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Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 050
Document publié le Lundi 8 mars 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - RAA 02 2021 050)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
PRÉFET DE LA
MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2021-050
PUBLIÉ LE 6 MARS 2021 Sommaire
DEAL
R02-2021-03-03-001 - portant création du comité de la grande baie de Martinique (4
pages) Page 3
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC
R02-2021-03-05-001 - Arrêté relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la
voie publique pour l'année 2021 (5 pages) Page 8
2 DEAL
R02-2021-03-03-001
portant création du comité de la grande baie de Martinique
DEAL - R02-2021-03-03-001 - portant création du comité de la grande baie de Martinique 3 E = PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n°
portant création du comité de la grande baie de Martinique
LE PRÉFET
Vu le code de l'environnement, et notamment son livre Il:
Vu le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant Monsieur
Stanislas CAZELLES, préfet de la Martinique ;
Vu la circulaire du 30 janvier 2004 du Ministère de l'écologie, du développement et de
l'aménagement durables concernant la procédure relative aux contrats de rivière ou
de baie;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux de Martinique
approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 30 novembre 2015;
Vu la délibération du comité de l'eau et de la biodiversité du 15 juin 2018 délivrant son
agrément au dossier de candidature du projet de contrat de baie de Fort-de-France
n°2;
Vu la demande du 16 octobre 2020 du président du comité de la grande baie
Martinique, ayant pour structure porteuse la communauté d'agglomération du centre
de la Martinique ;
Vu l'avis du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
Martinique.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture
ARRÊTE
Article 1er : Il est institué un comité de baie chargé de participer aux travaux
d'élaboration du dossier définitif du contrat de baie de Fort-de-France, désormais
appelé contrat de la grande baie Martinique, en vue de sa présentation au comité de
l'eau et de la biodiversité de la Martinique.
Article 2 : Une fois le contrat agréé et signé, le comité de la grande baie est chargé de
suivre l'état d'avancement du contrat et de sa bonne exécution. Il assure la promotion
et valorise les opérations du contrat de baie. Il veille au respect des engagements
financiers des partenaires et des maîtres d'ouvrage et du calendrier. En fin de contrat, il
prépare le bilan du contrat de baie.
Préfecture de la Martinique - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CFDFX
DEAL - R02-2021-03-03-001 - portant création du comité de la grande baie de Martinique 4 Article 3 : Sont nommées membres du comité de la grande baie de Martinique, les
personnes suivantes ou leurs représentants.
31. Représentants des collectivités territoriales et établissements publics de
coopération intercommunale :
Le président du conseil exécutif de la Martinique ;
Le maire de SchϾlcher ;
Le maire de Fort-de-France ;
Le maire du Lamentin ;
Le maire de Saint-Joseph ;
Le maire de Ducos ;
Le maire de Rivière-Salée ;
Le maire des Trois-llets ;
Le maire du Gros-Morne ;
Le maire du Saint-Esprit ;
Le maire des Anses d'Arlet ;
Le maire du Robert ;
Le maire du François ;
Le maire de Fonds Saint-Denis ;
Le maire de Rivière-Pilote ;
Le président de la communauté d'agglomération du centre de la Martinique ;
Le président de la communauté d'agglomération de l'espace sud de la Martinique ;
Le président de la communauté d'agglomération du pays nord Martinique.
3.2 Représentants des administrations de l'État :
Le préfet, coordonnateur de bassin de la Martinique ;
Le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Le directeur de la mer:
Le directeur de l'alimentation, de l’agriculture et de la forêt ;
Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
3.3 Représentants des organisations professionnelles et des usagers de la baie :
Le président de la chambre d'agriculture de la Martinique ;
Le président de la chambre des métiers et de l'artisanat de la Martinique ;
Le président de la chambre de commerce et d'industrie de la Martinique ;
Le président du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins ;
Le président de la fédération départementale des associations pour la pêche et la
protection des milieux aquatiques ;
Le président du comité martiniquais du tourisme ;
Le représentant des associations agréées de protection de l'environnement.
