Compte-Rendu - DEL 20250521 19 Subventions 2025 Politique de la ville Annexe 2 SCIC Interstices Permanences E. P

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20250

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Compte-Rendu - DEL 20250521 19 Subventions 2025 Politique de la ville Annexe 2 SCIC Interstices Permanences E. P Document publié le Mercredi 12 avril 2000 par la commune de Yzosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL 20250521 19 Subventions 2025 Politique de la ville Annexe 2 SCIC Interstices Permanences E. P)Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Demande n° 00321463 transmise le 23/12/2024 Page 1

ASSOCIATIONS

DEMANDE DE SUBVENTION(S)

Formulaire unique

N°12156*06

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016

Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.

Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.

Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do

Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :

Forme Fréquence - Récurrence Objet Période

en numéraire (argent)

en nature

première demande

renouvellement (ou poursuite)

fonctionnement global

projets(s)/action(s)

annuelle ou ponctuelle

pluriannuelle

À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https://lannuaire.service- public.fr/) :

État - Ministère...........................................................................................................................................................

Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.) .................................................................................

Conseil régional..................................................................................................................................................................

Direction/Service..............................................................................................................................................................

Conseil départemental.......................................................................................................................................................

Direction/Service..............................................................................................................................................................

Commune ou Intercommunalité.............................................................................................................................

Direction/Service...............................................................................................................................................................

Établissement public..................................................................................................................................................

Autre (préciser)..............................................................................................................................................................

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE

Date de télétransmission : 27/05/2025

Date de réception préfecture : 27/05/2025Demande n° 00321463 transmise le 23/12/2024 Page 2

1. Identification de l'association

1.1 Nom - Dénomination : SCIC INTERSTICES - LES P'TITS PAPIERS

Sigle de l'association : SCIC Site web:

1.2 Numéro Siret: 448220830 00039

1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en prefecture:

(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)

1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) :

Date : 03/10/2013

Volume :

Folio :

Tribunal d’instance :

1.5 Adresse du siège social :

Espace technologique Jean Bertin

3 rue Hélène Boucher -Pôle de services

Code postal : 40220 Commune : TARNOS

1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)

Nom : MONTUZET Prénom : Stéphane

Fonction : Gérant

Code postal : 40220 Commune : TARNOS

Courriel: Courriel : contact@interstices-sud-aquitaine.fr

1.6 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)

Nom : Collias Prénom : Annaig

Fonction : Ecrivain public

Téléphone : 0660840681 Courriel : contact@ptitspapiers.fr

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE

Date de télétransmission : 27/05/2025

Date de réception préfecture : 27/05/2025Demande n° 00321463 transmise le 23/12/2024 Page 3

2. Relations avec l’administrateur

Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s) ?

Si oui, merci de préciser :

Type d'agrément attribué par en date du

L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? oui non

Si oui, date de publication au Journal Officiel :

L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? oui non

3. Relations avec d’autres associations

A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)

L'association a-t-elle des adhérents personnes morales non oui

Si oui, lesquelles ? des sociétaires

Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée :

4. Moyens humains au 31 décembre de l’année écoulée

Nombre de bénévoles

Adhérents

Nombre de personnels mis à disposition ou détachés par une autorité publique

Nombre total de salariés

dont nombre d'emplois aidés

Nombre de salariés en équivalent temps plein travaillé (ETPT)

Nombre de volontaires

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE

Date de télétransmission : 27/05/2025

Date de réception préfecture : 27/05/2025Demande n° 00321463 transmise le 23/12/2024 Page 4

5. Budget de l’association

Année 20.... ou exercice du ................ au .................

CHARGES Montant PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.

2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent

déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.

3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans

l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.

6. Projet – Objet de la demande

Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet

Votre demande est adressée à la politique de la ville ?

