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unknown - REGLEMENT INTERIEUR RESTAURATION SCOLAIRE
Déliberation - Deliberation 2022 12 075 Modification du reglement interieur des ALP ALSH et de la restauration scolaire
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 12 075 Modification du reglement interieur des ALP ALSH et de la restauration scolaire)
Thèmes du document : Éducation, Assurance, Famille,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
PEPARTEMENT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
DE L'HERAULT
N°2022/12-075 15 décembre 2022
Objet dela délibération:
L'An Deux Mille vingt deux
et le quinzième jour du mois de décembre à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la
Commune, convoqué le neuf décembre s'est JEUNESSE + Modifications du réglement Séréme LODER Re" par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. intérieur des services d'Accueil de Loisirs
# Périscolaires (ALP), d'Accueil de Loisirs
Sans Hébergement (ALSH) et de restauration Membres présents :
Solaire Approbation M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE,
Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme
Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline
ATTIA rl st DESJOUIS, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire, CERTIFIE EXECUTOIRE ; M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Vanessa
DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Te È Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie
BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, Mme
Cécile COMELLI, Conseillers Municipaux
EDUCATION, JEUNESSE, CULTURE, SPORT
: Compte tenu de sa transmission en
Membres représentés :
Mme Marguerite BERARD donne pouvoir à Mme Christine
OUDOM ; M. Thibaud LE NEUDER
donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX ;
Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à M. Alain GIBAUD
; Mme Nicole MAZOT donne
pouvoir à M, Jérôme LOPEZ ;
M. Boris AZAM donne pouvoir à Mme Magalie BARTHEZ.
Secrétaire de séance:
M. Jean-Marc SOUCHE. VOTE :
D Votants : 27
DO Pour : 27
D Contre : O0
D Abstentions : 0
© B P © VOTE A L'U NIMITE
Le règlement intérieur en vigueur sur les services relatifs aux Accueil de Loisirs
Périscolaires (ALP), Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de
restauration scolaire, adopté par délibération n°2020-26 en date du 17 septembre
2020 doit être modifié afin d'être conforme aux réalités de fonctionnement
du service.
Sont ainsi concemés les horaires, les offres d'accueil, les modalités d'inscription
et de réservation, conformément au document joint en annexe à la présente délibération.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
oge s is : 5 ; ie
_ ; — de modifier le règlement intérieur des services d'Accueil de Loisirs Périscolaires (ALP), d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de restauration scolaire
A.L.P, A.L.S.H et de la restauration scolaire ;
_ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant,
à signer tout document relatif à cette
affaire.
La commission Culture, Jeunesse et Sport qui s’est réunie le 7 décembre 2022
à présenté ces éléments. q P
Après en avoir délibéré et procédé au vote, Eu se = Dean
et DE
Le conseil municipal, pa deMérremanon PRE
Rick La le Ge nur
dx la COM MA L 2e//2)2622 DECIDE
A L’UNANIMITE
- de modifier le règlement intérieur des services
d'Accueil de Loisirs Périscolaires (ALP),
d'Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et de restauration
scolaire A.L.P, A.L.S.H et de la
restauration scolaire ;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant,
à signer tout document relatif à cette
affaire.
Ana délibéré, Les jours mois ef an que dessus, pour extrait conforme
Le Maire
SCerifie sou ta re!
etification,
«a réception par le représentant de l'Etrt et sa publication
Accusé de réception en préfecture
034-213402761-20221227-2022-12-075-DE
Date de télétransmission : 27/12/2022
Date de réception préfecture : 27/12/2022 TR TU:
INTÉRIEUR ALP - ALSH
RESTAURATION
SCOLAIRE
Commune de Saint Mathieu de Tréviers (242707 : 2: SOMMAIRE
1 PRÉSENTATION DES STRUCTURES .
Gestionnaire
Objectifs éducatifs .
