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Déliberation - budget m14 2015
Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - budget m14 2015)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
CR
31.03.2015
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’AN
DEUX
MILLE
QUINZE,
le Vingt-Quatre
Mars,
Le Conseil
Municipal
de
la commune
de TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est réuni
en session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la
présidence
de Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire,
Date de convocation
du
Conseil
Municipal
: 16 mars
2015
- Secrétaire
de séance
: Mme
Raymonde
AUBAULT
Nombre
de conseillers : En exercice
: 23 - Présents
: 19
Nombre
de suffrages exprimés
: 21
— Votes pour : 21
— Votes contre
: 0
— Abstention
: 0 - Votes blancs ou nuls : 0
Etaient
présents
: R. AUBAULT
- G.
BARRA
- A-M.
GAUBERTI
- JL.
GIRAUD,
Adjoints
S. ALLEG
- $. ARNOULD
-$.
BEURRIER
- A. DUBOIS
- W.
DUBOSGQ
- J. HENSELER
- C. LUBRANO
LAVADERA
-
À.
PELLEGRINO
- A.
RASKIN
-
E.
MENUT
-— N.
PERRICHON
—
J.
RAYNAUD
- J.
TOCQUER
- C.
VELAY,
Conseillers
Municipaux Absents
excusés
: M. AUFFRET
(pouvoir donné
à M.
BOUGE)
- S. LELUIN
(pouvoir donné
à R. AUBAULT)
Absents
non
excusés
: A. CELKA
- M. RAYNAUD BUDGET
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
M14
- 2015
M.
le Maire
expose
au
conseil
municipal
le projet de
budget
général
de
la commune
M14.
Il donne
lecture
des
propositions
par
chapitre
pour
les différentes
sections.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de M.
le Maire
et en avoir délibéré
:
DECIDE
-
D'APPROUVER
le budget général
de la commune
M14
comme
ci-dessous
indiqué et voté :
. au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
. au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
avec
opérations
BUDGET
GENERAL
M14
2015
Section
de
fonctionnement
Dépenses
:
3 821
184.42€
Recettes
: 3 821
184.42 €
Section
d'investissement Dépenses
:
2133
660.48 €
Recettes
: 2 133 660.48
€
La présente
délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès
de pouvoir dans
un délai de deux mois
devant le Tribunal Administratif de
Toulon à
compter de sa publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Envoyé en préfecture le 31/03/2015 Reçu en préfecture le 31/03/2015 Affiché le ID : 083-218301380-20150324-20150324_003-DE