unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20250521 19 Subventions 2025 Politique de la ville Annexe 1 SCIC Interstices Permanences E. P

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Compte-Rendu - DEL 20250521 19 Subventions 2025 Politique de la v

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20250521 19 Subventions 2025 Politique de la ville Annexe 1 SCIC Interstices Permanences E. P Document publié le Mercredi 12 avril 2000 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20250521 19 Subventions 2025 Politique de la ville Annexe 1 SCIC Interstices Permanences E. P)Thèmes du document : Consommateurs, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité, Demande n° 00322562 transmise le 03/01/2025 Page 1

ASSOCIATIONS

DEMANDE DE SUBVENTION(S)

Formulaire unique

N°12156*06

Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations art. 9-1 et 10 Décret n° 2016-1971 du 28 décembre 2016

Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l'imprimer, si nécessaire.

Une notice n° 51781#02 est disponible pour vous accompagner dans votre démarche de demande de subvention.

Rappel : Un compte rendu financier doit être déposé auprès de l'autorité administrative qui a versé la subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée. Le formulaire de compte-rendu financier est également à votre disposition sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15059.do

Cocher la ou les case(s) correspondant à votre demande :

Forme Fréquence - Récurrence Objet Période

en numéraire (argent)

en nature

première demande

renouvellement (ou poursuite)

fonctionnement global

projets(s)/action(s)

annuelle ou ponctuelle

pluriannuelle

À envoyer à l'une ou plusieurs (selon le cas) des autorités administratives suivantes (coordonnées https://lannuaire.service- public.fr/) :

État - Ministère...........................................................................................................................................................

Direction (ex : départementale -ou régionale- de la cohésion sociale, etc.) .................................................................................

Conseil régional..................................................................................................................................................................

Direction/Service..............................................................................................................................................................

Conseil départemental.......................................................................................................................................................

Direction/Service..............................................................................................................................................................

Commune ou Intercommunalité.............................................................................................................................

Direction/Service...............................................................................................................................................................

Établissement public..................................................................................................................................................

Autre (préciser)..............................................................................................................................................................

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE

Date de télétransmission : 27/05/2025

Date de réception préfecture : 27/05/2025Demande n° 00322562 transmise le 03/01/2025 Page 2

1. Identification de l'association

1.1 Nom - Dénomination : SCIC INTERSTICES - LES P'TITS PAPIERS

Sigle de l'association : SCIC Site web:

1.2 Numéro Siret: 448220830 00039

1.3 Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en prefecture:

(si vous ne disposez pas de ces numéros, voir la notice)

1.4 Numéro d'inscription au registre (article 55 du code civil local) :

Date : 03/10/2013

Volume :

Folio :

Tribunal d’instance :

1.5 Adresse du siège social :

Espace technologique Jean Bertin

3 rue Hélène Boucher -Pôle de services

Code postal : 40220 Commune : TARNOS

1.6 Représentant-e légal-e (personne désignée par les statuts)

Nom : MONTUZET Prénom : Stéphane

Fonction : Gérant

Code postal : 40220 Commune : TARNOS

Courriel: Courriel : contact@interstices-sud-aquitaine.fr

1.6 Identification de la personne chargée de la présente demande de subvention (si différente du représentant légal)

Nom : Collias Prénom : Annaig

Fonction : Ecrivain public

Téléphone : 0660840681 Courriel : contact@ptitspapiers.fr

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE

Date de télétransmission : 27/05/2025

Date de réception préfecture : 27/05/2025Demande n° 00322562 transmise le 03/01/2025 Page 3

2. Relations avec l’administrateur

Votre association bénéficie-t-elle d'agrément(s) administratif(s) ?