Localisation
I LE PERSONNEL
Conditions requises
AI Qualifications
B/ Dossier médical
C/ Casier judiciaire
Composition du personnel municipal enfance
et jeunesse.
Al Directeurs
B/ Animateurs
Ci Agents de restaur
D/ Accueil jeunesse de la mairie
IL, MODALITÉS D'INSCRIPTION AUX ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES
Dossier d'inscription
Santé et sécurité
IV. MODALITÉS D'ACCUEIL . ALP - ALSH
Déroulement journée type d'un enfa
V. RÉSERVATION / TARIFICATION … Facturation
Tarification
VI, RÈGLES DE VIE …
Respect du règlement .
Sanctions
VII, DISPOSITIONS PARTICULIÈRES .
Assurance
Droit à l'image …
Objets de valeur ou dangereux / Animaux [Vêtements
.
Communication
Contact. I. PRÉSENTATION DES STRUCTURES
Les temps d'accueil ALP (Accueil de Loisirs Périscolaires)
et ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) sont gérés par le Service
Municipal « Jeunesse » de la ville de Saint Mathieu de Tréviers, placés
sous la responsabilité de Monsieur le Maire Jérôme
LOPEZ.
Les structures reçoivent chaque année les agréments
du Service départemental à jeunesse, à l'engagement et aux Sports
(SDJES) et ont pour Partenaire la Caisse d'Allocations Familiales de
l'Hérault (CAF).
Les capacités maximales d'accueil autorisées sont les suivantes
:
x de détent: l'attente, soit
de l'ouverture de la journée scolaire,
peuvent également s'y restaurer.
Dans ce cadre, le Projet Educatif Local (PEL) fixe
les Priorités éducatives pour la jeunesse. Celles-ci s’articulent autour
de 4 grands axes principaux :
M Favoriser l'épanouissement de l’enfant ;
M Développer le vivre ensemble ;
B L'éducation au développement durable ;
M Encourager l'apprentissage à la citoyenneté.
Les projets pédagogiques élaborés
éducatif de la com
sont aussi assurés.
Enfin, le Projet Educatif Territorial (PEDT)
décrit les modalités d'organisation de l'accueil des enfants sur le
territoire, les objectifs éducatifs, ainsi que les moyens
mis en oeuvre en complémentarité avec l'école.
Accusé de réception en préfecture
034-219402761-20221287-2022 4 2-075-DE Q LOCALISATION
Locaux de l’école maternelle Les Fontanilles
Rue des Ecoles 34270 Saint Mathieu de Tréviers.
Mazet enfants
Rue des Ecoles 34270 Saint Mathieu de Tréviers.
Mazet ados
Avenue des Coteaux de Montferrand
34270 Saint Mathieu de Tréviers.
I. LE PERSONNEL
AI Qualifications: 3 à)
Les qualifications requises sont définies par
laréglementation delaDirection Départementale
de la Cohésion Sociale.
Directeurs (BAFD :Brevet d'Etat aux Fonctions
de Direction).
Animateurs (BAFA : Brevet d'Etat aux Fonctions
d'Animateur).
Taux de qualification règlementaire :
50 % de diplômés BAFA ;
30 % de stagiaires (stage pratique BAFA de
14 jours) ;
20 % de non qualifiés.
|
BI Dossier médical : \
Tous les agents de la structure doivent
produire un dossier médical complet incluant
notamment un certificat d'aptitude du travail
en collectivité ou une attestation relative à
la
vaccination obligatoire confirmant leur
mise à jour.
CI Casier judiciaire :
Avant leur affectation dans une structure
d'accueil, la collectivité vérifie le casier
judiciaire N°2 de chaque agent en contact
avec les enfants.
Accusé de réception en préfeciure AUTONET TRI EN enfance et jeunesse
A Directeurs d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)
Conformément à la législation Propre aux Accueils Collectifs
de Mineurs (ACM), il existe un directeur pour chaque structure
d'accueil,
Leurs missions sont les suivantes :
M Un rôle d'encadrement des animateurs ;
M La mise en œuvre du projet pédagogique ;
M Garantir le respect de la règlementation en vigueur, notamment
en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité physique et affective
de l'enfant.