Dans le cadre d'un contrat de la ville (précisez lequel) : 40 - CA du Grand Dax

Hors contrat de la ville

Intitulé :

Permanences d'écrivain public en lien avec les Thé ou café organisés par la Maison du Citoyen

Objectifs

- améliorer l'égalité d'accès aux droits faciliter et aider les habitants des quartiers défavorisés de Dax dansleurs démarches

- assurer un service gratuit pour y parvenir

- améliorer les conditions de vie des habitants

- lutter contre les inégalités

- pérenniser une action qui a montré son intérêt et rendu service aux habitants depuis des années

Description

Cette action prend la suite de celle enclenchée par la Maison du Citoyen (qui demandait la subvention jusqu'en 2023 inclus).

Il s'agit de maintenir les permanences d'écrivain public qui ont lieu lors des ''Thé ou Café'' organisés par cette structure le mardi matin dans le quartier du Gond et qui rencontrent un certain succès.

Des habitants de ce quartier, mais aussi des autres quartiers, viennent à cette animation et bénéficient des permanences d'écrivain public. Ce service a été très bien identifié et relayé par de nouveaux acteursdu territoire (CCAS, tribunal, commissariat, maison du logement, mission locale, InfoDroits...). Ainsi, les permanences mises en place en lien avec InfoDroits ne suffisent pas à répondre à la demande des habitants des quartiers prioritaires du Grand Dax. Il est donc essentiel de maintenir celles mises en place avec la Maison du Citoyen.

Elles auront donc lieu en parallèle des Thé ou Kfé au Gond, dans le local Séron, de 9h30 à 11h, deux fois par mois en général. En janvier et en septembre, trois permanences auront lieu afin de faire face à lahausse des demandes après les fêtes et les grandes vacances. En juillet, l'écrivain public tiendra une permanence la première semaine également (celle précédant les grandes vacances).

Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.

Age : 18/25 ans

26/64 ans

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE

Date de télétransmission : 27/05/2025

Date de réception préfecture : 27/05/2025Demande n° 00321463 transmise le 23/12/2024 Page 5

65 ans et plus

Sexe : Mixte

Territoire :

Veuillez préciser le(s) noms du(des) quartier(s) concerné(s) par le contrat de la ville :

Cuyès

Le Gond

Le Sablar

Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :

Pour avoir lieu, ces permanences ont besoin d'un local : celui associatif du Gond (local Seron).

Chaque permanence d'une heure et demie sera facturée 108€TTC, ce qui équivaut à une demande de subvention de 2484€ (23 permanences d'une heure et demie à 72€ de l'heure). Ce montant correspond au temps de la permanence elle-même, aux frais et au temps de déplacement ainsi qu'au temps de permanence téléphonique effectué par l'écrivain public pour organiser la prise de rendez-vous.

Afin de pallier les rendez-vous pris mais non honorés, je vais mettre en place une page de réservation sur Google agenda pour toutes les permanences que je donne à Dax. J'y inscrirai les rendez-vous en utilisant les noms et l'adresse mail du bénéficiaire (s'il l'autorise et si c'est possible) afin qu'un rappel automatique du rendez-vous lui soit envoyé deux jours avant. En voici le lien :

https://calendar.app.google/MQ3HMXMs9fws8kDd6 .

Quant aux moyens humains, seule l'écrivain public impliquée dans le projet est nécessaire à sa bonne conduite (en parallèle bien sûr de l'équipe de la Maison du Citoyen qui organise les Thé ou café). Elle est déjà équipée d'une tablette et le local Seron dispose d'une imprimante permettant que les bénéficiaires partent avec leurs documents en main propre.