Si oui, merci de préciser :

Type d'agrément attribué par en date du

L'association est-elle reconnue d'utilité publique ? oui non

Si oui, date de publication au Journal Officiel :

L'association est-elle assujettie aux impôts commerciaux ? oui non

3. Relations avec d’autres associations

A quel réseau, union ou fédération, l'association est-elle affiliée ? (indiquer le nom complet, ne pas utiliser de sigle)

L'association a-t-elle des adhérents personnes morales non oui

Si oui, lesquelles ? des sociétaires

Association sportive agréée ou affiliée à une fédération agréée :

4. Moyens humains au 31 décembre de l’année écoulée

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE

Date de télétransmission : 27/05/2025

Date de réception préfecture : 27/05/2025Demande n° 00322562 transmise le 03/01/2025 Page 4

5. Budget de l’association

Année 20.... ou exercice du ................ au .................

CHARGES Montant PRODUITS Montant

CHARGES DIRECTES RESSOURCES DIRECTES

1 Ne pas indiquer les centimes d'euros.

2 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent

déclaration sur l'honneur et tiennent lieu de justificatifs.

3 Le plan comptable des associations, issu du règlement CRC n° 99-01, prévoit a minima une information (quantitative ou, à défaut, qualitative) dans

l'annexe et une possibilité d'inscription en comptabilité, mais « au pied » du compte de résultat ; voir notice.

6. Projet – Objet de la demande

Remplir une « rubrique 6 - Objet de la demande » (3 pages) par projet

Votre demande est adressée à la politique de la ville ?

Dans le cadre d'un contrat de la ville (précisez lequel) : 40 - CA du Grand Dax

Hors contrat de la ville

Intitulé :

Permanences d'écrivain public (en lien avec celles mises en place par Infos Droits)

Objectifs

- améliorer l'égalité d'accès aux droits faciliter et aider les habitants des quartiers défavorisés de Dax

dans leurs démarches

- assurer un service gratuit pour y parvenir

- améliorer les conditions de vie des habitants lutter contre les inégalités

- pérenniser une action qui a montré son intérêt et rendu service aux habitants depuis des années

Description

Cette action prend la suite de celle tenue par Isabelle San Juan pendant plusieurs années et celle menée

par moi-même (Annaig Collias) depuis 2022.

Il s'agira d'assurer des permanences d'écrivain public en lien avec une juriste de l'association InfoDroits

dans les trois quartiers prioritaires de Dax.

Ces permanences seront organisées sur trois créneaux différents (dans la mesure du possible) :

- le premier lundi du mois de 9h15 à 11h15 dans les locaux de l'Adavem,

- le deuxième vendredi de mois de 9h à 12h à Cuyès,

- le troisième lundi du mois de 9h à 12h dans le local associatif du Gond

Ces permanences ayant lieu en même temps que celles d'une juriste de l'association InfoDroits, elles

permettront une réelle complémentarité. En effet, la juriste pourra définir avec les usagers les démarches

qu'ils ont à accomplir pour assurer leurs droits. A la suite de cela, l'écrivain public les aidera dans ces

démarches. Il pourra s'agir de rédiger des courriers, remplir et/ou constituer un dossier... (Pour les démarches en ligne, je renvoie le plus souvent vers France Services, sauf, en accord avec eux, pour celles en rapport avec les titres de séjour).

10 permanences de deux heures chacune ainsi que 20 permanences de trois heures auront lieu sur l'année, soit 80 heures à 72€ de l'heure (ce qui correspond donc à un total de 5760€ pour l'année). Il n'y

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE

Date de télétransmission : 27/05/2025

Date de réception préfecture : 27/05/2025Demande n° 00322562 transmise le 03/01/2025 Page 5

aura pas de permanences en juillet ni en août.

Un flyer est affiché tant à la Maison du Citoyen que dans les différents locaux où ont lieu

les permanences mais également dans différentes associations et structures fréquentées par les

habitants. Ainsi, les usagers pourront appeler l'écrivain public pour prendre rendez-vous et lui permettre

de gérer son planning en amont. En effet, je prévois toujours un créneau sans rendez-vous durant ces

permanences au cas où une personne ayant eu un entretien avec InfoDroits dans la matinée ait besoin de moi pour rédiger un courrier ou effectuer une démarche.

