Conseil Municipal - 2019 Février

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Conseil Municipal - 2019 Février Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Collemiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 Février)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 01 FÉVRIER 2019

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 janvier 2019 s'est réuni à 20h00 à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.

Présents : Simone MANGEON, Sylvain PICOUET, Delphine GREMY, Jean-Pierre DEMELEUMEESTER, Thierry ALEXANDRE, Sandrine

RAVASSON, Alain CORNEAU, Frédéric TROUE, Joël THIBAULT, et Catherine ROTA,

Absent(s) : Hervé GRANDJEAN ayant donné pouvoir à Joël THIBAULT, Laurent LAGNEAU, Ludovic DE BO, Sophie LITRA et Isabelle ALLEMANDOU.

Secrétaire de séance : Catherine ROTA

Remembrement (chemins) :

Présence de Mme CHARON du Conseil Départemental et de M. FRAPPART (Géomexpert)

Mme MANGEON a convoqué les agriculteurs, M. Michel GREMY et le Conseil Municipal afin d'échanger sur le dossier.

Arrivée de M. Jean-Pierre DEMELEUMEESTER à 20h30

Arrivée de M. Thierry ALEXANDRE à 20h50

Après réflexion, 2 chemins posent questions

Mme le Maire propose de se rendre sur place. Rendez-vous pris le lendemain matin à 15h devant le château d'eau avec le Conseil Municipal et les 2 agriculteurs concernés.

Mme MANGEON remercie Mme CHARON, M. FRAPPART et les agriculteurs de leur présence.

Ouverture du Conseil Municipal à 22h30

1. Travaux de réalisation d’un bassin d’orage sur la Commune de Collemiers

Le bassin d'orage de la future déviation versait son trop-plein dans un busage menant au rû dans le village pouvant provoquer des inondations. Mme MANGEON demande à la CAGS leur intervention auprès du Conseil Départemental afin de revoir une autre éventualité ne présentant pas de risque. Plusieurs rendez-vous sont programmés et les travaux stoppés.

IT. Convention prêt de salle (RAM : Relais Assistants Maternels)

La Commune de COLLEMIERS dispose de locaux (Foyer Rural) permettant l'organisation des temps collectifs du Relais d’Assistants Maternels Hirondelle. La ville de SENS, gestionnaire du Relais d'Assistants Maternels Hirondelle est quant à elle désireuse de pouvoir utiliser une salle de ces locaux de manière régulière afin d'organiser des temps collectifs en direction des assistants maternels et des enfants qu'ils accueillent. Mme MANGEON présente au Conseil la convention de mise à disposition.

Le Foyer Rural est mis à disposition de l’animatrice du Relais d'Assistants Maternels Hirondelle selon le planning des temps collectifs envoyé chaque année.

Toute annulation d'occupation de la salle devra être signalée au secrétariat de la Commune, de même la Commune préviendra l’animatrice du Relais d'Assistants Maternels Hirondelle ou le gestionnaire d’une fermeture exceptionnelle.

La mise à disposition des locaux ainsi définis est gratuite. Aucune charge de quelque nature que ce soit ne sera réclamée.

Considérant que les principaux usagers du Relais d'Assistants Maternels Hirondelle sont des enfants de 0 à 3 ans, il est nécessaire d'assurer l'hygiène, la sécurité et le chauffage de la salle. Ces dispositions sont à prendre avant l'arrivée de l'animatrice du Relais d’Assistants Maternels Hirondelle. Si l'état des lieux ne correspond pas à ces dispositions à l’arrivée de l’animatrice, elle se réserve le droit d'annuler le temps collectif, et en avisent la Commune et son responsable hiérarchique.

La ville de SENS, gestionnaire du Relais d'Assistants Maternels Hirondelle, s'engage à contracter une assurance pour couvrir les éventuelles dégradations des lieux et du matériel mis à disposition dans le cadre des temps collectifs.

Toute modification de la présente convention fera l'objet d'un avenant.

La convention est établie pour une durée d’un an à compter du 01/02/2019.

Après délibération, Le Conseil mandate Mme MANGEON pour la signature de la convention.

UT. Missions d’assistance du CDG 89

Le CDG 89 peut aider les Communes qui le souhaîtent dans certains domaines. Après explications au Conseil Municipal Mme MANGEON propose 3 missions d'assistance effectuées par le CDG 89.

- Mise en œuvre du Document Unique

La législation en vigueur impose à tout employeur d'évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés ses agents, et que les résultats de cette évaluation doivent alors être transcris dans un Document Uniaue. Considérant aue nour la mise en œuvredu Document Unique le Centre Départemental de Gestion de l'Yonne peut mettre à disposition des Collectivités qui en font la demande un préventeur pour les accompagner dans cette démarche. La mission d'assistance à la mise en œuvre du Document Unique donne lieu à une contribution spécifique de la Collectivité bénéficiaire, fixée selon les modalités arrêtées par le Conseil d'Administration du Centre Départemental de Gestion dans sa séance du 29/06/2016. Une convention d'assistance pour la mise en œuvre du Document Unique est à signer par les 2 parties.

Commune de 1 à 5 agents : 500 € (Cette tarification comprend les frais de déplacement et de repas et pourra être réactualisée sur décision du Conseil d'Administration)

Après délibération, Le Conseil souhaite mettre en place avec l'aide du CDG 89 le document unique et mandate Mme MANGEON pour la signature de la convention d'assistance à la mise en œuvre du Document Unique.

