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unknown - REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE
Déliberation - Deliberation N°2024 060 Modification reglement interieur ALP ALSH et restauration scolaire
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°2024 060 Modification reglement interieur ALP ALSH et restauration scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HERAULT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N'2024/060 _ 21novembre2024 _
Objet de la délibération:
L'An Deux Mille Vingt Quatre etle vingtième et unième jour du mois de novembre à 19h00
our | à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le quinze novembre s'est réuni au nombre prescrit par là loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire, EDUCATION, JEUNESSE, CULTURE
EDUCATION - Modifications du règlement
intéricur des services d'Accueil de Loisirs Périscolaires
(ALP), d'Accueil de Loisirs | Membres présents : Sans Hébergement (ALSH) ot de restauration | M, Jérôme LOPEZ, Maire, scolaire - Approbation
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, M, Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS. M. Stéphane
GOULLIER, Adjoints au Maire, M. Antoine
FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, M. Thibaud LE NEUDER, Mme Géraldine LEFEBVRE, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, M. Erwan BERNARD, M. Ludovic BIANCIOTTO, Conseillers Municipaux.
Membres représentés : Mme Christine OUDOM
donne pouvoir à M, Jérôme LOPEZ ; Mme Magalie BARTHEZ donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN
; Mme Cécile COMELLI donne pouvoir à M. Gilbert COMBETTES.
rétaire de i
Mme Bernadette MURATET,
VOTE:
& Votants: 27
D Pour: 27
D Contre : 0
D Abstentions : O
© © P © © VOTE À L'UNANIMITE
Le règlement intérieur en vigueur sur les services relatifs aux Accueil de Loisirs Périscolaires (ALP),
Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de restauration scolaire, adopté par délibération n°2023- 058 en date du 19 octobre 2023, convient d'être complété par l'ajout de nouvelles règles, permettant ainsi
une harmonisation avec le règlement intérieur de la cour s'appliquant sur le temps scolaire, ci-annexé.
Sont concernées des règles relatives :
- Aux modalités d'accueil : tout élève absent le matin en classe ne sera pas admis sur le temps de
pause méridienne, sauf raison impérative dûment justifiée auprès de la direction de l’école,
Aux modalités d'annulation : sur proposition des membres du Conseil d'Ecole, la justification
d’une absence devra s'effectuer par le biais de l'ENT de l'école, avec copie à l'adresse e-mail de la
commune disponible sur cette plateforme.
A l'interdiction de certains objets personnels ou pouvant se révéler dangereux: les téléphones
portables et tout autre appareil électronique portatif ne sont pas autorisés, de même que les billes
en verre de la taille d’un boulard et au-delà.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
— de modifier le règlement intérieur des services d'ACEHBIT 4 #Briscolaires (ALP), 0:
Date de télétransmission : 28/11/2024 d'Accueil de Loisirs
Sans Hébergement (ALSH) et de restaüfatiôn Sebfaife À!L2P A.L.S.H et de
la restauration scolaire ; Puble en L SE fe nf
où la ŒOMnu k ÉTÉ — d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
La commission municipale Jeunesse, Culture et Spots, qui s’est réunie le mardi 12
novembre 2024 à
présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
— de modifier le règlement intérieur des services d'Accueil de Loisirs Périscolaires (ALP),
d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de restauration scolaire A.L.P, A.L.S.H et de
la restauration scolaire ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
(Ainsi déllbéré, les jours, mois et an que dessus, pour extralt conforme.
Aceusé de réceplion on préfecture 034-213402761-2024 1 128-2024-060-DE
Date do télétransmission : 28/1/2024 Date de réceplion préfecture : 28/11/2024 GTR APT
QU TA ALP - ALSH
RESTAURATION
SCOLAIRE
Commune de Saint Mathieu de Trévie s RÈC
SOMMAIRE
1. PRÉSENTATION DES STRUCTURES
Gestionnaire ….
Objectifs éducatifs
Localisation
11. LE PERSONNEL
Conditions requises
AJ Qualifications
B/ Dossier médica
CI Casier judiciaire
Composition du personnel municipal enfance et jeunesse
AJ Directeurs
B/ Animateurs
C/Agents de restauration scolaire et d'hygiène
D/ Accueil jeunesse de la mairie
AL, MODALITÉS D'INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES
Dossier d'inscription
Santé et sécurité …
IV. MODALITÉS D'ACCUEIL
ALP - ALSH …
Déroulement journée type d’un enfant
V. RÉSERVATION / ANNULATION ……
VI. FACTURATION …
VIL. RÈGLES DE VIE Respect du règlement .
Sanctions …
VIH. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Assurance .
