOEES
L, ÉUVER
ZOZF
2
Synthèse
-
+
” __«
Pression
urbaine
6
18
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
S
LOT
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBET
|
ID :
026-212600886-20240318-DELIB2024_21B-DE
F. La
prise
en
compte
de
l’activité
agricole
par
le PLU
Les
zones
agricoles
(A)
et
les
zones
naturelles
(N)
du
PLU
représentent
respectivement
1780
et
698,8
ha,
soit
88
%
de
la surface
du
territoire.
ZONE
AGRICOLE
DU
PLU
ZONE
NATURELLE
DU
PLU
19
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
CS
L
Publié
le 21/03/2024
G
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBE
TP
OZUZET
3.
CARACTERISTIQUES
DE
L'ACTIVITE AGRICOLE
A.
Contexte
géologique
(source
PLU)
La
commune
de
Chatuzange
le Goubet
doit
son
modelé
aux
érosions
successives
provoquées
par
la
dynamique
alluviale
de
l'Isère.
Ainsi,
le substratum
du
secteur,
constitué
de
molasses
d'âge
miocène
(ère
Tertiaire),
est
entièrement
recouvert
par
des
formations
fluviatiles
plus
récentes
(ère
Quaternaire)
qui
témoignent
de
l'alternance
des
phénomènes
d'alluvionnement
(dépôts)
et
de
surcreusement
de
nappes
alluviales.
On
observe
ainsi,
du
Nord
vers
le Sud,
quatre
formations
alluviales
étagées
:
- des
alluvions
récentes,
composées
de
cailloutis,
de
galets
et
de
sables
qui
tapissent
le lit
mineur
de
l'Isère, - une
basse
terrasse
alluviale,
composée
d'une
mince
couverture
sableuse,
- Une
terrasse
alluviale
plus
ancienne,
constituée
de
cailloutis
grossiers,
- une
haute
terrasse
alluviale,
composée
de
cailloutis.
En
outre,
au
niveau
des
bourgs
de
Chatuzange
et
du
Goubet,
des
formations
plus
anciennes
sont
visibles
au
niveau
des
affleurements.
Il s'agit
de
terrains
datant
du
Secondaire
et
du
Tertiaire
constitués
de
sables,
de
marnes
et
de
conglomérats
molassiques.
20
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le FRERE
G2L
Publié
le 21/03/2024
O
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBET
|
ID :
026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
Carte
géologique
de
Chatuzange
le
Goubet
Source
: www.brgm.fr
ax
|
_
luvions
fluvio-glaciaires
X'infériéur;
sh
Sables.
olassiques
ke
D
et.fluvia
les
indifférenciés
|
hien-Toftonien)
1
{2
21 ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBE
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
S
L
Publié
le 21/03/2024
O
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
B.
Un
territoire
valorisé
par
des
signes
de
qualité
(source
PLU)
La
totalité
de
la commune
de
Chatuzange-le-Goubet
est
située
dans
les
aires
géographiques
des
AOC
1 AOP
: Picodon
et
Noix
de
Grenoble. Cartographies
des
Noyers
en
2021
(source
PAC)
Aa
La
commune
de
Chatuzange-le-Goubet
appartient
également
aux
aires
de
production
des
IGP
:
«
Raviole
du
Dauphiné
», Pintadeau
de
la Drôme
», «
Volailles
de
la Drôme
», «
Saint-Marcellin
» et
des
IGP
viticoles
«
Comtés
Rhodaniens
»,
«
Collines
Rhodaniennes
»,
«
Drôme
»,
«
Méditerranée
».
22
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
S
L
Gr
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBET
[ID :
026-212600886-20240318-DELIB2024_21B-DE
C.
Un
territoire
irrigué
:
(source
PLU)
Le
territoire
est
desservi
par
un
important
réseau
d'irrigation,
présenté
dans
la carte
ci-après.
Cependant,
il n'existe
pas
de
cartographie
spécifiant
les
îlots
d'exploitation
desservis.
Source : Syndicat d'irrigation Drémois
23 ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBE
D.
L’activité
agricole
communale
(source
PLU)
Localisations
des
bâtiments
agricoles
!
“4
À h
f
La
=
A
!
#
“
‘
/
à
,
4
@ 7
“A,
Ve
71
i
», /
La
1
»1
Ÿ
S
EN
\
/
‘
/
Pr
Ÿ
LS
044
4 À
#
&s
:
.
