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Déliberation - 17 mise a jour du reglement de fonctionnement des etablissements petite enfance
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Déliberation - 17 mise a jour du reglement de fonctionnement des etablissements petite enfance)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n° 2023.01.17 Du 13 février 2023
CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DES Ÿ VELINES L'an deux mille vingt-trois, le 13 février, à 20 heures, les membres du Conseil municipal, régulièrement convoqués à domicile le 7 février, se sont réunis, salle du Conseil municipal de
l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Olivier Delaporte, Maire.
VILLE DE
LA CELLE SAINT-CLOUD
La Celle Saint-Cloud EX
Objet : Mise à jour du règlement de fonctionnement des établissements petite enfance municipaux
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20230213-DEL2023-01-17-DE
Date de télétransmission : 20/02/2023
Date de réception préfecture : 20/02/2023
SECRETAIRE DE SEANCE :
HELENE ALEXANDRIDIS
EN EXERCICE : 35
PRESENTS : 25
POUVOIRS : 9
VOTANTS: 34
POUR : 34
PRESENTS
Le Maire
Olivier DELAPORTE
Les Maires-adjoints
Sylvie d'ESTEVE
Pierre SOUDRY
Sophie TRINIAC
Benoît VIGNES
Anne-Sophie MARADEIX
Michel AUBOUIN
Dominique PAGES
Richard LEJEUNE
Les Conseillers
Mohamed KASMI
Olivier MOUSTACAS
Geneviève SALSAT
Bruno-Olivier BAYLE
Françoise ALBOUY
Laurent BOUMENDIL
Nathalie PEYRON
Laurent DUFOUR
Jean-François BARATON
Marie-Pierre DELAIGUE
Olivier BLANCHARD
Hélène ALEXANDRIDIS
Philippe LERIN
Jean-François THOMAS
Andrée BLOCH
Blaise VIGNON
ABSENT EXCUSE : GEORGES
LEFEBURE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
JEAN-CHRISTIAN SCHNELL À SYLVIE
D’ESTEVE
VALERIE LABORDE A OLIVIER
DELAPORTE
BIRGIT DOMINICI À SOPHIE
TRINIAC
NAÏMA CONTE EL ALAMI À
FRANÇOISE ALBOUY
VINCENT POUYET A BENOIT
VIGNES
PIERRE QUIGNON-FLEURET A
PIERRE SOUDRY
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’ordonnance n°2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles,
Vu le décret n°2021-1131 du 30 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, d'aménagement et d’affichage,
Vu l'arrêté du 23 septembre 2021 portant création d’une charte nationale pour l’accueil du jeune enfant,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Vie Sociale - Jeunesse - Famille réunie le 1% février 2023,
Considérant les échanges avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) des Yvelines en 2022 et les précisions à apporter,
Considérant le passage en relais petite enfance (RPE) du relais assistantes maternelles (RAM) et l'ouverture de la crèche du Séquoia intervenus en 2022,
Considérant la nécessaire actualisation du règlement de fonctionnement datant de 2019,
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE des membres présents et représentés,
DECIDE :
D'’adopter, le règlement de fonctionnement des établissements petite enfance joint en annexe et applicable à compter du 15 février 2023.
Acte rendu exécutoire en vertu de son Pour extrait conforme au registre Dépôt en Préfecture le 40 Jo 123 pr .
et de sa publi sur 4 Le Maire,
È : M aire ;
Olivier DELAPORTE
Directrice du Pôle Administration Générale et
Relations aux Citoyens
La présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et de transmission prévues par les textes de loi en vigueur. Elle pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif
de Versailles dans les deux mois à compter de sa publication. JULIETTE DECAUDIN A DOMINIQUE
PAGES
CARMEN OJEDA-COLLET A JEAN-
FRANÇOIS BARATON
STEPHANE MICHEL A JEAN-FRANÇOIS
THOMAS