B/ Animateurs
Les missions consistent à mettre en place des activités, animer
les groupes d'enfants et en assurer la surveillance. Au même
titre que le directeur, les animateurs sont garants de la sécurité
physique et affective de l'enfant.
Les normes d'encadrement varient en fonction de la structure et
de l'âge des enfants :
ALP : | animateur pour 18 enfants en élémentaire et | animateur pour
l4 en maternelle.
ALP du mercredi (élémentaire) : | animateur pour 14 enfants
à partir de 6 ans :
ALSH Mazet Enfants : | animateur pour 12 enfants ;
ALSH Mazet Ados : | animateur pour 12 enfants :
C/ Agents de restauration scolaire et d'hygiène
Les services relatifs à la restauration des enfants et/ou à l'entretien des
locaux sont assurés par le personnel communal au sein des deux
établissements scolaires du premier degré.
D/ Accueil jeunesse de la mairie
Le service jeunesse de la mairie est ouvert du lundi au vendredi de
9h à 12h et de 13h30 à 17h30 (excepté le mercredi après-midi).
Un agent est en charge de l'accueil, du renseignement et de l'accompagnement
des familles dans leurs démarches d'inscription, de réservation
ou de paiement. Contact : jeunesse@villesmdt.fr
- 04 67 55 20 28
Accusé de réception en préfecture QD 140076 1,20
022. IL. MODALITÉS D'INSCRIPTION
AUX ACTIVITÉS PÉRI ET EXTRASCOLAIRES
TER ALL UT
Pour bénéficier des activités périscolaires et extrascolaires,
l'inscription est la première
démarche obligatoire avant toute réservation et accueil
d’un enfant. Cette inscription
permet de constituer le dossier famille qui est requis
pour l'accueil de l'enfant.
Une mise à jour annuelle des informations sera
nécessaire.
La commune est dotée d'un portail famille accessible
7j/7j et 24h/24h qui permet de
transmettre des documents directement auprès
du service jeunesse, dans le respect du
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
À Attention : en cas de dossier incomplet, l'enfant ne
pourra être accueilli au sein
d'une structure.
Le dossier d'inscription devra comporter
les pièces suivantes. Des documents
supplémentaires pourront être demandés pour des
activités spécifiques (séjours ou activités
nautiques par exemple) :
M Le livret de famille ;
M La fiche sanitaire de liaison sur laquelle les
allergies et régimes alimentaires sont
imérativement signalés, ainsi que tout problème
faisant l'objet d'un PAI (Projet d'Accueil
individualisé) :
M justificatif de domicile (ou attestation sur l'honneur
pour les personnes hébergées) ;
Œ Le numéro d'allocataire CAF et le dernier avis d'imposition,
N-L ;
Bi L'attestation de Quotient Familial délivrée par la CAF:
& Acte mentionnant l'attribution de l'exercice de
l'autorité parentale (pour les parents
divorcés, séparés ou concubins) :
M La fiche d'inscription comportant les renseignements
généraux, la fiche sanitaire, les
autorisations parentales. Cette dernière sera complétée
et signée par les parents ;
M La photocopie des vaccinations de l'enfant ;
M l'attestation d'Assurance Responsabilité
Civile pour les activités périscolaires et
extrascolaires ;
M La copie de la carte d'allocation CAF, attestation
MSA ou régime particuliers ;
M L'attestation d'assurance sociale. ELA
Les ALP et ALSH ne sont pas habilités à accueillir les enfants
malades et aucun médicament ne sera administré sauf cas particulier
à déterminer avec le médecin traitant.
Concernant les enfants atteints de troubles de la
santé, d'allergie ou d'intolérance alimentaire, un Projet d'Accueil
Individualisé (PAI) devra être établi en lien avec l'école
et transmis à la mairie.