Droit à l'image .
Objets de valeur ou dangereux / Animaux /Vêtements .
Communication
Contact...
L MENT INTER
Er
uuuuu
RER
EER 1. PRÉSENTATION DES STRUCTURES
Les temps d'accueil ALP (Accueil de Loisirs Périscolaires) et ALSH (Accueil de Loisirs Sans
Hébergement) sont gérés par le Service municipal « Jeunesse » de la ville de Saint Mathieu
de Tréviers, placés sous la responsabilité de Monsieur le Maire Jérôme LOPEZ.
Les structures reçoivent chaque année les agréments du Service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports (SDJES) et ont pour partenaire la Caisse d'Allocations
Familiales de l'Hérault (CAF).
Les capacités maximales d'accueil autorisées sont les suivantes :
Objectifs éducatifs
Les structures d'accueil péri et extrascolaire ont une vocation sociale, mais aussi
éducative. Ce sont des lieux de détente, de loisirs, de repos individuel ou de groupe, dans
l'attente, soit de l'ouverture de la journée scolaire, soit du retour en famille. Les enfants
peuvent également s'y restaurer.
Dans ce cadre, le Projet Educatif Local (PEL) fixe les priorités éducatives pour la
jeunesse. Celles-ci s'articulent autour de 4 grands axes principaux :
M Favoriser l'épanouissement de l'enfant ;
M Développer le vivre ensemble ;
M L'éducation au développement durable ;
M Encourager l’apprentissage à la citoyenneté.
Les projets pédagogiques élaborés par les équipes d'animation découlent du projet éducatif de la commune. Les activités proposées visent une démocratisation des pratiques dans tous les domaines : culturels, artistiques et sportifs. Des sorties et des séjours à thème sont aussi assurés.
Enfin, le Projet Educatif Territorial (PEDT) décrit les modalités d'organisation de
l'accueil des enfants sur le territoire, les objectifs éducatifs, ainsi que les moyens mis en
oeuvre en complémentarité avec l'école,
Accusé da réceplion en préfecture 034-213402761-20241128-2024-080-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024 Dale de récoplion préfeciure : 28/11/2024 ÉGLEMENT INTERIEUR
Q LOCALISATION
Locaux de l'école maternelle Les Fontanilles
Rue des Ecoles 34270 Saint Mathieu de Tréviers.
Mazet enfants
Rue des Ecoles 34270 Saint Mathieu de Tréviers.
Mazet ados
Avenue des Coteaux de Montferrand
34270 Saint Mathieu de Tréviers.
IL. LE PERSONNEL
AI Qualifications : ?
)
Les qualifications requises sont définies par laréglementation dela Direction Départementale de la Cohésion Sociale.
Directeurs (BAFD : Brevet d'Etat aux Fonctions de Direction).
Animateurs (BAFA : Brevet d'Etat aux Fonctions d'Animateur).
Taux de qualification règlementaire :
50 % de diplômés BAFA;
30 % de stagiaires (stage pratique BAFA de 14 jours) ;
20 % de non qualifiés.
B/ Dossier médical :
Tous les agents de la structure doivent produire un dossier médical complet incluant
notamment un certificat d'aptitude du travail en collectivité ou une attestation relative à la
vaccination obligatoire confirmant leur mise à jour.
C/ Casier judiciaire :
Avant leur affectation dans une structure d'accueil, la collectivité vérifie le casier
judiciaire N°2 de chaque agent en contact avec les enfants.
Aceusé de réccpin on préfequre 034-21340276 1-2024 1 128:2024-060-DE Composition du personnel municipal enfance et jeunesse
Al Directeurs d'Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)
Conformément à la législation propre aux Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), il existe
un directeur pour chaque structure d'accueil.
Leurs missions sont les suivantes :
M Un rôle d'encadrement des animateurs ;
M La mise en œuvre du projet pédagogique ;
M Garantir le respect de la règlementation en vigueur, notamment en ce qui concerne
l'hygiène et la sécurité physique et affective de l'enfant.
