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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
Compte-Rendu - DEL Fonds de concours SEAA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étrœungt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - DEL Fonds de concours SEAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2022
DÉPARTEMENT
DU
NORD
Regu
en
préfecture
le
17/10/2022
sennmeneenmnnnnn
Publié le
7
ARRONDISSEMENT
ID : 059-215902180-20221017-DELO6102022-DE
D'AVESNES
SUR
HELPE ee
COMMUNE
D'ETROEUNGT
CANTON
D'AVESNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
Conseil
Municipal
d’Etroeungt
s’est
réuni
à la
Mairie
d’Etroeungt
pour
la séance
du
mardi
11
octobre
2022
à
20
H
00,
sur
convocation
en
date
du
06
octobre
2022,
et
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
JUSTICE
Maire.
ÉTAIENT
PRÉSENTS:
Vincent
JUSTICE
Maire,
Bernadette
GRANDIN
Adjointe,
José
PRISSETTE
Adjoint,
Jérôme
MAIRESSE
Adjoint,
Magali
NOULÉ,
Frédéric
EVRARD,
François
DESENCLOS,
Anne-Sophie
COUVREUR,
Alexis
DE
KERLE,
Alexandra
GÜLER,
Aurélie
GARIN,
Guillaume
SOUDRY
et
Nathalie
MILAN
Conseillers
Municipaux.
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE :
15
ABSENTES
EXCUSÉES :
Laëtitia
PAINCHART
et Sophie
MONGÉ
PROCURATION
: Laëtitia
PAINCHART
donne
procuration
à Alexandra
GÜLER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: José
PRISSETTE
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
DEMANDE
DE
SUBVENTION
—
FONDS
DE
CONCOURS
DU
SYNDICAT
D'’ELECTRICITE
DE
L'ARRONDISSEMENT
D’AVESNES
Monsieur
le
Maire
expose
à
l’Assemblée
délibérante
que
dans
le
cadre
des
travaux
d'isolation
d’un
bâtiment
communal,
il est
prévu
le
remplacement
des
menuiseries.
Monsieur
Le
Maire
précise
que
ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d’une
aide
financière
du
Syndicat
d’Électricité
de
l’Arrondissement
d'Avesnes
au
titre
de
son
Fonds
de
Concours
dont
le
règlement
est
rappelé
en
annexe.
Ayant
pris
connaissance
du
projet
proposé
par
:
-
L'entreprise
Menuiseries
JT qui
s'élève à
:
9
136.50
€
HT,
soit
à
la
somme
de
9
639.01
€
TTC
-
L'entreprise
GEDIMAT
SARL
LANTHIEZ
qui
s'élève à
:
1
201.63
€
HT,
soit
à
la
somme
de
1 441.96
€ TTC
Soit
un
total
de
10
338.13
€
HT
et
de
11
080.97€
TTC. Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
Après
en
en
avoir
délibéré
-_
Approuve
le projet,
-
Valide
le plan
de financement
proposé,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2022
Publié le
se
ID
: 059-215902180-20221017-DELO6102022-DE
- _
Sollicite
une
subvention
au
taux
de
70%,
au
titre
de
Fonds
de
Concours
du
SEAA,
soit
une
subvention
de
7 203.98€.
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
POUR
EXTRAIT
CONFORME
Le
Maire
d'Etroeungt
Vincent
JUSTICE