Pour 2024, cela n'a pas été possible du fait de nombre croissant de personnes désirant un rendez-vous. C'est pourquoi je demande à ce que le temps des permanences réalisées au Gond et à Cuyès passe de deux heures à trois pour 2025. De même, cela permettra d'éviter que les gens attendent trop longtemps entre leur appel et le prochain créneau disponible et d'ainsi limiter le nombre de rendez-vous non honorés.

Je vais également mettre en place une page de réservation via Google Agenda qui me permettra de gérer les rendez-vous en notant ainsi les noms des bénéficiaires mais surtout leur adresse mail quand c'est possible. Cela permettra en effet qu'un rappel du rendez-vous leur soit automatiquement envoyé deux jours avant ce dernier. Ainsi, j'espère voir le nombre de ''lapins'' diminuer (car ceux-ci générent et entretiennent une forme d'engorgement...).

Bénéficiaires : caractéristiques sociales, dans le respect des valeurs d'égalité et de fraternité de la République (ouverture à tous, mixité, égalité femmes-hommes, non-discrimination), nombre, âge, sexe, résidence, participation financière éventuelle, etc.

Age : 18/25 ans

26/64 ans

65 ans et plus

Sexe : Mixte

Territoire :

Veuillez préciser le(s) noms du(des) quartier(s) concerné(s) par le contrat de la ville :

Cuyès

Le Gond

Le Sablar

Moyens matériels et humains (voir aussi les "CHARGES INDIRECTES REPARTIES" au budget du projet) :

Pour avoir lieu, ces permanences ont besoin de trois locaux : l'un à l'Adavem pour le Sablar, l'autre au local associatif du Gond et le dernier à Cuyès dans le nouveau bâtiment de la Maison du Citoyen.

Chaque heure de peramence correspond à un montant de 72€, ce qui équivaut à une demande

de subvention de 5760€ (10 permanences de 2 heures et 20 de trois). Ce montant correspond au temps de la permanence elle-même, aux frais et au temps de déplacement ainsi qu'au temps de permanence téléphonique effectué par l'écrivain public pour organiser la prise de rendez-vous.

Quant aux moyens humains, seule l'écrivain public impliquée dans le projet est nécessaire à sa bonneconduite (en parallèle bien sûr de la juriste Infos Droits qui demandera elle-même une subvention pour sa part du projet). Elle est déjà équipée d'une tablette et la plupart des locaux dispose d'une imprimante pour que les usagers puissent partir avec leur courrier ou document déjà rédigé. Nombre de personnes Nombre en ETPT

Salarié (hors emplois aidés ou mis à

disposition payante)l'action/projet

1

Adultes-Relais (AR)

Postes Fonjep

Autres emplois aidés

Volontaires ou stagiaires indemnisés

Personnel mis à disposition "payante"

Bénévoles

Volontaires en service civique

Personnel mis à disposition « gratuite »

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE

Date de télétransmission : 27/05/2025

Date de réception préfecture : 27/05/2025Demande n° 00322562 transmise le 03/01/2025 Page 6

Est-il envisagé de procéder à un (ou des) recrutements(s) pour la mise en oeuvre de l'action/projet ? oui non Si oui, combien (en ETPT) :

Date ou période de réalisation : du (le) 01/01/2025 au 31/12/2027

Evaluation : indicateurs proposes au regard des objectifs ci-dessus

Les indicateurs retenus sont :

- le nombre de bénéficiaires

- le succès des démarches enclenchées

- la satisfaction des bénéficiaires et le fait qu'ils ou elles sollicitent de nouveau l'écrivain public

Précisions sur les bénéficiaires

Nombre total de bénéficiaires : 50

4 Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l'organisme bénéficie d'aides publiques : contrats

d'avenir, contrats uniques d'insertion, conventions adulte-relais, emplois tremplin, postes FONJEP, etc.