B/ Animateurs
Les missions consistent à mettre en place des activités, animer les groupes d'enfants et en
assurer la surveillance. Au même titre que le directeur, les animateurs sont garants de la
sécurité physique et affective de l'enfant.
Les normes d'encadrement varient en fonction de la structure et de l'âge des enfants :
ALP : l'animateur pour 18 enfants en élémentaire et | animateur pour 14 en maternelle.
ALP du mercredi (élémentaire) : | animateur pour 14 enfants à partir de 6 ans
ALSH Mazet Enfants: | animateur pour 12 enfants ;
ALSH Mazet Ados : | animateur pour 12 enfants :
C/ Agents de restauration scolaire et d'hygiène
Les services relatifs à la restauration des enfants et/ou à l'entretien des locaux sont assurés par le personnel communal au sein des deux établissements scolaires du premier degré.
D/ Accueil jeunesse de la mairie
Le service jeunesse de la mairie est ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30
à 17h30 (excepté le mercredi après-midi), et le vendredi après-midi jusqu'à 16h30,
Un agent est en charge de l'accueil, du renseignement et de l'accompagnement des familles dans leurs démarches d'inscription, de réservation ou de paiement.
Contact : jeunesse@villesmdt.fr - 04 67 55 20 28
Accusé de réceplion en préfecture 094-213402761-2024 1 128-2024-080-DE
Date de télétransmission : 28/11/2024 Dale de réceplion préfecture : 28/11/2024 NT INTERIEUR
IL. MODALITÉS D'INSÇRIPTION
AUX ACTIVITÉS PERI ET EXTRASCOLAIRES
Pour bénéficier des activités périscolaires et extrascolaires, l'inscription est la première
démarche obligatoire avant toute réservation et accueil d'un enfant. Cette inscription permet de constituer le dossier famille qui est requis pour l'accueil de l'enfant.
Une mise à jour annuelle des informations sera nécessaire.
La commune est dotée d'un portail famille accessible 7j/7j et 24h/24h qui permet de
transmettre des documents directement auprès du service jeunesse, dans le respect du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L Attention : en cas de dossier incomplet, l'enfant ne pourra être accueilli au sein
d'une structure.
Le dossier d'inscription devra comporter les pièces suivantes. Des documents supplémentaires pourront être demandés pour des activités spécifiques (séjours ou activités nautiques par exemple) :
M Le livret de famille ;
@ La fiche sanitaire de liaison sur laquelle les allergies et régimes alimentaires sont
imérativement signalés, ainsi que tout problème faisant l'objet d'un PAI (Projet d'Accueil
Individualisé) ;
M justificatif de domicile (ou attestation sur l'honneur pour les personnes hébergées) ;
M Le numéro d'allocataire CAF et le dernier avis d'imposition, N-1:
@ L'attestation de Quotient Familial délivrée par la CAF :
& Acte mentionnant l'attribution de l'exercice de l'autorité parentale (pour les parents
divorcés, séparés ou concubins) ;
M La fiche d'inscription comportant les renseignements généraux, la fiche sanitaire, les
autorisations parentales. Cette dernière sera complétée et signée par les parents ;
M La photocopie des vaccinations de l'enfant ;
M L'atrestation d'Assurance Responsabilité Civile pour les activités périscolaires et
extrascolaires ;
M La copie de la carte d'allocation CAF, attestation MSA ou régime particuliers ;
& L'attestation d'assurance sociale.
usé de récoplion en préfecture 034-213402761-2024 1128-2024 -060-DE
Dale de lélétransmission : 28/11/2024 Date de réception pu REUTCEETATTELC)
Les ALP et ALSH ne sont pas habilités à accueillir les enfants malades et aucun médicament
ne sera administré sauf cas particulier à déterminer avec le médecin traitant.
Concernant les enfants atteints de troubles de la santé, d'allergie ou d'intolérance
alimentaire, un Projet d'Accueil Individualisé (PAI) devra être établi en lien avec l'école et
transmis à la mairie.
En cas de PAI médicamenteux, les médicaments, préalablement étiquetés au nom de l'enfant
seront remis aux responsables des accueils de loisirs, accompagnés de l'ordonnance du
médecin en cours de validité.
En cas de maladie survenant pendant les temps d'accueil,le responsable prévient les parents. Si son état de santé l'exige, il sera demandé aux parents de venir chercher leur enfant.