‘
+
\,
ll
/
l
“
|
1
l
Source
: Ad
hoc
Aménagement,
exploitation
des
questionnaires
agricoles
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
CS
L
3
Publié
le 21/03/2024
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
PÉEVRIER
LUZ
\t
M
Gatment
non
exploité
MM
Gatiment
do
ntockage
M
catiment
d'étevoge
MM
catiment
de
conditionnement
MM
autre
bâtiment
MM
maison
de
l'exploitant
ES
Mars
on
(outre)
se
Serre
EE
Bureaux
FE
Logements
saisonniers
Ca]
Siège
d'exploitation
24
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
S
L
Gr
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBET
[ID :
026-212600886-20240318
DELIB2024
21B-DE
Présentation
générale
Les
grandes
cultures
prédominent
largement
en
terme
de
surfaces
exploitées.
On
recense
également
des
plantes
à parfum
aromatiques
et
médicinales
(lavandes,
thym),
des
prairies,
des
noyers,
quelques
pépinières-truffières.... Cartographie
des
principaux
types
de
cultures
en
2021
:
CULTURES
2021
Grandes
cultures
[1
Plantes
à parfum
aromatiques
et médicinales
!
Noyers
|
Fourrage
Inn
Vergers
F3
Légumes
EM
Prairies
permanentes
et temporaires
11:
Pépinières
/ Truffières
|
Gel
[NI
Surfaces
non
exploitées,
bandes
tampons.
C1
Cultures
en
BIO
Entre
2010
et
2021,
on
constate
une
augmentation
des
plantes
à parfum
et
une
diminution
des
cultures
de
semences.
25
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
S
L
Publié
le 21/03/2024
O
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBE
FEVRIER
ZUZF
Le
nombre
d'exploitations
Ensemble
des
exploitations
40 35 30 25 20 15 10 UT
© 2010
2020
ETP
(Equivalent
Temps
Plein)
70 60 50 40 30 20 10
2010
2020
Le
dernier
Recensement
Général
de
la Population
(RGP)
établi
en
2020
comptabilise
22
agriculteurs
exploitants.
Dans
ce
même
recensement
il apparait
que
le nombre
d'emplois
salariés
du
secteur
agricole
est
passé
de
46
en
2009
à
38
en
2014
à
26
en
2020
: soit
une
diminution
de
43%.
26
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
S
L
Gr
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBET
[ID :
026-212600886
20240818-DELIB2024
21B-DE
CHATUZANGE
LE
GOUBET
EMP
T3
- Population
active
de
15
à 64
ans
selon
la catégorie
socioprofessionnelle
EMP
T3
- Population
active
de
15
à 64
ans
selon
la catégorie
socioprofessionnelle
dont
actifs
ayant
un
dont
actifs
ayant
un
dont
actifs
ayant
un
RUAB
emploi
204
emploi
FREE
emploi
Ensemble
2
233
2071
2691
2435
2918
2 689
dont
Agriculteurs
exploitants
21
21
12
12
22
22
Artisans,
commerçants,
chefs
d'entreprise
183
167
216
216
229
218
Cadres
et
professions
intellectuelles
276
268
286
282
338
322
supérieures
Professions
intermédiaires
512
492
729
697
952
886
Employés
710
658
767
653
717
630
Ouvriers
530
466
668
575
660
611
Sources
: Insee,
RP2009,
RP2014
et RP2020,
exploitations
complémentaires,
géographie
au
01/01/2023.
CHATUZANGE
LE
GOUBET
EMP
T7
- Emplois
par
catégorie
socioprofessionnelle
en
2020
EMP
T7
- Emplois
par
catégorie
socioprofessionnelle
en
2020
EMP
G3
- Emplois
par
catégorie
socioprofessionnelle
Nombre
%
EMP
G3-
Emplois
par
catégorie
socioprofessionnelle
Ensemble
1187
100,0
MM
2cos
M
2014
HN
2020
Agriculteurs
exploitants
16
1,3
Artisans,
commerçants,
chefs
entreprise
112
9,4
Agriculteurs
exploants
Cadres
et
professions
intellectuelles
supérieures
71
6,0
Aisne
corner
a
entr
Professions
intermédiaires
334
28,1
Caures
et
professions
Employés
298
25,1
intellectuelles
supérieures
Ouvriers
356
30,0
Professions
intermédiaires
Source
: Insee,
RP2020
exploitation
complémentaire
lieu
de
travail,
Employés
géographie
au
01/01/2023.
