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Arrêté - 2025 345 2 Ravalement de Facade Ste Habitat du SUD pour Mr NOYER Thibault les 10 et 11 08 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 345 2 Ravalement de Facade Ste Habitat du SUD pour Mr NOYER Thibault les 10 et 11 08 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
=
ARRETE : PM N° 2025-345-2
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC DANS LE CADRE D’UN RAVALEMENT DE FACADE
Objet: Arrêté temporaire de circulation et du stationnement :
13, RUE CENTRALE
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 ;
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7,
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1,
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l’ensemble des textes qui
l'ont modifié et complété,
VU, le Code Pénal et notamment son article R.610-5 ;
e VU, le Plan de circulation de 1977 ;
e VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le
territoire de la commune ;
e CONSIDERANT, la demande en date du 26 août 2025, par laquelle Monsieur NOYER Thibault, domicilié 202, impasse des Cerisiers, 30330 CONNAUX, sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre de travaux sur façade ;
° CONSIDERANT, la nécessité de permettre à la Société HABITAT DU SUD, 9173 rue Berthelot, 04100
MANOSQUE, d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité 13, rue Centrale, 83560, RIANS, dans le cadre
d'un ravalement de façade ;
e CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation des piétons à l’occasion de l’organisation de ces travaux de ravalement.
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Société HABITAT DU SUD, 9173 rue Berthelot, 04100 MANOSQUE, est autorisée à utiliser le
domaine, face au 13 rue Centrale, 83560 Rians, pour favoriser des travaux de ravalement de
façade de leur client, Monsieur NOYER Thibault.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
L'autorisation de cet empiétement est valable du :
Mercredi 10 septembre 2025 de 08h-12h et de 13h-16h
jusqu’au
jeudi 11 septembre 2025 de 09h-12h et 14h-16h
Le véhicule autorisé à stationner sur trottoir est :
- un véhicule de trois tonnes cinq (3.5t).
ARTICLE 3 : SECURITE ET SIGNALISATION
La Société HABITAT DU SUD devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition par les soins des Agents des Services Techniques.
- Un barriérage devra être apposé en amont du véhicule autorisé à stationner sur le domaine public ainsi qu'une déviation pour inviter les usagers à continuer leur chemin.
Am2025/PM/2025-345-2- Arrêté de stationnement à l’occasion de travaux de ravalement de façade 1/2 « 13, rue Centrale »
"Mis en ligne le 29 août 2025" ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
La Société HABITAT DU SUD sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents
et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages et présences.
La bénéficiaire de l’autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant de Corps des Sapeurs-Pompiers de RIANS.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 28 août 2025
Pour Le Maire
L’Adjoint Délégué à la Sécurité
Monsieur BLANC Joël
Am2025/PM/2025-315-2- Arrêté de stationnement à l’occasion de travaux de ravalement de façade 2/2 « 13, rue Centrale »
"Mis en ligne le 29 août 2025"