En cas d'accident grave, les secours sont immédiatement avertis, ainsi que les parents, puis
la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS).
Par ailleurs, les équipes d'animateurs s'engagent à accueillir les enfants dans des conditions
d'hygiène et de sécurité conformes aux dispositions légales et réglementaires.
Ilest strictement interdit de fumer et de consommer de l'alcool, ou d'être en possession
de produits illicites dans les locaux des accueils de loisirs.
IV. MODALITÉS D'ACCUEIL
EE
M Accueil des enfants de maternelle
* de 7h30 à 8h25 dans la salle polyvalente de l'école Les Fontanilles.
* de 16h45 à 17h05 dans le réfectoire (goûter) puis dans la salle polyvalente et la cour
jusqu'à 18h30.
* Les enfants peuvent être récupérés de 16h35 à 16h45, puis à partir de 17h05.
m Accueil des enfants de l’élémentaire
En période scolaire (ALP)
* les jours d'école de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h30
* Les enfants sont encadrés dans la cour de 16h30 à 17h15, tandis que les inscrits en étude
peuvent être récupérés à partir de | 7h30.
* les mercredis de 7h30 à 18h30 Accusé de réceplion en préfecture 034-213402761.2024 1128-2024-060-DE Date de llélransmission : 28/11/2024 Dale de récoplion préfecture: 28/11/2024 YLEMENTINTE
Pendant les vacances (ALSH)
+ du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
Dans le cadre des accueils ouverts en journée continue (mercredis et vacances), les enfants
peuvent être inscrits toute la journée ou en demi-journée, avec ou sans repas, sauf en cas
de participation à une sortie à la journée.
Les enfants ne sont plus accueillis après 9h30.
Les parents peuvent les récupérer entre :
- 11h45 ec 12h
- 12h45 ec 13h30
- 16h30 et 18h30.
® Accueil des adolescents (12-17 ans)
En période scolaire, l'accueil adolescent fonctionne le mercredi de 12h à 18h30, ainsi que
le mardi et vendredi de 16h30 à 18h30.
Durant les petites et grandes vacances, les horaires d'ouverture sont de 9h à 18h.
Les inscriptions sont obligatoires avec une adhésion de 30 euros à régler pour une année
civile.
Les accueils périscolaires du mardi, mercredi et vendredi sont gratuits, tandis que le tarif
des semaines de vacances dépend du Quotient Familial des familles.
A noter, la fermeture chaque année des ALSH durant trois semaines au mois
d'août et une semaine aux vacances de Noël.
M Pause méridienne
La commune propose un service d'accueil avec restauration scolaire dans les deux écoles.
L'encadrement des réfectoires est assuré par du personnel communal, et les plats sont
confectionnés sur place par un cuisinier employé par un prestataire de service.
La restauration scolaire de l'école élémentaire Agnès Gelly fonctionne en self-service qui
permet de renforcer l'autonomie et le choix des enfants, et de déjeuner sur un rythme
personnalisé.
Les repas servis respectent les règles d'hygiène et d'équilibre alimentaire préconisées par
le Plan National Nutrition Santé (PNNS) du Ministère de la Santé.
La collectivité propose une substitution à la viande de porc quand cette dernière est au
menu, Cette substitution ne peut être garantie que pour les enfants dont les représentants légaux ont signalé le régime alimentaire spécifique dans le dossier d'inscription.
Accusé de récoption en préfecture 13402761-2024 1 128:2024-060-DE
Dale de télétransmission : 28/11/202 Date MENTINT
En cas d'allergie alimentaire de l'enfant, un Projet d'Accueil Individualisé (PAI)
alimentaire devra être élaboré à la demande de la famille en lien avec le médecin scolaire.
L'enfant consommera à la cantine le repas fourni par les parents, selon des modalités
définies dans le projet d'accueil individualisé respectant les règles d'hygiène et de sécurité.
MB Sorties
Toutes les activités sont organisées dans le strict respect des règlementations en vigueur.
Un planning des activités est mis à disposition au Mazet, sur le site de la mairie, ainsi qu'au
service jeunesse. || pourra exceptionnellement faire l'objet de modifications en fonction des
conditions météorologiques notamment,
Les inscriptions sont ouvertes dans la limite des places disponibles.
Après avoir inscrit l'enfant dans le portail famille, les parents devront réserver leur place à
la sortie directement auprès des animateurs, dans la limite d'une sortie par semaine et par
enfant.