3.4 Personnes qualifiées :
Monsieur Romain FERRY (Océan Environnement) ;
Madame Marie-France DUVAL (campus agro-environnemental de la Caraïbe).
3.5 Représentants des établissements publics :
Le directeur de l'office de l'eau Martinique ;
Le président de l'université des Antilles ;
Le directeur régional de l’Institut français de recherche pour l'exploitation de la
mer ;
Le délégué régional du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
Le directeur de l'Office national des forêts ;
Le président du parc naturel régional de la Martinique ;
Le directeur régional du Bureau de recherches géologiques et minières ;
Le directeur général de l'agence régionale de santé de la Martinique ;
Le président du directoire du grand port maritime de la Martinique ;
Le directeur délégué du parc naturel marin de la Martinique.
DEAL - R02-2021-03-03-001 - portant création du comité de la grande baie de Martinique 5 Article 4 : La présidence du comité de la grande baie est assurée par un représentant
des collectivités territoriales ou des établissements publics de coopération
intercommunale de la grande baie. Les membres du collège des collectivités
territoriales et établissements publics de coopération intercommunale et des
établissements publics locaux désignent le président lors de la première séance du
comité.
Article 5 : Le secrétariat technique du comité de baie est assuré par la communauté
d'agglomération du centre de la Martinique.
Article 6 : Il est institué un bureau du comité de la grande baie, composé de :
- quatre membres du collège des collectivités territoriales et établissements publics de
coopération intercommunale ;
- deux membres du collège des administrations de l'État ;
- trois membres du collège des organisations professionnelles et des usagers ;
- un membre du collège des personnes qualifiées ;
- deux membres du collège des établissements publics.
Les membres seront désignés lors de la première séance du comité.
Article 7 : L'arrêté préfectoral n°RO2-2019-02-11-004 du 11 février 2019 portant création
du comité de baie de Fort-de-France est abrogé.
Article 8 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'aménagement, de
l'environnement et du logement, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Fort-de-France, le 0 3
MANS 2071
, Pour le Préfet et par délégation!
Le Segrétaire Générai |
de la Préfeét
b Antoine POUSSIER
DEAL - R02-2021-03-03-001 - portant création du comité de la grande baie de Martinique 6 DEAL - R02-2021-03-03-001 - portant création du comité de la grande baie de Martinique 7 PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC
R02-2021-03-05-001
Arrêté relatif au calendrier des journées nationales de
quêtes sur la voie publique pour l'année 2021
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC - R02-2021-03-05-001 - Arrêté relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2021 8 ŒE =
PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Fort-de-France, le 05 mars 2021 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION,
DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
Bureau de la Réglementation Générale,
des Élections et de la Circulation
DRCI/BRGEC N°
Arrêté n° 21-010 du 05 mars 2021
relatif au calendrier des journées nationales de quêtes
sur la voie publique pour l'année 2021
LE PREFET DE LA MARTINIQUE
Vu les articles L. 2212-2 et L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales modifiés ;
Vu la loi du 1° juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 modifiée relative au congé de représentation en faveur des
associations et des mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la
générosité publique ;
Vu le décret n° 92-1011 du 17 septembre 1992 modifiée relatif au contrôle des comptes des
organismes faisant appel à la générosité publique ;
Vu la circulaire n°INT/A/99/00225/C portant application des dispositions de la loi n° 91-772 du 7 août
1991 relative notamment au contrôle des comptes des organismes faisant appel à la générosité
publique et au rôle des préfectures dans la mise en œuvre de ce dispositif ;
