Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 69 d1474960641743
Déliberation - 69 d1702902799178
Conseil Municipal - 69 d1702902799178
Déliberation - 69 d1436353836513 260
Déliberation - 69 d1385543996435 503
Déliberation - 69
Déliberation - 69 d1653406274703
Déliberation - 69 d1646665739346
Déliberation - 69 d1552914747055
Conseil Municipal - 69 d1783066693099
Déliberation - 69 d1638799971449
Document publié le Lundi 29 novembre 2021 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 69 d1638799971449)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 29 novembre 2021 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 16/11/2021
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 29/11/2021
SEANCE DU 22 NOVEMBRE 2021
Délibération n° D-2021-352
Accord-cadre - Gestion des abonnements des périodiques
imprimés et électroniques
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Bastien MARCHIVE, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Yamina BOUDAHMANI, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Gerard LEFEVRE, Madame Aurore NADAL, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur François GUYON, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Noélie FERREIRA, Madame Aline DI MEGLIO, Monsieur Karl BRETEAU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Cathy GIRARDIN, Madame Elsa FORTAGE, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Anne-Lydie LARRIBAU.
Secrétaire de séance : Karl BRETEAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, ayant donné pouvoir à Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Monsieur David MICHAUT, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, ayant donné pouvoir à Madame Cathy GIRARDIN, Madame Véronique BONNET-LECLERC, ayant donné pouvoir à Monsieur François GIBERT CONSEIL MUNICIPAL DU 22 novembre 2021
Délibération n° D-2021-352
Direction de la Commande Publique et
Logistique
Accord-cadre - Gestion des abonnements des
périodiques imprimés et électroniques
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur proposition de Monsieur le Maire
Pour leur information, les agents et les élus de la Ville doivent disposer d’un accès à une documentation généraliste et spécialisée.
A cette fin, une consultation a été lancée pour confier la gestion des abonnements imprimés et électroniques à un prestataire spécialisé.
La prestation recouvre l’achat des abonnements eux-mêmes, les frais de gestion du prestataire et l’ensemble des services associés (facturation globalisée, plateforme de gestion, gestion des incidents de livraison…). Le contrat prendra la forme d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée de 4 ans
Le montant maximum du marché est de 300 000 € TTC sur 4 ans.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’accord-cadre à bons de commande attribué à FRANCE PUBLICATIONS - 40/42 rue Bardès - 92 120 MONTROUGE ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Maire de Niort
Signé
Jérôme BALOGE