M Etudes
Les études surveillées sont proposées les lundis, mardis, jeudis et vendredis du CEI au
CM2. Une inscription préalable est obligatoire. Les enfants ne peuvent en aucun cas
être récupérés pendant les études surveillées. Ce temps consiste à permettre aux élèves
d'effectuer les devoirs confiés par l'enseignant et d'apprendre les leçons dans le calme.
Responsabilités
À la fin des temps périscolaires ou extrascolaires, l'enfant est récupéré par ses parents où
une personne autorisée. Si une personne non mentionnée sur le dossier d'inscription
doit venir récupérer l'enfant, elle devra se présenter avec une carte d'identité et une
autorisation écrite des responsables légaux. Toutes les autorisations seront
préalablement effectuées par écrit.
En cas de retard ou pour des cas de force majeure, la famille doit informer le
responsable de l'accueil dans les meilleurs délais.
Les parents doivent notifier par écrit à la direction de l'ALSH tout départ inhabituel de
leur enfant.
Tout élève absent le matin en classe ne sera pas admis sur le temps de pause méridienne,
sauf raison impérative dûment justifiée auprès de la direction de l'école.
À Attention : Dans l'enceinte de l'ALP et de l'ALSH, ainsi que sur les différents
lieux d'activités pendant les temps de présence de l'enfant, la direction décline toute
responsabilité en cas de problèmes survenus avant son arrivée ou après son départ.
Accusé do réceplion en préfecture 034-213402761-2024 1128:2024-080-DE
Date de télélransmission : 28/11/2024 Dalo de réceplion préfecture : 28/11/2024
EUR Déroulement de l'accueil
L'accueil des enfants est un moment privilégié de communication entre l'équipe d'animation, les parents et les enfants. Un accueil échelonné est prévu afin de favoriser cet échange.
L'équipe d'animation transmet par exemple des informations liées au déroulement de la
journée de l'enfant.
Les parents doivent se présenter et accompagner les enfants à l’intérieur des ALSH
et des ALP (sauf si l'enfant est autorisé à venir et à partir seul).
Lors des départs de l'accueil de loisirs, le personnel ne peut confier l'enfant qu'aux
responsables légaux ou à une personne autorisée par ces derniers (personne majeure et
munie d'une pièce d'identité).
Déroulement de la journée type de l'enfan
Accueil des élémentaires
IAUR. Mercredis et vacances
= =
Accusé de réceplion en préfecture 034213402761-2024 1 128:2024-080-DE
Date de lélétransmission : 28/11/2024 Dale de réception prélecture : 28/11/2024 V. RÉSERVATION / ANNULATION
Service public facultatif assuré par la commune, les accueils périscolaires et extrascolaires
sont ouverts à tous les enfants dans la limite des places disponibles.
Pour organiser au mieux les services, éviter un surcoût substantiel pour la collectivité et
prévenir une désorganisation du service, la commune doit naturellement avoir connaissance
du nombre d'usagers.
Les règles définies dans le présent chapitre fixent les modalités d'inscription et de
désinscription. Les sujétions induites par l'irrespect des règles sur l'organisation du service public donneront lieu à une tarification spécifique.
Ainsi, toutes les réservations où annulations devront impérativement s'effectuer via le
Portail Famille de la façon suivante :
Accueils périscolaires
M ALP matin/soir et études surveillées : jusqu'à 1 jour franc avant la date de la
prestation (week-end compris).
M Cantine et mercredis : jusqu'à 2 jours francs avant la date de la prestation (week-
end compris).
Exemples :
- Je souhaite inscrire ou désinscrire mon enfant à l'ALP du jeudi matin. J'ai la possibilité de
le faire sur le portail famille jusqu'au mardi soir 23h59
- Je souhaite réserver la cantine pour le lundi. Je peux réserver jusqu'au vendredi soir.
Accueils extrascolaires
M Petites vacances :les réservations où annulations devront s'effectuer 15 jours avant la date de début des vacances.
M Vacances d'été :les réservations où annulations devront s'effectuer | mois avant la date de début des grandes vacances.
Dès lors que les capacités d'accueil sont atteintes, les demandes d'inscription sont
automatiquement placées sur liste d'attente.