En cas de PAI médicamenteux, les médicaments, préalablement
étiquetés au nom de l'enfant seront remis aux responsables des
accueils de loisirs, accompagnés de l'ordonnance du médecin
en cours de validité.
En cas de maladie survenant pendant les temps d'accueil,
le responsable prévient les parents. Si son état de santé l'exige,
il sera demandé aux Parents de venir chercher leur enfant.
En cas d'accident grave, les secours sont immédiatement
avertis, ainsi que les parents, puis la Direction Départementale de
la Cohésion Sociale (DDC ).
Par ailleurs, les équipes d'animateurs s'engagent à accueillir
les enfants dans des conditions d'hygiène et de sécurité conformes
aux dispositions légales et réglementaires.
Il'est strictement interdit de fumer et de consommer de
l'alcool, ou d'être en possession de produits illicites dans les locaux
des accueils de loisirs.
IV. MODALITÉS D'ACCUEIL
LUTTE
Mm Accueil des enfants de maternelle
+ de 7h30 à 8h25 dans la salle polyvalente de l'école Les
Fontanilles.
+ de 16h45 à 17h05 dans le réfectoire (goûter) puis dans
la salle polyvalente et la cour jusqu'à 18h30.
* Les enfants peuvent être récupérés de 16h35 à 16h45, puis à
partir de 17h05.
M Accueil des enfants de l’élémentaire
En période scolaire (ALP)
* les jours d'école de 7h30 à 8h30 et de 16h30 à 18h30
* Les enfants sont encadrés dans la cour de 16h30 à 17h15,
tandis que les inscrits en étude peuvent être récupérés à partir de
17h30.
* les mercredis de 7h30 à 18h30
cusé de réception en préfecture
034-213402761-20221227-20; Pendant les vacances (ALSH)
« du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
Dans le cadre des accueils ouverts en journée continue
(mercredis et vacances), les enfants
peuvent être inscrits toute la journée ou en demi-journée,
avec ou sans repas, sauf en cas
de participation à une sortie à la journée.
Les enfants ne sont plus accueillis après 9h30.
Les parents peuvent les récupérer entre :
- 11h45 et l2h
- 12h45 et 13h30
- 16h30 et 18h30.
& Accueil des adolescents (12-17 ans)
En période scolaire, l'accueil adolescent fonctionne
le mercredi de 12h à 18h30, ainsi que
le mardi et vendredi de 16h30 à 18h30.
Durant les petites et grandes vacances, les horaires
d'ouverture sont de 9h à 18h.
Les inscriptions sont obligatoires avec une adhésion
de 30 euros à régler pour une année
civile.
Les accueils périscolaires du mardi, mercredi et
vendredi sont gratuits, tandis que le tarif
des semaines de vacances dépend du Quotient
Familial des familles.
A noter, la fermeture chaque année des ALSH
lors des trois premières semaines
d’août et pendant la deuxième semaine des
vacances de Noël.
Œ Pause méridienne
La commune propose un service d'accueil avec
restauration scolaire dans les deux écoles.
L'encadrement des réfectoires est assuré par
du personnel communal, et les plats sont
confectionnés sur place par un cuisinier employé
par un prestataire de service.
La restauration scolaire de l'école élémentaire
Agnès Gelly fonctionne en self-service qui
permet de renforcer l'autonomie et le choix
des enfants, et de déjeuner sur un rythme
personnalisé.
Les repas servis respectent les règles d'hygiène
et d'équilibre alimentaire préconisées par
le Plan National Nutrition Santé (PNNS) du Ministère
de la Santé.
La collectivité propose une substitution à la viande
de porc quand cette dernière est au
menu. Cette substitution ne peut être garantie
que pour les enfants dont les représentants
légaux ont signalé le régime alimentaire spécifique
dans le dossier d'inscription. En cas d'allergie alimentaire de l'enfant, un Projet
d'Accueil Individualisé (PAI) alimentaire devra être élaboré àla
demande de la famille en lien avec le médecin scolaire. L'enfant consommera
à la cantine le repas fourni par les Parents, selon
des modalités définies dans le projet d'accueil individualisé respectant
les règles d'hygiène et de sécurité.