Nombre de personnes Nombre en ETPT

Salarié (hors emplois aidés ou mis à

disposition payante)l'action/projet

1

Adultes-Relais (AR)

Postes Fonjep

Autres emplois aidés

Volontaires ou stagiaires indemnisés

Personnel mis à disposition "payante"

Bénévoles

Volontaires en service civique

Personnel mis à disposition « gratuite »

Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ? oui non Si oui, combien (en ETPT) : 0

Date ou période de réalisation : du (le) 01/01/2025 au 31/12/2027

Evaluation : indicateurs proposes au regard des objectifs ci-dessus

Les indicateurs retenus sont :

- le nombre de bénéficiaires

- le succès des démarches enclenchées

- la satisfaction des bénéficiaires et le fait qu'ils ou elles sollicitent de nouveau l'écrivain public

Précisions sur les bénéficiaires

Nombre total de bénéficiaires : 40

4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénéficie d'aides publiques : contrats

d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE

Date de télétransmission : 27/05/2025

Date de réception préfecture : 27/05/2025Demande n° 00321463 transmise le 23/12/2024 Page 6

7. Budget5 du projet

Année 2025

CHARGES RESSOURCES 60 - Achats 2 484,00 €

Prestations de services 2 484,00 €

Achats matières et fournitures 0,00 €

Autres fournitures 0,00 €

61 - Service extérieurs

Locations 0,00 €

Entretien et réparation 0,00 €

Assurance 0,00 €

Documentation 0,00 €

62 - Autres services extérieurs

Rémunérations intermédiaires et honoraires 0,00 €

Publicité, publication 0,00 €

Déplacements, Missions 0,00 €

Services bancaires, autres 0,00 €

63 - Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunération 0,00 €

Autres impôts et taxes 0,00 €

64 - Charges de personnel

Rémunération des personnels 0,00 €

Charges sociales 0,00 €

Autres charges de personnel 0,00 €

65 - Autres charges de gestion courante

Autres charges de gestion courante 0,00 €

66 - Charges financières

Charges financières 0,00 €

67 - Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles 0,00 €

68 - Dotation aux amortissements

Dotation aux amortissements 0,00 €

69 - Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés

Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés

0,00 €

Charges indirectes

Charges fixes de fonctionnement 0,00 €

Frais financiers 0,00 €

Autres charges indirectes 0,00 €

Exédent prévisionnel (bénéfice) 0,00 €

86 - Emplois des contributions volontaires en nature

860 - Secours en nature 0,00 €

861 - Mise à disposition gratuite de biens et services

0,00 €

862 - Prestations 0,00 €

864 - Personnel bénévole 0,00 €

70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de

services

Vente de produits finis, de marchandises, prestations de

services 0,00 €

73 - Dotations et produits de tarification

Dotations et produits de tarification 0,00 €

74 - Subventions d'exploitation 2 484,00 €

Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou

services déconcentrés sollicités 1 484,00 €

40-ETAT-POLITIQUE-VILLE 1 484,00 €

Conseil-s Régional(aux) 0,00 €

Conseil-s Départemental (aux) 0,00 €

Communautés de communes ou d'agglomérations

1 000,00 €

40-CA GRAND DAX 1 000,00 €

Commune(s) 0,00 €

Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) 0,00 €

Etablissements publics 0,00 €

Fonds européens (FSE, FEDER, etc.) 0,00 €

L'agence de services et de paiement (emplois aidés)

0,00 €

Aides privées (fondation) 0,00 €

Autres établissements publics 0,00 €

75 - Autres produits de gestion courante

756.Cotisations 0,00 €

758.Dons manuels - Mécénat 0,00 €

750.Autres produits de gestion courante 0,00 €

76 - Produits financiers

Produits financiers 0,00 €

77 - Produits exceptionnels

Produits exceptionnels 0,00 €

78 - Reprises sur amortissements et provisions

789 - Report de ressources affectées et non utilisées

sur des exercices antérieurs 0,00 €

79 - Transfert de charges

Transfert de charges 0,00 €

Ressources propres affectées au projet

Autofinancement (insuffisance prévisionnelle) 0,00 €

87 - Contributions volontaires en nature

870 - Bénévolat 0,00 €

871 - Prestations en nature 0,00 €

875 - Dons en nature 0,00 €

Total des Charges 2 484,00 € Total des ressources 2 484,00 €

Année 2026

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE

Date de télétransmission : 27/05/2025

Date de réception préfecture : 27/05/2025Demande n° 00321463 transmise le 23/12/2024 Page 7