7. Budget5 du projet

Année 2025

CHARGES RESSOURCES 60 - Achats 5 760,00 €

Prestations de services 5 760,00 €

Achats matières et fournitures 0,00 €

Autres fournitures 0,00 €

61 - Service extérieurs

Locations 0,00 €

Entretien et réparation 0,00 €

Assurance 0,00 €

Documentation 0,00 €

62 - Autres services extérieurs

Rémunérations intermédiaires et honoraires 0,00 €

Publicité, publication 0,00 €

Déplacements, Missions 0,00 €

Services bancaires, autres 0,00 €

63 - Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunération 0,00 €

Autres impôts et taxes 0,00 €

64 - Charges de personnel

Rémunération des personnels 0,00 €

Charges sociales 0,00 €

Autres charges de personnel 0,00 €

65 - Autres charges de gestion courante

Autres charges de gestion courante 0,00 €

66 - Charges financières

Charges financières 0,00 €

67 - Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles 0,00 €

68 - Dotation aux amortissements

Dotation aux amortissements 0,00 €

69 - Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés

Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés

0,00 €

Charges indirectes

Charges fixes de fonctionnement 0,00 €

Frais financiers 0,00 €

Autres charges indirectes 0,00 €

Exédent prévisionnel (bénéfice) 0,00 €

86 - Emplois des contributions volontaires en nature

860 - Secours en nature 0,00 €

861 - Mise à disposition gratuite de biens et services

0,00 €

862 - Prestations 0,00 €

70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de

services

Vente de produits finis, de marchandises, prestations de

services 0,00 €

73 - Dotations et produits de tarification

Dotations et produits de tarification 0,00 €

74 - Subventions d'exploitation 5 760,00 €

Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou

services déconcentrés sollicités 4 320,00 €

40-ETAT-POLITIQUE-VILLE 4 320,00 €

Conseil-s Régional(aux) 0,00 €

Conseil-s Départemental (aux) 0,00 €

Communautés de communes ou d'agglomérations

1 440,00 €

40-CA GRAND DAX 1 440,00 €

Commune(s) 0,00 €

Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) 0,00 €

Etablissements publics 0,00 €

Fonds européens (FSE, FEDER, etc.) 0,00 €

L'agence de services et de paiement (emplois aidés)

0,00 €

Aides privées (fondation) 0,00 €

Autres établissements publics 0,00 €

75 - Autres produits de gestion courante

756.Cotisations 0,00 €

758.Dons manuels - Mécénat 0,00 €

750.Autres produits de gestion courante 0,00 €

76 - Produits financiers

Produits financiers 0,00 €

77 - Produits exceptionnels

Produits exceptionnels 0,00 €

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE

Date de télétransmission : 27/05/2025

Date de réception préfecture : 27/05/2025Demande n° 00322562 transmise le 03/01/2025 Page 7

