Conseil Municipal - 2019 septembre

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Conseil Municipal - 2019 septembre Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Collemiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 septembre)Thèmes du document : Banque, Industrie, Éducation, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 SEPTEMBRE 2019

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 29 août 2019 s'est réuni à 20h30 à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.

Présents : Simone MANGEON, Delphine GREMY, Alain CORNEAU, Joël THIBAULT, Thierry ALEXANDRE, Sandrine RAVASSON et Catherine ROTA.

Absent(s) : Sylvain PICOUET ayant donné pouvoir à Simone MANGEON, Frédéric TROUÉ ayant donné pouvoir à Catherine ROTA, Ludovic DE BO ayant donné pouvoir à Thierry ALEXANDRE, Hervé GRANDJEAN ayant donné pouvoir à Joël THIBAULT, Jean-Pierre DEMEULEMEESTER, Sophie LITRA et Isabelle ALLEMANDOU.

Secrétaire de séance : Catherine ROTA

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I. Création emploi non permanent

Le Conseil décide de créer un emploi non permanent d’agent contractuel au grade Adjoint Technique Territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. (pour aider l’agent communal)

Que cet emploi non permanent est créé pour une période allant du 16/09/2019 au 06/10/2019 inclus, à temps complet et à raison de 35h hebdomadaires. (35/35ème). Un contrat va être établi.

II. Devis Cars Moreau (Transport Scolaire piscine Tournesol)

Mme MANGEON présente le devis reçu ce jour des Cars Moreau pour le transport des élèves de l’école de Collemiers (2 classes + 5 accompagnants = 44 personnes) à la piscine Tournesol à Sens :

96.00 € TTC par séance (aller-retour)

11 séances (chaque jeudi scolaire du 19/09/2019 au 12/12/2019)

Après délibération, le Conseil valide le devis et mandate Mme Mangeon pour la signature.

III. Convention mise à disposition piscine Tournesol

Mme MANGEON présente aux Membres du Conseil Municipal la convention reçue le 22 juillet 2019 concernant la mise à disposition de la Piscine Tournesol.

Cette convention est passée avec la Communauté de Communes du Sénonais. Suite à l’ouverture d’une deuxième classe, une nouvelle convention doit nous parvenir.

Les 2 classes de l’école primaire de Collemiers fréquenteront la piscine Tournesol en période scolaire durant l’année 2019-2020, suivant le planning établi par le Conseiller pédagogique de circonscription de l’Education Nationale.

La Commune de Collemiers s’engage à payer à la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais le montant des dépenses calculées suivant le nombre d’heures d’utilisation effective de la piscine Tournesol et sur la base des tarifs fixés par la Décision n°13-2017-009 du Président ayant reçu délégation par le Conseil Communautaire.

Suite à l’ouverture de la deuxième classe 2 groupes se rendront à la piscine tournesol : Premier groupe 81.00 € par créneau horaire d’utilisation avec intervention pédagogique Deuxième groupe 61.00 € par créneau horaire d’utilisation sans intervention pédagogique

Le paiement sera effectué sur production d’un mémoire établi par la Communauté de Communes du Sénonais au nom de la Commune de Collemiers, sur la base des heures d’occupation réelle, facturation fin de l’année scolaire en cours.

Après délibération, le Conseil accepte les modalités de la Convention et mandate Mme MANGEON pour la signature de la nouvelle convention dès réception.

IV. Avenant n°03 (Contrat ALEASSUR CNRACL) Révision cotisation 2018

Mme MANGEON présente aux Membres du Conseil le courrier de la SMACL. Elle montre les trois exemplaires de l’avenant n°3 concernant les changements intervenus dans la nature et/ou la composition des risques assurés.

Cotisation à percevoir au titre de l’avenant : 422.42 €

Cotisation provisionnelle émise pour l’exercice 2018 : 6 777.72 €

Cotisation définitive pour l’exercice 2018 : 7 200.14 €

Un exemplaire est à leur retourner dès réception, le second est à conserver et le troisième est à fournir à la trésorerie.

Après délibération, le Conseil accepte l’avenant n°03 et mandate Mme MANGEON pour sa signature.

V. Remboursement trop perçu contrat bris de machine

Suite au changement du mopieur l’année dernière, le contrat Bris de machine a été mis à jour. (contrat n°TDAB02850100)Mme MANGEON présente au conseil municipal 1 chèque d’un montant de 168.74€. (Remboursement trop perçu cotisation annuelle)

Le conseil mandate Mme MANGEON pour l’encaissement du chèque.

VI. Remboursement Assurance Thelem : vente de 2 véhicules CPI de Collemiers

Mme MANGEON présente au conseil municipal 2 chèques concernant la vente de 2 véhicules du CPI de Collemiers. (Remboursement trop perçu cotisation annuelle)

- Peugeot J9 immatriculé 1544 TP 89 n° de contrat TA1C10294126 d’un montant de 334.64€.

- Fourgon trafic Renault immatriculé 8053 QM 89 n° de contrat TA1C05196878 d’un montant de 103.06€.

Le conseil mandate Mme MANGEON pour l’encaissement des 2 chèques.

VII. Zones d’activités économiques : conditions financières et patrimoniales du transfert des zones d’activités communales dans le cadre de la loi NOTRe

Mme MANGEON présente le courrier reçu le 26 août 2019 de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais (CAGS).

Par délibération en date du 17 juin dernier, la CAGS a approuvé les conditions financières et patrimoniales du transfert à l’intercommunalité des zones d’activités communales dans le cadre de la loi NOTRe. L’ensemble des décisions de ce transfert doit être approuvé par délibération concordante des communes membres.

Après lecture de la délibération au Conseil Municipal, celui-ci :

 APPROUVE les critères objectifs qui ont permis d’arrêter la liste des zones d’activités Economiques (ZAE) communales potentiellement transférées à l’intercommunalité

 APPROUVE les ZAE pouvant faire l’objet d’un transfert dont la liste est la suivante :

- Les Sablons et Beaumonts à Sens,

- Les Ormes à Etigny,

- Saule Fendu à Maillot,

- Les Pelletiers à Soucy,

- Charonnes à Malay le Grand,

- La Gaillarde à Saint-Clément.

 APPROUVE le transfert des ZAE en cours d’aménagement et/ou de commercialisation dont la liste est la suivante :

- Champs des fèves et Maux de Grange à Villeneuve sur Yonne,

- Les Beaumonts à Sens.

 APPROUVE l’acquisition des terrains ci-dessus référencés dans les zones d’activités susmentionnées selon les conditions financières et patrimoniales susvisées

 AUTORISE le Président à prendre tout acte et à signer tout document ou convention se rapportant à l’exécution de la présente.

VIII. PLUi-H

Une commission est prévue avec les délégués et le service urbanisme de la CAGS.

IX. Acquisition d’un véhicule Renault Kangoo pour le CPI de Collemiers

Comme évoqué lors du Conseil du 12/04/2019, M. TROUE Frédéric propose de vendre à la Commune un véhicule pour le CPI de Collemiers.

Référence véhicule : Renault Kangoo

Immatriculation : FH-634-GD

M. TROUE étant absent ce soir et ayant donné son pouvoir à Mme ROTA, il lui a demandé de s’abstenir pour cette décision.

Mme MANGEON présente la facture d’un montant de 2300 €

Le Conseil valide l’acquisition du nouveau véhicule pour le CPI de Collemiers

La séance est levée à 21 heures 45. La prochaine réunion de Conseil aura lieu le 11/10/2019 à 20h30 à la Mairie, sauf empêchement imprévu du Maire. Dans ce cas, une autre date sera annoncée et affichée.