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Arrêté - R CP N°129 Dates de fermeture des etablissements Petite Enfance 2024 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montigny-le-Bretonneux.
Lien du pdf (Arrêté - R CP N°129 Dates de fermeture des etablissements Petite Enfance 2024 2025)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
MONTIGNY REPUBLIQUE FRANCAISE LE BRETONNEUX DEPARTEMENT DES YVELINES
LS ue Commune de Montigny-le-Bretonneux
? Ville qui vous ©
DIRECTION PETITE ENFANCE
ARRÊTE MUNICIPAL TEMPORAIRE- DGS/2024/R-CP/129
OBJET: DATES DE FERMETURE DES ETABLISSEMENTS PETITE ENFANCE
Le Maire de la Commune de Montigny-le-Bretonneux,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1, L2212-2
et L2215-1, concernant les pouvoirs de police du Maire,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu la délibération n°038/2024 du Conseil Municipal du 3 avril 2024 relative à l'évolution des règlements des établissements d'accueil du jeune enfant,
Vu la délibération du conseil Municipal en date du 30 mai 2023 fixant les règles générales
d'organisation des établissements et services d'accueil de la Petite Enfance,
Considérant la nécessité de fermer les Etablissements Petite Enfance sur certaines périodes de
faible fréquentation durant les vacances scolaires,
ARRÊTE
Article 1 :
La fermeture au public du Lieu d'Accueil Enfant Parent, LAEP « Café des Petits » durant toutes
les vacances scolaires.
Article 2 :
Comme suit les dates de fermeture pour l'année 2024/2025 des établissements d'accueil de la
Petite Enfance et du Relais Petite Enfance :
Arrêté n° 2024/R-CP/129 1/2 FERMETURES DES CRÉCHES ET ETABLISSEMENTS DE LA PETITE ENFANCE 2024_2025
Journée FENT Journée | Journée pédagogique] NOËL 2024 HIVER PrimpremPs |. DEAl ét" [pédagogique] pédagogique
EAJE SION EAJE ‘commune
a TDu26 aus Du 4 août ; é le 19 août Du 17 au 21 | Du 24 au 28 |Du M au 18|Du 22 au 25] Le 30 le 25 août es Canet 2024 décembre |éévrier 2025 | février 2025 | avril 2025 | avril 2025 [mai 2025/2025 eu 22| 2025 à. dermr 2024 août 2025 L'Archipel L'Odyssee ”
Le Chat Botté
Charles Perrault
La Fontaine Stephenson
Miri-Mortains
PONT DE Journée NOËL 2024 [L'ASCENSIO| ÉTÉ [pédagogique
N commune
Du 26 au 31
décembre
2024
Du 28 juillet
2025 au 22 | A définir
août 2025
Le 30 mai
2025 RPE
RAPPEL : tous les établissements d'accueil de la Petite Enfance sont fermés les jours fériés.
Article 3 : *Une structure de regroupement sur la période de l'été sera ouverte dans le cadre
d'une continuité d'accueil. Le nom de la structure de regroupement sera communiqué au
premier trimestre 2025.
Article 4 : r
La Directrice Générale des Services est chargée de l'application du présent arrêté qui sera
publié et notifié à l'intéressé et dont une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet des Yvelines,
- Monsieur le Président du Conseil Départemental,
- Madame la Directrice de la Caisse d'Allocations Familiales des Yvelines
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet à compter de la présente notification (ou publication selon la nature de l'acte) dans un délai de deux mois :
- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet - Ou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles.
Faità Montigny-le-Bretonneux, le {LS aUuu ( Poe q
Le Maire,
1% Vice-Président de Saint-Quentin-en-Yvelines,
Conseiller Départemental,
Lorrain MÉRCKAERT
Acte rendu exécutoire par :
de î Lorrain MERCKAERT
Transmission préfecture le ASLOUUTI Maire de Montigny-le-Bratonneux $ 1" Vice-Président de $l-Quentin-en.Yvelines Mésenidhele 13/04/07 Günseilis: Départementa]
Arrêté n° 2024/R-CP/129 2/2