M Sorties
Toutes les activités sont organisées dans le strict respect
des règlementations en vigueur. Un planning des activités est mis
à disposition au Mazet, sur le site de la mairie, ainsi
qu'au service jeunesse. || pourra exceptionnellement faire l'objet de
modifications en fonction des conditions météorologiques notamment.
Les inscriptions sont ouvertes dans la limite des places
disponibles. Aprè mince l
Les études surveillées sont
CM2. Une i
STE
À la fin des temps périscolaires ou extrascolaires, l'enfant
est récupéré par ses parents ou une personne autorisée. Si une
personne non mentionnée sur le dossier d'inscription doit venir
récupérer l'enfant, elle devra se présenter avec une carte
d'identité et une autorisation écrite des responsables légaux. Toutes
les autorisations seront préalablement effectuées par écrit,
En cas de retard ou Pour des cas de force
majeure, la famille doit informer le responsable de l'accueil dans
les meilleurs délais.
Les parents doivent notifier par écrit à la direction de l'ALSH
tout départ inhabituel de leur enfant.
À Attention : Dans l'enceinte de l'ALP et de l'ALSH,
ainsi que sur les différents lieux d'activités pendant les temps de
présence de l'enfant, la direction décline toute responsabilité en
cas de problèmes survenus avant son arrivée ou après son
départ.
Accusé de réception en préfecture
034-21 340276 1220221 227-2022-12-075-DE AR EE
L'accueil des enfants est un moment privilégié
de communication entre l'équipe d'animation,
les parents et les enfants. Un accueil échelonné
est prévu afin de favoriser cet échange.
L'équipe d'animation transmet par exemple
des informations liées au déroulement de
la
journée de l'enfant.
Les parents doivent se présenter et accompagner
les enfants à l’intérieur des ALSH
et des ALP (sauf si l'enfant est autorisé à venir
et à partir seul).
Lors des départs de l'accueil de loisirs,
le personnel ne peut confier l'enfant qu'aux
responsables légaux ou à une personne autorisée
par ces derniers (personne majeure et
munie d'une pièce d'identité).
LEO de l'enfant
Accueil des élémentaires
eLr
Mercredis et vacances
Accueil des adolescents £ DO. V. RESERVATION / TARIFICATION w. é )
Une inscription à l'avance Permet d'anticiper la
réservation des repas, le taux d'encadrement et de garantir
la qualité des activités proposées aux enfants.
Les réservations et annulations sont obligatoires pour
les ALP (accueils matins, soirs et mercredis), la cantine et les études
surveillées, Elles doivent être effectuées par les parents via le portail famille
jusqu’à deux jours avant la date de la prestation (Week-end
compris).
Exemples :
- Je souhaite réserver la cantine pour le lundi. Je peux réserver
jusqu'au vendredi 23H59 pour le faire : samedi + dimanche = 2
jours.
- Je souhaite inscrire mon enfant au centre de loisirs mercredi
(en période scolaire). Je peux le faire jusqu'au dimanche 23H59,
sous réserve des places disponibles.
Les inscriptions pour les petites vacances doivent
être réalisées 15 jours avant la date de la prestation.
Les inscriptions pour les grandes vacances doivent être
réalisées un mois avant la date de la prestation.
Pour les repas à la cantine, toute annulation doit être réalisée
maximum 2 jours avant la date de la prestation.
Si l'enfant n'est pas prévu, mais que la famille ne récupère
Pas son enfant, celui-ci pourra bénéficier du repas, mais une majoration
de 30 % sera appliquée.
Les parents seront facturés en fin de mois sur la base des consommations
réelles. Toute absence non annulée dans les temps entraînera
la facturation de l’activité, sauf sur présentation d'un certificat
médical.