CHARGES RESSOURCES 60 - Achats 2 484,00 €

Prestations de services 2 484,00 €

Achats matières et fournitures 0,00 €

Autres fournitures 0,00 €

61 - Service extérieurs

Locations 0,00 €

Entretien et réparation 0,00 €

Assurance 0,00 €

Documentation 0,00 €

62 - Autres services extérieurs

Rémunérations intermédiaires et honoraires 0,00 €

Publicité, publication 0,00 €

Déplacements, Missions 0,00 €

Services bancaires, autres 0,00 €

63 - Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunération 0,00 €

Autres impôts et taxes 0,00 €

64 - Charges de personnel

Rémunération des personnels 0,00 €

Charges sociales 0,00 €

Autres charges de personnel 0,00 €

65 - Autres charges de gestion courante

Autres charges de gestion courante 0,00 €

66 - Charges financières

Charges financières 0,00 €

67 - Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles 0,00 €

68 - Dotation aux amortissements

Dotation aux amortissements 0,00 €

69 - Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés

Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés

0,00 €

Charges indirectes

Charges fixes de fonctionnement 0,00 €

Frais financiers 0,00 €

Autres charges indirectes 0,00 €

Exédent prévisionnel (bénéfice) 0,00 €

86 - Emplois des contributions volontaires en nature

860 - Secours en nature 0,00 €

861 - Mise à disposition gratuite de biens et services

0,00 €

862 - Prestations 0,00 €

864 - Personnel bénévole 0,00 €

70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de

services

Vente de produits finis, de marchandises, prestations de

services 0,00 €

73 - Dotations et produits de tarification

Dotations et produits de tarification 0,00 €

74 - Subventions d'exploitation 2 484,00 €

Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou

services déconcentrés sollicités 1 484,00 €

40-ETAT-POLITIQUE-VILLE 1 484,00 €

Conseil-s Régional(aux) 0,00 €

Conseil-s Départemental (aux) 0,00 €

Communautés de communes ou d'agglomérations

1 000,00 €

40-CA GRAND DAX 1 000,00 €

Commune(s) 0,00 €

Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) 0,00 €

Etablissements publics 0,00 €

Fonds européens (FSE, FEDER, etc.) 0,00 €

L'agence de services et de paiement (emplois aidés)

0,00 €

Aides privées (fondation) 0,00 €

Autres établissements publics 0,00 €

75 - Autres produits de gestion courante

756.Cotisations 0,00 €

758.Dons manuels - Mécénat 0,00 €

750.Autres produits de gestion courante 0,00 €

76 - Produits financiers

Produits financiers 0,00 €

77 - Produits exceptionnels

Produits exceptionnels 0,00 €

78 - Reprises sur amortissements et provisions

789 - Report de ressources affectées et non utilisées

sur des exercices antérieurs 0,00 €

79 - Transfert de charges

Transfert de charges 0,00 €

Ressources propres affectées au projet

Autofinancement (insuffisance prévisionnelle) 0,00 €

87 - Contributions volontaires en nature

870 - Bénévolat 0,00 €

871 - Prestations en nature 0,00 €

875 - Dons en nature 0,00 €

Total des Charges 2 484,00 € Total des ressources 2 484,00 €

Année 2027

CHARGES RESSOURCES 60 - Achats 2 484,00 €

Prestations de services 2 484,00 €

Achats matières et fournitures 0,00 €

70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de

services

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE

Date de télétransmission : 27/05/2025

Date de réception préfecture : 27/05/2025Demande n° 00321463 transmise le 23/12/2024 Page 8