Ouvriers
%
{
Soutces
inose,
R22009,
REZD
14 et
RON
erploitatons
comp'émentares
leu
de
tracal,
géographie
su
0141/2973
CHATUZANGE
LE
GOUBET
EMP
T8
- Emplois
selon
le secteur
d'activité
EMP
T8
- Emplois
selon
le secteur
d'activité
2009
2014
2020
ë
ë
dontfemmes
en
dont
salariés
en
Nombre
% Nombre
% Nombre
%
%
%
Ensemble
1
054
100,0
1
211
100,0
1
187
100,0
44,3
87,3
Agriculture
46
4,4
38
3,1
26
2,2
57,5
39,9
Industrie
204
19,4
302
25,0
285
24,0
29,4
93,1
Construction
186
17,6
182
15,0
144
12,2
9,2
68,4
Commerce,
transports,
services
divers
404
38,4
432
35,7
406
34,2
46,1
89,4
Administration
publique,
enseignement,
santé,
action
213
20,3
257
21,2
326
27,5
696
91,9
sociale
Sources
: Insee,
RP2009,
RP2014
et
RP2020,
exploitations
complémentaires
lieu
de
travail,
géographie
au
01/01/2023.
27
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
S
L
Publié
le 21/03/2024
O
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBE
FEVRIER
ZUZ#
Surface
agricole
utile
et
type
de
culture
Superficie
agricole
utilisée
1800 1600 1400 1200 1000 800 600 400 200
2010
2020
La
surface
agricole
utile
a diminué
de
7,6
%
en
10
ans
(-117
ha).
E.
Le
profil
des
exploitants
et
des
exploitations
agricoles
Afin
de
dresser
un
état
des
lieux
de
l’activité
agricole
en
2024,
des
rencontres
avec
les
chefs
d'exploitations
ont
été
organisées.
Peu
d'agriculteurs
ayant
pu
être
rencontré,
les
données
ne
sont
pas
exploitables.
28
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
S
L
GO
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBET
|
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
4.
LE
PROJET
DE
ZONE
AGRICOLE PROTEGEE
A.
Synthèse
des
enjeux
liés
à la
ZAP
La
création
d'un
périmètre
classé
en
ZAP
vise
à pérenniser
l'avenir
de
l'agriculture
sur
la commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET
:
L'objectif
principal
d’une
ZAP
est
de
préserver
les
terres
agricoles
de
la pression
foncière.
Mais
il est
nécessaire
de
préserver
un
espace
agricole
cohérent
et
homogène,
sans
contraintes,
sans
conflits.
Les
terres
qui
font
l'objet
d'équipements
spécifiques
(irrigation,
haies
brise-vent
par
exemple)
sont
à cibler
en
priorité.
Il
n’est
pas
utile
de
protéger
des
secteurs
qui
ne
subissent
pas
de
pression
foncière.
Les
zones
agricoles
dont
la préservation
présente
un
intérêt
général
en
raison
soit
de
la qualité
de
leur
production,
soit
de
leur
situation
géographique,
soit
de
leur
qualité
agronomique
peuvent
faire
l'objet
d'un
classement
en
tant
que
zones
agricoles
protégées.
Le
classement
au
titre
du
PLU
ou
encore
le
nom
du
propriétaire
ou
de
l'exploitant
ne
rentrent
pas
en
ligne
de
compte.
L'analyse
de
l’activité
et
de
l'espace
agricole
sur
l'ensemble
de
la commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET
a
permis
de
faire
ressortir
les
enjeux
et
contraintes
suivants
:
e Une
activité
économique
à part
entière
Enjeux
: Risques
de
démobilisation
des
agriculteurs,
d'abandon
de
projets
économiques,
de
délaissement
des
terres
agricoles.
Objectifs/Stratégies
: Préserver
l'activité
économique
agricole
; Sécuriser
la place
des
agriculteurs
en
créant
une
ZAP.
Préserver
un
secteur
très
homogène
et
cohérent,
des
terres
de
bonnes
valeurs
agronomiques,
de
forts
potentiels
agricoles
avec
des
terres
profondes
et
bien
desservies.
e Préserver
un
paysage
agricole
Enjeux
: perte
potentielle
des
unités
paysagères
spécifiques
du
paysage
local.
Objectifs
pour
le
territoire
: Consacrer
la
vocation
agricole
des
espaces
repérés
comme
essentiels.
e Un
espace
soumis
à une
pression
foncière
à plusieurs
titres
Enjeux
: Risque
de
diminution
de
l’activité
agricole
par
perte
de
foncier
disponible
pour
l'agriculture.
Objectifs
pour
le territoire
: Préserver
durablement
un
espace
agricole
homogène,
suffisant
et
cohérent.