Les parents recevront une facture détaillant les consommations
du mois écoulé au début du mois suivant. Cette facture est également
téléchargeable sur votre espace famille.
Les règlements devront être à jour sous peine de voir réétudier
les modalités d'accueil de l'enfant dans les structures municipales.
En cas d'impayé, le recouvrement des sommes dues devra
être réglé directement auprès du Trésor Public.
À Attention : Aucune inscription ne sera acceptée
si les règlements ne sont pas à jour.
‘eption en préfecture
20221227-2022-12-075-DE Le paiement peut être réalisé directement en
carte bancaire sur l'espace famille, par
prélèvement automatique, ou auprès du service
jeunesse de la Mairie :
M Chèque bancaire ou postal ;
M Chèques vacances (uniquement pour les ALSH)
;
M Espèces ;
M CESU (uniquement pour les ALP) ;
M Carte bancaire
Si la facturation a été effectuée alors qu'une annulation
d'activité est intervenue pour
cause de maladie ou cas particulier (urgence, raison
familiale, etc.), pouvant se justifier sur
présentation d'un certificat médical ou attestation sur
l'honneur, une réduction sera mise
en place sur la facture suivante.
Les tarifs sont modulables en fonction des revenus
des parents suivant un barème établi
par la commune (la tarification est basée sur le
quotient familial) pour les ALP et les ALSH.
En l'absence de Quotient Familial :le tarif maximum
est appliqué.
Pour les personnes n'ayant pas de Quotient Familial,
il vous sera demandé de fournir votre
dernier avis d'imposition.
Les tarifs sont fixés par délibération prise en Conseil
municipal. Îls portent sur les points
suivants :
ŒÆ inscription à l'ALSH et l'ALP ;
M Adhésion ALSH adolescents ;
M Restauration ;
B Majoration de 30 % en cas de non inscription préalable
& Pénalités de retard en cas de non-respect des horaires
de fermeture. VI. RÈGLES DE VIE
STONE
Conformément aux dispositions de l'article L2131-1 du code
général des collectivités territoriales, le présent règlement intérieur
est exécutoire après l'accomplissement des formalités d'affichage
et de transmission au Préfet.
L'inscription de l'enfant en ALSH, ALP ou à la restauration
scolaire de la Mairie de Saint Mathieu de Tréviers vaut acceptation,
sans réserve, du présent règlement affiché à l'accueil de chaque
structure.
Toutefois, la commune recherchant vivement à impliquer
les parents dans le respect des règles communes, il leur est demandé
d'approuver le présent règlement.
La discipline est identique à celle qui est exigée dans le cadre ordinaire
de l'école, à savoir: le respect mutuel et l'obéissance aux règles.
RETEPTTN Toute infraction
au présent règlement sera sanctionnée par les mesures suivantes
:
M Premier constat d'infraction :le directeur reçoit les parents.
M Deuxième constat :les parents sont convoqués à la Mairie.
M Troisième constat : exclusion temporaire ou exclusion définitive.
La décision est notifiée à l'intéressé et ne donne lieu à aucune
indemnité. De plus, les dégradations perpétuées volontairement
par l'enfant seront à la charge des parents.
Les acteurs jeunesses de Saint Mathieu de Tréviers s'engagent,
en étroite collaboration avec la famille, à trouver des solutions
adéquates aux difficultés rencontrées avant d'enclencher la procédure
d'exclusion.
VII. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
Assurance
La famille apporte la preuve (attestation établie par l'assureur,
copie du contrat, etc.) d'un contrat de responsabilité civile
lors de l'inscription ou de la réinscription de l'enfant à l'ALP / ALSH,
l'est rappelé que le contrat passé pour l'activité scolaire couvre,
en principe, les risques liés à la fréquentation de l'accueil périscolaire.
Mais il appartient aux parents de vérifier auprès de leur assureur
l'étendue de cette Couverture des risques pendant le temps
périscolaire.