864 - Personnel bénévole 0,00 €

78 - Reprises sur amortissements et provisions

789 - Report de ressources affectées et non utilisées

sur des exercices antérieurs 0,00 €

79 - Transfert de charges

Transfert de charges 0,00 €

Ressources propres affectées au projet

Autofinancement (insuffisance prévisionnelle) 0,00 €

87 - Contributions volontaires en nature

870 - Bénévolat 0,00 €

871 - Prestations en nature 0,00 €

875 - Dons en nature 0,00 €

Total des Charges 5 760,00 € Total des ressources 5 760,00 €

Année 2026

CHARGES RESSOURCES 60 - Achats 5 760,00 €

Prestations de services 5 760,00 €

Achats matières et fournitures 0,00 €

Autres fournitures 0,00 €

61 - Service extérieurs

Locations 0,00 €

Entretien et réparation 0,00 €

Assurance 0,00 €

Documentation 0,00 €

62 - Autres services extérieurs

Rémunérations intermédiaires et honoraires 0,00 €

Publicité, publication 0,00 €

Déplacements, Missions 0,00 €

Services bancaires, autres 0,00 €

63 - Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunération 0,00 €

Autres impôts et taxes 0,00 €

64 - Charges de personnel

Rémunération des personnels 0,00 €

Charges sociales 0,00 €

Autres charges de personnel 0,00 €

65 - Autres charges de gestion courante

Autres charges de gestion courante 0,00 €

66 - Charges financières

Charges financières 0,00 €

67 - Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles 0,00 €

68 - Dotation aux amortissements

Dotation aux amortissements 0,00 €

69 - Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés

Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés

0,00 €

Charges indirectes

Charges fixes de fonctionnement 0,00 €

Frais financiers 0,00 €

Autres charges indirectes 0,00 €

Exédent prévisionnel (bénéfice) 0,00 €

86 - Emplois des contributions volontaires en nature

860 - Secours en nature 0,00 €

861 - Mise à disposition gratuite de biens et services

0,00 €

862 - Prestations 0,00 €

864 - Personnel bénévole 0,00 €

70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de

services

Vente de produits finis, de marchandises, prestations de

services 0,00 €

73 - Dotations et produits de tarification

Dotations et produits de tarification 0,00 €

74 - Subventions d'exploitation 5 760,00 €

Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou

services déconcentrés sollicités 4 320,00 €

40-ETAT-POLITIQUE-VILLE 4 320,00 €

Conseil-s Régional(aux) 0,00 €

Conseil-s Départemental (aux) 0,00 €

Communautés de communes ou d'agglomérations

1 440,00 €

40-CA GRAND DAX 1 440,00 €

Commune(s) 0,00 €

Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) 0,00 €

Etablissements publics 0,00 €

Fonds européens (FSE, FEDER, etc.) 0,00 €

L'agence de services et de paiement (emplois aidés)

0,00 €

Aides privées (fondation) 0,00 €

Autres établissements publics 0,00 €

75 - Autres produits de gestion courante

756.Cotisations 0,00 €

758.Dons manuels - Mécénat 0,00 €

750.Autres produits de gestion courante 0,00 €

76 - Produits financiers

Produits financiers 0,00 €

77 - Produits exceptionnels

Produits exceptionnels 0,00 €

78 - Reprises sur amortissements et provisions

789 - Report de ressources affectées et non utilisées

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE

Date de télétransmission : 27/05/2025

Date de réception préfecture : 27/05/2025Demande n° 00322562 transmise le 03/01/2025 Page 8

