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Conseil Municipal - CM01.03.23 2023 12 Dispositif Argent de poche MAJ conditions éligibilité
Document publié le Mercredi 23 février 2022 par la commune de Rochecorbon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM01.03.23 2023 12 Dispositif Argent de poche MAJ conditions éligibilité)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
— Conseil Municipal du 1° mars 2023
Rochecorbon Délibération n° 2023-12
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[037-213702038-20230301-CM2023-12-DE |
Accusé certifié exécutoire
Convocation envoyée le 17.02.23 - = = . Q /| f Nombre de conseillers en exercice 23 Réception par le préfet : 06/03/2023 Nombre de présents 17 Publication : 08/03/2023
Nombre de votants 22
L'an deux mille vingt-trois, le premier mars à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est assemblé en Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel DUMENIL, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BARONI, AVRY, HUBERT, PIERROT, ROBÉ, BOUCHERY, LAURE et ANGEVIN. Messieurs DUMENIL, RIOT, LELIEVRE, PINAULT, MARTIN, DUPONT, FULNEAU, MALBRANT et PRIETO.
Absents ayant donné procuration :
Monsieur DAUBIGIE à Monsieur PRIETO ; Monsieur THIRY à Monsieur DUMENIL ; Madame NERISSON à Madame PIERROT : Madame GARRIGUE à Monsieur PINAULT ; Madame DUPETY à Madame BOUCHERY.
Absent : Monsieur ORSONI.
Le quorum étant atteint, Madame Céline PIERROT est désignée en tant que secrétaire de séance, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dispositif « Un petit boulot pour ton argent de poche »
Mise à jour des conditions d'éligibilité
Le dispositif « Un Petit Boulot pour ton argent de poche » crée la possibilité pour des
adolescents (16-17 ans) d'effectuer des petits travaux de proximité (par 1/2 journée
de 3h30 maximum), à l'occasion des congés scolaires (5 demi-journées soit 17h30
par semaine maximum) et de recevoir en contrepartie une indemnisation, d'un
montant de 5 € par jeune et par heure dans la limite de 3,5 heures de travail par jour
(argent de poche).
Le financement est assuré par la collectivité, promoteur de l’action. Le paiement par
la collectivité peut se faire par l'intermédiaire d’une régie d’avances. L’indemnité est
versée à chaque fin de période par mandat administratif effectué par le service
Ressources Humaines.
Par ailleurs, les points suivants sont précisés :
- Les chantiers ne peuvent se substituer à des emplois existants,
- Ils revêtent un caractère éducatif et formateur pour les jeunes, dans une démarche
citoyenne et d'accompagnement dans une première expérience,
- Les travaux prévus doivent permettre une alternance d'opérations d'aménagement, d'entretien, laissant place à la créativité pour chaque jeune engagé, et s'inscrire dans
le cadre d’un projet éducatif de loisirs du jeune,
Chaque chantier devra être couvert par un encadrant technique clairement identifié,
Les consignes relatives notamment aux précautions à prendre lors d'usage de
produits ou d'outils, devront être communiquées lors de l'ouverture du chantier ou
avant chaque opération concernée.
Par délibération n°2022-08 en date du 23 février 2022, le Conseil Municipal a
approuvé la mise en place du dispositif « Un petit boulot pour ton argent de poche ».
Mairie de Rochecorbon : Place du 8 mai 1945 - 37210 Rochecorbon
Tél. 02 47 52 50 20 // Fax. 02 47 52 81 18 // Email : contact@mairie-rochecorbon.fr // Site Internet : www.mairie-rochecorbon.fr
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métropole Villes et Villages Fleuris Petites Cités SABRRUOMATIONAIIPENLAIQUESITÉMENNIE de Caractère 2}rours e æ
on Il est précisé que depuis sa mise en place, ce sont 16 jeunes Rochecorbonnais qui ont bénéficié du dispositif et sont intervenus entre 1 à 7 semaines chacun (dans un des trois services suivants : Administratif, Enfance/petite enfance et Technique).
Ce dispositif est réservé aux enfants domiciliés sur la Commune. Il est proposé d'étendre ce dispositif aux enfants du personnel de la Collectivité, domiciliés hors Commune.
Aussi, les conditions d'éligibilité au dispositif proposées sont les suivantes :
- Candidatures sur dossier d'inscription réservées aux jeunes, prioritairement de 16 à 17 ans, domiciliés sur la Commune de Rochecorbon et aux enfants du personnel de la collectivité, domiciliés hors commune,
- Critère de sélection sur dossiers complets selon les besoins par type de chantier.
Vu la délibération n°2022-08 du 23 février 2022 portant mise en place du dispositif « Un petit boulot pour ton argent de poche »,
Considérant le succès du dispositif au sein de la Collectivité,
Considérant la nécessité de mettre à jour les conditions d'éligibilité au dispositif,
Après avoir entendu le rapport de Madame Ariane BARONI, Adjointe au Maire en Charge de l'enfance et de la jeunesse :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
14) MAINTIENT le dispositif « Un petit boulot pour ton argent de poche », approuvé par délibération n° 2022-08 en date du 23 février 2022.
2) MODFIE les conditions d'éligibilité au dispositif comme suit: les inscriptions sont réservées aux jeunes, prioritairement de 16 à 17 ans, domiciliés sur la Commune de ROCHECORBON et aux enfants du Personnel de la Collectivité, domiciliés hors Commune.
3) DIT que les crédits sont inscrits au budget communal 2023.
4) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de ce dossier.
Pour extrait conforme, le 02 mars 2023
Le Maire,
/ |
Le Secrétaire de Séance,
Céline PIERROT Emmanuel DUMEN
Le préserif acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
Contrôle" de Légalité et de l'accomplissement des mesures de publicité (publication ou notification) auprès du Tribunal Administratif d'Orléans
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