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Déliberation - 8 Budget de la Commune M14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 8 Budget de la Commune M14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/04/2021
Reçu
en
préfecture
le
13/04/2021
Affiché
le
13/04/2021
ID
: 083-218301380-20210408-20210408008-DE
COMMUNE
DE
TOURRETTES
DEPARTEMENT
DU
VAR
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX-MILLE-VINGT-ET:-UN,
le huit avril
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 16
et 29
mars
2021
Secrétaire
de séance
: Sylvie ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 20
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 23 -
Votes
pour
: 23
—
Votes
contre
: 0
— Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou nuls :
0
Etaient
présents
: S. ALLEG
— G.
BARRA
- À.
MAGNIN
MELOT
— R. MARTEL
TRIGANCE
— B. MONTAGNE
Adjoints
E. BISQUE
LAVORGNA
- M. BODY
- N. DEDULLE
LELLUIN
— P. GINER
- J.L. GIRAUD
—J.
HENSELER
— S.
LAINE-
M. MARTEAU
—E.
MENUT
- C. OBYN
SELINGUE
- M.
RAYNAUD
- A. CARRU
MARTEL
-A.
RASKIN
— J.M.
BAGNIS
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
: J. DUBOIS
(pouvoir donné
à C. BOUGE),
N.
PERRICHON
(pouvoir donné
à G.
BARRA),
J. RAYNAUD
(pouvoir
donné
à M.
MARTEAU)
BUDET
DE
LA COMMUNE
M14
- 2021
M. le Maire
expose
au conseil
municipal
le projet de budget général
de la commune
M14
2021.
Il donne
lecture des
propositions
par
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
et par
opération
et chapitre
pour
la section
d'investissement.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé
de M. le Maire
et en
avoir délibéré :
DECIDE
D'APPROUVER
le budget
général
de
la commune
M14
comme
ci-dessous
indiqué
et voté :
. au niveau
du
chapitre
pour la section
de fonctionnement,
. au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
avec
opération.
BUDGET
GENERAL
M14
: 2021
Section
de
fonctionnement
Dépenses
: 3.682.232,38
€
Recettes
: 3.682.232,38
€
Section
d'investissement Dépenses
: 2.639.276,10
€
Recettes
: 2.639.276,10
€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal Administratif de
Toulon
à
compter
de
sa
publication
et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Séance
du
8
avril
2021
—-
Commune
de
Tourrettes