Autres fournitures 0,00 €

61 - Service extérieurs

Locations 0,00 €

Entretien et réparation 0,00 €

Assurance 0,00 €

Documentation 0,00 €

62 - Autres services extérieurs

Rémunérations intermédiaires et honoraires 0,00 €

Publicité, publication 0,00 €

Déplacements, Missions 0,00 €

Services bancaires, autres 0,00 €

63 - Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunération 0,00 €

Autres impôts et taxes 0,00 €

64 - Charges de personnel

Rémunération des personnels 0,00 €

Charges sociales 0,00 €

Autres charges de personnel 0,00 €

65 - Autres charges de gestion courante

Autres charges de gestion courante 0,00 €

66 - Charges financières

Charges financières 0,00 €

67 - Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles 0,00 €

68 - Dotation aux amortissements

Dotation aux amortissements 0,00 €

69 - Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés

Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés

0,00 €

Charges indirectes

Charges fixes de fonctionnement 0,00 €

Frais financiers 0,00 €

Autres charges indirectes 0,00 €

Exédent prévisionnel (bénéfice) 0,00 €

86 - Emplois des contributions volontaires en nature

860 - Secours en nature 0,00 €

861 - Mise à disposition gratuite de biens et services

0,00 €

862 - Prestations 0,00 €

864 - Personnel bénévole 0,00 €

Vente de produits finis, de marchandises, prestations de

services 0,00 €

73 - Dotations et produits de tarification

Dotations et produits de tarification 0,00 €

74 - Subventions d'exploitation 2 484,00 €

Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou

services déconcentrés sollicités 1 484,00 €

40-ETAT-POLITIQUE-VILLE 1 484,00 €

Conseil-s Régional(aux) 0,00 €

Conseil-s Départemental (aux) 0,00 €

Communautés de communes ou d'agglomérations

1 000,00 €

40-CA GRAND DAX 1 000,00 €

Commune(s) 0,00 €

Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) 0,00 €

Etablissements publics 0,00 €

Fonds européens (FSE, FEDER, etc.) 0,00 €

L'agence de services et de paiement (emplois aidés)

0,00 €

Aides privées (fondation) 0,00 €

Autres établissements publics 0,00 €

75 - Autres produits de gestion courante

756.Cotisations 0,00 €

758.Dons manuels - Mécénat 0,00 €

750.Autres produits de gestion courante 0,00 €

76 - Produits financiers

Produits financiers 0,00 €

77 - Produits exceptionnels

Produits exceptionnels 0,00 €

78 - Reprises sur amortissements et provisions

789 - Report de ressources affectées et non utilisées

sur des exercices antérieurs 0,00 €

79 - Transfert de charges

Transfert de charges 0,00 €

Ressources propres affectées au projet

Autofinancement (insuffisance prévisionnelle) 0,00 €

87 - Contributions volontaires en nature

870 - Bénévolat 0,00 €

871 - Prestations en nature 0,00 €

875 - Dons en nature 0,00 €

Total des Charges 2 484,00 € Total des ressources 2 484,00 €

5 Ne pas indiquer les centimes d'euros.

6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur

l'honneur et tiennent lieu de justificatifs

7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE

Date de télétransmission : 27/05/2025

Date de réception préfecture : 27/05/2025Demande n° 00321463 transmise le 23/12/2024 Page 9

8. Informations annexes

Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.

Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :

Date de signature

de l'acte d'attribution

de la subvention

(arrêté, convention)

Année(s) pour

laquelle/

lesquelles la

subvention a

été attribuée

"Décision" européenne, "Règlement"

ou "régime d'aide", européen à

laquelle ou auquel il est fait référence,

le cas échéant, sur l'acte d'attribution

de la subvention

Autorité publique ayant

accordé la subvention

Montant

Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE

Date de télétransmission : 27/05/2025

Date de réception préfecture : 27/05/2025