Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 04.04.2024
Déliberation - DELIB 04.04.2024 APPROB BP ASST
Déliberation - DELIB 04.04.2024 APPROB BP COMMUNE
Déliberation - DELIB 06.04.2023 TAUX IMPOSITION 2023
Déliberation - DELIB 04.04.2024 CFU TOUS BP
Déliberation - DELIB 06.04.2023 VOTE BP COMMUNE 2023
Déliberation - DELIB 06.04.2023 VOTE BP ASST 2023
Déliberation - 1753430232 2024 012 Delib vote taux imposition com
Déliberation - D2024 34 Vote des taux de fiscalite
Déliberation - D2023 023 vote des taux de fiscalite
Déliberation - DELIB 04.04.2024 VOTE TAUX
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Girolles.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 04.04.2024 VOTE TAUX)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL
DÉPARTEMENT
89 - YONNE
ARRONDISSEMENT
AVALLON
CANTON
AVALLON
Nombre de conseillers
* en exercice 10
* présents : 10
- votants 10
+ absents
«exclus
Objet
VOTE DES TAUX DE
LA FISCALITE
DIRECTE LOCALE
POUR 2024
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
De la commune GIROLLES
Séance du 04 avril 2024 à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
M. MASSOL Bernard
Étaient présents :
Michel GUYOT, Nicole VITEAU, Marie-Annick DE RYCKE, Érick
DEGOIX, Marion DESBOIS, Sylvia MASSOL, Fabrice HEURTAUX,
Corinne GUILLAUD, Marie SEILLER
Étaient excusés :
Les conseillers ci-avant avaient délégué leur mandat respectivement à MM.
Étaient absents non excusés : MM.
Un scrutin a eu lieu,
Mme VITEAU Nicole
a été nommé{e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
Délibérations :
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
- Vu la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la
fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par
les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,
- Vu le code général des impôts et notamment l'article 1636 B sexies,
Le Maire expose qu'il s'agit, par cette délibération, de fixer les taux à
appliquer pour l'année 2024 sur chacune des taxes directes locales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- de fixer les taux d'imposition en 2024 à :
° TFB : 38.11 % ;
° TFPNB : 56.91 % ;
+ THRS : 17.83 % ;
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024
Publié le 10/04/2024
ID : 089-218901882-20240404-2024_14-DE
T Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet
‘effet.
Le Maire certifie que le compte rendu de cette délibération a été affiché à
la porte de la mairie le 11 avril 2024 et que la convocation du Conseil
avait été faite le 21 mars 2024.
Fait à GIROLLES, le 08 avril 2024
Le Maire
Envoyé en préfecture le 10/04/2024
Reçu en préfecture le 10/04/2024 s L
Publié le 10/04/2024 C
ID : 089-218901882-20240404-2024 14-DE