Accusé de réceplion en préfecture 034-213402761-20241128-2024-060-DE
Dale de télétransmission : 28/11/2024 Date de réceplion préfaciur : 28/11/2024 VE. FACTURATION
Les parents sont facturés en fin de mois sur la base des consommations réelles.
Ils reçoivent alors en début de mois une facture détaillant les consommations du mois
écoulé, Cette facture est également téléchargeable sur l'espace famille.
Les tarifs sont établis au regard des coûts du service public. Pour permettre un accès à
tous aux services publics, la commune prend une partie de leur coût à sa charge. Le tarif
est ensuite modulé par tranche de quotient familial.
En l'absence de quotient familial : le tarif maximum est appliqué.
Pour les personnes n'ayant pas de quotient familial, il vous sera demandé de fournir votre
dernier avis d'imposition.
CONDITIONS DE FACTURATION DES SERVICES
1° Inscriptions et annulations en conformité avec le règlement intérieur
Présence d'un enfant avec inscription régulière Tarif fixé au regard du quotient familial
Absence d'un enfant avec désinscription préalable | Sans facturation dans les délais requis
2° Non-respect des dispositions du règlement intérieur
Présence d'un enfant sans inscription régulière
Absence non justifiée / réservation non annulée | Tarification majorée de 30 % du montant initial
dans les délais requis
À noter que les règlements devront être à jour afin de pouvoir procéder à de nouvelles
inscriptions.
Les familles disposeront d'un délai de 14 jours pour s'acquitter du montant de la
facture mensuelle. En cas d'impayé, un titre de perception sera émis, le recouvrement
des sommes dues sera alors effectué par le Trésor Public de SAINT MATHIEU DE
TREVIERS — 1, avenue du Grand Chêne — 34 270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS —
Tél :04-11-28-38-50) qui procèdera au recouvrement par toutes voies utiles.
Vous devez attendre de recevoir un avis des sommes à payer du Trésor Public, dès réception
de cet avis, vous devrez régler directement auprès du Trésor Public.
Concernant le Mazet Ados et comme précisé dans la délibération des tarifs, la semaine est
facturée à partir de 3 jours de présences et/ou de réservations.
Le paiement peut être réalisé directement en carte bancaire sur le portail famille, ou par
prélèvement automatique, ou auprès du service jeunesse de la Mairie :
M Chèque bancaire ou postal
M Chèques vacances (uniquement pour les ALSH)
M Espèces
M CESU (uniquement pour les ALP)
M Carte bancaire. VIL. RÈGLES DE VIE
Conformément aux dispositions de l'article L2131-1 du code général des collectivités
territoriales, le présent règlement intérieur est exécutoire après l'accomplissement des
formalités d'affichage et de transmission au Préfet.
L'inscription de l'enfant en ALSH, ALP ou à la restauration scolaire de la Mairie de Saint
Mathieu de Tréviers vaut acceptation, sans réserve, du présent règlement affiché à
l'accueil de chaque structure.
Toutefois, la commune recherchant vivement à impliquer les parents dans le respect des
règles communes, il leur est demandé d'approuver le présent règlement.
La discipline est identique à celle qui est exigée dans le cadre ordinaire de l'école, à savoir:
le respect mutuel et l'obéissance aux règles.
TT
Toute infraction au présent règlement sera sanctionnée par les mesures suivantes :
M Premier constat d'infraction : le directeur reçoit les parents.
M Deuxième constat : les parents sont convoqués à la Mairie
M Troisième constat : exclusion temporaire ou exclusion définitive.
La décision est notifiée à l'intéressé et ne donne lieu à aucune indemnité. De plus, les
dégradations perpétuées volontairement par l'enfant seront à la charge des parents.
Les acteurs jeunesses de Saint Mathieu de Tréviers s'engagent, en étroite collaboration avec
la famille, à trouver des solutions adéquates aux difficultés rencontrées avant d'enclencher
la procédure d'exclusion.
VIIL. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
ETAT
La famille apporte la preuve (attestation établie par l'assureur, copie du contrat, etc.) d'un
contrat de responsabilité civile lors de l'inscription ou de la réinscription de l'enfant
à l'ALP / ALSH,.
l'est rappelé que le contrat passé pour l'activité scolaire couvre, en principe, les risques liés
à la fréquentation de l'accueil périscolaire, Mais il appartient aux parents de vérifier auprès de leur assureur l'étendue de cette couverture des risques pendant le temps périscolaire.
