Compte-Rendu - CR CM du 17 12 2020

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Compte-Rendu - CR CM du 17 12 2020 Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Montrottier. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 17 12 2020)Thèmes du document : Transports, Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Mairie de Montrottier

69770 MONTROTTIER

COMPTE RENDU REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020 à 19 Heures 00

Étaient présents : Mmes et Mrs BOUCHET Bernard, CHAMBE Irène, CHAVEROT Bernard, COQUET Régis, CROIZER Michel, CROZET Véronique, DUNAUD-MARMOZ Catherine, FARJOT Jean-Paul, GOUGET Michel, JOURNET Laura, LAURENT Lydie, PANISSET Evelyne, POISSON Jean-François, RAYNARD Myriam, VIANNAY Michel.

Secrétaire de séance : Véronique CROZET.

Dès l’ouverture de séance Monsieur le Maire demande l’approbation du compte-rendu de la dernière réunion du Conseil municipal du 19 novembre 2020.

Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

1- Convention de partenariat entre la CCMDL et la commune pour les panneaux de circuit « VTT des Monts du Lyonnais » :

Monsieur le Maire explique que la CCMDL possède un réseau de circuits VTT labellisé par la FFC sous l’intitulé « Site VTT des Monts du Lyonnais ». Des panneaux de départ sont présents dans toutes les communes de la CCMDL, pour informer sur l’ensemble du réseau VTT et sur les bonnes pratiques à respecter. Certaines communes dont Montrottier, ont choisi d’ajouter une face au verso de leur panneau de départ, afin d’insister sur le ou les circuits au départ de leur village et de donner des informations plus spécifiques sur le patrimoine, les loisirs ou les commerces de la commune moyennant une participation de 648 € TTC.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité la convention et autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre la commune et le Département.

2- Convention de partenariat entre la CCMDL et la commune pour la « mise en réseau des bibliothèques, logiciel commun et mutualisation d’un coordinateur » :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la CCMDL a permis la mise en réseau des bibliothèques de son territoire notamment au travers d’un logiciel SIGB commun et l’embauche d’un coordinateur. Il convient de signer une convention portant sur la participation financière de 808,16 € sur 2020 et de 396,84 sur 2021, les responsabilités, la durée de la convention et la fin de la convention au 1er juin 2021. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l’unanimité les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer conjointement avec Monsieur le Président de la Communauté de Communes.

3- Mise en place d’une participation à la protection sociale complémentaire MNT :

Véronique CROZET propose que soit mis en place d’une labellisation de la protection sociale complémentaire MNT avec une participation financière de la commune pour les employés adhérents au dispositif.

Elle propose une participation de 5 € par employé.

La proposition est adoptée à l’unanimité.4- Demande de remise sur le loyer mensuel de la SAS LESACHA :

Monsieur le Maire procède à la lecture du courrier de la société.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l’unanimité qu’il ne dispose pas d’éléments chiffrés pour permettre d’évaluer au mieux le versement d’une aide. Il demande à ce que des précisions soient apportées par la SAS LESACHA afin de réévaluer la situation à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

5- Révision des tarifs des prestations liées aux cimetières d’Albigny et de Montrottier :

Le Maire et Michel VIANNAY exposent la grille des tarifs pour les prestations liées aux cimetières qui est la suivante :

SIMPLE DOUBLE

Renouvellement concession

pour 30 ans 200 €* 400 €* Achat tombe neuve murée

(30 ans)

1 300 €

(1 100 + 200)

1 900 €

(1 500 + 400)

Reprise tombe ancien

cimetière (30 ans)

500 €

(300 +200)

1 000 €

(600 + 400)

Reprise ancien caveau (30 ans) 1 200 € (800 + 400)

*1/3 du montant est reversé au CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte la grille des tarifs avec prise d’effet immédiat à l’unanimité.

6- Aménagement du « terrain Second » :

Monsieur le Maire résume la rencontre avec PRODEXIA qui a eu lieu le 7 décembre 2020 lors d’une commission économique et développement à la Mairie. Il informe le conseil que le projet de commercialisation des lots ne débutera qu’en octobre 2021 à cause de la crise sanitaire.

Concernant la démolition du hangar d’autres devis ont été demandés. Quant au reste du terrain deux devis ont été demandés pour établir des projets pour l’aménagement d’un lotissement.