En ce qui concerne les activités réalisées pendant le temps
extrascolaire, les parents sont Vigilants dans la preuve de l'assurance.
L'attestation doit comporter à minima la mention : € responsabilité
civile extrascolaire ». La ville couvre les risques liés à l'organisation
du service. ERETTE
Droit à l'image
La Mairie veille à recueillir le consentement des
parents préalablement à la diffusion
de l'image de l'enfant.
Dans le cadre des activités proposées au sein de
chaque structure, l'équipe d'animation
peut être amenée à photographier les enfants. Lors
de l'inscription ou de la réinscription de
l'enfant en ALP / ALSH, les parents ont pleinement
exprimé leur consentement à l'utilisation
par la Mairie de l'image de leur enfant sur support
photographique où informatique pour la
présentation ou l'illustration de la structure.
Les enfants dont les parents ont exprimé leur refus
sont systématiquement « floutés » ou
retirés du support.
ARE TRE TLC CN J'Animaux / Vêtements
Ces objets sont formellement prohibés, ainsi
que l'introduction d'un quelconque animal
au sein d'une structure.
Dans la mesure où il n'existe pas de lieu de dépôt
au sein de chaque structure et que
la mission des agents ne consiste pas à assurer
la garde des objets de valeur, les enfants
ne doivent pas apporter d'objets ou de produits
dangereux pouvant nuire à la sécurité
physique des personnes.
À Attention : la commune décline toute
responsabilité en cas de perte, de
détérioration ou de vol, mais aussi d'accident
survenu à l’usager ou à un tiers
en raison de l’utilisation de ces derniers.
Le port de signes ostentatoires ou tenue se référant
à une appartenance religieuse est
interdit.
Une tenue correcte et adaptée est exigée pour les
enfants dans l'enceinte de la structure
et en sortie (si nécessaire, munir les enfants d'une tenue
de rechange dans leur sac). Il est
conseillé aux parents de marquer les vêtements
et les sacs au nom de leur enfant.
Dans le cadre d'activités spécifiques type baignade,
les parents seront informés en amont
afin de pouvoir fournir les vêtements adaptés à leur
enfant. Tous les vêtements non
récupérés dans les 3 mois seront confiés à une œuvre
humanitaire. La Mairie s'efforce de porter à la Connaissance du public
les activités développées au sein des ALP / ALSH. Les équipes d'animation
assurent un accueil individualisé des familles permettant la transmission
d'information concernant leurs enfants et les actions menées.
Les programmes d’activités sont diffusés via les divers
moyens suivants :
M Les affiches dans chaque structure sur le panneau d'information
du centre : M Le site internet
de la ville :WWw.mMairie-saint-mathieu-de-tréviers.fr :
M Les plaquettes et affiches éditées sur papier distribuées
à l'accueil de la Mairie, au secrétariat du service
jeunesse, dans les ALSH et quelques commerces de la commune
; M Les courriels aux parents à chaque période
de vacances ÿ
M Le magazine d'informations Municipales « le Guetteur De
Montferrand » Û M Les plaquettes
distribuées au CDI et à la vie scolaire du collège pour le Mazet
ados.
Atteste avoir pris en bonne note du présent règlement
intérieur des structures ALP et ALSH et m'engage à le respecter.
Atteste du contenu du règlement intérieur en cochant la
case prévu à cet effet sur le portail famille, préalable à tout accès
aux inscriptions.
Le Maire de Saint-Mathieu-de-Tréviers
Jérôme LOPEZ
en préfecture 0221227-2022-12-075-DE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Vous avez une question ?
Une demande de renseignement u
Contactez le service Jeunesse :
tte De CN EU Let OR EAU PC EEE
PAUL
Par mail : jeunesse@villesmdt.fr ou par téléphone
au 04 67 55 20 28
wwwville-saint-mathieu-de-treviers.fr
Accusé de réception en préfecture