Vu l'arrêté préfectoral modifié n° R0O2-2021-01-19-002, portant délégation de signature à Monsieur
Antoine POUSSIER, secrétaire général de la préfecture, secrétaire général pour les affaires régionales
de la Martinique pour l'Administration Générale ;
Considérant le calendrier annuel des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année
2021 établi par le Ministère de l'Intérieur ;
ARRETE
ARTICLE er - Le calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2021
est fixé ainsi qu'il suit :
RUE VICTOR SEVEÉRE - BP 647-648 - 97262 FORT-DE-FRANCE - TELEPHONE 05 96 39 36 00
TELECOPIE 05 96 71 40 29 - SITE : www.martinique.pref.gouv.fr —- E-Mail contact.prefecture@martinique.pref.gouv.fr
1/2
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC - R02-2021-03-05-001 - Arrêté relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2021 9 Calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique de l'année
2021
DATES MANIFESTATIONS ORGANISMES
Lundi 4 janvier au dimanche 7 février
Avec quête le 7 février
Campagne de solidarité
« L’école est un droit,
les vacances aussi »
La jeunesse au plein air
Vendredi 29 janvier au dimanche 31 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux
Fondation Raoul Follereau
Vendredi 29 janvier au dimanche 31 janvier
Avec quête tous les jours
Journée mondiale des
lépreux Œuvres hospitalières françaises
de l’ordre de Malte
Jeudi 11 mars Journée nationale aux Œuvre Nationale du Bleuet de
Avec quête victimes d’actes de France
q terrorisme
Lundi 15 mars au dimanche 21 mars Semaine nationale des APF FRANCE HANDICAP
Avec quête tous les jours PETSONNES handicapées physiques (SNPH)
Sidaction multimédias
Lundi 22 mars au dimanche 04 avril 2021 SIDACTION
et Avec quête tous les jours
Animations régionales
Vendredi 7 mai au dimanche 9 mai Commémoration de la Œuvre Nationale du Bleuet de
Avec quête tous les jours victoire du 8 mai 1945 France
Lundi 17 mai au dimanche 23 mai Semaine nationale du _Le Refuge
Avec quête tous les jours Refuge (journées nationales
contre l’homophobie et
la transphobie)
Samedi 15 mai au dimanche 23 mai Journées nationales de La Croix Rouge
: la Croix Rouge Francaise Avec quête tous les jours Française Ç
Lundi 24 mai au dimanche 6 juin Aide au départ en Union Française des Centres de
Avec quête les 5 et 6 juin vacances des enfants et
des jeunes
Vacances et de Loisirs
(U.F.C.V.)
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC - R02-2021-03-05-001 - Arrêté relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2021 10 CAO DUATEN LE,
DURE ASTEES
Mardi ler juin au dimanche 6 juin
Avec quêtes tous les jours
Journées nationales
contre la leucémie
Association Cent pour Sang la
Vie
Samedi 12 juin et dimanche 13 juin
Avec quête tous les jours
Agir pour une Terre
Solidaire
CCFD-Terre Solidaire
Lundi 14 juin au lundi 28 juin
Avec quête tous les jours
Journée mondiale de
lutte contre la SLA
du 21 juin
Association pour la Recherche
sur la Sclérose Latérale
Amyotrophique
Mardi 13 juillet au mercredi 14 juillet
Avec quête tous les jours
Fête nationale
(Pour le chevauchement avec la
Fondation M. De Lattre : accord
préalable)
Œuvre Nationale du Bleuet de
France
Mardi 13 juillet au mercredi 14 juillet
Avec quête tous les jours
Fête nationale Fondation Maréchal de Lattre
Samedi 18 septembre au dimanche 26 septembre
Avec quête tous les jours
Campagne nationale
de sensibilisation du
public à la maladie
d'Alzheimer
(21 septembre journée
mondiale Alzheimer)
France Alzheimer
Samedi 2 octobre au dimanche 3 octobre
Avec quête tous les jours
Journées nationales des
associations de
personnes aveugles et
malvoyantes
Confédération française pour la
promotion sociale des aveugles
et amblyopes (CFPSAA)
Lundi 4 octobre au dimanche 10 octobre
Avec quête les 9 et 10 octobre
Semaine nationale des
personnes handicapées
physiques (SNPH)
Œuvres hospitalières françaises
de l’ordre de Malte
Lundi 11 octobre au dimanche 17 octobre
Avec quête tous les jours
Journées de solidarité
des associations de
l’'U.N.A.P.E.T.
