Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - budget 2016 m14
Déliberation - budget m14 2015
Déliberation - 9 BUDGET COMMUNE M14
Déliberation - 12. BUDGET M14 2020
Déliberation - 13. budget m14 2017
Déliberation - 8 BUDGET DE LA COMMUNE M14
Déliberation - 6 INDEMNITE COMPTABLE PUBLIC M14
Déliberation - dmn 2 budget m14
Déliberation - dm3 m14
Déliberation - delib dm1 m14
Déliberation - 6 budget m14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tourrettes.
Lien du pdf (Déliberation - 6 budget m14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2018
ER
Affiché
le
10/04/2018
ID
: 083-218301380-20180410-20180410_006-DE
DCM
: 2018-04-10/006
COMMUNE
DE
TOURRETTES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'AN
DEUX
MILLE
DIX
HUIT,
le Dix Avril
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
TOURRETTES
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Camille
BOUGE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:26
mars
2018
Secrétaire
de
séance
:Sylvie
ALLEG
Nombre
de
conseillers
: En
exercice
: 23
- Présents
: 15
Nombre
de suffrages
exprimés
: 20
-
Votes pour
: 20
-
Votes
contre
: 0
- Abstention
: 0 -
Votes
blancs
ou nuls
: 0
Etaient présents
: M. AUFFRET
—
R, AUBAULT-
JL. GIRAUD
- G.
BARRA
- Adjoints
S. ALLEG
- $. BEURRIER
- E MENUT
- À. PELLEGRINO-
A. RASKIN
- J.
ROBERT
HENSELER
- JC.
SANSONI-
C. VELAY
N. DEDULLE
- S$. LELUIN
—
Conseillers
Municipaux
Absents
excusés
:A-M.
GAUBERTI
(pouvoir
donné
à
E.
MENUT)
— A.
DUBOIS
(pouvoir
donné
à S.
ALLEG)
- C.LUBRANO
LAVADERA
(pouvoir
donné
à G.
BARRA)
- N.
PERRICHON
(pouvoir
donné
à C.
BOUGE)
- J.
TOQUER
(pouvoir
donné
à R.
AUBAULT) Absents
non
excusés
:N.
BARRECA
- J.
RAYNAUD
- M.
RAYNAUD
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
M14
- 2018
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
le
projet
de
budget
général
de
la
commune
M14
2018.
II donne
lecture
des
propositions
par
chapitre
pour
les
différentes
sections.
Le Conseil
Municipal
après
avoir entendu
l'exposé de M. le Maire
et en avoir délibéré :
DECIDE
D’APPROUVER
le budget
général de la commune
M14
comme
ci-dessous
indiqué
et voté
:
. au niveau
du chapitre
pour la section
de fonctionnement,
- au niveau du chapitre
pour la section
d'investissement
avec opérations
BUDGET
GENERAL
M14 - 2018
Section
de fonctionnement Dépenses
: 3.566.808,89
€
Recettes
: 3.566.808,89
€
Section
d'investissement Dépenses
: 2.406.962.37
€
Recettes
: 2.406.962,37
€
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon
à compter
de
sa
publication
et
de sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait et délibéré
à Tourrettes,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Maire,
Camille
BOUGE
ance
du
10
avril
2018 —
Commune
de
Tourretles