29
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
CS
L
Publié
le 21/03/2024
C
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBE
EVER
ZUZ
e Des
contraintes
et/ou
risques
de
conflits
d'usage
entre
agriculture
et
urbanisme
Enjeux
: Assurer
une
viabilité
économique
des
exploitations
situées
à
proximité
des
zones
urbaines.
Objectifs
pour
le territoire
:
Maintenir
la spécificité
agricole
de
la commune.
Limiter
les
conflits
d'usages.
Assurer
la
pérennité
des
exploitations
agricoles.
B.
Le
périmètre
et
les
critères
de
délimitation
e Critères
définis
pour
le classement
de
parcelles
en
ZAP.
Les
critères
retenus
sont
les
suivants
:
- définir
une
zone
cohérente
et
homogène
géographiquement,
- se
rapprocher
des
espaces
bâtis
pour
limiter
l'étalement
urbain,
- inclure
des
parcelles
non
déclarées
à
la
PAC
lorsqu'elles
ont
une
vocation
ou
un
usage
agricole,
- Sélectionner
les
secteurs
qui
cumulent
qualité
agronomique
et
pression
foncière.
e Le
secteur
pouvant
répondre
à ces
critères
:
La
demande
formulée
à l’origine
par
la chambre
d'agriculture
de
la Drôme
et
par
les
services
de
l'Etat,
portait
essentiellement
sur
un
secteur
très
homogène
et
cohérent,
d’un
seul
tenant
qui
s'appuie
sur
des
limites
physiques
et
naturelles.
Ce
secteur
se
situe
en
limite
ouest
de
la commune
(à
l’ouest
de
Coppe-
Les
Grandaillers,
les
Periers,
les
Gouverneurs,
Les
Vidaux,
Rochas,
Charlieu,
Trémolet,
Lucia
et
les
Periers,
les
Barres).
Il s’agit
de
très
bonnes
valeurs
agronomiques,
de
forts
potentiels
agricoles
avec
des
terres
profondes,
irriguées
et
bien
desservies.
Le
nord
de
la commune
a également
été
étudié
(Pizançon,
Tendillon,
etc...).
Ce
secteur
n'a
pas
été
retenu
car
il semble
beaucoup
plus
contraint
du
fait
de
son
fort
mitage
par
les
secteurs
bâtis
et
l'intérêt
de
protection
est
fortement
affaibli
malgré
une
valeur
agricole
certaine.
Cette
partie
nord
de
la
commune
ne
pourra
plus
recevoir
une
activité
agricole
rationnelle
du
fait
des
contraintes
de
mitage
et
de
proximité
d'habitations
et/ou
d'activités.
En
outre,
les
déplacements
agricoles
y
sont
rendus
compliqués
par
le
trafic
important.
30
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
S
LOT
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBET
|
ID :
026-212600886-20240318-DELIB2024_21B-DE
C.
Périmètre
ZAP
proposé
Le
périmètre
de
la ZAP,
tel
que
proposé
ci-après,
porte
sur
une
superficie
d'environ
386
ha.
Ces
386
ha
sont
à rapprocher
des
1422
ha
de
SAU
(Surface
Agricole
Utile)
de
la commune.
Ils
représentent
27
%
de
la SAU
communale.
Périmètre
de
la ZAP
€]
{
l
usdreres
[|
31
Publié
le 21/03/2024
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
S'LOT
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBE
EVER
ZUZ
ST
Zoom
du
périmètre
de
la ZAP ARR
TT
és dune"
LE
Le
Ÿ
e.
Cr
\.
ASS
Dé
EEE
on
\
ie
\ L.
a
\
PR FE TR
<
SNA
Ê,
dE
PRE
S
Périmètre
de
la
ZAP
et
type
de
culture
en
2021
a
<
Le
SR
LAQ
EN
a
CULTURES
2021
=
Grandes
cultures
{_]
Plantes
à parfum
aromatiques
et
médicinales
_
Noyers Fourrage
mn
Vergers Légumes
{M
Prairles
permanentes
et temporaires
{2
Pépinières
/ Truffières
| 4 Landes |
Gel
{M
Surfaces
non
exploitées,
bandes
tampons.
C1
Cultures
en
BIO
32
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
S
7 L
Publié
le 21/03/2024
O
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBET
| ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
Périmètre
de
la
ZAP
et
vue
aérienne
33
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
LA
CREATION
D'UNE
ZAP
- CHATUZANGE
LE
GOUBE1
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
CS
L
Publié
le 21/03/2024
G
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
D.