« opérations brioches »
Union nationale des
associations de parents, de
personnes handicapées
mentales et leurs amis
U.N.A.P.E..
Jeudi 28 octobre au mardi 2 novembre
Avec quête tous les jours
Journée nationale des
sépultures des « Morts
pour la France »
Le Souvenir Français
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC - R02-2021-03-05-001 - Arrêté relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2021 11 DATES me af + DS RS se des ce te.
Lundi 8 novembre au samedi 13 novembre
Avec quête tous les jours
Campagne de l’Œuvre
Nationale du Bleuet de
France
(Commémoration de
l’Armistice de 1918)
Œuvre Nationale du Bleuet de
France
Samedi 20 et dimanche 21 novembre
Avec quête tous les jours
Journées nationales du
Secours Catholique
Le Secours Catholique
Lundi 15 novembre au dimanche 28 novembre
Avec quête les 21 et 28 novembre
Campagne nationale
contre les maladies
FONDATION DU SOUFFLE
Comité National contre les respiratoires ne
(campagne nationale du maladies respiratoires
timbre) (CNMR)
Samedi 27 novembre au samedi 4 décembre Journée mondiale de SIDACTION lutte contre le SIDA Avec quête tous les jours (1% décembre) et
Animations régionales
Mercredi 1° décembre Journée mondiale de AIDES
Avec quête lutte contre le SIDA
4 (1° décembre)
à 4c ’ 14 AFM-TELETHON Vendredi 3 décembre au dimanche 12 décembre Téléthon 2021 (ASSOCIATION FRANÇAISE
Avec quête tous les jours contre les MYOPATHIES)
Samedi 18 et dimanche 19 décembre
Avec quête tous les jours
Agir pour une Terre
Solidaire
CCFD Terre Solidaire
Dimanche 12 décembre au dimanche 26 décembre
Avec quête tous les jours
Collecte nationale des
marmites de l’ Armée
du Salut
Armée du Salut
PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC - R02-2021-03-05-001 - Arrêté relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2021 12 ARTICLE 2 - Seuls les œuvres et organismes désignés par les départements ministériels qui exercent
sur eux Un pouvoir de tutelle, peuvent être autorisés à participer aux opérations de collectes, dans le
cadre des journées nationales qui leur sont dévolues.
ARTICLE 3 - Les quêtes ne peuvent avoir lieu qu'aux dates prévues à l’article 1° ci-dessus. Sont
toutefois autorisées les quêtes effectuées la veille du jour fixé par le calendrier déterminé à l'article
1°" ci-dessus, lorsque ce jour est un dimanche.
x
ARTICLE 4 - Les personnes habilitées à quêter doivent porter, d'une façon ostensible, une carte
indiquant l'œuvre au profit de laquelle elles collectent des fonds et la date de la quête. Cette carte,
n'est valable que pour la durée de la quête autorisée, elle doit être visée par le Préfet.
ARTICLE 5 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Martinique, Madame la sous-préfète
du Marin, Monsieur le sous-Préfet de la Trinité et de Saint-Pierre, mesdames et messieurs les maires
du département, M. le directeur départemental de la sécurité publique, le général, commandant la
gendarmerie de Martinique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Martinique.
k 5 RS 2021 Fort-de-France le, Le Préfet,
David AFRICA
RUE VICTOR SEVERE -— BP 647-648 — 97262 FORT-DE-FRANCE - TELEPHONE 05 9% 39 36 00
TELECOPIE 0$ 96 71 40 29 — SITE : www.martinique.pref.gouv.fr —- E-Mail contact.prefecture{@martinique.pref.gouv.fr
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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI /BREC - R02-2021-03-05-001 - Arrêté relatif au calendrier des journées nationales de quêtes sur la voie publique pour l'année 2021 13