En ce qui concerne les activités réalisées pendant le temps extrascolaire, les parents sont
vigilants dans la preuve de l'assurance. L'attestation doit comporter à minima la mention :
«responsabilité civile extrascolaire ». La ville couvre les risques liés à l'organisation
du service.
Agcusé de écepion en préfature 241128-2024-060-DE
mission : 28/11/2024 ion préfecturo : 28/11/2024 Droit à
La Mairie veille à recueillir le consentement des parents préalablement à la diffusion
de l'image de l'enfant.
Dans le cadre des activités proposées au sein de chaque structure, l'équipe d'animation peut être amenée à photographier les enfants. Lors de l'inscription ou de la réinscription de l'enfant en ALP /ALSHI, les parents ont pleinement exprimé leur consentement à l'utilisation par la Mairie de l'image de leur enfant sur support photographique ou informatique pour la
présentation ou l'illustration de la structure.
Les enfants dont les parents ont exprimé leur refus sont systématiquement « floutés » ou
retirés du support.
Objets de valeur ou dangereux / Animaux / Vêtements
Ces objets sont formellement prohibés, ainsi que l'introduction d'un quelconque animal au sein d'une structure.
Sont par ailleurs interdits les téléphones portables et tout autre appareil électronique
portatif.
Pour la sécurité de tous les enfants, les billes en verre de la taille d'un boulard et au-delà ne sont pas autorisées.
Dans la mesure où il n'existe pas de lieu de dépôt au sein de chaque structure et que
la mission des agents ne consiste pas à assurer la garde des objets de valeur, les enfants
ne doivent pas apporter d'objets ou de produits dangereux pouvant nuire à la sécurité
physique des personnes.
À Attention : la commune décline toute responsabilité en cas de perte, de détérioration ou de vol, mais aussi d'accident survenu à l'usager ou à un tiers
en raison de l’utilisation de ces derniers.
Le port de signes ostentatoires où tenue se référant à une appartenance religieuse est
interdit.
Une tenue correcte et adaptée est exigée pour les enfants dans l'enceinte de la structure
et en sortie (si nécessaire, munir les enfants d'une tenue de rechange dans leur sac). Il est
conseillé aux parents de marquer les vêtements et les sacs au nom de leur enfant.
Dans le cadre d'activités spécifiques type baignade, les parents seront informés en amont
afin de pouvoir fournir les vêtements adaptés à leur enfant. Tous les vêtements non
récupérés dans les 3 mois seront confiés à une œuvre humanitaire.
Accusé de réceplion on préfecture 034213402786 1-2024 1128-2024-060-DE
Dale do télétransmission : 28/11/2024 La Mairie s'efforce de porter à la connaissance du public les activités développées au
sein des ALP / ALSH. Les équipes d'animation assurent un accueil individualisé des familles
permettant la transmission d'information concernant leurs enfants et les actions menées.
Les programmes d’activités sont diffusés via les divers moyens suivants :
M Les affiches dans chaque structure sur le panneau d'information du centre ;
M Le site internet de la ville :wwwville-saint-mathieu-de-treviers.fr :
M Les plaquettes et affiches éditées sur papier distribuées à l'accueil de la Mairie, au
secrétariat du service jeunesse, dans les ALSH et quelques commerces de la commune :
M Les courriels aux parents à chaque période de vacances ;
M Le magazine d'informations municipales « le Guetteur de Montferrand » ;
M Les plaquettes distribuées au CDI et à la vie scolaire du collège pour le Mazet ados.
J'atteste avoir pris en bonne note du présent règlement intérieur des structures ALP et
ALSH et m'engage à le respecter.
J'atteste du contenu du règlement intérieur en cochant la case prévue à cet effet sur le
portail famille, préalable à tout accès aux inscriptions.
Le Maire de Saint Mathieu de Tréviers
Jérôme LOPEZ
Accusé de réceplion en préfecture 034-213402761-20241128-2024-080-DE
Date de télélransmission : 28/11/2024 Dale de réceplion préfecture : 28/11/2024 RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Vous avez une question ?
Une demande de renseignement ?
Contactez le service Jeunesse :
Du lundi au vendredi de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, fermeture le
mercredi après-midi et à 16h30 leLT Late LR
Par mail : jeunesse @villesmdt.fr ou par téléphone au 04 67 552028
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