Justification
de
la création
de
la
ZAP
de
Chatuzange-le-Goubet
L'article
L.112-2
du
code
rural
dispose
que
« Des
zones
agricoles
dont
la préservation
présente
un
intérêt
général
en
raison
soit
de
la
qualité
de
leur
production,
soit
de
leur
situation
géographique,
soit
de
leur
qualité
agronomique
peuvent
faire
l'objet
d'un
classement
en
tant
que
zones
agricoles
protégées.
»
Un
seul
des
trois
critères
énoncés
par
l’article
L.112-2
du
code
rural
suffirait
à justifier
le classement
d'une
zone
agricole
en
zone
agricole
protégée.
Pour
ce
qui
concerne
le projet
de
ZAP
de
Chatuzange-le-Goubet,
celui-ci
répond
à l'ensemble
des
3
critères
légaux
permettant
de
justifier
la création
d'une
ZAP
:
1 - La
qualité
des
productions
de
la zone
:
La
majeure
partie
du
périmètre
de
la ZAP
concerne
des
cultures
des
grandes
cultures,
des
prairies
permanentes,
des
plantes
aromatiques.
2 -
La
situation
géographique
de
la
zone
:
Le
secteur
dont
le classement
en
ZAP
est
proposé
est
dans
une
situation
de
pression
foncière
importante
en
raison
du
développement
urbain
potentiel
à proximité
(habitat
et/ou
activités)
: quartiers
de
Carcaille,
La
Cour,
village
du
Goubet,
quartier
des
Petits
Alliers,
Les
Granges
et
les
Liouds
et
Trémolet. Les
secteurs
plantés
en
noyers
revendiqués
en
AOP
Noix
de
Grenoble
situés
au
sud
de
la commune
ne
sont
pas
classés.
Avec
la Loi
Climat
et
Résilience
et
la trajectoire
ZAN
imposée
à chaque
commune,
il est
très
peu
probable
que
ces
plantations
de
noyers
excentrées
de
tous
secteurs
urbanisés
soient
menacées,
même
à long
terme.
3 -
La
qualité
agronomique
de
la
zone
La
nature
alluvionnaire
des
sols
et
la profondeur
de
la couche
de
terre
arable
rendent
les
terres
très
fertiles
et
les
dotent
d'un
très
haut
potentiel
de
rendement,
notamment
pour
les
grandes
cultures
qui
sont
très
présentes
sur
cette
zone.
La
nature
non
collante
du
sol
fait
qu'elles
sont
très
faciles
à travailler.
L'équipement
de
l'ensemble
de
la zone
en
irrigation,
et
le fait
que
les
terres
sont
plates,
à grand
parcellaire
et
facilement
accessible
par
les
engins
agricoles.
E.
Objectifs
réglementaires
de
la ZAP
Une
fois
approuvé
par
Monsieur
le Préfet
de
la Drôme,
le périmètre
de
la ZAP
sera
annexé
au
PLU
de
la commune
de
Chatuzange-le-Goubet
en
tant
que
servitude
d'utilité
publique.
À ce
titre,
le PLU
devra
être
conforme
avec
la ZAP
et
ses
objectifs.
La
ZAP
ne
contient
pas
de
règlement
spécifique
et
c’est
le
règlement
du
PLU
qui
devra
assurer
l'atteinte
des
objectifs
poursuivis
par
la ZAP.
34
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
SL
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
ZONE
AGRICOLE PROTEGEE
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET HATU
ZANGE
SE
HE
2. Plan de Situation
BEAUR
Siège
Social
10
rue
Condorcet
26100
Romans-sur-lsère
0
75
72
42
O0
Bureau
Secondaire
12 rue
Victor-Camille
Artige
mars
24
07200
Aubenas
5.23.118
04
75
89
26
08 PLAN
DE
SITUATION
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
S?
L
Publié
le 21/03/2024
O
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
SL
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
ZONE
AGRICOLE PROTEGEE
Commune
de
CHATUZANGE
LE
GOUBET
3. Périmètre de la Z.A.P.
BEAUR
Siège
Social
10
rue
Condorcet
26100
Romans-sur-lsère
04
75
72
42
00
Bureau
Secondaire
12 rue
Victor-Camille
Artige
mars
24
07200
Aubenas
5.23:118
04
75
89
26
08
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2024
Reçu
en
préfecture
le 21/03/2024
Publié
le 21/03/2024
S
LOT
ID
: 026-212600886-20240318-DELIB2024
21B-DE
PROJET
PERIMETRE
ZAP
CHATUZANGE
LE
GOUBET
MARS
2024