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Déliberation - deliberation n 322022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 322022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Publique Française 168
Déparement des Dprénées - Orientales
Délibération du Conseil Municipal |
Commune de Ur |
N°32/2022 )
Nombre de membres
Af.au en exercice Qui ont pris Date de la séance :
Conseil Part à la 20 décembre 2022 à 18 heures
Municipal décision | Date de la convocation :
11 11 10 14 décembre 2022 ER à |". "HS =
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GANTOU,
Maire.
Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - GANTOU Francis - GARRETTE Sylvie - MARTY Joseph - ROIG Sandra - ROS Stéphane.
Absent(s) excusé(s): MM. GARCEAU Cécile, CATHALA Maxime et TUNCA Martin.
Pouvoir(s) :
- Mme. GARCEAU Cécile à M. GANTOU Francis.
- M. CATHALA Maxime à M. ROS Stéphane.
- M. JUNCA Martin à M. MARTY Joseph.
Secrétaire de séance : Mme ROIG Sandra a été élue secrétaire de séance.
Objet : Actualisation des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiements
‘(C.P.) avec intégration des RAR 2022, dans le cadre du Plan d'Equipement Pluriannuel (PEP) 2020-2085.
Rapporteur : M. le Maire.
Vu la délibération n°02/2022 du Conseil Municipal en date du 09/03/2022 portant création des AP/CP dans le cadre du PEP 2020-2025.
Considérant que cette révision traduit des différents transferts entre AP/CP intervenus depuis la dernière actualisation et l'ensemble des mouvements affectant à la hausse ou à la baisse les AP du plan d'équipement.
‘Considérant qu'il y a lieu de reporter les engagements juridiques via les Restes à Réaliser 2022, sur les crédits de paiements 2023, initialement non ouverts :
Délibération n°32/2022 du 20 décembre 2022 à 18h00
Page Lsur3
Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhéren: IMPRIM'UERT Uosegue dueCP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025
|_ (Réalisé) | (Report RAR) |
71500 € |
Montant AP
LOGEMENT COMMUNAL
2022-2025 - AP n°001 -
Opération n°107 0 539.68 €
Report de crédit de 9300€ l'engagement juridique de :
+ La SARL BASTOUL
pour les menuiseries
du HARAS 01 de 8
281.20 €
e CERDAGNELEC pour
le changement de
coffret électrique
| presbytère de 982 €.
CP 2023 CP 2025
(Report RAR)
CP 2022 CP 2024
(Réalisé)
Montant AP
EDIFICE CULTUEL 2022- | 484000€
2025 -AP n°002 -
Opération n°122 | 9965.53
Diminution des crédits de €
paiements sur 2022 de - 26
750 €.
31 600 €
Report de crédit de
l'engagement juridique de :
+ BMAP (MORIN) pour
la MOE de l'église de
25 090.34 €
e MBOULEY
(économiste) MOE 102 300€
de 5784.32 €
VALORISATION DU
PATRIMOINE 2022-2025 -
AP n°003 -
Révision de l'AP à la hausse de
12 K€ suite à l'effraction au 15 592.88 €
restaurant « les Pénates » + 1 13 200 € K€ de travaux
supplémentaires.
Opération n°120
Report de crédit de
l'engagement juridique de :
e SARL BASTOUL pour
la réparation des
portes et fenêtres
de12294€
+ SARL Europe Multi
service pour le
changement du tube
de la cheminée |.
Délibération n°32/2022 du 20 décembre 2022 à 18h00
Page 2 sur 3de changement
890.04 €
CP 2022
(Réalisé)
Montant AP
LES OUVRAGES D'ART | 165000€
2022-2025 -
AP n°006 - 12 591.30 €
| Opération n°135
| Report de crédit de
l'engagement juridique de :
| + BOMBARDO pour la
| MOE de 2 1915.46 €
CP 2023 CP 2024
_ (Report RAR)
3 000 €
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
CP 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE (10 voix POUR) DE SES MEMBRES PRESENTS DECIDE DE :
° _ APPROUVER la révision des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiements avec intégration des RAR 2022, tels présentés, ci-dessus.
+ INDIQUER que le reste des autres AP/CP du PEP 2020-2025 est inchangé.
+ PRESICER que conformément aux dispositions arrêtées au plan d'équipement, les dépenses résultant de ces autorisations de programme seront financées à partir des crédits de
paiement inscrits ou à inscrire au budget de la Commune, selon les échéanciers
prévisionnels indiqués, ci-dessus, susceptibles de variation, compte tenu, des aléas des
projets pouvant survenir.
+ DIT que ces dépenses seront imputées sur les chapitres 20 et 21 selon la règlementation
comptable en vigueur.
+ __ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le : 21/12/2022
Date de Réception Préfecture : 21/12/2022
AR Préfecture N°066-216602185-20221220-322022-DE
| Publiée etou notification le : 21/12/2022
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoven » accessible par le site internet :
www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance,
Mme ROIG Sandra
Délibération n°32/2022 du 20 décembre 2022 à 18h00
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es imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRINCFERT" M