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Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 Arrete Deleg Sign DGS 20263004AR1DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Ville de Trévoux TRÉVOUX
eee Re Cm Département de l'AIN DOMBES SAÔNE VALLÉE
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE A LA DIRECION GENERALE
Acte 20263004AR1DGS
Publié le 30 avril 2026
Le Maire de la commune de Trévoux
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-19 et
suivants,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 avril 2026 relative aux délégations
consenties au Maire,
Vu l’organisation des services communaux,
Considérant la nécessité d’assurer la continuité du service public et le bon fonctionnement de
l’administration communale,
ARRÊTE :
Article 1 : Délégation de signature
Délégation est donnée à M. Jérôme FUENTES Directeur Général des Services à l’effet de signer, au nom du Maire et sous sa surveillance et sa responsabilité, les actes suivants :
+ Les bons de commande jusqu’à 1 500 € relatifs aux dépenses inscrites au budget
communal, dans la limite des crédits ouverts.
+ Les documents relatifs au déblocage des lignes de trésorerie (Plateformes internet) ;
+ Les documents relatifs au déblocage des emprunts contractés par la commune
(Plateformes internet principalement) :
+ Tous actes, correspondances et documents administratifs nécessaires au
fonctionnement courant des services, à l’exception de ceux expressément réservés à la
signature du Maire par les textes en vigueur ou par délibération du conseil municipal.
Article 2 : Conditions d’exercice
La présente délégation est exercée sous le contrôle et la responsabilité du Maire.
Le Directeur Général des Services rend compte régulièrement des actes signés dans le cadre
de cette délégation.
Article 3 : Durée
La présente délégation est consentie pour la durée du mandat du Maire, sauf retrait ou
modification expresse.
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260430-20263004AR1DGS-AR
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026 Article 4 : Publication et exécution
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Il sera transmis au représentant de l’État dans le département.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Trévoux, le 30 avril 2026
Le Maire,
Nathanaël DUFFIT MENARD
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20260430-20263004AR1DGS-AR
Date de télétransmission : 05/05/2026
Date de réception préfecture : 05/05/2026