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Arrêté - Arrete n027 2025 Mise en bouteille Domaine SPECHT le 12 avril 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n027 2025 Mise en bouteille Domaine SPECHT le 12 avril 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE N°0027/2025
Objet : Mise en bouteille Domaine SPECHT le 12 avril 2025
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-27 et L.2122-28, L.2212-1à L.2214-4, L.2213-1 à L2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L.411-1, L.411-6, R.110-1 et R.110-2, R.130-3, R.130-4, R.411-8, R.415-6, R.415-7, R.415-8,
R.417-10,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment ses articles L.116-2 et R.116-2,
Vu la demande du 27/02/2025 de Monsieur Richard SPECHT, demeurant 6 place du Maréchal Leclerc à Marlenheim,
Considérant qu’il convient de prendre toutes les mesures nécessaires de sécurité et de tranquillité publique pendant la réalisation de la mise en
bouteille,
A R R E T E
Article 1 : Monsieur Richard SPECHT, demeurant 6 place du Maréchal Leclerc à Marlenheim, est autorisé à intervenir
rue de l’Eglise entre son domicile et sa grange samedi 12 avril 2025 de 14h00 à 18h00 pour effectuer les travaux
suivants :
- Mise en bouteilles de vin
Article 2 : Le demandeur chargé de la réalisation des travaux est également autorisé à :
- Mettre en place des panneaux d’interdiction de stationner et de circuler - Barrer la rue de l’Eglise entre la place de l’Eglise et le n°6 place du Maréchal Leclerc
Article 3 : Le demandeur se chargera de prévenir les riverains de l’interdiction de circuler afin qu’ils ne soient pas bloqués avec leur véhicule.
Article 4 : Par dérogation, ce droit est accordé également aux prestataires sous-traitants désignés expressément par
Monsieur Richard SPECHT, dans le cas où l’entreprise est dans l’incapacité matérielle ou technique de réaliser les dits
travaux.
Article 5 : Le stationnement de tout véhicule est interdit au droit des travaux signalés par Monsieur SPECHT. Les
véhicules en infraction dont les propriétaires seront dûment informés matériellement dès réception du dit arrêté par
le demandeur, seront enlevés par le service de la fourrière.
Article 6 : Seuls les véhicules afférents au chantier, d’intervention, ainsi que les services de secours ou des services
Techniques sont autorisés à circuler et stationner le temps des travaux.
Article 7 : En cas de non-respect du présent règlement, Monsieur SPECHT pourra se voir refuser à l’avenir, toute
nouvelle autorisation d’intervention.
Article 8 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent, sera constatée et poursuivie conformément à la
règlementation en vigueur.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Wasselonne - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur Richard SPECHT
Fait à Marlenheim, le 27 février 2025
Le Maire
Daniel FISCHER