sur des exercices antérieurs 0,00 €

79 - Transfert de charges

Transfert de charges 0,00 €

Ressources propres affectées au projet

Autofinancement (insuffisance prévisionnelle) 0,00 €

87 - Contributions volontaires en nature

870 - Bénévolat 0,00 €

871 - Prestations en nature 0,00 €

875 - Dons en nature 0,00 €

Total des Charges 5 760,00 € Total des ressources 5 760,00 €

Année 2027

CHARGES RESSOURCES 60 - Achats 5 760,00 €

Prestations de services 5 760,00 €

Achats matières et fournitures 0,00 €

Autres fournitures 0,00 €

61 - Service extérieurs

Locations 0,00 €

Entretien et réparation 0,00 €

Assurance 0,00 €

Documentation 0,00 €

62 - Autres services extérieurs

Rémunérations intermédiaires et honoraires 0,00 €

Publicité, publication 0,00 €

Déplacements, Missions 0,00 €

Services bancaires, autres 0,00 €

63 - Impôts et taxes

Impôts et taxes sur rémunération 0,00 €

Autres impôts et taxes 0,00 €

64 - Charges de personnel

Rémunération des personnels 0,00 €

Charges sociales 0,00 €

Autres charges de personnel 0,00 €

65 - Autres charges de gestion courante

Autres charges de gestion courante 0,00 €

66 - Charges financières

Charges financières 0,00 €

67 - Charges exceptionnelles

Charges exceptionnelles 0,00 €

68 - Dotation aux amortissements

Dotation aux amortissements 0,00 €

69 - Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés

Impôt sur les bénéfices (IS) ; Participation des salariés

0,00 €

Charges indirectes

Charges fixes de fonctionnement 0,00 €

Frais financiers 0,00 €

Autres charges indirectes 0,00 €

Exédent prévisionnel (bénéfice) 0,00 €

86 - Emplois des contributions volontaires en nature

860 - Secours en nature 0,00 €

861 - Mise à disposition gratuite de biens et services

0,00 €

862 - Prestations 0,00 €

864 - Personnel bénévole 0,00 €

70 - Vente de produits finis, de marchandises, prestations de

services

Vente de produits finis, de marchandises, prestations de

services 0,00 €

73 - Dotations et produits de tarification

Dotations et produits de tarification 0,00 €

74 - Subventions d'exploitation 5 760,00 €

Etat : préciser le(s) ministère(s) sollicité(s), directions ou

services déconcentrés sollicités 4 320,00 €

40-ETAT-POLITIQUE-VILLE 4 320,00 €

Conseil-s Régional(aux) 0,00 €

Conseil-s Départemental (aux) 0,00 €

Communautés de communes ou d'agglomérations

1 440,00 €

40-CA GRAND DAX 1 440,00 €

Commune(s) 0,00 €

Organismes sociaux (CAF, etc. détailler) 0,00 €

Etablissements publics 0,00 €

Fonds européens (FSE, FEDER, etc.) 0,00 €

L'agence de services et de paiement (emplois aidés)

0,00 €

Aides privées (fondation) 0,00 €

Autres établissements publics 0,00 €

75 - Autres produits de gestion courante

756.Cotisations 0,00 €

758.Dons manuels - Mécénat 0,00 €

750.Autres produits de gestion courante 0,00 €

76 - Produits financiers

Produits financiers 0,00 €

77 - Produits exceptionnels

Produits exceptionnels 0,00 €

78 - Reprises sur amortissements et provisions

789 - Report de ressources affectées et non utilisées

sur des exercices antérieurs 0,00 €

79 - Transfert de charges

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE

Date de télétransmission : 27/05/2025

Date de réception préfecture : 27/05/2025Demande n° 00322562 transmise le 03/01/2025 Page 9

Transfert de charges 0,00 €

Ressources propres affectées au projet

Autofinancement (insuffisance prévisionnelle) 0,00 €

87 - Contributions volontaires en nature

870 - Bénévolat 0,00 €

871 - Prestations en nature 0,00 €

875 - Dons en nature 0,00 €

Total des Charges 5 760,00 € Total des ressources 5 760,00 €

5 Ne pas indiquer les centimes d'euros.

6 L'attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d'autres financeurs publics valent déclaration sur

l'honneur et tiennent lieu de justificatifs

7 Voir explications et conditions d'utilisation dans la notice

8. Informations annexes

Relatives aux subventions déjà perçues dans le cadre de la réglementation européenne relative aux aides d'Etat.

Si, et seulement si, l'association a déjà perçu au cours des trois derniers exercices (dont l'exercice en cours) des subventions au titre d'un texte relevant de la réglementation européenne des aides d'Etat (de type : "Décision Almunia", "Règlement de minimis", "Régime d'aide pris sur la base du RGEC"...) renseigner le tableau ci-dessous :

Date de signature

de l'acte d'attribution

de la subvention

(arrêté, convention)

Année(s) pour

laquelle/

lesquelles la

subvention a

été attribuée

"Décision" européenne, "Règlement"

ou "régime d'aide", européen à

laquelle ou auquel il est fait référence,

le cas échéant, sur l'acte d'attribution

de la subvention

Autorité publique ayant

accordé la subvention

Montant

Pour plus d'informations sur la manière de remplir ce tableau, se reporter à la notice.

Accusé de réception en préfecture

040-244000675-20250521-DEL20250521-19-DE

Date de télétransmission : 27/05/2025

Date de réception préfecture : 27/05/2025