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Déliberation - deliberation n 332022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 332022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
PRpublique Française 170
Djartement des Tprénées- Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
|
|
t N°33/2022
Nombre de membres
Af. au en exercice Qui ont pris Date de la séance : Conseil Part à la 20 décembre 2022 à 18 heures
Municipal décision Date de la convocation :
Lo #4 41 11 | le 14 décembre 2022 a = E À
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GANTOU,
Maire.
Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - GANTOU Francis - GARCIA Jordi -
GARRETTE Sylvie - MARTY Joseph - ROIG Sandra - ROS Stéphane.
Absent(s) excusé(s): MM. GARCEAU Cécile, CATHALA Maxime et JUNCA Martin.
Pouvoir(s) :
- Mme. GARCEAU Cécile à M. GANTOU Francis.
- M. CATHALA Maxime à M. ROS Stéphane.
- M. JUNCA Martin à M. MARTY Joseph.
Secrétaire de séance : Mme ROIG Sandra a été élue secrétaire de séance.
Objet: Décision modificative n°01 du Budget Principal de 2022.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la délibération n°15/2022 en date du 13 avril 2022 portant sur le vote du budget primitif 2022
du Budget Principal.
Vu la décision municipale n°11/2022 en date du 07 juin 2022 portant virement des crédits n°01 du
Budget Principal 2022 - Dépenses imprévues en Investissement.
Vu la décision municipale n°13/2022 en date du 18 août 2022 portant virement des crédits n°02 du
Budget Principal 2022.
Vu les crédits votés au Budget Primitif 2022 en section de fonctionnement soit une enveloppe de 936 672 €.
Vu les crédits votés au Budget Primitif 2022 en section d'investissement soit une enveloppe de ‘828 929 € en dépenses et 918 685 € en recettes.
Considérant les divers ajustements à réaliser à l'intérieur des chapitres mentionnés ci-dessous : du
Délibération n°33/2022 du 20 décembre 2022 à 18h00
Page-ksur3_ 2
imprimeur adhérent IMPREMO VERT" HovregueSECTION DE FONCTIONNEMENT
° Chapitre globalisée d'ordre n°042 « Opérations d'ordre de transfert entre sections : Il est proposé de procéder à une augmentation de crédit de 13 800 € sur le
compte R.72-042 pour la production immobilisée : les travaux en régie. Il sera retenu les
taux horaires suivants pour le calcul du temps agents :
Y Agent 1:2112€.
Y Agent 2: 20.35€.
° Chapitre n°01 « Charges à caractère général » : Ii est proposé de procéder à une
diminution de crédit sur les comptes :
o D.6063 de 550 € pour crédits non consommés.
o D.6068 de 5 000 € pour crédits non consommés.
° Chapitre n°012 « Charges de personnels et frais assimilés » : il est proposé de
procéder à une augmentation de crédit sur le compte D.6450 de 1 550€ pour des
dépassements de crédits liés aux charges sociales.
e Chapitre n°65 « Autres charges de gestion courante » : il est proposé de procéder à
une augmentation de crédit sur le compte D.65568 de 4 000 € pour régulariser la T.C.F.E.
° Chapitre n°73 « Impôts et taxes » : il est proposé de procéder à une augmentation de
crédit sur le compte R.73141 de 11 300 € pour régulariser la T.C.F.E.
° Chapitre n°023 « Virement à la section d'Investissement » : il est proposé de procéder
à une augmentation de crédit sur le compte D.023 de 25 100 € pour équilibrer la section.
SECTION D'INVESTISSEMENT
+ Chapitre globalisée d'ordre n°040 « Opérations d'ordre de transfert entre sections : Il est proposé de procéder à une augmentation de crédit de 13 800 € sur le compte
D.2135-040 pour la production immobilisée : les travaux en régie.
° Chapitre n°10 « Dotations, fonds divers et réserves » : il est proposé de procéder à
une augmentation de crédit sur le compte D.10226 de 24 850 € pour le remboursement de
la Taxe d'aménagement à la SCI les Arses dans le cadre d'un trop perçu et ce, calculé par
les services de l'Etat.
+ Opération n°120 « Bistrot » : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit
sur le compte :
© D.2135 de 12 300€ pour la réparation des portes et fenêtres suite effraction.
o D.2152 de 900 € pour le tubage de la cheminée.
°_ Opération n°122 « Eglise » : il est proposé de procéder à une diminution de crédit sur le
compte D.21611 de 26 750 € pour participer à l'équilibre de la section.
° Chapitre n°021 « Virement à la section de Fonctionnement » : il est proposé de
procéder à une augmentation de crédit sur le compte R.021 de 25 100€ pour équilibrer la
section.
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
Délibération n°33/2022 du 20 décembre 2022 à 18h00
Page 2 sur 3LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE (11 voix PAUR)L
DE SES MEMBRES PRESENTS DÉCIDE DE :
° VOTER la décision modificative n°01 d'un montant de 25 100 € au sein de la section de
fonctionnement et 25 100 € pour la section d'investissement du budget principal 2022.
| Libellé / Opération CPTE |+/- | DEPENSES +/- | RECETTES
| Chap/
En Op _ Section de fonctionnement
fm = k — — —
Fourn. Entretiens et petits équip. 6063-01 - 550.00
Autres matières et fournitures 6068-01 |- 7 500000 | |
Charges de sécurité sociale 6450-012 + 155000! |
| Contributions obligatoires 65568-65 |+ 4 000.00 | |
! Production immobilisée 72-042 | FE | 13 800.00 |
T.C.F.E. . 73141-73 + 11 300.00 |
| Virement àla section d'Invest. |'023 F 25 100 | |
| Total j | [25 100 + |25100 |
| _ Section d'investissement _ |
Taxe d'aménagement | 10226 FE 24 850.00 |
Production immobilisée | 2135-040 + 13 800.00 | _
Opération Bistrot 2135-120 + 12 300.00
Opération Bistrot l2152-120 |+ 900.00
[Eglise _ 21611-122 - 726750) |
k Virement à la section de fonct 021 _ F 25100 |
p de 25 100 25 100 | | Total LL
° AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Publiée et/ou notification le : 21/12/2022
Document certifié conforme
Le Maire,
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
E =
Liberté « Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le : 21/12/2022
Date de Réception Préfecture : 21/12/2022
AR Préfecture N°066-216602185-20221220-332022-DE
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr. La secrétaire de séance,
Mme ROIG Sandra
Délibération n°33/2022 du 20 décembre 2022 à 18h00
Pages süur3 __--. 7
Fiod. 540360 - 30 10 Mocregu