1ère proposition faite par l’Atelier de Montrottier Loïc Parmentier & associés : 15 477,15 € HT 2ème proposition faite par Oxyria : 16 975 € HT

Le conseil municipal accepte la première proposition à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à signer le devis correspondant.

7- Point sur l’avenir du café d’Albigny :

Monsieur le Maire présente l’étude de marché qui a été faite sur le café d’Albigny. Il appel à la réflexion sur ce dossier.

8- Questions diverses :

- Point sur la Maison de Santé : Le Maire informe le Conseil municipal que le marché public a été publié. Le délai limite pour la réception des candidatures est fixé au 30 janvier 2021 à 12h.

Monsieur le Maire informe que la Région propose un plan de relance qui donne droit à des subventions, une réflexion est à mener sur des projets.Bernard CHAVEROT informe le conseil que le rendez-vous avec l’expert dépêché par le tribunal a eu lieu le mercredi 16 décembre 2020. L’affaire reste à suivre.

Bernard CHAVEROT quitte la salle à 21h05.

- Travaux des commissions/comités et syndicats :

- Commission Urbanisme/Mobilité de la CCMDL : Lydie Laurent informe que le SYTRAL (Syndicat mixte des transports pour le Rhône et l’Agglomération Lyonnaise) va disparaître. Le PLUi a été abordé ainsi que les prévisions budgétaires 2021. Elle informe aussi l’assemblée qu’il y a des webinaires très intéressants qui énoncent des chiffres importants concernant la transition écologique et qui abordent également beaucoup d’autres thèmes très intéressants.

- Commission sociale CCMDL : Michel CROIZER informe le conseil qu’un volet sur la mobilité est en train de se développer à CCMDL pour les personnes âgées notamment. Il existe déjà des sites de co-voiturage mais aussi beaucoup de dispositifs mis en place qui sont malheureusement très peu connus du public. Il propose la constitution d’un groupe de travail sur les dispositifs existants.

- Commission communication : Michel CROIZER informe le Conseil que le Petit Montrottois est arrivé et va être distribué. Il y a eu une réunion concernant le site internet, ce dernier sera adapté au format téléphone et permettra d’avoir plus d’interactivité avec les citoyens de la commune.

Michel GOUGET confirme qu’il n’y aura pas de vœux du Maire cette année à cause de la crise sanitaire. - Commission Tourisme CCMDL : la Communauté de Commune a décidé de participer à la rénovation du GR 7 (créé il y a 60 ans et relie Les Vosges aux Pyrénées). Le GR7 a 37 kms sur le territoire de la CCMDL. - Commission SIVOS : Véronique CROZET explique qu’une participation est versée au SIVOS chaque année par les communes adhérentes en fonction du nombre d’enfants scolarisés de la commune. Pour l’année 2020- 2021, le montant budgétisé est de 605 € pour 32 élèves.

- Commission SYDER : une étude a révélé le fait que la borne située Place de la Dime est la plus utilisée du Rhône en milieu rural.

- Lydie Laurent fait noter qu’il faudrait revoir la limitation de vitesse à l’entrée (route de Feurs). - Régis COQUET fait part de son inquiétude et souhaite sensibiliser le conseil aux nombreuses tentatives de fraudes liées à l’arrivée de la fibre sur la commune. En effet, la fraude consiste à un démarchage téléphonique qui renvoie sur un numéro surtaxé en Espagne.

- Jean-François POISSON informe que la DRAC propose un plan choral en 2021 pour accompagner les instituteurs qui le souhaitent à monter une chorale.

- Syndicat des Eaux : Jean-François POISSON annonce le rachat de SUEZ par VEOLIA. La DSP actuelle va donc disparaître fin 2022. La commission a voté pour qu’ensuite une CSP prenne le relais à compter du 1er janvier 2023.

- Syndicat de rivières Brevenne Turdine : Bernard Bouchet énonce le problème de la disparition de beaucoup de zones humides dans la région et sur tout le territoire national. Dans un souci de préservation, cette problématique va donc être sérieusement étudiée dans les années à venir.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h10.

Prochain conseil le jeudi 21 janvier 2021 à 19 h 00.

Tel : 04 74 70 13 07 - Fax : 04 74 70 20 39

Mail : mairie@montrottier.fr