- Inspection en santé et sécurité au travail (ACFI : Agent Chargé de la Fonction d'Inspection)

Ce service a pour principal objectif d'aider les collectivités à remplir leurs obligations d'employeur en matière de santé, sécurité et de conditions de travail.

L'ACFI est un lieu avec le préventeur du CDG qui peut assurer le suivi de notre démarche de prévention et nous accompagner dans la prise en compte de nos risques professionnels

e Appui et conseil (organisation — technique — réglementaire) notamment sur le suite à la visite de l'ACFI

e Document Unique

e Etude de poste (maintien dans l'emploi...)

e

L'obligation de nomination d'au moins un ACFI est applicable à toutes les collectivités sans exception, quel que soit son effectif. L'ACFT ne peut être l'assistant de Prévention (décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié) Une délibération est nécessaire pour autoriser de conclure la convention avec le CDG

Pour les collectivités afjiliées, la prestation est comprise dans la cotisation additionnelle du CDG 89 dans la limite d’Tinspection toutes les 3 années.

Après délibération, Le Conseil souhaite mettre en place avec l’aide du CDG 89 la mission Inspection en santé et sécurité au travail avec un ACFI et mandate Mme MANGEON pour la signature de la convention.

- Assistant de prévention

Les assistants et conseillers de prévention remplacent les ACMO (Agents Chargés de la Mise en Œuvre des règles d'hygiène et de sécurité) prévus par le décret 85-603 avant sa modification de 2012.

Les assistants sont les agents de prévention de proximité. Les conseillers sont mis en place seulement si la taille de la collectivité le justifie, ils ont un rôle de coordination des assistants de prévention.

Dans chaque collectivité et quelque soit leur taille, l'autorité territoriale doit nommer un assistant de prévention. L'assistant de prévention peut-être :

e Nommé au sein de la collectivité : c'est le cas le plus fréquent

e Mis à disposition par une autre commune ou établissement public de coopération intercommunal dont est membre la Commune. (La Commune de GRON met à disposition un agent pour les Communes qui le souhaïtent)

L'assistant de prévention assiste et conseille l'autorité territoriale en matière d'hygiène et de sécurité au travail.

Ses missions :

e Prévenir les dangers pour la sécurité ou la santé des agents

e Améliorer l’organisation de l'environnement du travail en adaptant les conditions de travail

e Veiller à l'observation des prescriptions législatives et réglementaires

e Veiller à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services

Après délibération les membres du Conseil souhaitent utiliser l'agent mis à disposition par la Commune de GRON et mandate Mme MANGEON pour signer tous les documents s'y référent

IV. Allocation de compensation de fonctionnement pour l'exercice de la compétence Eau Pluviale Urbaine

Mme MANGEON présente le tableau étudié en bureau communautaire. La CAGS (Communauté d'Agglomération du Grand Sénonais) propose de s'occuper de la visite de contrôle de l'état du réseau et de l'entretien :

Pour un an :

Coût curage des canalisations 166 €

Coût fauchage bassin d'orage (convention possible) 2040 €

Coût curage accessoires (avaloirs, grilles.) 120 €Coût total du transfert de l'entretien des eaux pluviales : 2 236€

Après délibération, le Conseil valide le transfert de l'entretien des eaux pluviales pour un montant de 2 236 € et souhaite une convention pour le fauchage du bassin d'orage. Il mandate Mme MANGEON pour la signature des documents. ‘

V. Démolition du Château d’eau de Vil-Cul

M. TROUÉ Frédéric ne prend pas part à la délibération, il s'abstient. Mme MANGEON présente le devis de M. TROUÉ Frédéric d'un montant de 9 900 € HT Comparé au devis lors de l'étude BAC d’un montant de 25 000 €, le devis de M. TROUÉ est accepté à l'unanimité. Le Conseil mandate Mme MANGEON pour la signature.

VI. Avis dégrèvement Taxes Foncières sur les propriétés non bâties

Mme MANGEON présente le chèque de 53 € reçu le 25/01/2019.

Elle présente également l'avis de dégrèvement reçu le 14 janvier 2019. Les évènements climatiques défavorables qui sont intervenus au cours de l’année 2018 ont pu affecter les productions agricoles. Plus particulièrement, la sécheresse de l'été a entraîné des pertes de rendement sur les cultures de printemps et des perturbations sur les levées des cultures d'hiver. Ila été décidé de mettre en œuvre le dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties prévu à l’article 1398 du CGI au profit des éleveurs. Ce courrier est accompagné d'un relevé des parcelles concernées.

Après délibération, Le Conseil mandate Mme MANGEON pour l’encaissement du chèque de 53 €

VII. Achat débrousailleuse

Lors de sa séance du 30/11/2018, le Conseil Municipal a décidé :

“De créer un emploi non permanent d'agent contractuel au grade Adjoint Technique Territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité.

" Que cet emploi non permanent est créé pour une période allant du 03/12/2018 au 31/05/2019 inclus, à temps non complet et à raison de 17h50 hebdomadaires. (17.50/35°"*)

Il faut anticiper et prévoir du matériel pour les deux agents.

Après renseignements chez Expert Jardin :

Débrousailleuse STHIL : 685 € TTC

Prix Commune : 576€ TTC

Après délibération, le Conseil valide l'achat de la débrousailleuse, un devis nous parviendra en Mairie. Dès réception, le Conseil mandate Mme MANGEON pour la signature

La séance est levée à 23 heures 45. La prochaine réunion de Conseil aura lieu le 15/03/2019 à 20h30 à la Mairie, sauf empêchement imprévu du Maire. Dans ce cas, une autre date sera annoncée et affichée.