Conseil Municipal - fevrier 2017

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Conseil Municipal - fevrier 2017 Document publié le Vendredi 10 février 2017 par la commune de Collemiers. Lien du pdf (Conseil Municipal - fevrier 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs, COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 FEVRIER 2017

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 02 février 2017 s'est réuni à 20h30 à la mairie sous la présidence de Simone MANGEON, Maire.

Présents : Simone MANGEON, Sylvain PICOUET, Hervé GRANDJEAN, Alain CORNEAU, Thierry ALEXANDRE, Delphine GREMY, Frédéric TROUÉ, Joël THIBAULT, Sandrine RAVASSON, Laurent LAGNEAU et Catherine ROTA.

Absent(s) : Jean-Pierre DEMELEUMEESTER ayant donné pouvoir à Sylvain PICOUET, Ludovic DE BO ayant donné pouvoir à Thierry ALEXANDRE, Sophie LITRA et Isabelle ALLEMANDOU.

Secrétaire de séance : Catherine ROTA

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I. Présentation de l’ATD de l’Yonne

Mme MANGEON a demandé des explications sur les rôles de l’ATD. Sont présents André VILLIERS, Président du Conseil Départemental, Dominique CHAPPUIT, Vice-Présidente de la Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais et de l’ATD ainsi que M. Franck SEMENCE le directeur. M. VILLIERS remercie Mme MANGEON et son Conseil Municipal pour l’invitation. Il a souhaité être présent ce soir au vu de la délibération du Conseil Municipal qui ne souhaitait pas adhérer à l’ATD pour des raisons non valides.

M. VILLIERS respecte le choix des Collectivités d’adhérer ou non à cet organisme mais ne peut pas laisser dire et accepter les raisons de ce refus. Le rôle de l’ATS se résume à :

- Pôle voirie-espaces publics

- Pôle assainissement (eaux usées-eaux pluviale)

- Pôle eau potable

- Pôle bâtiment

Elle se compose d’une équipe pluridisciplinaire de 13 personnes au service de ses Collectivités adhérentes pour réaliser des missions d’assistance à maîtrise, d’ouvrage. L’adhésion annuelle est fixée à 1.20 €/hab et après cette présentation, cette compétence serait très utile pour la gestion de la voirie.

Mme MANGEON remercie les personnes d’avoir répondu présent à son invitation, elle va discuter avec les membres du Conseil Municipal et une décision sera prise lors de la prochaine séance.

II. Classe unique

Mme MANGEON informe le Conseil Municipal qu’elle a rencontré l’Inspectrice de l’Education Nationale, Mme GUITTARD. Les classes uniques sont menacées. M. VILLIERS à proposé son aide et son soutien, le magazine « Au fil de l’Yonne » va venir faire un reportage dans la classe de Collemiers pour démontrer le bon fonctionnement de ce système.

III. Ma Commune, ma santé

Mme MANGEON informe les Conseillers qu’elle a reçu M. CROCCO Romain, représentant de l’association ACTICOM. (Action de mutualisation pour l’amélioration du pouvoir d’achat), cette mutuelle municipale permet aux habitants de la commune de disposer d’une assurance complémentaire adaptée à leurs besoins et à leur capacité financière. Et de bénéficier ainsi d’un meilleur accès aux soins. « Elle est ouverte à tous, sans discrimination aucune, sans questionnaire de santé ni limite d’âge ». Le principe de la mutuelle collective municipale est assez simple : sur le même modèle que celui des achats groupés très en vogue depuis quelques mois, un maire décide de rassembler un maximum d’habitants pour qu’ils adhèrent ensemble à un contrat collectif de complémentaire santé. Naturellement, plus le nombre d’inscrits est important et plus la municipalité dispose d’arguments sonnants et trébuchants pour négocier des tarifs attractifs et/ou des prestations supplémentaires avec l’organisme de couverture retenu.

Si la Commune souhaite adhérer à ce partenariat, une convention est à signer. Après, c’est l’association qui gère et présente les différentes mutuelles auxquelles les administrés peuvent éventuellement s’inscrire ou adhérer. Une réunion préalable sera organisée et les flyers distribués dans les boîtes aux lettres.

IV. Terrains rue de la Mal Ecluse

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté d’Agglomération a repris la compétence eau. La Commune rencontre depuis le 1er janvier 2016 des problèmes concernant la capacité pour la défense incendie et des permis ont été refusés rue de la Mal Ecluse et rue de la Tuilerie. Pour cette raison, la Communauté d’Agglomération va effectuer des travaux d’un montant de 100 000 € afin de résorber le problème pour la rue de la Mal Ecluse.

V. Projets 2017

Des devis sont attendus pour la réfection du lavoir et pour le carrelage du rez de chaussée de la Mairie/Ecole.

VI. Parcelles sans maîtres

Par message en date du 11 octobre 2016, la Commune a informé la Préfecture qu’aucun propriétaire ne s’est fait connaître pour les parcelles suivantes :

B 10, 11, 33 et 52.

La Commune dispose d’un délai de six mois pour incorporer ces parcelles dans le domaine communal et prendre un arrêté municipal. Après délibération, Le Conseil mandate Mme MANGEON pour s’occuper du dossier.VII. Changement écran ordinateur (Devis AEM BUREAUTIQUE)

Mme MANGEON présente le devis reçu le 13 janvier 2017, 2 écrans :

Le premier 22 pouces d’un montant de 175.80 € HT

Le second 24 pouces d’un montant de 189.50 € HT

Mise en place + déplacement : 56.50 € HT

Après délibération, Le Conseil valide l’écran à 24 pouces ainsi que la mise en place et le déplacement

VIII. Indemnités Mme GASC-BOUILLETTE année 2016

Mme MANGEON présente le mail reçu le 03 février 2017 par la Trésorière Mme GASC-BOUILLETTE.

En application des dispositions de l’article 97 de la loi n°82-213 du 02 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, un en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de Conseil allouée aux comptables publics des Finances chargés des fonctions de receveurs des communes et des établissements publics locaux.

Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération est nécessaire lors du renouvellement du Conseil Municipal.

Après délibération, Le Conseil valide l’indemnité de Conseil allouée aux comptables publics des Finances chargés des fonctions de receveurs des communes et des établissements publics locaux au taux de 100 %.

Ces Indemnités seront payées en mars 2017

IX. Convention groupement de commande (CAGS)

Mme MANGEON présente le mail de Séverine ELFORT : convention constitutive d’un groupement de commandes concernant la fourniture de produits d’entretien à usage domestique et article de droguerie.

Après lecture de la convention, le Conseil décide d’adhérer au groupement de commande et mandate Mme MANGEON pour sa signature.

X. Questions diverses

Mme MANGEON informe le Conseil que le désherbage du Rû, rue de la Mal Ecluse s’effectuera la semaine 7 (du 13 au 17/02/2017). Ensuite, des palplanches seront posées pour protéger les rives.

La séance est levée à 23 heures 30. La prochaine réunion de Conseil aura lieu le 31/03/2017 à 20h30 à la Mairie, sauf empêchement imprévu du Maire. Dans ce cas, une autre date sera annoncée et affichée.