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Compte-Rendu - DEL Fonds de concours SEAA
Déliberation - DCM 2023 30 fond de concours SEAA
Document publié le Mercredi 25 janvier 2023 par la commune de Sars-Poteries.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 30 fond de concours SEAA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
DCM - SARS-POTERIES – 2023 / 30
Publié sur le site internet 27/10/23
***************
DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANÇAISE ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR HELPE
CANTON DE FOURMIES - COMMUNE DE SARS-POTERIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 MAI 2023
***************
L’an deux mil vingt-trois, le jeudi 25 mai à 18 heures 30, le conseil municipal de la commune de SARS-POTERIES s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Madame Sandra BROGNET, maire.
Etaient présents : Sandra BROGNET, maire, Bernard MOLITOR, Stéphanie LAMANT, Didier CARETTE, Isabelle MAIRESSE, adjoints, Frédéric DARCHU, Annie DUVETTE, Franck HUGOT, Angélique DUCHESNE, Aurore WALEMME, Valéry ANSELOT, Peggy QUINZIN BERNARD, Guillaume PIERART, Thierry LEMOINE, Alexandre BRICOUT.
Absents excusés :
• Aurore WALEMME a donné procuration à Annie DUVETTE
Guillaume PIERART
Date de convocation : 16 mai- Date d’affichage : 16 mai
Nombre de Conseillers présents : 13 Qui ont pris part aux délibérations : 14
Secrétaire de séance : Franck HUGOT,
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Demande de subvention Fond de concours – Rénovation de l’éclairage public de type fonctionnel en lanterne PHILIPPS lumistreet
Madame la Maire informe le Conseil Municipal de son intention de procéder aux changements des lampes dans les rues Anatole France, du cimetière, de l’église, Victor Hugo, Potier, Salomon, Neuve, de Dimont, du cheval blanc et place du vieux marché. Madame Le Maire expose à l’assemblée délibérante que dans le cadre de l’amélioration énergétique de l’éclairage public il est prévu :
- Le remplacement des candélabres actuel par des luminaires Leds performants ; - La mise en place de candélabre solaire pour réduire ses consommations en énergie et son impact sur l’environnement.
Accompagnée par le Parc naturel régional de l’Avesnois, Madame Le Maire précise que ce projet est susceptible de bénéficier d’une aide financière de Syndicat d’Électricité de l’Arrondissement d’Avesnes au titre de son Fonds de Concours dont le règlement est rappelé en annexe.
Le projet est estimé à 17420€ HT et le montant de la subvention sollicitée est de : - 6414.56€ HT – fond de concours SEAA pour les travaux
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal à main levée acceptent à l’unanimité cette proposition :
- DECIDE la réalisation des travaux ci-dessus cités ;
- SOLLICITE l’attribution des subventions au titre du fonds de concours SEAA
DEMANDE que cette dépense soit inscrite au Budget DCM - SARS-POTERIES – 2023 / 30
Publié sur le site internet 27/10/23
- AUTORISE Madame la Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
FAIT ET DELIBERÉ EN SÉANCE, LES JOURS, MOIS ET AN CI-DESSUS.
Sandra BROGNET, Maire